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En coulisses, des pressions se sont aussi exercées jusqu'au bout sur certains députés de la majorité. Sans compter l'imminence du remaniement gouvernemental qui a pu peser sur le vote de certains.

"Ce texte va être profondément modifié au Sénat. Il n'ira jamais au Congrès car il n'aura pas de majorité", selon François Fillon. Même prédiction de l'écologiste Noël Mamère: "J'ai bien peur que ceux qui veulent aller à Versailles se retrouvent à Canossa".

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

Article 1er bis (nouveau)

À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 42 et au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, après le mot : « crise », sont insérés les mots : « prévus aux articles 36 et 36-1 ».

Article 2

Le troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ;

« – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

saint thomas a écrit : Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 février 2016.

Nul part il n'est question de terrorisme , seulement de troubles graves à l'ordre public
Là dedans on peut mettre tout et n'importe quoi , c'est flippant dans une démocratie d'avoir ce genre de texte

Une manif , des grandes grèves peuvent devenir des troubles graves à l'ordre public
Valls me fout vraiment la trouille , il vient de faire un coup vraiment tordu avec ce texte au flou artistique

Scribe a écrit : Le texte sera voté, les députés socialistes tiennent beaucoup trop à leur investiture dans leurs circonscriptions respectives pour 2017. Ce sont des godillots. Surtout les "fondeurs", ils me font marrer, ceux-là.

Allora a écrit : bref Hollande qui voulait rassembler pour se donner une belle image pour l'hiver prochain
il a réussi le tour de force de diviser la droite et la gauche au sein même des partis
quel bor*** !!
certains à droite ont voté contre comme les frondeurs ..
et les 2 FN ont voté contre !! ça c'est le comble !

l'intérêt général tout le monde s'en fout

scorpion3917 a écrit : Un gouvernement dit "socialiste" qui fait mieux que la droite et l'extrême droite. Une unité nationale explosée faute de consensus sur quelque chose de simple. Un texte remanié plusieurs fois et maintenant des règlements de compte entre partis sur un dispositif censé faire l'unanimité. J'en veux pour preuve les belles images du congrès de Versailles. Mais l'émotion passée, la politique politicienne a vite repris ses droits et les vieux démons aussi. Nous devons être la risée du monde incapable de trouver un consensus sur une mesure symbolique et inutile qui ne sera peut être jamais appliquée.