le texte "protection de la Nation" votée aujourd'hui

[saint thomas]

1) Valls a fait subir des pressions à certains votants

En coulisses, des pressions se sont aussi exercées jusqu'au bout sur certains députés de la majorité. Sans compter l'imminence du remaniement gouvernemental qui a pu peser sur le vote de certains.

En d'autres termes "Tu auras un poste si tu votes pour cette loi "
Où va se nicher la conviction quand même !

2) Heureusement y'a un espoir que ça ne passe pas

"Ce texte va être profondément modifié au Sénat. Il n'ira jamais au Congrès car il n'aura pas de majorité", selon François Fillon. Même prédiction de l'écologiste Noël Mamère: "J'ai bien peur que ceux qui veulent aller à Versailles se retrouvent à Canossa".

https://fr.news.yahoo.com/lassembl%C3%A ... 08809.html

Punaise , vaudrait mieux pas que ça passe en effet , le texte est dangereux pour un état de droit

[saint thomas]

Le texte

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

Article 1er bis (nouveau)

À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 42 et au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, après le mot : « crise », sont insérés les mots : « prévus aux articles 36 et 36-1 ».

Article 2

Le troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ;

« – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 février 2016.



Nul part il n'est question de terrorisme , seulement de troubles graves à l'ordre public
Là dedans on peut mettre tout et n'importe quoi , c'est flippant dans une démocratie d'avoir ce genre de texte

La prorogation de l'état d'urgence peut être renouvelée pour 4 mois à l'infini

[GEORGES]

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 février 2016.

Nul part il n'est question de terrorisme , seulement de troubles graves à l'ordre public
Là dedans on peut mettre tout et n'importe quoi , c'est flippant dans une démocratie d'avoir ce genre de texte

Une manif , des grandes grèves peuvent devenir des troubles graves à l'ordre public
Valls me fout vraiment la trouille , il vient de faire un coup vraiment tordu avec ce texte au flou artistique

Rien d'étonnant à cela.
De plus en inscrivant l'état d'urgence dans la constitution et sachant que durant cette période il n'y a pas de dissolution possible de l'Assemblée Nationale, il suffit de créer de toutes pièces un désordre quelconque fin Avril 2017 et il n'y aura pas d'élections présidentielles.
Cela s'appelle la démocratie façon PS et Valls, on en reparle le moment venu.
Moi qui ait connu une dictature tous les ingrédients sont en place pour supprimer le droit de vote en prétextant n'importe quel trouble à l'ordre publique.
Bien venus au Pays de droits de l'homme et du citoyen.

[saint thomas]

Je crois que malheureusement , tu as entièrement raison

J'adore le terme : "calamité publique"
C'est flou de chez flou intentionnellement

Valls l'espagnol, petit opportuniste avide de pouvoir , doit regretter le Franquisme pour vouloir un texte pareil
Je comprends maintenant pourquoi il le veut à tout prix , ce mec ne m'a jamais plu , il est dangereux
Les médias induisent que ce texte de loi porte sur le terrorisme mais c'est faux , ce texte , va bien au-delà de ce que j'imaginais

C'est vraiment la douche plus que froide pour tous les français qui ont la curiosité de le lire
ce texte porte potentiellement des conséquences trés graves pour l'état de droit et la démocratie , y'a pas photo

Je comprends que Taubira , en le lisant , se soit tirée illico presto de ce gouvernement

[Scribe]

Le texte sera voté, les députés socialistes tiennent beaucoup trop à leur investiture dans leurs circonscriptions respectives pour 2017. Ce sont des godillots. Surtout les "fondeurs", ils me font marrer, ceux-là.

[Allora]

bref Hollande qui voulait rassembler pour se donner une belle image pour l'hiver prochain
il a réussi le tour de force de diviser la droite et la gauche au sein même des partis
quel bor*** !!
certains à droite ont voté contre comme les frondeurs ..
et les 2 FN ont voté contre !! ça c'est le comble !

l'intérêt général tout le monde s'en fout
tout le monde en a marre de ces guignols ...

le plus dingue : la déchéance de la nationalité ne sera appliquée que ds qqs cas dans ..30 ans
bein oui -quand les gusses barbus sauteurs auront terminé leur peine de prison - 30 ans pour assassinat .
donc ils viennent de passer 4 mois sur un truc symbolique qui sera appliqué ds 30 ans sur qqs mecs..

