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La fraude sociale explose....

...Selon le rapport de la Cour des comptes publié le 8 septembre, sur 450 milliards d'euros de prestations versées en 2019 la fraude détectée aurait atteint le milliard d'euros. Un doublement comparé à 2017. Mais la réalité serait bien supérieure : de 10 à 40 milliards d'euros selon les études.

Cette semaine, ce sera au tour de la Commission d'enquête instaurée par l'Assemblée nationale de rendre 55 préconisations pour lutter plus efficacement contre ce fléau. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), dévoile ses futures armes anti fraude.

......Que vous a inspiré le rapport de la Cour des comptes ?

Vincent Mazauric:

La Cnaf n'a pas à rougir de ce rapport. La fraude existe et il est normal de l'évaluer. Pour notre caisse, la fraude constatée en 2019 s'est élevée à 324 millions d'euros pour une estimation à 2,3 milliards d'euros.

Mais il faut relativiser : sur 13 millions d'allocataires, 49 000 fraudeurs ont été sanctionnés. Et les 324 millions détectés sont à comparer aux 85 milliards d'euros de prestations versées. Enfin, la Cour souligne qu'en dix ans, nous avons multiplié par dix notre efficacité.

......À côté de la fraude, il y a aussi beaucoup de vraies erreurs…

Les indus (NDLR : prestations qui n'auraient pas dû être versées) ont atteint 900 millions d'euros en 2019. Seul un tiers est de la fraude, le reste ce sont des erreurs de versements ou de non-versement. Chaque année, nous réalisons 30 millions de vérifications, notamment par croisement de fichiers.

Elles permettent de réclamer 300 millions d'euros de prestations indûment perçues, et de verser parallèlement 300 millions d'euros, non versés dans un premier temps mais auxquels les allocataires ont droit.

......Quels sont les freins à une lutte efficace contre la fraude ?

C'est un problème connu. En droit fiscal, la notion de couple vivant en ménage est définie par le mariage et le Pacs. En droit social, si deux personnes cohabitent, sans être mariées ou pacsées, si une personne contribue d'une manière ou d'une autre aux charges, en payant le loyer, la crèche, l'électricité… nous considérons qu'il n'y a pas lieu de verser une prestation pour cause d'isolement.

C'est donc plus compliqué pour nous de vérifier qu'une personne est isolée. C'est pourquoi le droit nous permet des contrôles sur place, la vérification des comptes bancaires, le recoupement avec d'autres services publics…

......Et la dénonciation ?

Poubelle, directement, dès lors qu'elle est anonyme. Aucun contrôle n'est lancé sans que nous ayons par ailleurs des alertes. Mais la délation existe, oui.

......Comment ciblez-vous les fraudeurs alors ?

Nous disposons de 700 contrôleurs, formés en permanence. Et depuis 2012, nous avons recours au data mining : on exploite les données. Les trois quarts des contrôles aujourd'hui sont initiés de cette façon. En 2014, des fraudes ou erreurs étaient détectées dans 66 % de ces contrôles, aujourd'hui c'est 99 %.

Pour prévenir les erreurs, volontaires ou pas, nous adressons chaque année, 300 000 rappels par SMS, mails et téléphone pour alerter les allocataires sur des échéances de déclaration de revenu, de déclaration d'un probable départ d'enfant du foyer… Surtout, nous ciblons 72 000 allocataires connus pour avoir été à la limite de la fraude. Ça leur rappelle qu'on est vigilant… Ce dispositif a permis de diviser par cinq le taux de « récidive ».

......La Cour des comptes vous demande de mieux contrôler en amont. Qu'avez-vous prévu de faire ?

Grâce au prélèvement à la source, en 2019 a été créé le « DRM », dispositif de ressources mutualisé, qui compile toutes les informations sur les revenus des ménages. L'an prochain, nous irons chercher nous-mêmes les informations dans ce fichier pour préremplir les formulaires, plutôt que de demander les documents aux allocataires.

On commencera en janvier 2021 avec le nouveau mode de calcul des APL sur la base des revenus des 12 derniers mois, et plus de l'année N-2. Ensuite, on élargira au RSA et à la prime d'activité. On va ainsi tarir une source importante d'erreurs et de fraudes.

......D'autres « armes » en préparation ?

Je veux créer aux quatre coins de la France des équipes d'une trentaine de contrôleurs hyper-spécialisés et mobiles pour lutter contre la fraude organisée sur plusieurs départements, et contre les marchands de sommeil.

On va créer deux équipes en 2021, on évaluera les résultats et si ça marche, on en créera d'autres.

......Et la dénonciation ?

Poubelle, directement, dès lors qu'elle est anonyme. Aucun contrôle n'est lancé sans que nous ayons par ailleurs des alertes. Mais la délation existe, oui.

Après la Cour des comptes, au tour de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de dresser son bilan de la fraude sociale dans un rapport publié lundi et présenté ce mardi. Si la commission n'a pas pu chiffrer l'étendue de la fraude, les parlementaires ont en revanche distillé une liste de 55 recommandations pour limiter la casse.

Avec notamment un meilleur contrôle à l'inscription et plus de recoupements d'informations entre les différents organismes sociaux.

«Nous n'avons pas donné de chiffres précis parce que la fourchette est trop importante, donc elle prête à débats», explique Pascal Brindeau, le rapporteur de la commission d'enquête, au Figaro. Il y a quelques jours, au Figaro, Pascal Brindeau avait en effet estimé l'étendue de la fraude sociale «entre 14 à 45 milliards d'euros».

