Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

Nicolas Sarkosy renvoyé en correctionnelle.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html


"A l’issue de son instruction, le juge a considéré que « Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (…). Toutefois, l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé. »

Contrairement à d’autres protagonistes, c’est la raison pour laquelle il n’avait pas été mis en examen pour faux, escroquerie ou recel d’abus de confiance."

"Cette affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, impliquant notamment la société Bygmalion, avait vu la mise en place d’un système visant à dissimuler le dépassement du plafond légal par la minoration des dépenses déclarées, cela par le biais d’une fausse facturation massive et l’inscription et la prise en charge par l’UMP de dépenses de campagne.

L’unique but de ce contournement des lois était alors de permettre au candidat de rattraper son retard dans les sondages sur François Hollande. Nicolas Sarkozy a tenu 44 meetings au total entre janvier et mai 2012, dépassant de plus de 20 millions d’euros environ le plafond légal de dépenses, fixé à 22,5 millions."

"Outre M. Sarkozy, treize autres protagonistes, dont Bastien Millot, ancien dirigeant de la société Bygmalion, et Jérôme Lavrilleux, alors directeur adjoint de la campagne et qui avait reconnu l’existence de la fraude au cours de l’instruction, sont renvoyés devant le tribunal notamment pour complicité d’escroquerie, usage de faux ou encore recel d’abus de confiance pour M. Lavrilleux."

Il y en a ils y vont pas de main morte quand même.


prière de faire attention à vos titres, SarkoZy

la modération.

Voici un article du Figaro, rapportant la sanction


Bygmalion: la justice confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal
Par Le Figaro.fr avec agences Mis à jour le 25/10/2018 à 10:01 Publié le 25/10/2018 à 09:13

La cour d'appel a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Bygmalion, pour "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012.

Bygmalion : retour sur une affaire qui a ébranlé l'UMP
La cour d'appel a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Bygmalion, pour "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012. Tout comprendre sur cette histoire qui a coûté cher à l’UMP.

C'est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l'ancien chef de l'Etat. Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire. L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne. La chambre de l'instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi, précise-t-on de source judiciaire.

Aujourd'hui, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation contre son renvoi devant le tribunal. "Une fois pris connaissance de l'arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu'elle dise le droit", a-t-il déclaré.




Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Donc il en aurait eu bien une influence sur la justice. La justice ne serait pas indépendante !

Georges61 a écrit : Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Donc il en aurait eu bien une influence sur la justice.La justice ne serait pas indépendante !

Il me semble que vous sombrez dans la facilité et le politiquement correct
A partir du moment où quelques juges sont aux ordres du pouvoir, vous généralisez
Eh bien vous vous trompez lourdement
Il y a des brebis galeuses partout, mais pas plus dans la magistrature que dans un autre corps de métier
A votre avis, combien de magistrats en fonction en France et dans les Dom Tom???
Combien sont à la botte des gouvernants ?????
Si vous avez un chiffre pour ces derniers, je suis preneuse!!!!!

Combien sont à la botte des gouvernants ?????

Déjà tous les membres du parquet, puisqu'ils dépendent du gouvernement.

Georges61 a écrit : Combien sont à la botte des gouvernants ?????

Déjà tous les membres du parquet, puisqu'ils dépendent du gouvernement.

politiquement il y a de nombreuses affaires et beaucoup de trop . Mais humainement c est l affaire de tous . salut

petitloup44 a écrit :

Georges61 a écrit : Combien sont à la botte des gouvernants ?????

Déjà tous les membres du parquet, puisqu'ils dépendent du gouvernement.

politiquement il y a de nombreuses affaires et beaucoup de trop . Mais humainement c est l affaire de tous . salut

Je une pige pas ce que veut dire beaucoup de trop ?????
Tu penses que les juges font n'importe quoi ?

Georges61 a écrit : Combien sont à la botte des gouvernants ?????

Déjà tous les membres du parquet, puisqu'ils dépendent du gouvernement.

Sauf que les nominations doivent aussi passer par l'aval du CSM,et c'est pas gagné pour le gouvernement
A moins que vous ayez des contacts avec cette institution qui vous permet d'affirmer vos accusations
D'autre part, je mets encore en avant cette propension à généraliser
Donnez moi donc des exemples d'affaires où le Parquet a été suivi religieusement par le Siège
Car vous semblez oublier que le Parquet demande une sanction (ça s'appelle un réquisitoire) et que ce sont les 3 Magistrats du Siège (donc indépendants) qui décident de la peine à donner.En aucun cas le Parquet (qui, vous l'ignorez peut être est le représentant de la Société)

Je répète donc pour la nième fois, qu'il y a des brebis galeuses partout, et que dans la magistrature, elles ne sont pas plus nombreuses qu'ailleurs.
Je le répète encore, bizarre qu'un seul juge d'Instruction ait signé l'ordonnance
Le second etant le Juge Vanruynbeck pour lequel j'ai beaucoup de respect pour sa rigueur et sa droiture
Heureusement qu'il y en a beaucoup de sa trempe qui ne se couchent pas
Mais ceux là ne font pas de scoop, donc pas interessants pour les médias

Georges61 a écrit : Combien sont à la botte des gouvernants ?????

Déjà tous les membres du parquet, puisqu'ils dépendent du gouvernement.

