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C'est un effet pervers de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Le paiement des cotisations dues par les entreprises aux mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance pour leurs contrats de complémentaire santé et de prévoyance a brutalement chuté du fait des arrêts de travail et du chômage partiel massif demandé pour 12,4 millions de Français depuis le début du confinement le 17 mars. Ces situations dispensent, en effet, les salariés de cotiser pour leur complémentaire et pour la prévoyance.

Conséquence, les assurés en arrêt de travail ou chômage partiel ne sont plus couverts en cas d'accident, invalidité, maladie professionnelle ou décès. « Nous avons alerté le gouvernement sur cette situation qui fait courir un risque important aux salariés qui se retrouvent sans couverture », explique Stéphane Pénet, délégué général adjoint à la Fédération française des assurances (FFA).

Le message a été entendu et un amendement doit être déposé, ces jours-ci, au Sénat, puis discuté à l'Assemblée, pour permettre aux entreprises de maintenir le bénéfice des garantis du contrat collectif pour leurs salariés au chômage partiel et ce de façon rétroactive au 11 mars.

Des cotisations en chute:

Reste, pour les acteurs des complémentaires et de la prévoyance, la perte d'un volume important de cotisations. Selon les projections de Gerep, la perte de revenus s'élèverait à « 99 millions d'euros pour la santé, 300 millions d'euros pour la prévoyance » pour l'ensemble du secteur de l'assurance.

Certes, par ailleurs, la facture des remboursements de soins de ville supportée par les complémentaires santé est en chute libre, les Français confinés ayant cessé pour beaucoup de voir médecin, dentiste, kiné … Selon le cabinet de courtage Gerep qui a réalisé une étude sur 60 000 adhérents, l'enveloppe des prises en charge de soins a fondu de 29 % entre mars et mai, soit un recul de 8 % en année pleine.

« Mais nous anticipons un effet de rattrapage de la consommation de soins après le déconfinement », tempère Damien Vieillard-Baron, président de Gerep, qui souligne que cette projection ne tient pas compte de la facture des soins hospitaliers liés au Covid-19. « A titre d'exemple, une réanimation nous coûte en remboursement, entre 1 000 euros et 4000 euros par jour et par patient. Cette facture devrait nous arriver en juillet ».

Un coût de plusieurs centaines de millions d'euros en cas de hausse du chômage:

Enfin, instituts de prévoyance, mutuelles et assureurs redoutent que la facture n'augmente considérablement en cas d'envolée du chômage. « Le salarié licencié conserve ses garanties pour une durée, proportionnelle à son ancienneté, au maximum de douze mois pendant lesquels il ne cotise pas, mais peut être pris en charge pour sa santé », rappelle Damien Vieillard-Baron.

Cette portabilité des droits, instaurée en 2008, « concerne habituellement 2,5 à 3 % des adhérents », poursuit Damien Vieillard-Baron.«Mais la seule multiplication par deux de ce taux coûterait au secteur, entre pertes de recettes et dépenses, de 600 à 800 millions d'euros en année pleine.»

Interrogées, les grandes fédérations du secteur jouent la prudence. Pas de commentaire du Centre technique des institutions de prévoyance, qui représente 51 institutions. La Mutualité française, qui compte 300 mutuelles adhérentes, ne s'avance pas plus : « Personne, glisse-t-on dans l'entourage du président, Thierry Beaudet, n'est en capacité aujourd'hui d'évaluer précisément les dépenses de santé et le montant des cotisations non recouvrées pour les mutuelles. »

Fonck1 a écrit : 18 mai 2020 15:16 ha ben moi, j'en ai appris une très bonne ce WE, une très grande enseigne de franchisés, qui fait du burger, installée depuis longtemps en france, qui avait mis ses employés en Chômage technique, a fait rouvrir les magasins en drive, avec tous les problèmes que cela a supposé, en matière d'organisation.
si les employés (équipiers et managers) ont été rembauchés à la "normale", les cadres eux, un peu plus "hors lois horaires (9.5 par jour)" sont restés à temps partiel officiellement.
ils ont donc repris pour gérer les boutiques, mais dans les faits , ils touchent leur complément de salaires, payés par le contribuable soit le chômage technique, et font leurs heures normales, les 16% restant seront versés sous forme de prime.

elle est pas belle la vie des grands patrons du hamburger, qui eux, sont sur le yatch à Miami?

