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La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 18 décembre 2020 16:27
par Crapulax
Emmanuelle Wargon rejette la proposition d’élus qui veulent faciliter l’expulsion de locataires mauvais payeurs pendant la trêve hivernale.

Mieux protéger les petits propriétaires tout en évitant la mise à la rue des locataires mauvais payeurs. C’était l’idée de réforme de la trêve hivernale proposée par une quarantaine de parlementaires dont la plupart appartiennent à la majorité.


Ces élus pensaient ainsi permettre aux deux parties de s’y retrouver: le bailleur récupère rapidement son logement plutôt que d’attendre la fin de cette période de 5 mois. Le locataire, quant à lui, est relogé ou hébergé.

Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.

Ce qui fait dire à un parlementaire qui soutient cette réforme: «Le gouvernement a peur d’être attaqué par les associations». Et de s’interroger: «Il a bien modifié la loi pour les squatteurs, pourquoi ne pas faire de même avec les locataires mauvais payeurs?»

Les propriétaires, victimes de squatteurs, peuvent en effet désormais récupérer leur bien en 72 heures (contre une procédure de 2 à 3 ans en moyenne jusque-là). À condition qu’ils obtiennent le feu vert du préfet. «Le cas des squatteurs est différent: il s’agit d’occupants illégaux, sans droit ni titre, répond Emmanuelle Wargon.

Si leur expulsion est justifiée par une décision de justice, elle doit être rapidement exécutée par le préfet et il n’y a pas de trêve hivernale qui tient».

Les élus poursuivent leurs travaux:

En revanche, en ce qui concerne les locataires, la ministre estime que la trêve hivernale doit continuer d’être respectée même en cas d’impayés.

«Le locataire n’a pas fait irruption chez le propriétaire en changeant la serrure. Il a un contrat. Mais s’il n’honore pas sa part du contrat, il doit partir», martèle Emmanuelle Wargon. Le propriétaire n’a plus qu’à croiser les doigts pour que la trêve hivernale soit passée.

Ce qui, malheureusement, n’était pas le cas pour une propriétaire habitant dans le Gard qui a obtenu le droit d’expulser son locataire le 5 novembre.... Donc pendant la trêve. Un mois et demi plus tard, elle n’a toujours pas récupéré son logement et espère, selon La Dépêche Libre, faire casser le contrat de son locataire qui aurait accueilli des bénévoles venus récupérer des affaires de la propriétaire, avec un...fusil.

L’affaire de trop pour les 47 parlementaires qui veulent modifier la loi. Et malgré l’opposition de la ministre, ils comptent bien poursuivre leurs travaux et déposer en début d’année prochaine une proposition de loi.

«Nous mènerons des auditions, nous formulerons des propositions et nous verrons ensuite quel est le positionnement de chacun sur ces sujets», a déclaré au Figaro Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir qui a croisé ce jeudi... la ministre Wargon, en visite dans sa circonscription.
Source:Le Figaro.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 68e0f5e77/

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 18 décembre 2020 17:03
par papibilou
La première chose à faire est que l'APL soit automatiquement versée au propriétaire et pas au locataire qui parfois la bouffe avant de payer son loyer.

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 18 décembre 2020 17:08
par Georges61
papibilou a écrit : 18 décembre 2020 17:03 La première chose à faire est que l'APL soit automatiquement versée au propriétaire et pas au locataire qui parfois la bouffe avant de payer son loyer.
IL me semble que c'est comme cela que ça se passe. Les impayés sont plutôt fait par des locataires qui touchent peu ou pas d'APL.

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 18 décembre 2020 22:50
par papibilou
Georges61 a écrit : 18 décembre 2020 17:08
papibilou a écrit : 18 décembre 2020 17:03 La première chose à faire est que l'APL soit automatiquement versée au propriétaire et pas au locataire qui parfois la bouffe avant de payer son loyer.
IL me semble que c'est comme cela que ça se passe. Les impayés sont plutôt fait par des locataires qui touchent peu ou pas d'APL.
C'est le cas uniquement pour les logements conventionnés. Et généralement ce n'est pad dans ceux là qu'il y a les impayés.

