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Les débats vont se poursuivre. Quelques minutes seulement après l'adoption définitive, ce lundi après-midi, d'une proposition de loi (PPL) visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a saisi le Conseil constitutionnel.

Dans l'exposé de ses motifs, consulté par Le Figaro, l'élu breton dit solliciter les Sages pour qu'ils se prononcent sur «les enjeux juridiques soulevés par les dispositions créées par ce texte». Il souhaite ainsi s'assurer qu'il existe bien «une conciliation satisfaisante entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public nécessaire à la sauvegarde des droits et principes de valeur constitutionnelle et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnelles garanties».

«Je salue une décision importante, à la hauteur des enjeux», a rapidement indiqué l'auteure de la proposition de loi, Yaël Braun-Pivet, dans un communiqué publié lundi en fin de journée. «La saisine du Conseil constitutionnel parachève notre démarche, qui a toujours été de veiller au plus strict respect de nos principes constitutionnels. Le droit, au service de la lutte contre le terrorisme, ne peut qu'y gagner. Et c'est avec les armes de notre État de droit que l'on combat le plus efficacement ceux qui le menacent», a ajoutée la députée LREM des Yvelines et présidente de la commission des lois du Palais Bourbon.

Des mesures réclamées de longue date par le parquet antiterroriste:

Ces dernières semaines, plusieurs défenseurs des libertés publiques se sont élevés contre le texte porté par Yaël Braun-Pivet. En cause, le renforcement du suivi et de la surveillance des individus les plus à risque, qui s'apparente selon eux à une forme de «peine après la peine».

La Commission nationale consultative des droits de l'homme remet en cause la notion de «dangerosité», trop floue juridiquement à son goût. Aussi estime-t-elle que le dispositif mis en place - celui d'une forme d'assignation à résidence sous forme de pointages au commissariat, port de bracelet électronique, et interdiction de quitter le territoire - est d'autant plus disproportionné qu'il peut durer 10 ans au plan délictuel et 20 ans au plan criminel.

Inspirées initialement du dispositif qui s'applique aux délinquants sexuels, ces mesures sont réclamées de longue date par une partie de la droite. Mais aussi par le parquet antiterroriste, qui l'a exprimé par la voix de son procureur Jean-François Ricard. Dans une interview au Figaro le 23 février 2020, ce dernier rappelait que «la loi de 2016 réduit les crédits de réduction de peine pour les terroristes».

«Or, la durée des surveillances après la peine est calquée sur ces dernières. Cela signifie qu'en l'état des textes ces surveillances sont réduites. Il faut donc trouver un mécanisme, conforme aux exigences constitutionnelles, qui permette des mesures adéquates de surveillance pour répondre à ce risque de récidive». C'est ce que pourrait permettre le nouveau dispositif.

UBUROI a écrit : 28 juillet 2020 17:29 ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

UBUROI a écrit : 28 juillet 2020 17:29 ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

vivarais a écrit : 29 juillet 2020 07:22

UBUROI a écrit : 28 juillet 2020 17:29 ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

mais vous allez avoir la charia islamique c'est ce que vous etes en train d'instaurer
comme vous venez bien de le preciser virer uniquement les délinquants mais pas uniquement noirs , meme les blancs des mafias russes ou tchéchènes
vous avez bien fiat de faire ressortir que les étrangers dignes de vivre chez nous eux sont les bienvenus
et ils seront d'autant plus bien chez nous qu'ils ne seront pas confondus avec l'ivraie
vous etes totalement à contre sens de ce qui se fait de manière universelle dans tous les pays du monde
l'expulsion de l'ivraie et pas seulement noire car l'ivraie humaine n'est pas que de race noire
et idem pour le bon grain

UBUROI a écrit : 29 juillet 2020 07:41

vivarais a écrit : 29 juillet 2020 07:22

mais vous allez avoir la charia islamique c'est ce que vous etes en train d'instaurer
comme vous venez bien de le preciser virer uniquement les délinquants mais pas uniquement noirs , meme les blancs des mafias russes ou tchéchènes
vous avez bien fiat de faire ressortir que les étrangers dignes de vivre chez nous eux sont les bienvenus
et ils seront d'autant plus bien chez nous qu'ils ne seront pas confondus avec l'ivraie
vous etes totalement à contre sens de ce qui se fait de manière universelle dans tous les pays du monde
l'expulsion de l'ivraie et pas seulement noire car l'ivraie humaine n'est pas que de race noire
et idem pour le bon grain

Si je m'écoutais...dans mon Arche de Noé j'embarquerais aucun blanc bec au seul motif qu'il serait blond et qu'il connaitrait par coeur le "Je vous salue Marie etc...
Les fachos de l'Histoire avaient tous une définition particulière et "personnelle" de ce qu'était l'ivraie et le bon grain; tu fais partie de ces gens qui ont une définition du bien et du mal très momentanée, localisée, circonstancielle mais rien d'universel ni de transcendant et encore moins de Constitutionnel. Une sorte de Trumpillon qui bafoue le droit international, les instances supra nationales, pour donner sa définition partisane de ce qui est bien et ce qui est mal.
Je ne cautionne aucun intégrisme, terrorisme, fascisme, extrémisme; j'avais été avant d'être misanthrope assumé un humaniste pratiquant

EVER a écrit : 29 juillet 2020 09:02 J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

EVER a écrit : 29 juillet 2020 09:02 J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

les terroristes sortant de prison.

Brouette a écrit : 29 juillet 2020 10:03

les terroristes sortant de prison.

Cette phrase résume bien le laxisme total de nos gouvernants.

berger141 a écrit : 29 juillet 2020 11:33

Brouette a écrit : 29 juillet 2020 10:03


Cette phrase résume bien le laxisme total de nos gouvernants.

Le pire c'est que notre nouveau ministre de la justice, le fameux Dupont-Moretti, veut rapatrier les djihadistes français détenus en Syrie, parce que, dit-il, ils sont français.

C'est une manière de se tirer une balle dans le pied (et pas une petite balle)

La première chose à faire serait de déchoir de leur nationalité ces sales types , ces traitres, qui ont combattu contre la France, mais ça nos politiques surtout soucieux de défendre des interets des terroristes, ne le feront pas.