Fonck1 a écrit : 18 mai 2020 15:16 ha ben moi, j'en ai appris une très bonne ce WE, une très grande enseigne de franchisés, qui fait du burger, installée depuis longtemps en france, qui avait mis ses employés en Chômage technique, a fait rouvrir les magasins en drive, avec tous les problèmes que cela a supposé, en matière d'organisation.
si les employés (équipiers et managers) ont été rembauchés à la "normale", les cadres eux, un peu plus "hors lois horaires (9.5 par jour)" sont restés à temps partiel officiellement.
ils ont donc repris pour gérer les boutiques, mais dans les faits , ils touchent leur complément de salaires, payés par le contribuable soit le chômage technique, et font leurs heures normales, les 16% restant seront versés sous forme de prime.

elle est pas belle la vie des grands patrons du hamburger, qui eux, sont sur le yatch à Miami?

sofasurfer a écrit : 18 mai 2020 18:12

Fonck1 a écrit : 18 mai 2020 15:16 ha ben moi, j'en ai appris une très bonne ce WE, une très grande enseigne de franchisés, qui fait du burger, installée depuis longtemps en france, qui avait mis ses employés en Chômage technique, a fait rouvrir les magasins en drive, avec tous les problèmes que cela a supposé, en matière d'organisation.
si les employés (équipiers et managers) ont été rembauchés à la "normale", les cadres eux, un peu plus "hors lois horaires (9.5 par jour)" sont restés à temps partiel officiellement.
ils ont donc repris pour gérer les boutiques, mais dans les faits , ils touchent leur complément de salaires, payés par le contribuable soit le chômage technique, et font leurs heures normales, les 16% restant seront versés sous forme de prime.

elle est pas belle la vie des grands patrons du hamburger, qui eux, sont sur le yatch à Miami?

Gageons que le remboursement du chomage partiel sera annulé et que cette entreprise subira une forte amende.

Cependant ce n'est pas la seule à tricher.La fraude au chomage partiel est beaucoup moins visible en télétravail et nombre d'entreprises semblent en avoir abusé, Le ministère du travail estime que 10% des enteprises ayant demandé ce dispositif a fraudé sur un ou plusieurs salariés, sur tout ou partie de l'activité...

vivarais a écrit : 18 mai 2020 19:08

sofasurfer a écrit : 18 mai 2020 18:12

Gageons que le remboursement du chomage partiel sera annulé et que cette entreprise subira une forte amende.

Cependant ce n'est pas la seule à tricher.La fraude au chomage partiel est beaucoup moins visible en télétravail et nombre d'entreprises semblent en avoir abusé, Le ministère du travail estime que 10% des enteprises ayant demandé ce dispositif a fraudé sur un ou plusieurs salariés, sur tout ou partie de l'activité...

les petits se feront sanctionner pas les gros
souvenez vous la fraude aux contrats des travailleurs détachés sur le chantier de l'EPR ?
BOUYGUES après des années de procédures s'en est tiré par une amende symbolique au 10 000 ieme de ce que cela lui avait rapporté

UBUROI a écrit : 18 mai 2020 19:34

vivarais a écrit : 18 mai 2020 19:08

les petits se feront sanctionner pas les gros
souvenez vous la fraude aux contrats des travailleurs détachés sur le chantier de l'EPR ?
BOUYGUES après des années de procédures s'en est tiré par une amende symbolique au 10 000 ieme de ce que cela lui avait rapporté

les petits se feront sanctionner pas les gros
Affirmation sans fondement et sans intérêt, si ce n'est de jeter le discrédit sur l'exécutif et son administration...en bon franchouillard décliniste, dégagiste et populiste

Dans l'affaire BOUYGUES TP, condamnation pénale de 29 950€, les sous traitants condamnés aussi. Ce qui me parait plus intéressant c'est que l'URSSAF ne s'est pas portée partie civile, pour un manque à gagner de 10 à 12 millions €. une amende symbolique au 10 000 ieme de ce que cela lui avait rapporté
Notons au passage le calcul de défakator: 12 000 000/10 000 = 1 200€ soit 1/406 ...

