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Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. «A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal», justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot «crime».

«Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle», rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros. «Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve», assure le garde des Sceaux.

«Mise en danger»:

Un deuxième délit de «mise en danger de l'environnement» devrait aussi voir le jour. Contrairement au premier, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé à l'AFP le ministère de la Transition écologique. «Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation», souligne Eric Dupond-Moretti dans le JDD. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

«C'est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l'écocide», assure Barbara Pompili.

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du premier ministre d'alors, Edouard Philippe. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.

Mickey a écrit : 23 novembre 2020 13:55 Il est peu probable que les industriels et financiers de Macron qui balancent leurs déchets dans les fleuves, doivent s'acquitter un jour de 4,5 millions d'amende. En revanche le plouc qui s'aventure à brûler quatre bouts de bois dans son jardin, va bien devoir payer 450€ de prune.

mic43121 a écrit : 23 novembre 2020 13:48 Trump et le gaz de schiste ….

Victor a écrit : 23 novembre 2020 15:56

mic43121 a écrit : 23 novembre 2020 13:48 Trump et le gaz de schiste ….

Les GJ avec bagnoles diesel utilisées tous les jours pour aller de leur domicile perdu dans un petit bled de merde à leur travail ou faire leur courses en hyper (ou se faire livrer). Oui, il faut faire condamner les GJ pour écocide.

Mickey a écrit : 23 novembre 2020 13:55 Il est peu probable que les industriels et financiers de Macron qui balancent leurs déchets dans les fleuves, doivent s'acquitter un jour de 4,5 millions d'amende. En revanche le plouc qui s'aventure à brûler quatre bouts de bois dans son jardin, va bien devoir payer 450€ de prune.

NSC a écrit : 23 novembre 2020 21:12

Mickey a écrit : 23 novembre 2020 13:55 Il est peu probable que les industriels et financiers de Macron qui balancent leurs déchets dans les fleuves, doivent s'acquitter un jour de 4,5 millions d'amende. En revanche le plouc qui s'aventure à brûler quatre bouts de bois dans son jardin, va bien devoir payer 450€ de prune.

Simple proces d'intention, avec toi on n'a pas finit le progres, quoi que le gouvernement fasse et meme avant qu'il ne le fasse, il est forcement mauvais. t'es vraiment a mourrir e rire

berger141 a écrit : 23 novembre 2020 22:32 Encore une belle idée qui va aboutir à une belle connerie en compliquant et pénalisant le travail en France des entreprises qui n'ont pas besoin de ça.