Loi immigration : adoptée

[UBUROI]

La Constitution, rien que la Constitution.
Cavaliers désarçonnés
BOrdella " coup de force" des juges, dit il le popaul!
Non! La Loi nationale supérieure prime.



Mais la loi sera promulguée, avec ses bonnes mesures

[jeandu53]

La Constitution, rien que la Constitution.
Cavaliers désarçonnés
BOrdella " coup de force" des juges, dit il le popaul!
Non! La Loi nationale supérieure prime.



Mais la loi sera promulguée, avec ses bonnes mesures

Le problème, ce n'est pas la Constitution, mais l'interprétation très libre et très subjective qu'en fait le CC.

[Relax]

On pouvait s'y attendre. Cette décision confirme tout le mal que je pense du CC, qui se permet bien souvent, de censurer des textes de loi au nom d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution. Ce faisant, il s'impose comme une troisième chambre du Parlement, dont la puissance serait supérieure au deux premières.

Bien ouais, l'argument selon lequel le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers n'est pas en lien avec l'immigration ne s'appuie sur aucun article de la constitution.
Je serai curieux de voir le texte de la décision et les principes constitutionnels invoqués.


Le Conseil constitutionnel est sorti de son rôle, il verrouille la production législative, ce ne sont plus les représentants du peuple qui gouvernent pour le peuple.

[UBUROI]

On pouvait s'y attendre. Cette décision confirme tout le mal que je pense du CC, qui se permet bien souvent, de censurer des textes de loi au nom d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution. Ce faisant, il s'impose comme une troisième chambre du Parlement, dont la puissance serait supérieure au deux premières.

Bien ouais, l'argument selon lequel le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers n'est pas en lien avec l'immigration ne s'appuie sur aucun article de la constitution.
Je serai curieux de voir le texte de la décision et les principes constitutionnels invoqués.


Le Conseil constitutionnel est sorti de son rôle, il verrouille la production législative, ce ne sont plus les représentants du peuple qui gouvernent pour le peuple.

Relax, t'as même pas fait ta 1ere de droit, là où on aborde le " Droit Constit", et tu te permets les aberrations de ton 1er paragraphe!
Révisé le "cavalier législatif" et reviens en 2024, en novembre, pour nous parler de ...Trump, aussi bien qu'en 2020
Pas crédibles les zozos

[Corvo]

Chronique d'un retoquage annoncée. LR RN RECONQUÊTE viennent de se la prendre bien profond.

[olivers]

RN ne vient pas de se la prendre"profond" comme vous dites .
RN vient encore de gagner des voix .

[Corvo]

RN ne vient pas de se la prendre"profond" comme vous dites .
RN vient encore de gagner des voix .

Quel aveu Monsieur Hardy !...

[danielle49]

Personnellement je n'ai jamais cru qu'une loi suffirait à régler tous les problèmes découlant d'une immigration surnuméraire et incontrôlée, et je suis certainement pas seule ?

[Kelenner]

Conclusion logique et inévitable d'un projet absurde dès le départ, dont les objectifs et les contours n'ont pas été définis, rédigé dans des conditions anti-démocratiques. Le gouvernement ne sort pas grandi de ce fiasco.

[vivarais]

Chronique d'un retoquage annoncée. LR RN RECONQUÊTE viennent de se la prendre bien profond.

Je croyais que la loi était passée sans que les voix du RN soient nécessaires d'après macron et borne
Alors qui se l'est pris bien profond
Que le conseil constitutionnel ait retoqué la loi au contraire c'est que du bonheur pour le RN et reconquête car cela va courroucer encore plus les français qui en ont ras le bol
ils viennent simplement de gagner des points électoralement
mais certains sont trop stupides pour le comprendre
Les grands perdants dans cette affaire c'est RENAISSANCE et ses vassaux et le LR qui ont voulu faire un placébo des thèses du RN

[Mickey]

Macron savait bien que ça ne passerait pas le CC. Il vous l'a mise dans le derche et bien profond .

[vivarais]

Conclusion logique et inévitable d'un projet absurde dès le départ, dont les objectifs et les contours n'ont pas été définis, rédigé dans des conditions anti-démocratiques. Le gouvernement ne sort pas grandi de ce fiasco.
[/quo

Voila la bonne analyse , maintenant les juristes du RN vont pouvoir tabler pour rester dans le cadre de la loi

[vivarais]

Macron savait bien que ça ne passerait pas le CC. Il vous l'a mise dans le derche et bien profond .

Macron fait tout à l'emporte pièce et à chaque fois c'est un fiasco et du flan

[le chimple]

Chronique d'un retoquage annoncée. LR RN RECONQUÊTE viennent de se la prendre bien profond.

J'ai bien peur que ce soit un passe port pour le RN !
J'aimerais me tromper mais quand 72 % de français approuvent la loi tel qu'elle a été votée démocratiquement , ils vont le faire savoir aux prochaines élections !
Etait le souhait de Macron ??
La gauche , Rousseau , Bompart ,Faure pavanent , je pense qu'ils vont rire jaune d'ici peu ..
De toute façon , avec un Moscovici à la cour des comptes , Fabius au Conseil Constitutionnel , deux petits barons qui croient que la gauche a de l'espoir, c'était ficelé d'avance ..
Mais bon , il faut se faire à l'idée que ce n'est ni le président , ni les deux chambres qui décident mais une poignée de juges !!
Le mieux , c'est de supprimer ces deux chambres , ça nous fera des économies !!
Attendons la suite ..

[papibilou]

La Constitution, rien que la Constitution.
Cavaliers désarçonnés
BOrdella " coup de force" des juges, dit il le popaul!
Non! La Loi nationale supérieure prime.



Mais la loi sera promulguée, avec ses bonnes mesures

Le problème, ce n'est pas la Constitution, mais l'interprétation très libre et très subjective qu'en fait le CC.

Exact. Par exemple interdire à la police de relever les empreintes des migrants. Curieux !