[quote="Hdelapampa"] Le mot apartheid gêne? Alors que l'existence de deux catégories d'habitant séparées et avec des droits et des devoirs différents existaient bien?
Pas de problème.
Parlons du "code de l'indigènat"
http://ldh-toulon.net/le-code-de-l-indi ... ans-l.html
[quote]Les musulmans d’Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d’ailleurs en passer par une naturalisation : entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français ! Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l’égalité et la fraternité.
Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique [1].
Le code de l’Indigénat en Algérie [6]
Une liste de 27 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes : réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions, ... Outre le séquestre, l’indigène peut être puni d’une amende ou d’une peine d’internement. A ces peines individuelles, peuvent s’ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d’incendies de forêts.
Inutile de dire que l’exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation - totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies - est extrèmement restreint.
Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l’indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.
Un statut de caractère ethnique [7]
Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations - plusieurs centaines ou quelques milliers. La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l’âge, lorsqu’ils ont moins de 21 ans et qu’ils n’ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation. Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe. Pour justifier cette règle, la cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan. »
Cette assignation à l’origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l’indigénat tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une naturalisation (laquelle relève d’une décision de l’autorité publique), montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s’il en fait la demande et si l’Etat l’accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique. [8]
Le code de l'indigénat a été instauré dans les années 1888, et nous sommes aujourd'hui au 21 ème siècle
Comment pouvez vous comparer la mentalité de cette époque, avec la notre et sa modernité (télé, voitures, congés payés, 35 heures etc)
A l'époque, en Métropole,les enfants de 12 ans descendaient dans les mines, les ouvriers étaient affamés, leur vie était écourtée.
Sortir un évènement, un document,de son contexte général est la source de bien des erreurs
La preuve en est: quel était l'état d'esprit en Métropole à cette époque
Il ne faut jamais extraire un fait, un évènement, un document de son contexte général
D'autre part, je vous rappelle que c'est PARIS qui décidait des lois à appliquer en Algérie
Vous passez sous silence, que ce code de l'indigénat a été assez rapidement abandonné
L'internement administratif a été fortement réduit en 1914
Les administrateurs n'exercent plus de sanctions disciplinaires vers 1927
Les tribunaux répressifs sont supprimés en 1931
Les Cours criminelles en 1942
Toutes les autres mesures ont été abolies dès 1944
Vous constaterez donc, la progression vers une normalisation entre les deux ethnies, et si nous avions eu le temps nécessaire pour entreprendre des dialogues constructifs, avec une partie de la rébellion, nous aurions évité, et l'exode des pieds noirs, et les guerres fratricides qui ont suivi notre départ.