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 01:39
par gare au gorille
papibilou a écrit : 18 décembre 2020 22:50
Georges61 a écrit : 18 décembre 2020 17:08

IL me semble que c'est comme cela que ça se passe. Les impayés sont plutôt fait par des locataires qui touchent peu ou pas d'APL.
C'est le cas uniquement pour les logements conventionnés. Et généralement ce n'est pad dans ceux là qu'il y a les impayés.
Non, c'est pratiquement général, les APL sont touchés directement par les propriétaires sauf accords spéciaux entre propriétaire et locataire.
Au lieu de s'attaquer à la trêve hivernale qui n'est pas le pire du pire, la ministre devrait s'attaquer à cette impossibilité pour un propriétaire de récupérer son bien quand le locataire a décidé de ne plus rien payer. C'est alors un parcours du combattant qui peut durer des années pour le propriétaire qui est obligé de continuer à payer toutes les charges et qui se retrouve impuissant devant un locataire intouchable.

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 02:14
par UBUROI
Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.
Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 09:54
par vivarais
UBUROI a écrit : 19 décembre 2020 02:14
Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.
Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!
comment font les autres pays où l'expulsion est sans recours des le premier impayé
peut être paient elles le loyer avant de s'acheter un home cinéma et des abonnements avec smartphone pour chaque membre de la famille
il faut arrêter ce type d'argument car avec le solde restant à payer après déduction de l'APL , le locatif est abordable meme pour les plus démunis
mais là encore que constate on c4est qu'il y a aussi fraude aux APL , car en sur de ne pas payer les loyers ils empochent les APL
Un revenu complémentaire
vu votre tempérament de bon samaritain , pourquoi ne faites vous pas de locatif
cela ferait 120 milles familles moins 3 ou 4 qui ne seraient pas dans la merde grace à vous
mais non c'est avec un raisonnement comme le votre qu'
il y a de moins en moins de logements locatifs car ceux qui se font gruger une fois ne relouent plus leur logement
ce qui fait que parmi les 120 milles familles dans la merde , à cause de gens comme vous peut etre que 50 % de familles honnêtes elles ne se trouvent pas à se loger
et que les autres qui y arrivent paient plus cher les loyers à cause de la pénuries de logement
ce qui génèrent cette situation c'est les gens comme vous qui jouent les samaritains avec l'argent des autres
combien de personnes dans les logements sociaux ne paient pas leur loyer ce qui fait fait un manque de financement pour les organismes sociaux pour construire de nouveaux logements sociaux
ce qui fait qu'avec les logements sociaux vétustes qu'il faut détruire à cause du manque finance pour les réhabiliter , )le parc locatif alors que la demande augmente) le nombre de logements sociaux diminuent
et nombre d'organismes de logements sociaux sont en cessation de paiement et vendent leur parc immobilier pour la propriété individuelle

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 10:11
par vivarais
vivarais a écrit : 19 décembre 2020 09:54
UBUROI a écrit : 19 décembre 2020 02:14

Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!
comment font les autres pays où l'expulsion est sans recours des le premier impayé
peut être paient elles le loyer avant de s'acheter un home cinéma et des abonnements avec smartphone pour chaque membre de la famille
il faut arrêter ce type d'argument car avec le solde restant à payer après déduction de l'APL , le locatif est abordable meme pour les plus démunis
mais là encore que constate on c4est qu'il y a aussi fraude aux APL , car en sur de ne pas payer les loyers ils empochent les APL
Un revenu complémentaire
vu votre tempérament de bon samaritain , pourquoi ne faites vous pas de locatif
cela ferait 120 milles familles moins 3 ou 4 qui ne seraient pas dans la merde grace à vous
mais non c'est avec un raisonnement comme le votre qu'
il y a de moins en moins de logements locatifs car ceux qui se font gruger une fois ne relouent plus leur logement
ce qui fait que parmi les 120 milles familles dans la merde , à cause de gens comme vous peut etre que 50 % de familles honnêtes elles ne se trouvent pas à se loger
et que les autres qui y arrivent paient plus cher les loyers à cause de la pénuries de logement
ce qui génèrent cette situation c'est les gens comme vous qui jouent les samaritains avec l'argent des autres
combien de personnes dans les logements sociaux ne paient pas leur loyer ce qui fait fait un manque de financement pour les organismes sociaux pour construire de nouveaux logements sociaux
ce qui fait qu'avec les logements sociaux vétustes qu'il faut détruire à cause du manque finance pour les réhabiliter , )le parc locatif alors que la demande augmente) le nombre de logements sociaux diminuent
et nombre d'organismes de logements sociaux sont en cessation de paiement et vendent leur parc immobilier pour la propriété individuelle
En 2018, 80 400 logements ont été mis en service. 88 % d’entre eux étaient neufs. Dans le même temps, 11 300 logements ont été démolis, 10 800 ont été vendus et 700 ont changé d’usage ou ont été restructurés.

