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voileux a écrit : Selon Libération, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat. Emmanuel Macron s'était alors engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.
En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2017/08/02/le-g ... pbAzty5.99 L'art et la manière de se fiche de la gueule du monde

1/ Les dotations et subventions de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l’État aux collectivités. La loi de finances pour 2004 ayant modifié profondément son architecture, son montant a alors doublé, passant de 18,8 milliards d’euros (Md€) en 2003, soit 32% des concours financiers de l’État, à 36,8 Md€ (62%) pour 2004. En 2016, elle représente 33,2 Md€, contre 36,6 Md€ en 2015 et encore 40,1 Md€ en 2014. Cette baisse manifeste la politique de l’État visant à diminuer ses dotations.

Les collectivités peuvent employer librement la DGF qui bénéficie aux communes, aux groupements de communes à fiscalité propre, aux départements et, depuis le 1er janvier 2004, aux régions.

Les autres dotations de fonctionnement sont, par exemple, la dotation spéciale "instituteurs" (17 millions d’euros en 2016), en voie d’extinction à mesure du remplacement de ces derniers par des professeurs des écoles ; la dotation "élu local" pour les communes de moins de 1 000 habitants les plus défavorisées (65 millions d’euros en 2016) ; le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion, créé en 2006 et doté, en 2016 comme chaque année, de 500 millions d’euros.

2/ Les dotations d’équipement

La dotation globale d’équipement (DGE), d’un montant de 709 millions d’euros en 2010 (dernière année de son existence), étaitattribuée par les préfets aux départements, à certaines communes et groupements de communes, sous conditions de ressources et de population, afin de les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. En 2011, la DGE des communes a fusionné avec la dotation de développement rural (DDR, 131 millions en 2010) pour former la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En 2016, la DETR s’élevait à 815 millions d’euros, et la DGE des départements à 216 millions.

Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), d’un montant de 6 Md€ en 2016, est aussi une dotation d’équipement et compense la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’équipement réalisées deux ans auparavant.

3/ Les dotations de compensation

Elles peuvent servir à compenser des transferts de compétences de l’État aux collectivités. Il s’agit notamment de la dotation générale de décentralisation (1,6 Md€ en 2016). Elles peuvent aussi servir à compenser les exonérations et dégrèvements consentis par l’État sur la fiscalité locale.

UBUROI a écrit :

voileux a écrit : Selon Libération, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat. Emmanuel Macron s'était alors engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.
En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2017/08/02/le-g ... pbAzty5.99 L'art et la manière de se fiche de la gueule du monde

Il n' a pas menti Macron, 300 millions c'est pas brutal, la preuve:

1/ Les dotations et subventions de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l’État aux collectivités. La loi de finances pour 2004 ayant modifié profondément son architecture, son montant a alors doublé, passant de 18,8 milliards d’euros (Md€) en 2003, soit 32% des concours financiers de l’État, à 36,8 Md€ (62%) pour 2004. En 2016, elle représente 33,2 Md€, contre 36,6 Md€ en 2015 et encore 40,1 Md€ en 2014. Cette baisse manifeste la politique de l’État visant à diminuer ses dotations.

Les collectivités peuvent employer librement la DGF qui bénéficie aux communes, aux groupements de communes à fiscalité propre, aux départements et, depuis le 1er janvier 2004, aux régions.

Les autres dotations de fonctionnement sont, par exemple, la dotation spéciale "instituteurs" (17 millions d’euros en 2016), en voie d’extinction à mesure du remplacement de ces derniers par des professeurs des écoles ; la dotation "élu local" pour les communes de moins de 1 000 habitants les plus défavorisées (65 millions d’euros en 2016) ; le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion, créé en 2006 et doté, en 2016 comme chaque année, de 500 millions d’euros.

2/ Les dotations d’équipement

La dotation globale d’équipement (DGE), d’un montant de 709 millions d’euros en 2010 (dernière année de son existence), étaitattribuée par les préfets aux départements, à certaines communes et groupements de communes, sous conditions de ressources et de population, afin de les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. En 2011, la DGE des communes a fusionné avec la dotation de développement rural (DDR, 131 millions en 2010) pour former la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En 2016, la DETR s’élevait à 815 millions d’euros, et la DGE des départements à 216 millions.

Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), d’un montant de 6 Md€ en 2016, est aussi une dotation d’équipement et compense la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’équipement réalisées deux ans auparavant.

3/ Les dotations de compensation

Elles peuvent servir à compenser des transferts de compétences de l’État aux collectivités. Il s’agit notamment de la dotation générale de décentralisation (1,6 Md€ en 2016). Elles peuvent aussi servir à compenser les exonérations et dégrèvements consentis par l’État sur la fiscalité locale.

1.6 Mrd
+ 6 Mrds
+ 0.815 + 0.216 Millions
+ 33.5 Mrds
= 42 Milliards de dotations au total soit ....0.7%

Moi, ma retraite perd du pouvoir d'achat avec l'inflation!

Le "millefeuille" peut sans doute se le permettre! Diminuez les indemnités aux maires qui ne cumulent plus, après les avoir augmentés si rapidement en 2017!

voileux a écrit :

UBUROI a écrit :

Il n' a pas menti Macron, 300 millions c'est pas brutal, la preuve:


1.6 Mrd
+ 6 Mrds
+ 0.815 + 0.216 Millions
+ 33.5 Mrds
= 42 Milliards de dotations au total soit ....0.7%

Moi, ma retraite perd du pouvoir d'achat avec l'inflation!