Agence de lutte anti-fraude:

Pour lutter contre la fraude sociale, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale propose ainsi une liste de 55 recommandations.Parmi elles, le recoupement des informations entre les différents organismes publics concernant les bénéficiaires du chômage partiel.

Selon la commission, il est en effet urgent de «développer la coopération entre les organismes de protection sociale et les services de police judiciaire spécialisés [...] en développant les mises à disposition de personnel». Ou encore, au sein de chaque organisme de protection sociale, «d'organiser la remontée d'information concernant les cas de fraude complexe».

La commission d'enquête propose ensuite de relancer la politique de lutte contre la fraude sociale en rendant «publics les travaux d'évaluation de la fraude aux prestations sociales» et en créant «une agence de lutte anti-fraude dotée notamment de pouvoirs d'audit, de conseil et d'injonction à l'égard des organismes de protection sociale».

Pour «se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude», la commission propose ensuite de «conférer aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives d'officiers de police judiciaire leur permettant notamment de procéder à l'audition libre de suspects» ou encore de «créer un code de la répression de la fraude sociale [...] afin de rationaliser et d'harmoniser les procédures et les sanctions des fraudes sociales».

Trafic de médicaments:

Pour Pascal Brindeau, «la plus simple et la plus rapide des mesures à prendre est la dématérialisation des ordonnances médicales qui permet d'éviter les faux, et donc le trafic de médicaments. C'est techniquement tout à fait faisable. Ensuite, il faut accélérer la création d'une agence nationale de lutte contre la fraude, qui représente une vraie étape en matière de renforcement de culture de la lutte.

En effet aujourd'hui la délégation nationale de lutte contre la fraude n'a qu'une mission de coordination des politiques de lutte et d’échange de bonnes pratiques. Elle n'est pas en charge directement du contrôle, alors que cela permettrait de mieux former les différents agents des caisses de protection».

Troisième mesure phare pour Pascal Brindeau, «réussir à substituer le régime déclaratif du bénéficiaire, en utilisant au mieux le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), un vrai répertoire de croisement des données avec les autres organismes sociaux et pourquoi pas même avec les organismes fiscaux et bancaires».

UBUROI a écrit : 14 septembre 2020 21:34 Voilà de vraies mesures concrètes et efficaces.
De quoi se plaint on?

sofasurfer a écrit : 15 septembre 2020 14:58 C'est salutaire car ces dernières années ont vu des réseaux "professionnels" de la fraude sociale se multiplier avec des moyens informatiques et organisationnels importants.

Il reste a la sécu de s'attaquer aux très nombreux retraités étrangers centenaires et a l’Urssaf de faire la chasse a la fraude a la TVA et aux prélèvements, et aussi récemment a ceux ont profité du chômage partiel pour faire bosser les salariés gratuitement...

Il ose dire :
" Charles Prats fait un état des lieux de l'ampleur de la fraude sociale en France. Fraude documentaire, des dizaines de milliers de centenaires réputés encore en vie, un tiers des dossiers étrangers irréguliers, des terroristes ""
"""une pension de retraite sur deux est versée à une personne née à l'étranger""

Crapulax a écrit : 04 novembre 2020 15:20

Il ose dire :
" Charles Prats fait un état des lieux de l'ampleur de la fraude sociale en France. Fraude documentaire, des dizaines de milliers de centenaires réputés encore en vie, un tiers des dossiers étrangers irréguliers, des terroristes ""
"""une pension de retraite sur deux est versée à une personne née à l'étranger""

Tu vois quoi comme solution le Chimple?.....Pratiquer la préférence nationale pour les aides et les allocations?

vivarais a écrit : 15 septembre 2020 14:57

UBUROI a écrit : 14 septembre 2020 21:34 Voilà de vraies mesures concrètes et efficaces.
De quoi se plaint on?

çà fait 40 ans que j'entends parler de mesures concrètes et efficaces
c'est comme l'égalités des salaires hommes / femmes

commission d'enquête de l'Assemblée nationale propose ainsi une liste de 55 recommandations
elle propose et non elle impose

proposer : Fait pour quelqu'un de suggérer une idée ou une personne, ou bien fait de présenter un choix offrant la possibilité d'opter pour une solution parmi plusieurs.
imposer: Obliger quelqu'un à faire ou à subir telle action en se soumettant à un ordre, à un règlement

proposer : des vraies mesures concrètes

sofasurfer a écrit : 15 septembre 2020 14:58 C'est salutaire car ces dernières années ont vu des réseaux "professionnels" de la fraude sociale se multiplier avec des moyens informatiques et organisationnels importants.

Il reste a la sécu de s'attaquer aux très nombreux retraités étrangers centenaires et a l’Urssaf de faire la chasse a la fraude a la TVA et aux prélèvements, et aussi récemment a ceux ont profité du chômage partiel pour faire bosser les salariés gratuitement...

le chimple a écrit : 04 novembre 2020 15:34 Fraude à la carte vitale :
2.6 millions en trop ..(fevrier 2020
https://www.lepoint.fr/economie/fraude- ... 480_28.php
Qu'attendent ils pour imposer à chaque français de faire refaire la sienne avec photos .. et code secret ???
Avec les progrès de l'informatique , c'est un scandale de voir ça ...
Les filcs sont capables de desceller les voitures volées , non controlées , avec des caméras embarquées !!