La justice dit non à la "garde biterroise" de Robert Ménard

[Jean Daniel]

La justice dit non à la "garde biterroise" de Robert Ménard

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi 5 juillet la délibération municipale ayant créé une "garde biterroise" à l'initiative du maire de Béziers Robert Ménard, élu en 2014 avec le soutien du Front national.

"Par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal, statuant au fond en sa formation collégiale, a annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d’une 'garde'", indique un communiqué publié mardi sur le site de l'instance administrative.

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge des référés du tribunal, avait suspendu l’exécution de cette délibération. Dans son jugement rendu mardi, le tribunal "fait application, à l’instar de son juge des référés, d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

Une garde qualifiée de "milice" par ses opposants

Il juge ainsi que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".

Le tribunal rejette également dans ce cas la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par la municipalité. Le tribunal a donc "prononcé l’annulation de la délibération déférée et a enjoint en conséquence à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et à toute mesure d’information et de publicité la concernant".

La création de cette "garde", qualifiée de "milice" par les opposants à Robert Ménard et qui devait regrouper des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans "un contexte marqué par l'état d'urgence", avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient frappé Paris et Saint-Denis.

Le 23 décembre, la préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours: un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas et un autre référé demandant l'annulation de la décision municipale.


http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/05 ... ref=france

[tisiphoné]

alléluia !
ce type a le don de faire ressortir tout ce qu'il y a de plus bas dans la nature humaine

[Lion blanc]

alléluia !
ce type a le don de faire ressortir tout ce qu'il y a de plus bas dans la nature humaine

Il a au moins réussit à faire parler de lui..

[Crapulax]

Le tribunal rejette également dans ce cas la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par la municipalité. Le tribunal a donc "prononcé l’annulation de la délibération déférée et a enjoint en conséquence à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et à toute mesure d’information et de publicité la concernant".

Et ça......C'est pas "magnifique"?

Après une formation de la Milice il invitait à la dénonciation....

Bientôt il va sortir un remake de Je suis Partout ou Gringoire en nous rappelant qu'il fut journaliste.

........Que dire de plus...Rien de très convenable alors j'arrête là...

[Victor]

alléluia !
ce type a le don de faire ressortir tout ce qu'il y a de plus bas dans la nature humaine

?????
Qu'est-ce qu'il y a de bas à s'organiser dans une communauté quand celle-ci est menacée par le terrorisme ou la criminalité ?
Honnêtement je ne comprends pas ta remarque.

[Lion blanc]

?????
Qu'est-ce qu'il y a de bas à s'organiser dans une communauté quand celle-ci est menacée par le terrorisme ou la criminalité ?
Honnêtement je ne comprends pas ta remarque.

Le mot milice rappelle des heures bien sombres, ne fais pas semblant de l'ignorer..

[Victor]

Le mot milice rappelle des heures bien sombres, ne fais pas semblant de l'ignorer..

Pourquoi fais-tu ce parallèle ? Quel rapport ?
La France est-elle envahie par une puissance étrangère ?
Qui sont les collabos dans ce cas ?

[prunelle]

.........voila , malheureusement à mon sens . un modèle d'action, loin d'être a prendre à la légère , tout a fait démonstratif , de ce qui risque bien de se multiplier à l'avenir.....peut être pas dès 2O17, mais dans les années 2020 et là se sera à l'échelon national .....Regardez , comme pour nos amis anglais, qui voulaient mais ne pouvaient sortir de l'Europe, sans douleurs ... vous voyez bien , ils ont actuellement le nez dans la merdouille et pourquoi ?????? pour avoir écoutez le chant des sirènes .......trop tard ......... Pour nous aussi, lors de ce saut à l'élastique non assuré (élections), il sera trop tard ( au minimum cinq ans) si nous remettons les clefs du pays ,le pouvoir dans les mains des frontistes)...

[Lion blanc]

Pourquoi fais-tu ce parallèle ? Quel rapport ?
La France est-elle envahie par une puissance étrangère ?
Qui sont les collabos dans ce cas ?

Des brutes en uniforme qui tabasseront le premier clochard venu, si tu préfère ..

[Victor]

Des brutes en uniforme qui tabasseront le premier clochard venu, si tu préfère ..

Il faut dire que l'on trouve souvent tout un tas de mendiants avec des chiens dans de nombreuses villes du sud de la France.
Une bonne "milice" peut faire un excellent travail contre ces malfaisants et débarrasser la ville de leur présence gênante pour les touristes et donc pour les commerçants.

[Jean Daniel]

Il faut dire que l'on trouve souvent tout un tas de mendiants avec des chiens dans de nombreuses villes du sud de la France.
Une bonne "milice" peut faire un excellent travail contre ces malfaisants et débarrasser la ville de leur présence gênante pour les touristes et donc pour les commerçants.

Oui par exemple contre les "marcheurs" de ton idole macaron .

[Lion blanc]

Il faut dire que l'on trouve souvent tout un tas de mendiants avec des chiens dans de nombreuses villes du sud de la France.
Une bonne "milice" peut faire un excellent travail contre ces malfaisants et débarrasser la ville de leur présence gênante pour les touristes et donc pour les commerçants.

Désolé, mais notre état de droit ne permet pas de crée cette milice de l'ignoble, et tu devrais t'en féliciter..

[oups]

Il semble donc que de tourner dans son quartier avec quelques voisins afin de s' assurer de l'absence de nuisances pour les habitants soit illegal et que les forces de l'ordre soient assez nombreuses pour le faire , dont acte !
A quand l'interdiction des services d'ordres des partis politiques et syndicats et aussi des vigiles prives et peut etre aussi de regarder par sa fenetre la nuit en cas de bruits suspects ?

[Crapulax]

Il faut dire que l'on trouve souvent tout un tas de mendiants avec des chiens dans de nombreuses villes du sud de la France.
Une bonne "milice" peut faire un excellent travail contre ces malfaisants et débarrasser la ville de leur présence gênante pour les touristes et donc pour les commerçants.

Dans les Rues la nuit de certaines villes il y avait la Milice sous la forme de "bande de Bonheads".....Des gens "doux et sensibles"...

[Victor]

Désolé, mais notre état de droit ne permet pas de crée cette milice de l'ignoble, et tu devrais t'en féliciter..

Je ne m'en félicite pas.