Oui georges , et depuis mai 2012 , c'est le tour des sympathisants de gauche !
Je me marre déjà du ménage que va faire la droite quand elle reviendra aux affaires !
Ca va gifler grave !
Un bon juge en active doit déposer sa couleur politique au vestiaire !
C'est loin d'etre le cas !
C'est ce que je disais il y a peu !
Un petit peu de Mélanchon , un nuage de Marine , un soupçon de Fillon , et une goutte de sarkosy !
Si macron et sa clique croit que ça va nous faire oublier ses erreurs et sa politique à la c. , il se trompe !

Georges61 a écrit : Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Donc il en aurait eu bien une influence sur la justice. La justice ne serait pas indépendante !

je suis surpris de votre surprise
est-ce que cette instruction est collégiale ?
si un juge est en charge d'une partie de l'instruction et que sur les bases de son instruction il trouve des motifs justifiant une ordonnance, ça me semble normal qu'il la signe.
Il est possible qu'il ait consulté les autres juges en charge, et en tout cas il a dû en parler avec sa hiérarchie, mais la signature n'a pas à être collégiale.
Et ça ne signifie pas que Sarkozy soit coupable, juste qu'il y a suffisamment d'élément pour qu'un procès en juge
Sarkozy étant déjà mort politiquement, et Wauquiez ne s'en prévalant pas, c'est le moins que l'on puisse dire, n'aura pas à en souffrir, donc je ne vois pas en quoi ça arrange Macron.

danielfr40 a écrit :

Georges61 a écrit : Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Donc il en aurait eu bien une influence sur la justice. La justice ne serait pas indépendante !

je suis surpris de votre surprise
est-ce que cette instruction est collégiale ?
si un juge est en charge d'une partie de l'instruction et que sur les bases de son instruction il trouve des motifs justifiant une ordonnance, ça me semble normal qu'il la signe.
Il est possible qu'il ait consulté les autres juges en charge, et en tout cas il a dû en parler avec sa hiérarchie, mais la signature n'a pas à être collégiale.
Et ça ne signifie pas que Sarkozy soit coupable, juste qu'il y a suffisamment d'élément pour qu'un procès en juge
Sarkozy étant déjà mort politiquement, et Wauquiez ne s'en prévalant pas, c'est le moins que l'on puisse dire, n'aura pas à en souffrir, donc je ne vois pas en quoi ça arrange Macron.

Ca fait plusieurs fois qu'on nous la sort celle-là: "un seul juge signe l'ordonnance"!!!! Soupçon de "parti pris" gauchiste, bien entendu non dit!
Cassation illico. On sait que SARKO est secondé par des pro de la procédure... le FOND on s'en fout, parce que là on perd, mais la PP "y a bon"!
Enfin, moi, infâme Uburoi, je prends mon pied! Je me souviens comment ( et combien en €... objet du procès ) l'UMP tenait à gagner en 2012. Ben oui! Ils avaient compris que ne tenant plus les procs à leur botte, la Justice allait rafaler les ruffians.

Et derrière tout ça, où se situe l' intérêt des populations? Que dalle, garder le pouvoir pour arroser ses clans de branleurs, de petits curés de la Sarthe, sans être emmerdés par une Justice tatillonne!

Georges61 a écrit : Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Donc il en aurait eu bien une influence sur la justice. La justice ne serait pas indépendante !

Comment peut elle être indépendante avec " un mur des cons" dans son sein ?
Soyons sérieux .

latresne a écrit :

Georges61 a écrit : Je suis étonnée qu'un seul juge d'Instruction ait signé cette ordonnance, et surtout par le juge Tournaire dont ont connaît la grande "indépendance"
Je ne sais pas si cette décision a été actée.
Mais ce que je vois, c'est que les anti-Sarko, qui avaient prédit un non lieu, se sont gourés
Sarko n'a plus aucune influence, voilà qui le prouve
Encore une fois, voilà une condamnation qui tombe à pic pour remonter la côte de Macron
Je sais, j'ai l'esprit mal tourné, mais les coïncidences sont troublantes
Au plus bas dans les sondages, voilà t'y pas qu'on nous sort l'affaire MLP, le dérapage de Mélenchon, l'affaire Bygmalion, les coïncidences, j'y crois pas trop.....

Donc il en aurait eu bien une influence sur la justice. La justice ne serait pas indépendante !

Comment peut elle être indépendante avec " un mur des cons" dans son sein ?
Soyons sérieux .

Il faut tout de même rappeler que seulement 30% des juges sont syndiqués et que 22% de ces juges syndiqués, le sont au syndicat du mur des cons, (6,6% de l'ensemble) cela fait peu de monde. Ce mur des cons, c'est une tempête dans un verre d'eau.

mic43121 a écrit :

petitloup44 a écrit :

politiquement il y a de nombreuses affaires et beaucoup de trop . Mais humainement c est l affaire de tous . salut

Je une pige pas ce que veut dire beaucoup de trop ?????
Tu penses que les juges font n'importe quoi ?

sourire ,non absolument pas . je ne juge pas je parle des nombreuses affaires politiques: fillon , sarko , melanchon .....ect
ect , Je pense uniquement a leurs places les tentations sont tellement fortes , je me demande ce que j aurais fini par faire .Pour moi nous faisons le proces des hetres humains que nous sommes ; Ne pensez vous pas , salut

difficile de passer l'éponge d'un seul coup ! si on l'avait pour ainsi dire amnistié il eut été difficile d'emmerder MLP pour les prochaines élections ,alors on coupe la poire en deux on le renvoi devant une juridiction ou il sera blanchi en 2020 faute de preuve, c'est du cousu main !