La justice dit non à la "garde biterroise" de Robert Ménard
Posté : 05 juillet 2016 12:56
La justice dit non à la "garde biterroise" de Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi 5 juillet la délibération municipale ayant créé une "garde biterroise" à l'initiative du maire de Béziers Robert Ménard, élu en 2014 avec le soutien du Front national.
"Par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal, statuant au fond en sa formation collégiale, a annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d’une 'garde'", indique un communiqué publié mardi sur le site de l'instance administrative.
Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge des référés du tribunal, avait suspendu l’exécution de cette délibération. Dans son jugement rendu mardi, le tribunal "fait application, à l’instar de son juge des référés, d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".
Une garde qualifiée de "milice" par ses opposants
Il juge ainsi que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".
Le tribunal rejette également dans ce cas la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par la municipalité. Le tribunal a donc "prononcé l’annulation de la délibération déférée et a enjoint en conséquence à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et à toute mesure d’information et de publicité la concernant".
La création de cette "garde", qualifiée de "milice" par les opposants à Robert Ménard et qui devait regrouper des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans "un contexte marqué par l'état d'urgence", avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient frappé Paris et Saint-Denis.
Le 23 décembre, la préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours: un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas et un autre référé demandant l'annulation de la décision municipale.
http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/05 ... ref=france
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi 5 juillet la délibération municipale ayant créé une "garde biterroise" à l'initiative du maire de Béziers Robert Ménard, élu en 2014 avec le soutien du Front national.
"Par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal, statuant au fond en sa formation collégiale, a annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d’une 'garde'", indique un communiqué publié mardi sur le site de l'instance administrative.
Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge des référés du tribunal, avait suspendu l’exécution de cette délibération. Dans son jugement rendu mardi, le tribunal "fait application, à l’instar de son juge des référés, d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".
Une garde qualifiée de "milice" par ses opposants
Il juge ainsi que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".
Le tribunal rejette également dans ce cas la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par la municipalité. Le tribunal a donc "prononcé l’annulation de la délibération déférée et a enjoint en conséquence à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et à toute mesure d’information et de publicité la concernant".
La création de cette "garde", qualifiée de "milice" par les opposants à Robert Ménard et qui devait regrouper des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans "un contexte marqué par l'état d'urgence", avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient frappé Paris et Saint-Denis.
Le 23 décembre, la préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours: un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas et un autre référé demandant l'annulation de la décision municipale.
http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/05 ... ref=france
