Affaire Ferrand acte II.
Posté : 17 janvier 2018 05:18
L'affaire Ferrand est relancée. Après une plainte de l'association Anticor début novembre, un juge d'instruction parisien a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant le chef des députés LREM, selon l'AFP, confirmant une information du Canard enchaîné. Dans ce cadre, le doyen des magistrats du pôle financier de la capitale, Renaud Van Ruymbeke, a ouvert, le 12 janvier, une information judiciaire qui lui a été confiée.
Dans cette affaire, l'ex-ministre de 55 ans est soupçonné d'avoir favorisé sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, à l'époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d'une société civile immobilière (SCI) appartenant à Mme Doucen, parmi les trois offres présentées. La promesse de location avait permis à la femme de l'ex-secrétaire général d'En marche! d'obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux en mauvais état. Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI «a été multipliée par 3.000» en six ans, révélait alors Le Canard enchaîné.
Fin de prescription?
Après le classement sans suite de l'enquête par le parquet de Brest, Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile, le 9 novembre dernier. Dans un des volets de l'affaire, le procureur, Jean-Philippe Récappé, avait reconnu que le parquet «aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire». Mais après vérification, il s'est avéré que «l'infraction éventuelle» était «prescrite» depuis le 19 juin 2015, aux termes des règles de prescription (trois ans) alors en vigueur.
Contacté par Le Figaro, le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard, s'est dit «très satisfait» de cette décision: «C'est une bonne nouvelle pour deux raisons: d'abord, car le parquet national financier (PNF) a rendu des conclusions différentes du parquet de Brest, et ensuite, car l'enquête sera pilotée par un magistrat indépendant». Et d'ajouter: «Le juge d'instruction semble avoir suivi notre analyse qui est de dire que la prescription ne doit courir qu'à partir du 24 mai 2017, date de la révélation de l'affaire par Le Canard enchaîné, et non à partir de la commission des faits, comme l'expliquait le procureur. A priori, les faits ne sont plus prescrits».
Source:Le Figaro.
Dans cette affaire, l'ex-ministre de 55 ans est soupçonné d'avoir favorisé sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, à l'époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d'une société civile immobilière (SCI) appartenant à Mme Doucen, parmi les trois offres présentées. La promesse de location avait permis à la femme de l'ex-secrétaire général d'En marche! d'obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux en mauvais état. Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI «a été multipliée par 3.000» en six ans, révélait alors Le Canard enchaîné.
Fin de prescription?
Après le classement sans suite de l'enquête par le parquet de Brest, Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile, le 9 novembre dernier. Dans un des volets de l'affaire, le procureur, Jean-Philippe Récappé, avait reconnu que le parquet «aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire». Mais après vérification, il s'est avéré que «l'infraction éventuelle» était «prescrite» depuis le 19 juin 2015, aux termes des règles de prescription (trois ans) alors en vigueur.
Contacté par Le Figaro, le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard, s'est dit «très satisfait» de cette décision: «C'est une bonne nouvelle pour deux raisons: d'abord, car le parquet national financier (PNF) a rendu des conclusions différentes du parquet de Brest, et ensuite, car l'enquête sera pilotée par un magistrat indépendant». Et d'ajouter: «Le juge d'instruction semble avoir suivi notre analyse qui est de dire que la prescription ne doit courir qu'à partir du 24 mai 2017, date de la révélation de l'affaire par Le Canard enchaîné, et non à partir de la commission des faits, comme l'expliquait le procureur. A priori, les faits ne sont plus prescrits».
Source:Le Figaro.