à cause des gens comme vous ,ces 120 milles familles ne sont pas prêtes d'avoir un logement car là je vous ai donné que les chiffres de bailleurs sociaux et pas ceux des bailleurs non professionnels qui n''investissent plus malgré les avantages promis des différents plans d'investissement dans le logement locatif social
comme quoi ce ne sont pas ceux qui prétendent vouloir vous sortir de la merde qui vous veulent du bien
et je passe sur les risques de squattes lorsque l'on a des logements

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 10:46
par Mickey
papibilou a écrit : 18 décembre 2020 17:03 La première chose à faire est que l'APL soit automatiquement versée au propriétaire et pas au locataire qui parfois la bouffe avant de payer son loyer.
Il ne faut pas croire que l'APL couvre la totalité du loyer, ça peut-être le cas pour un petit studio qui n'excède pas 250€/mois, mais pas pour un T3/T4 et quelque soit la région.
Alors peu importe que l'APL soit versée au locataire, si celui-ci ne peut régler le reste à charge, le loyer ne sera de toute manière pas honoré et le locataire n'échappera pas aux poursuites.
D'ajouter que le nouveau mode de calcul pour l'APL révisé tous les trois mois, va entraîner encore plus d'impayés .

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 11:16
par gare au gorille
UBUROI a écrit : 19 décembre 2020 02:14
Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.
Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!

Tu devrais prendre une famille chez toi au lieu de vouloir la caser gratuitement chez les autres. A force de toujours trop protéger le locataire, en les rendant intouchables, les propriétaires en sont réduit à prendre tellement de précautions que les familles pauvres n'arrivent pratiquement plus à se loger hors logements sociaux. Laisser quelqu'un entrer dans un appartement par compassion, en voulant lui faire confiance est devenu un acte suicidaire. On se retrouve à devoir mettre la barre toujours plus haute au niveau des garanties.

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 11:25
par Brouette
UBUROI a écrit : 19 décembre 2020 02:14
Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.
Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!
100 000 SDF en plus sous Macron. :ange:

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 11:58
par Georges61
gare au gorille a écrit : 19 décembre 2020 11:16
UBUROI a écrit : 19 décembre 2020 02:14

Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!

Tu devrais prendre une famille chez toi au lieu de vouloir la caser gratuitement chez les autres. A force de toujours trop protéger le locataire, en les rendant intouchables, les propriétaires en sont réduit à prendre tellement de précautions que les familles pauvres n'arrivent pratiquement plus à se loger hors logements sociaux. Laisser quelqu'un entrer dans un appartement par compassion, en voulant lui faire confiance est devenu un acte suicidaire. On se retrouve à devoir mettre la barre toujours plus haute au niveau des garanties.
Moins de protections pour les locataires, plus de garanties, cela doit faire partie du programme sociale que va proposer MLP.

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 12:09
par le chimple
UBUROI a écrit : 19 décembre 2020 02:14
Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.
Madame Wargon a raison. On n'expulse pas l'hiver. Point barre.
Et avant d'expulser, on trouve une solution de relogement. Au moins 120 000 familles sont dans la merde, surtout avec cette crise. L'Abbé Pierre résiste!
Ce n'est pas aux propriétaires de trouver une solution de relogement , c'est à la municipalité ou à l'état ..
Pas simple dans un pays ou quelques politicards ont un jour , donné tous droits à des familles de squatteurs qui les protègent des propriétaires , l'expulsion de locaux illégalement occupés !
Mais je me garderais bien d'accuser ces municipalités qui offrent par contre le toit , la couverture médicale et le casse croute pour des illégaux .. ce serait pas politiquement correct .. :icon_winks:

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 12:28
par mic43121
Crapulax a écrit : 18 décembre 2020 16:27 Emmanuelle Wargon rejette la proposition d’élus qui veulent faciliter l’expulsion de locataires mauvais payeurs pendant la trêve hivernale.

