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Contribution au poinçon de garantie des métaux précieux, taxe de chaptalisation, taxe de balayage: la fiscalité française regorge de petites ponctions en tous genres. Dans un document (référé) publié mercredi, la Cour des comptes recommande d'abord de recenser ces «taxes à faible rendement», qu'elle définit comme des prélèvements rapportant moins de 150 millions d'euros par an (sachant que par comparaison, l'impôt sur le revenu ramène plus de 70 milliards par an).

Aujourd'hui, tel n'est pas le cas. Il est vrai que ces mini-taxes sont collectées non seulement par les services des Impôts ou les Douanes - il y en a 125 dans ce cas, rapportant ensemble 3,5 milliards par an - mais aussi par des organismes particuliers qu'elles financent. De quoi créer un beau fatras. Et générer des freins à leur suppression, les organismes en question demandant des compensations.

La Cour préconise malgré tout de supprimer nombre de ces taxes, dont le coût de collecte est souvent très élevé. Le gouvernement a lancé un programme en ce sens: la loi de finances pour 2019 a mis fin à la contribution au poinçon, à la taxe de chaptalisation, à celle sur les farines ou à celle sur les céréales. Mais la tâche est loin d'être achevée et des absurdités perdurent. Certaines sont dommageables économiquement, comme la taxe sur les huiles végétales, qui pénalise les industries agroalimentaires françaises face aux importateurs.

Taxes collectées par trois administrations:

D'autres ont peu d'utilité. Ainsi en va-t-il de la taxe de balayage, acquittée par les propriétaires fonciers riverains des zones balayées. Seules 5 communes en France l'ont mise en place, dont Paris. Ces mairies pourraient se simplifier la vie en effaçant ce prélèvement et en augmentant la taxe foncière, si jamais elles voulaient conserver des recettes, estime la Cour. De même, les 400 communes ayant institué des taxes funéraires envers les familles pourraient les faire disparaître et relever à la place le prix des concessions funéraires.

Autre absurdité, la taxation des plus-values sur la cession de terrains devenus constructibles fait intervenir deux taxes différentes, note la Cour. Il serait utile de les regrouper... Les coûts de collecte seraient également moindres si les taxes en vigueur pour le financement des contrôles sanitaires n'étaient pas collectées par trois administrations - Impôts, douanes et FranceAgriMer-, mais par une seule. Autant de mesures de bon sens mais qui tardent à se mettre en place.

vivarais a écrit : l'avantage c'est que les petites taxes passent inaperçues

crepenutella a écrit : La cour des comptes me paraît noyautée depuis pas mal de temps par des éléments libéraux capitalistes. Par quoi cette cours préconise t’elle de remplacer ces manques à gagner? Toujours moins de service public c’est Ça?...comme par hasard.

Victor a écrit :

vivarais a écrit : l'avantage c'est que les petites taxes passent inaperçues

Quelle remarque idiote ! On voit bien le niveau du type !
Car cela dépend pour qui !
Pas pour celui qui la paie !

Parce que petite taxe ne signifie pas qu'elle a forcément un taux faible mais qu'elle touche peu de personnes ou peu d'entreprises !

Victor a écrit :

vivarais a écrit : l'avantage c'est que les petites taxes passent inaperçues

Quelle remarque idiote ! On voit bien le niveau du type !
Car cela dépend pour qui !
Pas pour celui qui la paie !

Parce que petite taxe ne signifie pas qu'elle a forcément un taux faible mais qu'elle touche peu de personnes ou peu d'entreprises !

....ces mini-taxes sont collectées non seulement par les services des Impôts ou les Douanes - il y en a 125 dans ce cas, rapportant ensemble 3,5 milliards par an -

UBUROI a écrit :

Victor a écrit :
Quelle remarque idiote ! On voit bien le niveau du type !
Car cela dépend pour qui !
Pas pour celui qui la paie !

Parce que petite taxe ne signifie pas qu'elle a forcément un taux faible mais qu'elle touche peu de personnes ou peu d'entreprises !

L'ISF et sa réforme donne des aigreurs aux estomacs shootés au Ricard des GJ... pour 3.5 Mds €! Cette somme n'est pas "des miettes" pour les saturnins des ronds points!
Mais

....ces mini-taxes sont collectées non seulement par les services des Impôts ou les Douanes - il y en a 125 dans ce cas, rapportant ensemble 3,5 milliards par an -

seraient des miettes pour vivarais..." elles passeraient inaperçues"!

Incohérence discursive

Victor a écrit :

vivarais a écrit : l'avantage c'est que les petites taxes passent inaperçues

Quelle remarque idiote ! On voit bien le niveau du type !
Car cela dépend pour qui !
Pas pour celui qui la paie !

Parce que petite taxe ne signifie pas qu'elle a forcément un taux faible mais qu'elle touche peu de personnes ou peu d'entreprises !

le chimple a écrit : Ce matin , sur RMC , il était relaté que les taxes sur les abris de jardin allaient augmenter .....
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
Sur un exemple à 753 euros , bien sur ..
10 x 753 x 3% = 226 euros (part communale)
10 x 753 x 2% = 151 euros (part départementale)
151+226 = 377 euros de taxe à payer
Nos CHERES collectivités se graissent au passage !
Mais bon , elle existe depuis 2012 ..
Perso, j'ai de la chance , elle fait moins de 5 m2 , surface fatidique pour payer la taxe .
Enfin , pour l'instant ..
Mes gosses se sont assez foutu de ma gueule en la traitant de niche à chien ....

yen'amare a écrit :

Victor a écrit :
Quelle remarque idiote ! On voit bien le niveau du type !
Car cela dépend pour qui !
Pas pour celui qui la paie !

Parce que petite taxe ne signifie pas qu'elle a forcément un taux faible mais qu'elle touche peu de personnes ou peu d'entreprises !

Tu as déjà regardé le détail d'une facture d'électricité, de la taxe d'habitation?
J'ai regardé en détail ma CFE et il y a certaines taxes que j'ai pu faire annuler

Victor a écrit :

vivarais a écrit : l'avantage c'est que les petites taxes passent inaperçues

Quelle remarque idiote ! On voit bien le niveau du type !
Car cela dépend pour qui !
Pas pour celui qui la paie !

Parce que petite taxe ne signifie pas qu'elle a forcément un taux faible mais qu'elle touche peu de personnes ou peu d'entreprises !