Les conseils d’administration de chaque URSSAF sont administrés par :
20 membres ayant voix délibérative :
8 représentants des assurés sociaux (2 CGT, 2 CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC),
8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants-5 représentants des employeurs (3 MEDEF, 1 CGPME, 1 UPA),-3 représentants des travailleurs indépendants (1 CGPME, 1 UPA, 1 UNAPL/ CNPL).
4 personnes qualifiées désignées par le préfet.

3 représentants du personnel des organismes siègent en outre avec voix consultative.

vivarais a écrit : 18 mai 2020 19:46

UBUROI a écrit : 18 mai 2020 19:34

les petits se feront sanctionner pas les gros
Affirmation sans fondement et sans intérêt, si ce n'est de jeter le discrédit sur l'exécutif et son administration...en bon franchouillard décliniste, dégagiste et populiste

Dans l'affaire BOUYGUES TP, condamnation pénale de 29 950€, les sous traitants condamnés aussi. Ce qui me parait plus intéressant c'est que l'URSSAF ne s'est pas portée partie civile, pour un manque à gagner de 10 à 12 millions €. une amende symbolique au 10 000 ieme de ce que cela lui avait rapporté
Notons au passage le calcul de défakator: 12 000 000/10 000 = 1 200€ soit 1/406 ...

expliquez pourquoi l'URSSAF ne s'est pas portée civile alors que les administrateurs sont majoritairement des membres des organisations syndicales confédérées
les gros ne se font jamais sanctionnés parce qu'ils ont les moyens de se payer des avocats surtout fiscalistes
voilà aussi pourquoi les PME paient proportionnellement plus d'impôts que les grosses sociétés
les grosses sociétés peuvent se permettre de faire durer des mois voir des années les litiges judiciaires et sociales ce qui n'est pas le cas des petits vous avez beau galéjer tout les monde le sait

danielle49 a écrit : 18 mai 2020 22:19 Dans notre société, que beaucoup d'entre vous ont choisie aveuglément, il n'y a pas de place pour les perdants ! La devise : MALHEUR aux VAINCUS !Les chomeurs partiels sont parmi les perdants.

crepenutella a écrit : 18 mai 2020 23:27 Bah ils ont qu’à aller travailler dans les champs histoire de dégoûter les paysans habitués à la main d’œuvre étrangère servile et qui ne connaît pas ses droits, qui accepte les paiements en nature et en espèce, sans cotisation, sans pause, sans jours de congés.

gare au gorille a écrit : 19 mai 2020 00:28

crepenutella a écrit : 18 mai 2020 23:27 Bah ils ont qu’à aller travailler dans les champs histoire de dégoûter les paysans habitués à la main d’œuvre étrangère servile et qui ne connaît pas ses droits, qui accepte les paiements en nature et en espèce, sans cotisation, sans pause, sans jours de congés.

Ben c'est un peu le principe du "libéralisme" à la sauce U.E. défendu par Macron. Abolir les frontières et établir une mise en concurrence internationale des travailleurs entre eux après avoir rendus leurs emplois le plus précaire possible.
Les profits des milliardaires explosent comme jamais pendant que régresse les conditions du travailleur précaire. C'est presque la réussite d'un retour à l'esclavage obligatoire mais consenti avec cette belle organisation Européenne.

UBUROI a écrit : 19 mai 2020 03:31

gare au gorille a écrit : 19 mai 2020 00:28


Ben c'est un peu le principe du "libéralisme" à la sauce U.E. défendu par Macron. Abolir les frontières et établir une mise en concurrence internationale des travailleurs entre eux après avoir rendus leurs emplois le plus précaire possible.
Les profits des milliardaires explosent comme jamais pendant que régresse les conditions du travailleur précaire. C'est presque la réussite d'un retour à l'esclavage obligatoire mais consenti avec cette belle organisation Européenne.

Heureusement, tout va mieux chez les leaders du populisme: redistribution des richesses au plus pauvres, corruption totalement éradiquée, défense des droits de l'homme et de la femme, grand plan environnemental et grand succès sanitaire!
Le populisme à le vent en poupe!