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Peracetic a écrit : 11 février 2020 15:07 bonjour
https://actu.orange.fr/france/vers-une- ... nyZDY.html
La révision générale des valeurs cadastrales des locaux d'habitation a été actée dans la loi de finances pour 2020, sans faire de vagues jusque-là.
Car les répercussions  pourraient être importantes : les valeurs cadastrales servent de base de calcul à la taxe foncière, en fonction de plusieurs critères : son standing, sa superficie, son confort... À l'heure actuelle, ces valeurs datent des années 70, indique BFMTV.

Ainsi, à partir de 2026, la taxe foncière sera donc calculée sur une nouvelle base déterminée par le loyer moyen pour chaque catégorie de bien immobilier à la date du 1er janvier 2023. Pour les biens dits "exceptionnels" -de grand luxe-, la taxe foncière pourrait s'élever à 8% de la valeur vénale du bien.

Les logements anciens étant actuellement moins taxés que les logements modernes, ce sont les propriétaires de ces logements anciens, notamment dans les métropoles où les montants des loyers ont beaucoup augmenté, qui devraient subir les hausses les plus importantes. Certains biens pourraient voir le montant de la taxe foncière multiplié par 5, 6 voire 7, selon BFMTV. D'autres pourraient à l'inverse voir leur taxe foncière baisser, si la valeur de leur quartier s'est dégradée depuis les années 70.

Après la suppression de la taxe d'habitation…Il fallait bien se douter que la taxe foncière devra compenser ce manque à gagner pour le fonctionnement des communes.
Quand Les Républicains d'Emmanuel Macron s'évertuaient sur les plateaux TV à nous prendre pour des gamins en se réjouissant de la suppression de la taxe d'habitation ,voilà le retour à la réalité.
A quand une taxe sur le vélo ? une taxe sur les animaux de compagnie ?.une taxe sur le sel le sucre ?
N'hésitez pas à faire des propositions vous serez un bon ptit soldat de la macronie

UBUROI a écrit : 11 février 2020 15:24 De l' "à peu près "dans le sujet
1/ la suppression en 3 fois de la TH pour 80% des plus pauvres... a été compensée.
2/ il serait tant que les VLFB soient réévaluées! Et qu'on commence par les logements anciens, et parmi ceux là ceux des villes qui ont vu les loyers exploser ainsi que les valeurs à la vente (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Toulouse et le sud au soleil!)
- en 2004, quand je suis entré dans ma nouvelle maison "neuve", le fisc ne m'a oublié.

J'espère qu'autour de chez moi, les populistes oublieux de l'égalité fiscale, vont morfler un max! Ils ont reçu 17 Mrds, faut qu'il redonne 18 Mrds!

Fonck1 a écrit : 11 février 2020 15:36 la taxe n'a pour l'heure pas changé chez moi.

vivarais a écrit : 11 février 2020 15:41

Fonck1 a écrit : 11 février 2020 15:36 la taxe n'a pour l'heure pas changé chez moi.

regardez le titre "en vue"
et il fallait s'y attendre
de l'autre coté de la frontière , dans ma véranda en dégustant mon schapps beer , je me marre
de voir comment les Jacquouilles et ceux qui ont voté contre MLP vont morfler fiscalement
les conneries se paient et parfois tres chers

le chimple a écrit : 11 février 2020 20:29
Fonck , tu n'as pas été augmenté , par chez moi , on a l'habitude avec les socialos , moyenne 7 à 10 %d'augmentation tous les ans !

Mickey a écrit : 11 février 2020 22:08 Il est évident que la taxe foncière va devoir combler le manque à gagner de la TH. Le but de ce gouvernement étant de faire un pays de locataires, mobiles capables de répondre à l'offre d'emploi dans les plus brefs délais.
Cela dit je ne vais pas me plaindre de la disparition de la taxe d'habitation.

Le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation risque de bondir
Dès 2026, la détermination de ces impôts locaux tiendra compte de l’envolée des loyers depuis 1970, d’où datent les bases de calcul encore en vigueur.

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Les habitants des grandes villes sont en particulier susceptibles de subir une envolée de leur taxe foncière. © HJBC / Adobe Stock

Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière risque d’augmenter en 2026. En réponse à une demande instante des élus locaux, le gouvernement d’Edouard Philippe a fait voter dans la loi de finances pour 2020 une « révision des valeurs locatives des locaux d’habitation » (article 146). Ce qui laisse présager une hausse des sommes dues à l’administration fiscale par certains contribuables.
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La taxe d’habitation, la taxe foncière ainsi que des taxes locales annexes ont pour base d’imposition la valeur locative cadastrale des biens sur lesquels elles portent.

Cette valeur représente « le loyer théorique annuel serait susceptible de produire », explique le site impots.gouv.fr.

« Elle est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties », précise ce portail de l’administration fiscale. Aucune progression des valeurs n’est intervenue depuis lors.
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« Iniquité territoriale »

« Ces bases de calcul créent des injustices. Vous pouvez vous retrouver à payer moins d’impôts locaux dans le XVIe arrondissement de Paris qu’à Nevers pour une surface équivalente. Revoir ces bases serait une juste compensation à une iniquité territoriale manifeste », explique à Dossier Familial la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Bercy.

Les habitants des grandes villes, dans lesquelles les loyers se sont envolés depuis 1970, sont en particulier susceptibles de subir un bond de leur taxe foncière, due par les seuls propriétaires.

« Afin de connaître précisément l’impact de la révision pour les contribuables, le gouvernement remettra un rapport au Parlement en 2024. Des mécanismes de garantie pourront être mis en place afin d’éviter toute hausse brutale », précise-t-on à la DGFiP. L’administration évoque l’« immense chantier » que constitue la réforme, qui s’appliquera sauf à être remise en cause lors de la prochaine législature.

Fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales

La taxe d’habitation sur la résidence principale, réglée par les occupants des logements, propriétaires ou locataires, doit disparaître progressivement. Elle est supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux, qui ont bénéficié d’une diminution de 30 % en 2018 et de 65 % l’année suivante.

Les autres ménages vont profiter d’une baisse de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, avant une suppression totale l’année suivante. La taxe d’habitation restera due sur les résidences secondaires.


La DGFiP jure que la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales « ne va pas entraîner d’augmentation de la taxe foncière » : « le gouvernement s’est engagé à ce que l’Etat rembourse à l’euro près » la perte de ressources pour les communes, une compensation dont les maires doutent.

Mais, ajoute la Direction générale des finances publiques, « on ne peut pas promettre que le montant de la taxe foncière sera figé, car il restera aux mains des communes et des intercommunalités », lesquelles « conserveront leur liberté de fixer les taux ».