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Le procès de Bernard Tapie s’ouvre dans quelques heures ce lundi 11 mars devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce personnage hors norme de la vie publique, aujourd’hui atteint par un cancer, est poursuivi pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

En cause, encore et toujours le dossier Adidas, sans doute la grande affaire de sa vie. Il est reproché à Bernard Tapie, décrit par les juges d’instruction comme "doté d’une capacité d’anticipation et d’adaptation aux événements bien supérieure à celle de ses adversaires, outre une formidable ténacité", d’avoir manœuvré pour obtenir un arbitrage favorable lui octroyant 404 millions d’euros pour solder son litige avec l’État dans le cadre de la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais dans les années 90.

L’arbitrage a déjà été jugé frauduleux par la justice civile qui a condamné Bernard Tapie à rembourser la somme (un remboursement qui n’a toujours pas été réalisé, par le jeu des procédures commerciales). Il s’agira pour la justice pendant cinq semaines de déterminer si des fautes pénales ont été commises dans le cadre de cet arbitrage qui avait laissé pantois les observateurs les plus initiés avant que l’affaire ne se transforme en véritable scandale d’État.

Série de "manœuvres" et d’"irrégularités":

L’instruction a mis en lumière une série de "manœuvres" et d’ "irrégularités" qui ont concouru, selon les juges, à servir exclusivement la cause de Tapie, au détriment des intérêts de l’État. L’affaire avait notamment valu à l’ancienne ministre Christine Lagarde d’être condamnée pour "négligence" par la Cour de justice de la république (CJR).

L’affaire va balayer plus de 25 ans de vie politique puisqu’elle prend sa source dans les années 90 lorsque le ministre de Beregovoy a confié dans des circonstances qui font débat la vente d’Adidas au crédit Lyonnais (alors banque publique) et qu’elle se termine sous les années Sarkozy avec le rendu de la sentence litigieuse en 2008.

Bernard Tapie estime avoir été floué par sa banque lors de cette vente. Pendant 25 ans, il n’aura de cesse de multiplier les procédures pour obtenir réparation, n’hésitant pas à plaider sa cause au plus haut sommet de l’État. Pour autant, le litige originel est mis en cause par l’instruction qui considère au contraire que la banque n’a pas trahi son remuant client lors de cette opération.

Un procès adapté à son état de santé:

Bernard Tapie a annoncé avoir renoncé temporairement aux traitements médicaux pour disposer de toute sa lucidité pendant les débats. Ceux-ci seront néanmoins adaptés à son état de santé et ne se tiendront que les après-midis.

L’homme d’affaires entraîne avec lui sur les bancs du tribunal, poursuivis pour les mêmes délits que lui ou pour complicité, son avocat me Maurice Lantourne, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, l’ancien magistrat Pierre Estoup, l’ex-président du Consortium des réalisations (CDR, la structure chargée de gérer les actifs pourris du Crédit Lyonnais) Jean-François Rocchi, et l’ancien président de l’EPFR (l’établissement public qui chapeautait le CDR) Bernard Scemama.

Comme les plaisanteries, les réquisitoires les plus courts sont souvent les meilleurs. Celui qu'ont livré, lundi, deux représentants du parquet de Paris à l'encontre de Bernard Tapie a duré quatre heures. Cinq ans de prison ferme ont été requis contre l'ancien ministre, coupable selon l'accusation d'escroquerie et détournement de fonds publics dans le cadre du fameux arbitrage qui, en 2008, lui avait permis de toucher 404 millions d'euros, dont 45 pour le «préjudice moral» - la goutte d'eau qui a fait déborder le scandale.

Quatre heures, c'est long. Conforme, aussi, à la tonalité d'un procès qui s'était ouvert le 11 mars et n'a pas apporté grand-chose à ce que tout le monde savait déjà, faute de conduite dynamique des débats transformés en succession d'exposés. Certes, cet arbitrage ordonné peu après l'arrivée de Nicolas Sarkozy sentait le soufre, surtout après que la sentence, non contestée, fut rendue. Certes, les liens cachés entre Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, et l'un des arbitres, le magistrat retraité Pierre Estoup, avaient de quoi susciter des interrogations sur l'impartialité de ce dernier. Mais entre un sentiment - un «ressenti», pour employer le mot-valise à la mode - même fort et une preuve pénale, il y a un fossé.

Des demandes de peines très sévères:

Pour le parquet, M. Tapie a braqué le «coffre-fort» dont Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, qu'il a «trahie», et Jean-François Rocchi, président du CDR (structure chargée d'écouler les actifs toxiques du Crédit lyonnais) qualifié de «cheval de Troie», «détenaient le code». Me Lantourne savait, poursuit le procureur, que M. Estoup, qu'il connaissait très bien en dépit de ses cachotteries, «était prêt à se vendre à Bernard Tapie». Quant à l'homme d'affaires, soucieux de revendre Adidas au meilleur prix afin d'entrer, en 1992, dans le gouvernement Bérégovoy, il était «prêt à tout».

De nombreux éléments plaident en faveur d'un «arbitrage truqué», dont une curieuse réunion à l'Élysée le 30 juillet 2007 à laquelle participe M. Tapie en personne. Mais quatre heures de réquisitoire, c'est encore plus long quand on attend la preuve formelle qui justifierait les demandes de peines très sévères énoncées hier:

5 ans ferme pour Bernard Tapie, 76 ans, atteint d'un double cancer ; trois ans ferme pour M. Estoup, 92 ans, dont l'état de santé a rendu la comparution impossible ; 3 ans dont 18 mois avec sursis, 100.000€ d'amende et cinq ans d'interdiction de fonction publique pour M. Richard, inspecteur général des Finances et actuel PDG d'Orange ; 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 50.000€ d'amende et 5 ans d'interdiction de fonction publique pour M. Rocchi ; trois ans avec sursis pour Me Lantourne - passible en cas de condamnation de sanctions ordinales. Seul Bernard Scemama, ex-président d'une structure chapeautant le CDR, bénéficie de la clémence du ministère public qui requiert sa relaxe.

La défense des six prévenus a maintenant la parole.

De nombreux éléments plaident en faveur d'un «arbitrage truqué», dont une curieuse réunion à l'Élysée le 30 juillet 2007 à laquelle participe M. Tapie en personne. Mais quatre heures de réquisitoire, c'est encore plus long quand on attend la preuve formelle qui justifierait les demandes de peines très sévères énoncées hier:

Georges61 a écrit : Pourquoi des politiques ne sont pas sur le banc des accusés ? Ce sont bien les politiques qui ont permis et mis en place cet accord.
Après ça, il y en aura encore qui refuseront d'admettre que la justice est bien à la botte des politiques.

Bernard Tapie relaxé dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais

Bernard Tapie a été relaxé ce mardi 9 juillet dans l'affaire de l'arbitrage, dans laquelle il était jugé pour escroquerie. Le tribunal correctionnel de Paris a aussi relaxé le PDG d'Orange Stéphane Richard.

Fonck1 a écrit :

Bernard Tapie relaxé dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais

Bernard Tapie a été relaxé ce mardi 9 juillet dans l'affaire de l'arbitrage, dans laquelle il était jugé pour escroquerie. Le tribunal correctionnel de Paris a aussi relaxé le PDG d'Orange Stéphane Richard.

Yann Begervil a écrit :

Fonck1 a écrit :

Un escroc et un fusible de relaxé, et le commanditaire même pas inquiété, une belle image pour notre belle justice