Les français auraient tant aimé 4 mois de débats et d'assemblées et de votes pour réduire le chômage
ou au pire - au moins - pour gérer la sécurité , le renseignement .. bref des trucs urgents et utiles

[saint thomas]

si tu lis bien le texte , il ne parle pas uniquement des terroristes , ce texte est valable pour tout et n'importe quoi tellement il est flou
Une"calamité publique" c'est quoi EXACTEMENT ? Bien malin qui pourrait donner une définition de ce que ces 2 mots recouvrent précisément

En écoutant les médias , j'ai pensé la même chose que toi , qu'il s'agissait uniquement d'un texte sur le terrorisme
En réalité , ce texte ne se limite pas à ça

[Scribe]

C'est ce que je ne cesse de dire : donner plus de pouvoirs à des gouvernements impotents qui ne représentent qu'eux-mêmes, ce n'est pas de l'intérêt général. Aux Etats-Unis, le Patriot Act sert surtout à surveiller des opposants politiques. Les hommes politiques français seraient-ils plus honnêtes ? J'en doute.

[Allora]

Le texte sera voté, les députés socialistes tiennent beaucoup trop à leur investiture dans leurs circonscriptions respectives pour 2017. Ce sont des godillots. Surtout les "fondeurs", ils me font marrer, ceux-là.

si seulement ils fondaient ceux -là !!

[scorpion3917]

Un gouvernement dit "socialiste" qui fait mieux que la droite et l'extrême droite. Une unité nationale explosée faute de consensus sur quelque chose de simple. Un texte remanié plusieurs fois et maintenant des règlements de compte entre partis sur un dispositif censé faire l'unanimité. J'en veux pour preuve les belles images du congrès de Versailles. Mais l'émotion passée, la politique politicienne a vite repris ses droits et les vieux démons aussi. Nous devons être la risée du monde incapable de trouver un consensus sur une mesure symbolique et inutile qui ne sera peut être jamais appliquée.

[Relax]

On sait pas trop à quoi jouent la droite et l'extrême droite qui sont sensées approuver le principe de la déchéance de la nationalité pour les terroristes français.

Si le texte est passé à l'assemblée nationale, il risque de s'enliser au sénat ou la droite a la majorité pour des raisons de politique politicienne.
On le savait déjà, nous avons en France la droite la plus bête du monde !
:roll:

[Relax]

bref Hollande qui voulait rassembler pour se donner une belle image pour l'hiver prochain
il a réussi le tour de force de diviser la droite et la gauche au sein même des partis
quel bor*** !!
certains à droite ont voté contre comme les frondeurs ..
et les 2 FN ont voté contre !! ça c'est le comble !

l'intérêt général tout le monde s'en fout

C'est clair que François Hollande a voulu prendre l'ump et l'extrême droite en flagrant délit de fumisterie, et ça a bien marché !



Nous avons la droite la plus bête du monde, la preuve en est faite une fois de plus !

[coriandre]

Reste encore le Sénat puis le Parlement pour repousser la corde...
Après le Parlement, le Conseil Constitutionnel a-t-il encore son mot à dire... Je ne me souviens pas. Faut que je recherche...

[Victor]

Un gouvernement dit "socialiste" qui fait mieux que la droite et l'extrême droite. Une unité nationale explosée faute de consensus sur quelque chose de simple. Un texte remanié plusieurs fois et maintenant des règlements de compte entre partis sur un dispositif censé faire l'unanimité. J'en veux pour preuve les belles images du congrès de Versailles. Mais l'émotion passée, la politique politicienne a vite repris ses droits et les vieux démons aussi. Nous devons être la risée du monde incapable de trouver un consensus sur une mesure symbolique et inutile qui ne sera peut être jamais appliquée.

On gouverne aussi avec des symboles. Et puis cette mesure lève un tabou. Une fois ce tabou levé, on peut espérer d'autres mesures plus concrètes et plus efficaces comme le retour au droit du sang, la restriction maximum de la double nationalité, etc ...
Par exemple un "simple" délinquant qui a deux nationalité, exemple française et marocaine ou algérienne pourrait être déchu de sa nationalité française et donc expulsé du territoire à sa sortie de prison ...
Ce genre de mesures serait particulièrement efficace pour lutter contre la délinquance, la criminalité, les zones de non-droit, la récidive, désencombrer les prisons, etc ...

[coriandre]

Mais tout ça Viktor c'était déjà possible simplement avec la loi non ?