Mieux protéger les petits propriétaires tout en évitant la mise à la rue des locataires mauvais payeurs. C’était l’idée de réforme de la trêve hivernale proposée par une quarantaine de parlementaires dont la plupart appartiennent à la majorité.


Ces élus pensaient ainsi permettre aux deux parties de s’y retrouver: le bailleur récupère rapidement son logement plutôt que d’attendre la fin de cette période de 5 mois. Le locataire, quant à lui, est relogé ou hébergé.

Mais la ministre du Logement, qui y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale, a d’ores et déjà affiché son opposition. «Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars.

À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve». Une réaction qui ne manquera certainement pas de rassurer les associations qui redoutaient une remise en cause de la trêve hivernale.

Ce qui fait dire à un parlementaire qui soutient cette réforme: «Le gouvernement a peur d’être attaqué par les associations». Et de s’interroger: «Il a bien modifié la loi pour les squatteurs, pourquoi ne pas faire de même avec les locataires mauvais payeurs?»

Les propriétaires, victimes de squatteurs, peuvent en effet désormais récupérer leur bien en 72 heures (contre une procédure de 2 à 3 ans en moyenne jusque-là). À condition qu’ils obtiennent le feu vert du préfet. «Le cas des squatteurs est différent: il s’agit d’occupants illégaux, sans droit ni titre, répond Emmanuelle Wargon.

Si leur expulsion est justifiée par une décision de justice, elle doit être rapidement exécutée par le préfet et il n’y a pas de trêve hivernale qui tient».

Les élus poursuivent leurs travaux:

En revanche, en ce qui concerne les locataires, la ministre estime que la trêve hivernale doit continuer d’être respectée même en cas d’impayés.

«Le locataire n’a pas fait irruption chez le propriétaire en changeant la serrure. Il a un contrat. Mais s’il n’honore pas sa part du contrat, il doit partir», martèle Emmanuelle Wargon. Le propriétaire n’a plus qu’à croiser les doigts pour que la trêve hivernale soit passée.

Ce qui, malheureusement, n’était pas le cas pour une propriétaire habitant dans le Gard qui a obtenu le droit d’expulser son locataire le 5 novembre.... Donc pendant la trêve. Un mois et demi plus tard, elle n’a toujours pas récupéré son logement et espère, selon La Dépêche Libre, faire casser le contrat de son locataire qui aurait accueilli des bénévoles venus récupérer des affaires de la propriétaire, avec un...fusil.

L’affaire de trop pour les 47 parlementaires qui veulent modifier la loi. Et malgré l’opposition de la ministre, ils comptent bien poursuivre leurs travaux et déposer en début d’année prochaine une proposition de loi.

«Nous mènerons des auditions, nous formulerons des propositions et nous verrons ensuite quel est le positionnement de chacun sur ces sujets», a déclaré au Figaro Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir qui a croisé ce jeudi... la ministre Wargon, en visite dans sa circonscription.
Source:Le Figaro.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 68e0f5e77/
le mieux c'est de trouver une équipe les squatteurs qui iront occuper le logement personnel de la ministre …
Et de tout détruire avant la fin mars ..
Comme je l'ai vu 2 FOIS chez des copains ..
:XD:

Re: La ministre du logement s'oppose à une réforme de la trêve hivernale.

Posté : 19 décembre 2020 13:09
par oldeagle
papibilou a écrit : 18 décembre 2020 17:03 La première chose à faire est que l'APL soit automatiquement versée au propriétaire et pas au locataire qui parfois la bouffe avant de payer son loyer.
Oui, ça c'est une bonne idée ! Plutôt que de vouloir foutre dehors les mauvais payeur durant la trève hivernale, cela augmentera la précarité et l'exclusion.