Victor a écrit : 29 janvier 2021 16:43
Et bien je pense qu'il faut poser la question de fond.
C'est à dire, doit-on conserver ce régime présidentiel ou bien aller vers un régime parlementaire comme en Belgique, Allemagne, Angleterre, en Italie, en Espagne, etc.
Si on regarde tous nos voisins, nous sommes une exception avec notre régime présidentiel, en effet tous nos voisins ont des régimes parlementaires où le chef d'état est le premier ministre qui rend des comptes devant le parlement. En dehors des monarchies, le président a un rôle honorifique.
Il faut aussi se poser la question, pourquoi on a fait la Vème République ?
Sous la IVème, et même sous la IIIème, les gouvernements étaient instables.
Par exemple, sous la IVème qui a durée 12 ans, on a eu 30 gouvernements !!!!
C'est énorme !
Alors que sous la Vème, depuis 1958, nous avons eu 25 gouvernements !
Conclusion, la Vème est plus stable que la IVème ! On peu donc mieux gouverner !
Il y a d'autres raisons qui ont fait que la Vème a été crée ! Les partis politiques de la IVème défendaient leurs propres intérêts, et non l'intérêt général.
Les partis politiques faisaient de la politique politicienne.
Si la Vème a été crée, c'est pour que le Président, le gouvernement et les députés agissent dans le sens de l'intérêt général !
Si, aujourd'hui, les gens ne se sentent plus représentés, c'est que les députés font très mal leurs boulot !
Revenir à ce qui se faisait avant serait une erreur ! N'ajoutons pas une crise institutionnelle aux crises que nous connaissons déjà. La France n'a pas besoin de ça.
Que faut-il faire ? La constitution a besoin d'être modernisée, incontestablement ! On ne peut plus fonctionner sur celle du XXème siècle.
Donc, je propose :
D'enlever des pouvoirs au Président de la République et de lui en octroyant d'autres :
Il faut que le président ne puisse plus dissoudre l'assemblée nationale.
On supprime le 49.3. Si blocage il y a, c'est les français qui tranchent par référendum.
Le Président peut dissoudre une administration entière (comme les ARS, par exemple), et également peut dissoudre tous les comités "théodules" ou convention qui ne servent à rien !
Le Président décide de la suppression des normes (il y en a de trop) par ordonnances (très efficace pour agir !)
Le Président est gouverneur principal de la banque de France (afin de reprendre la main sur l'économie).
Le Président est élu pour 8 ans au suffrage universel direct (mandat non renouvelable).
Pour ce qui est du reste des prérogatives, on reprend celles de la constitution de la Vème. Par exemple l'article 16 qui concerne les pleins pouvoirs.
Le Président est chef des armées, il est garant de la constitution et des traités !
Le Président doit pouvoir agir par ordonnances dans tous les domaines !
Afin d'éviter le copinage, le gouvernement sera désormais élu au scrutin de liste à la proportionnelle !
L'idée, c'est de fixer le nombre de siège ministériel à 19. Mais on présente aux élections éxécutives (pour élire le gouvernement), des listes de 38 noms ! Pourquoi ? Pour permettre, lorsqu'il doit y avoir un remaniement, de prendre les suivants listes !
Cette élection serait sur le modèle des municipales, la liste arrivant en tête prend la majorité des sièges, ensuite c'est réparti entre les autres listes.
Une fois que le gouvernement est élu, lors du premier conseil des ministres, le Président Préside et fait procéder à l'élection du Premier-Ministre et fait procéder par un vote les portefeuilles ministériels !
Le gouvernement est élu pour 6 ans, avec un plébiscite ou une consultation de satisfaction tous les 3 ans. Les français peuvent choisir par leurs votent, soit de virer, un ou plusieurs ministres, soit le premier ministre, soit tous le gouvernement, et dans ce cas, ces les suivants de toutes les listes qui deviennent ministre.
Les parlementaires sont élus pour 6 ans. Ils votent les lois présentées par le gouvernement, et ils peuvent aussi les rédiger.
Ils contrôlent l'action du gouvernement.
Ils peuvent destituer un ministre (par exemple qui trempe dans des affaires financières, de moeurs, etc).
Lorsque le Président de la République est empêché d'exercer ses fonctions, c'est le Président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'au terme du mandat. C'est à dire que si, le Président meurt, et qu'il lui restait 2 ans à faire, c'est le Président du Sénat qui fini le mandat présidentiel sans possibilité qu'il se présente ensuite comme président !
Pour tout ce qui est traité européen, traité de libre échange, il faut obligatoirement faire un référendum.
Quand les français valide un référendum, le Président doit faire appliquer la décision des français par ordonnances !
La parution au Journal officiel des lois est supprimée ! Il suffit de la signature du président et de l'envoie par mail crypté du texte de loi aux prefectures et sous préfectures, pour que celle-ci soit appliquée !
Lorsqu'il y a un désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, c'est les français qui tranchent par référendum !
Et la commission mixte paritaire est supprimée.
La cour de justice de la république est supprimée (elle ne sert à rien !)
Les deux chambres peuvent bien évidemment faire des commissions d'enquêtes.
Les membres du conseils constitutionnel sont élus et non plus nommés !
Ils sont élus pour 6 ans. Ils sont au nombre de 9 : 3 élus par le Sénat, 3 par l'assemblée nationale, et 3 par le gouvernement !
Voilà mes propositions. Cela demande surement à être améliorer, compléter.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas !
