Ferrand saisit le Conseil Constitutionnel sur les mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison.

[Crapulax]

Après l'adoption de la proposition de loi de Yaël Braun-Pivet par l'Assemblée nationale ce lundi, le président du Palais Bourbon a sollicité les Sages pour qu'ils se prononcent sur «les enjeux juridiques soulevés par les dispositions créées par ce texte».

Les débats vont se poursuivre. Quelques minutes seulement après l'adoption définitive, ce lundi après-midi, d'une proposition de loi (PPL) visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a saisi le Conseil constitutionnel.

Dans l'exposé de ses motifs, consulté par Le Figaro, l'élu breton dit solliciter les Sages pour qu'ils se prononcent sur «les enjeux juridiques soulevés par les dispositions créées par ce texte». Il souhaite ainsi s'assurer qu'il existe bien «une conciliation satisfaisante entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public nécessaire à la sauvegarde des droits et principes de valeur constitutionnelle et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnelles garanties».

«Je salue une décision importante, à la hauteur des enjeux», a rapidement indiqué l'auteure de la proposition de loi, Yaël Braun-Pivet, dans un communiqué publié lundi en fin de journée. «La saisine du Conseil constitutionnel parachève notre démarche, qui a toujours été de veiller au plus strict respect de nos principes constitutionnels. Le droit, au service de la lutte contre le terrorisme, ne peut qu'y gagner. Et c'est avec les armes de notre État de droit que l'on combat le plus efficacement ceux qui le menacent», a ajoutée la députée LREM des Yvelines et présidente de la commission des lois du Palais Bourbon.

Des mesures réclamées de longue date par le parquet antiterroriste:

Ces dernières semaines, plusieurs défenseurs des libertés publiques se sont élevés contre le texte porté par Yaël Braun-Pivet. En cause, le renforcement du suivi et de la surveillance des individus les plus à risque, qui s'apparente selon eux à une forme de «peine après la peine».

La Commission nationale consultative des droits de l'homme remet en cause la notion de «dangerosité», trop floue juridiquement à son goût. Aussi estime-t-elle que le dispositif mis en place - celui d'une forme d'assignation à résidence sous forme de pointages au commissariat, port de bracelet électronique, et interdiction de quitter le territoire - est d'autant plus disproportionné qu'il peut durer 10 ans au plan délictuel et 20 ans au plan criminel.

Inspirées initialement du dispositif qui s'applique aux délinquants sexuels, ces mesures sont réclamées de longue date par une partie de la droite. Mais aussi par le parquet antiterroriste, qui l'a exprimé par la voix de son procureur Jean-François Ricard. Dans une interview au Figaro le 23 février 2020, ce dernier rappelait que «la loi de 2016 réduit les crédits de réduction de peine pour les terroristes».

«Or, la durée des surveillances après la peine est calquée sur ces dernières. Cela signifie qu'en l'état des textes ces surveillances sont réduites. Il faut donc trouver un mécanisme, conforme aux exigences constitutionnelles, qui permette des mesures adéquates de surveillance pour répondre à ce risque de récidive». C'est ce que pourrait permettre le nouveau dispositif.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mesu ... l-20200727

[UBUROI]

ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

[gare au gorille]

ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

Boff, toujours dans tes propres fantasmes cher et vil Ubu le démocrate qui aimerait tant exiler les gilets jaunes hors de France et qui aimerait tant que les forums soient exclusivement réservés à proclamer la gloire de ce gouvernement. Mal barré pour venir nous donner des leçons de démocratie et de respect de l'autre.
Pour ce qui est de Bardella tu peux dormir tranquille, il a le respect du droit d'asile et le respect de nos lois et n'a aucune intention d'instaurer une Charia populiste. Par contre la Charia Islamiste est beaucoup plus à craindre car beaucoup plus probable et déjà à nos portes.

[vivarais]

ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

mais vous allez avoir la charia islamique c'est ce que vous etes en train d'instaurer
comme vous venez bien de le preciser virer uniquement les délinquants mais pas uniquement noirs , meme les blancs des mafias russes ou tchéchènes
vous avez bien fiat de faire ressortir que les étrangers dignes de vivre chez nous eux sont les bienvenus
et ils seront d'autant plus bien chez nous qu'ils ne seront pas confondus avec l'ivraie
vous etes totalement à contre sens de ce qui se fait de manière universelle dans tous les pays du monde
l'expulsion de l'ivraie et pas seulement noire car l'ivraie humaine n'est pas que de race noire
et idem pour le bon grain

[UBUROI]

ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

mais vous allez avoir la charia islamique c'est ce que vous etes en train d'instaurer
comme vous venez bien de le preciser virer uniquement les délinquants mais pas uniquement noirs , meme les blancs des mafias russes ou tchéchènes
vous avez bien fiat de faire ressortir que les étrangers dignes de vivre chez nous eux sont les bienvenus
et ils seront d'autant plus bien chez nous qu'ils ne seront pas confondus avec l'ivraie
vous etes totalement à contre sens de ce qui se fait de manière universelle dans tous les pays du monde
l'expulsion de l'ivraie et pas seulement noire car l'ivraie humaine n'est pas que de race noire
et idem pour le bon grain

Si je m'écoutais...dans mon Arche de Noé j'embarquerais aucun blanc bec au seul motif qu'il serait blond et qu'il connaitrait par coeur le "Je vous salue Marie etc...
Les fachos de l'Histoire avaient tous une définition particulière et "personnelle" de ce qu'était l'ivraie et le bon grain; tu fais partie de ces gens qui ont une définition du bien et du mal très momentanée, localisée, circonstancielle mais rien d'universel ni de transcendant et encore moins de Constitutionnel. Une sorte de Trumpillon qui bafoue le droit international, les instances supra nationales, pour donner sa définition partisane de ce qui est bien et ce qui est mal.
Je ne cautionne aucun intégrisme, terrorisme, fascisme, extrémisme; j'avais été avant d'être misanthrope assumé un humaniste pratiquant

[vivarais]

mais vous allez avoir la charia islamique c'est ce que vous etes en train d'instaurer
comme vous venez bien de le preciser virer uniquement les délinquants mais pas uniquement noirs , meme les blancs des mafias russes ou tchéchènes
vous avez bien fiat de faire ressortir que les étrangers dignes de vivre chez nous eux sont les bienvenus
et ils seront d'autant plus bien chez nous qu'ils ne seront pas confondus avec l'ivraie
vous etes totalement à contre sens de ce qui se fait de manière universelle dans tous les pays du monde
l'expulsion de l'ivraie et pas seulement noire car l'ivraie humaine n'est pas que de race noire
et idem pour le bon grain

Si je m'écoutais...dans mon Arche de Noé j'embarquerais aucun blanc bec au seul motif qu'il serait blond et qu'il connaitrait par coeur le "Je vous salue Marie etc...
Les fachos de l'Histoire avaient tous une définition particulière et "personnelle" de ce qu'était l'ivraie et le bon grain; tu fais partie de ces gens qui ont une définition du bien et du mal très momentanée, localisée, circonstancielle mais rien d'universel ni de transcendant et encore moins de Constitutionnel. Une sorte de Trumpillon qui bafoue le droit international, les instances supra nationales, pour donner sa définition partisane de ce qui est bien et ce qui est mal.
Je ne cautionne aucun intégrisme, terrorisme, fascisme, extrémisme; j'avais été avant d'être misanthrope assumé un humaniste pratiquant

en tant qu'espèce grégaire , la notion du bien et du mal est ancrée génétiquement en nous
un nourrisson avant même d'être formater par des gourous a déjà la notion du bien et du mal car en faisant quelque chose il regarde si on approuve son acte ou si on lui fait les gros yeux
et les constitutions sont universelles quelque soit l'endroit du monde où l'on est et même si celle ci est verbale dans les tribus que l'on prétend primitives mais moins dénaturées que vous par une utopie que l'on nomme pompeusement humanisme et aussi une autre que l'on nomme écologie
sans les grandes idées d'individus bardés de diplômes ces tribus savent préserver leur écosystèmes
le droit national prime sur les autres droits , c'est pour cela que meme les directives européennes chaque pays les transposent en droit interne à sa constitution
à part du bla bla de salon de thé n, je constate que vous etes comme votre maitre totalement nul lorsqu'il s"agit de faire une application des choses
que des clichés que vous recitez en leit motiv "intégrisme, terrorisme, fascisme, extrémisme"
et vous employez des termes pour les avoir entendus sans en connaitre les sens "misanthrope"
pourtant vous avez du étudier le misanthrope de molières au college où il dresse le tableau exact du personnage qu'est un misanthrope
Alceste, le misanthrope, est le plus loyal et le plus droit des hommes ; malheureusement il lui manque une vertu, l’indulgence pour la conduite des autres. Dans son rigorisme, il pousse la franchise jusqu’à la brutalité. Un compliment banal, de pure politesse, en voilà assez pour le faire crier au mensonge, à l’hypocrisie, et il ne voit partout « qu’imposture, intérêt, trahison, fourberie ».
mais je peux affirmer que vous êtes la définition exacte du misanthrope mensonge,’hypocrisie, imposture, intérêt, trahison, fourberie
trahison parce que vous changez sans cesse de maitre vous mettant comme la CFDT toujours au service de celui qui est au pouvoir

[le chimple]

Les grands sages de"" La Commission nationale consultative des droits de l'homme "" reverront leur point de vue sur la question quand l'un d'entre eux ou un membre de leur famille sera dans les lignes des faits divers, provoqué par un récidiviste terroriste franchement sorti de prison ..
Ca c'est comme les caméras de surveillance , dénigrées par quelques politicards de gauche touchant à leur liberté ..
Les mêmes sont contents de connaitre quelques crapules grace à elles ..

[petitloup44]

On peut saisir tout ce que l on veut sur des mesures a prendre. Quand personne (et je dis bien personne) est capable de respecter et faire respecter les droits de l'hommes ,les régles , les lois les mesures....... j en passe et des meilleurs...... et cela au plus haut sommet de l état . L homme est un manipulateur , qui commet beaucoup d'erreurs qui finirons par nous coûter très cher en finale .Mais que se soit Mr Ferrand qui en parle me fait franchement rire .

[EVER]

J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

[vivarais]

J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

c'est comme les détraqués sexuels et pédophiles
on n'a pas le droit de laisser un danger potentiel en liberté pour la population
inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion n'a jamais porté de fruit tangible
alors il est utopique de croire que c'est par se biais que l'on y arrivera un jour

[le chimple]

J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

Oui , ce sont des déséquilibrés mentaux , irrécupérables , à extraire de la société .
Ne surtout pas prendre le risque d'écouter certains psi , souvent plus tarés que leurs patients .
Quand un mec peut défourailler sur des centaines de gamins dans une boite de nuit , quand il peut se faire sauter en pleine foule , l'état se doit de nous en protéger !
Il est impossible de suivre jour et nuit ces lascars , donc , prison à vie !
Point barre .

[Brouette]

les terroristes sortant de prison.

Cette phrase résume bien le laxisme total de nos gouvernants.

[petitloup44]

N'oublier jamais que l'être humain est pas fiable ( quand vous devez prendre une décision ), car celui fait encore ses preuves au quotidien ( je dis bien au quotidien)car il est capable de nous montrer un autre visage nettement plus agréable dans d'autres domaines . On devrait pouvoir se faire" confiance" mais tout nous prouve que c est impossible . J en est donc fini de croire au pere noel .

[berger141]

les terroristes sortant de prison.

Cette phrase résume bien le laxisme total de nos gouvernants.

Le pire c'est que notre nouveau ministre de la justice, le fameux Dupont-Moretti, veut rapatrier les djihadistes français détenus en Syrie, parce que, dit-il, ils sont français.

C'est une manière de se tirer une balle dans le pied (et pas une petite balle)

La première chose à faire serait de déchoir de leur nationalité ces sales types , ces traitres, qui ont combattu contre la France, mais ça nos politiques surtout soucieux de défendre des interets des terroristes, ne le feront pas.

[petitloup44]

Cette phrase résume bien le laxisme total de nos gouvernants.

Le pire c'est que notre nouveau ministre de la justice, le fameux Dupont-Moretti, veut rapatrier les djihadistes français détenus en Syrie, parce que, dit-il, ils sont français.

C'est une manière de se tirer une balle dans le pied (et pas une petite balle)

La première chose à faire serait de déchoir de leur nationalité ces sales types , ces traitres, qui ont combattu contre la France, mais ça nos politiques surtout soucieux de défendre des interets des terroristes, ne le feront pas.

belle logique