Le "millefeuille" peut sans doute se le permettre! Diminuez les indemnités aux maires qui ne cumulent plus, après les avoir augmentés si rapidement en 2017!

Cela ce n'est que propagande car en 2016 , qui a impulsé les communautés de communes avec le doublement des indemnités de maires ainsi que pour certaines communes deux maires ,un de la communauté et l'autre du village ou de la ville... résultat des membres du bureau en plus ,tous sont des adjoints et touchent déjà pour les plus petits 365 euros dorénavant c'est le double...
Une atteinte claire et nette aux impôts locaux , qui augmenteront énormément couplés aux 20% que rapportent les impôts aux communes, cela respire la misère , car toutes ,hormis quelques exceptions rares sont endettées voire le Havre par exemple ...
perso ma retraite et celle de ma femme perd déjà 2.7% de Csg ,dorénavant c'est 4.4 %et je laisse l'inflation de côté , car j'avoue être incapable d'avoir le moindre discernement , vu les mensonges en tous genres que ce soit pour l'inflation , le nombre de chômeurs etc etc , Dorénavant quand j'entends une parole gouvernementale, je ris, car peut être une seule fois diront ils la vérité et cela sera la preuve qu'ils se sont trompés...Rien à changer....

oldeagle a écrit : [

Les impôts locaux ne vont pas augmenter, puisque Macron les supprimes !!!!!!!!!!!!!! !

Gaïa a écrit : les impôts locaux ne sont pas que la taxe d'habitation,
il y a le foncier aussi, qui lui, par contre, risque d'exploser, étranglant ainsi tous les petits propriétaires!

Macron n'aime pas l'immobilier!
tout doit être mis dans la finance maintenant...histoire de vous faire perdre vos économies encore plus vite pour que les vraies grandes fortunes puissent continuer à jouer sans risque et continuer à s'enrichir!

Gaïa a écrit :

oldeagle a écrit : [

Les impôts locaux ne vont pas augmenter, puisque Macron les supprimes !!!!!!!!!!!!!! !

les impôts locaux ne sont pas que la taxe d'habitation,
il y a le foncier aussi, qui lui, par contre, risque d'exploser, étranglant ainsi tous les petits propriétaires!

Macron n'aime pas l'immobilier!
tout doit être mis dans la finance maintenant...histoire de vous faire perdre vos économies encore plus vite pour que les vraies grandes fortunes puissent continuer à jouer sans risque et continuer à s'enrichir!

zylto a écrit :

Gaïa a écrit : les impôts locaux ne sont pas que la taxe d'habitation,
il y a le foncier aussi, qui lui, par contre, risque d'exploser, étranglant ainsi tous les petits propriétaires!

Macron n'aime pas l'immobilier!
tout doit être mis dans la finance maintenant...histoire de vous faire perdre vos économies encore plus vite pour que les vraies grandes fortunes puissent continuer à jouer sans risque et continuer à s'enrichir!

Avez vous ne serait ce qu'une seule source pour affirmer que le foncier va exploser?

Et en ce qui concerne l'avenir des français, on a plus qu'à espérer la montée en puissance de votre Robin des Bois alias Mélenchon pour rétablir l'équilibre qui a permis à la France d'être ce qu'elle est devenue en 4 décennies: un pays riche avec le plein emploi

Le dernier impôt que les communes pourront lever sera la taxe foncière», insiste Monique Delessard (PS), la maire de Pontault-Combault. «Pour compenser les maires pourraient avoir la tentation d’augmenter la taxe foncière...

zylto a écrit :
Et en ce qui concerne l'avenir des français, on a plus qu'à espérer la montée en puissance de votre Robin des Bois alias Mélenchon pour rétablir l'équilibre qui a permis à la France d'être ce qu'elle est devenue en 4 décennies: un pays riche avec le plein emploi

Gaïa a écrit :

zylto a écrit :

Avez vous ne serait ce qu'une seule source pour affirmer que le foncier va exploser?

Et en ce qui concerne l'avenir des français, on a plus qu'à espérer la montée en puissance de votre Robin des Bois alias Mélenchon pour rétablir l'équilibre qui a permis à la France d'être ce qu'elle est devenue en 4 décennies: un pays riche avec le plein emploi

celle-là par exemple:
Le Parisien

Le dernier impôt que les communes pourront lever sera la taxe foncière», insiste Monique Delessard (PS), la maire de Pontault-Combault. «Pour compenser les maires pourraient avoir la tentation d’augmenter la taxe foncière...

lotus95 a écrit :

Gaïa a écrit :
celle-là par exemple:
Le Parisien

pendant sa campagne, Macron avait pourtant assuré que la suppression de la taxe d'habitation serait transparente pour les communes, et qu'il y aurait compensation par l'Etat ... la promesse serait déjà enterrée ?

sihanouk a écrit : Le trou béant de l'Administration ! Vous savez ce que c'est qu'une bande de fonctionnaires qui achètent des trucs en pagaille sans véritable nécessité ? Des fonctionnaires qui travaillent 3 heures par jour pendant que des types dans le Privé arrivent par moment à se taper 10h de boulot d'affilé; avec un casse-dalle et une bière qu'on avalent en cinq minutes ?

Moi je sais; j'ai vu. Peut être pas vous, mais moi si. Et un pays ne peut pas se payer ce genre de situation pendant des décennies.

lotus95 a écrit :
pendant sa campagne, Macron avait pourtant assuré que la suppression de la taxe d'habitation serait transparente pour les communes, et qu'il y aurait compensation par l'Etat ... la promesse serait déjà enterrée ?