Forum-Actualite.com • Débats Politiques

La villa basque de Poutine et de sa fille a été occupée par effraction volontaire par des militants basques et ukrainiens, la police française a appréhendé les auteurs des faits :
https://www.nicematin.com/conflits/un-g ... itz-753134
Je plains les Basques envahis par autant d'indésirables, ils avaient la chance de vivre dans un pays magnifique qu'ils n'ont pas pu préserver, c'est rageant la spéculation immobilière va tuer leur patrie ancestrale !

danielle49 a écrit : 16 mars 2022 11:08 La villa basque de Poutine et de sa fille a été occupée par effraction volontaire par des militants basques et ukrainiens, la police française a appréhendé les auteurs des faits :
https://www.nicematin.com/conflits/un-g ... itz-753134
Je plains les Basques envahis par autant d'indésirables, ils avaient la chance de vivre dans un pays magnifique qu'ils n'ont pas pu préserver, c'est rageant la spéculation immobilière va tuer leur patrie ancestrale !

Cette villa n'a toujours pas été saisie ! Qu'est-ce que l'administration attend ?

Georges61 a écrit : 16 mars 2022 11:21

danielle49 a écrit : 16 mars 2022 11:08 La villa basque de Poutine et de sa fille a été occupée par effraction volontaire par des militants basques et ukrainiens, la police française a appréhendé les auteurs des faits :
https://www.nicematin.com/conflits/un-g ... itz-753134
Je plains les Basques envahis par autant d'indésirables, ils avaient la chance de vivre dans un pays magnifique qu'ils n'ont pas pu préserver, c'est rageant la spéculation immobilière va tuer leur patrie ancestrale !

Cette villa n'a toujours pas été saisie ! Qu'est-ce que l'administration attend ?

j'imagine qu'au niveau des lois, ça ne doit pas être si évident que cela.

Fonck1 a écrit : 16 mars 2022 11:24

Georges61 a écrit : 16 mars 2022 11:21

Cette villa n'a toujours pas été saisie ! Qu'est-ce que l'administration attend ?

j'imagine qu'au niveau des lois, ça ne doit pas être si évident que cela.

Le montages financiers ...c'est l'obstacle ...

mic43121 a écrit : 16 mars 2022 20:45

Fonck1 a écrit : 16 mars 2022 11:24
j'imagine qu'au niveau des lois, ça ne doit pas être si évident que cela.

Le montages financiers ...c'est l'obstacle ...

Pas seulement la question de savoir qui est le propriétaire "réel"...mais surtout qu'il est impossible de "SAISIR" en droit français sans titre dit "exécutoire", en gros sans qu'une infraction n'ait été commise ou qu'une créance certaine ne puisse être recouvrée.
En ce moment on parle de "geler" les biens: le proprio ne peut ni vendre ni louer...mais il peut y habiter...s'il a un visa pour venir en France

"Nous allons faire en sorte qu'il ne s'agisse pas seulement d'un gel des avoirs, mais d'une saisie des avoirs", a déclaré le ministre de l'Economie. "Nous sommes en train de travailler juridiquement avec la Chancellerie pour que le gel devienne une saisie", a-t-il martelé.

disait Bruno Le Maire récemment. Au boulot.

Ce cours de procédure civile est gratuit.

Fonck1 a écrit : 16 mars 2022 11:24

Georges61 a écrit : 16 mars 2022 11:21

Cette villa n'a toujours pas été saisie ! Qu'est-ce que l'administration attend ?

j'imagine qu'au niveau des lois, ça ne doit pas être si évident que cela.

la France est un état de droit, et il est curieux de voir des vengeurs masqués demander une saisie sur lettre de cachet. Une saisie, c'est suite a un jugement lié à un défaut de paiement d’impôts et taxes, le droit de propriété prédomine, nous ne sommes pas en Russie ( humour).

Par contre l'état peut bloquer les permis de construire par exemple, et deux trois choses. Mais il faut un jugement pour saisir...

Fonck1 a écrit : 16 mars 2022 11:24

Georges61 a écrit : 16 mars 2022 11:21

Cette villa n'a toujours pas été saisie ! Qu'est-ce que l'administration attend ?

j'imagine qu'au niveau des lois, ça ne doit pas être si évident que cela.

Si ils peuvent saisir un yacht de 130 millions à un mafieu, la saisie d'une maison de 4 ou 5 millions doit être possible.
Seulement voilà, la maison en question appartient au Tsar et on a pas vraiment envie de se prendre un missile balistique nucléaire sur la tour Eiffel.

Mickey a écrit : 17 mars 2022 10:10

Fonck1 a écrit : 16 mars 2022 11:24
j'imagine qu'au niveau des lois, ça ne doit pas être si évident que cela.

Si ils peuvent saisir un yacht de 130 millions à un mafieu, la saisie d'une maison de 4 ou 5 millions doit être possible.
Seulement voilà, la maison en question appartient au Tsar et on a pas vraiment envie de se prendre un missile balistique nucléaire sur la tour Eiffel.

Le yacht n'a pas été saisi, il a été assigné à quai à titre provisoire, ce n'est pas la même chose. Le propriétaire peut en jouir mais il n'a pas l'autorisation de démarrer du port de manière temporaire.

Enfin je tiens tout de même à rappeler que, en France, certains bien de luxe appartiennent a des dictateurs africains, en poste ou anciens, et qu'ils ne sont aucunement inquiétés. Le deux poids deux mesures dans toute sa splendeur selon les intérêts de l'état...