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Morts au travail : un scandale français
Posté : 29 avril 2022 13:50
par sofasurfer
https://www.humanite.fr/social-eco/cond ... dBu6zSIB1g
Alors qu’aujourd’hui est célébrée la Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail, syndicats et associations dénoncent une situation déplorable en Europe et catastrophique dans l’Hexagone.
En matière d’accidents et de décès au travail, la situation des travailleurs européens est peu reluisante. Quant aux salariés français, leur situation est la pire au sein de l’Union européenne (UE). C’est l’affligeant constat qui se dégage de plusieurs analyses rendues publiques aujourd’hui, une date symbolique puisque voilà maintenant dix-neuf ans que le 28 avril a été choisi par l’Organisation internationale du travail comme Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail. Ce jour, qui commémore aussi depuis 1996 les travailleuses et travailleurs morts ou blessés au travail, est l’occasion pour la Confédération européenne des syndicats (CES) de tirer la sonnette d’alarme : si rien n’est fait pour rendre les lieux de travail plus sûrs, l’Union européenne aura à déplorer plus de 27 000 décès d’ici à 2029.
L’irresponsabilité de certains employeurs
« Personne ne devrait quitter la maison en s’inquiétant de savoir si il ou elle reviendra auprès de sa famille après une journée de travail, déclare Claes-Mikael Stahl, le secrétaire général adjoint de la CES, dans un communiqué. C’est pourtant la réalité pour de nombreux travailleurs en raison de l’irresponsabilité de certains employeurs, qui font des économies pour augmenter leurs bénéfices au détriment de la sécurité, et de politiciens qui, pour des raisons idéologiques, s’attaquent aux règles de bon sens en matière de sécurité et aux inspections du travail. » La confédération pointe notamment la chute préoccupante du nombre d’inspections de sécurité dans les lieux de travail effectuées en Europe (un demi-million de moins par rapport au début de la dernière décennie), ou encore l’exposition de millions de salariés à des substances cancérigènes. Un véritable « scandale » qui coûterait à lui seul « la vie à plus de 100 000 personnes chaque année ».
« Ces morts, ces tragédies (…) ne sont pourtant pas inévitables ; il est grand temps de faire de la vie des travailleurs une priorité », conclut le syndicaliste, dont l’organisation publie en cette date anniversaire un « manifeste zéro mort au travail », sommant les leaders européens d’ « agir plutôt que (de) discourir pour sauver des vies ». Dans cette déclaration, plus d’une soixantaine de ministres, eurodéputés et experts en matière de santé et de sécurité au travail exigent publiquement la promotion d’actions concrètes menée par la Commission et le Parlement européens, notamment en matière de formation, d’inspection et de sanctions « pour mettre fin aux accidents mortels d’ici à 2030 ».
En effet, aucun employeur reconnu responsable d'un accident tu travail mortel de son employé n'est emprisonné en France, meme avec les pires circonstances atténuantes évoquées. Des manquements très graves a la sécurité sont constatées dans de très nombreuses entreprises, et le seul frein c'est quand l'employeur paye de fortes cotisations a la CARSAT quand son entreprise a trop d'accidents du travail.
J'ai un ami qui a failli mourir au travail. Son chef de chantier, sous pression du patron, lui a ordonné de monter sur une structure en hauteur sans a voir prévu de matériel règlementaire ( harnais, PTI etc)et sans formation. La structure s'est brisée et il a été retrouvé dans une marre de sang et inconscient trente minutes plus tard. Ca fait deux ans et demi que l'employeur refuse de payer quoi que ce soit, invoque la faute de mon ami, a mandaté des collègues de l'entreprise pour le faire craquer et abandonner les poursuites . Il s'en fout il ne risque pas grand chose si ce n'est une forte amende et du sursis.
En France les juges retiennent que mettre un employeur en prison c'est risquer de faire couler la boite et de mettre des gens au chômage, mais dans d'autres pays, ce genre d'argument n'est pas retenu, l'employeur va en taule et ca fonctionne car le taux de morts au travail est très bas...
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 29 avril 2022 14:45
par CrazyMan
Oula mais ne parlons surtout pas de cela. Compétitivité, compétitivité et compétitivité l'ami ! Le reste c'est de la littérature.
Tu comprends bien déjà que maintenir un système de retraite tel qu'il est aujourd'hui c'est compliqué. D'après le COR il manque 3 milliards pour être à l'équilibre alors que le système des retraites coûte environ 325 milliards, et là on rechigne à taxer un petit peu les très hauts héritages ce qui suffirait largement à financer ce petit "trou". 3 milliards pour les retraites c'est compliqué mais le CICE et autres crédits d'impôts accordées aux entreprises ce n'est pas de la dépense sociale donc c'est une réussite.
Il y a une logique gestionnaire qui fonctionne à sens unique, à savoir on restreint les dépenses sociales mais on augmente les dépenses qui encourage la fameuse compétitivité, dépenses pour lesquels le sacro-saint équilibre budgétaire semble comme anecdotique.
Comme Victor qui, après lui avoir expliqué que la réforme des retraites est davantage politique qu'autre chose, vient me parler des régimes spéciaux dont on en a rien à foutre. L'égalité entre les régimes de retraite, pour une fois qu'il semble concerné par la notion d'égalité c'est comique quand même !
Les riches coûtent bien moins chers que les pauvres et tu sais bien que plus ils sont riches plus l'argent ruisselle.

Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 06:08
par vivarais
sofasurfer a écrit : 29 avril 2022 13:50
https://www.humanite.fr/social-eco/cond ... dBu6zSIB1g
Alors qu’aujourd’hui est célébrée la Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail, syndicats et associations dénoncent une situation déplorable en Europe et catastrophique dans l’Hexagone.
En matière d’accidents et de décès au travail, la situation des travailleurs européens est peu reluisante. Quant aux salariés français, leur situation est la pire au sein de l’Union européenne (UE). C’est l’affligeant constat qui se dégage de plusieurs analyses rendues publiques aujourd’hui, une date symbolique puisque voilà maintenant dix-neuf ans que le 28 avril a été choisi par l’Organisation internationale du travail comme Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail. Ce jour, qui commémore aussi depuis 1996 les travailleuses et travailleurs morts ou blessés au travail, est l’occasion pour la Confédération européenne des syndicats (CES) de tirer la sonnette d’alarme : si rien n’est fait pour rendre les lieux de travail plus sûrs, l’Union européenne aura à déplorer plus de 27 000 décès d’ici à 2029.
L’irresponsabilité de certains employeurs
« Personne ne devrait quitter la maison en s’inquiétant de savoir si il ou elle reviendra auprès de sa famille après une journée de travail, déclare Claes-Mikael Stahl, le secrétaire général adjoint de la CES, dans un communiqué. C’est pourtant la réalité pour de nombreux travailleurs en raison de l’irresponsabilité de certains employeurs, qui font des économies pour augmenter leurs bénéfices au détriment de la sécurité, et de politiciens qui, pour des raisons idéologiques, s’attaquent aux règles de bon sens en matière de sécurité et aux inspections du travail. » La confédération pointe notamment la chute préoccupante du nombre d’inspections de sécurité dans les lieux de travail effectuées en Europe (un demi-million de moins par rapport au début de la dernière décennie), ou encore l’exposition de millions de salariés à des substances cancérigènes. Un véritable « scandale » qui coûterait à lui seul « la vie à plus de 100 000 personnes chaque année ».
« Ces morts, ces tragédies (…) ne sont pourtant pas inévitables ; il est grand temps de faire de la vie des travailleurs une priorité », conclut le syndicaliste, dont l’organisation publie en cette date anniversaire un « manifeste zéro mort au travail », sommant les leaders européens d’ « agir plutôt que (de) discourir pour sauver des vies ». Dans cette déclaration, plus d’une soixantaine de ministres, eurodéputés et experts en matière de santé et de sécurité au travail exigent publiquement la promotion d’actions concrètes menée par la Commission et le Parlement européens, notamment en matière de formation, d’inspection et de sanctions « pour mettre fin aux accidents mortels d’ici à 2030 ».
En effet, aucun employeur reconnu responsable d'un accident tu travail mortel de son employé n'est emprisonné en France, meme avec les pires circonstances atténuantes évoquées. Des manquements très graves a la sécurité sont constatées dans de très nombreuses entreprises, et le seul frein c'est quand l'employeur paye de fortes cotisations a la CARSAT quand son entreprise a trop d'accidents du travail.
J'ai un ami qui a failli mourir au travail. Son chef de chantier, sous pression du patron, lui a ordonné de monter sur une structure en hauteur sans a voir prévu de matériel règlementaire ( harnais, PTI etc)et sans formation. La structure s'est brisée et il a été retrouvé dans une marre de sang et inconscient trente minutes plus tard. Ca fait deux ans et demi que l'employeur refuse de payer quoi que ce soit, invoque la faute de mon ami, a mandaté des collègues de l'entreprise pour le faire craquer et abandonner les poursuites . Il s'en fout il ne risque pas grand chose si ce n'est une forte amende et du sursis.
En France les juges retiennent que mettre un employeur en prison c'est risquer de faire couler la boite et de mettre des gens au chômage, mais dans d'autres pays, ce genre d'argument n'est pas retenu, l'employeur va en taule et ca fonctionne car le taux de morts au travail est très bas...
la famille a mal etait conseillée car elle pouvait se porter partie civile et poursuivre le chef de chantier
à chaque fois que cela s'est produit le N+1 qui a donné l'ordre a été condamné
c'est comme cela que çà marche
un employeur par principe moral est condamné mais il ne peut pas etre partout et c'est pour cela qu'il délègue
d'ailleurs lors des formations d'hygiene et sécurité des cadres il est fait mention que c'est leur responsabilité pénale et civile qui est engagée et non celle purement morale de l'employeur
https://avocat-broquet.fr/travail/hygie ... 6d5658cee1
Les préposés
Lorsque l’employeur ne peut pas surveiller personnellement l’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, il doit déléguer sa responsabilité à un préposé.
Pour être responsable, le préposé doit être pourvu de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
Il doit donc être placé à un niveau relativement élevé dans la hiérarchie de l’entreprise et avoir une connaissance des techniques employées et une bonne compréhension des textes à faire respecter.
Les moyens dont doit disposer le préposé sont aussi bien des moyens juridiques que des moyens techniques.
Il doit pouvoir fournir aux travailleurs le matériel de protection obligatoire et l’acheter si nécessaire. Il doit être en mesure de pouvoir arrêter ou empêcher la mise en route de travaux s’il les trouve, pour une raison ou une autre, dangereux.
C’est à l’employeur de faire la preuve qu’il a délégué sa responsabilité à un préposé qui réunissait des conditions d’autorité, de compétences et de moyens indispensables au bon déroulement de sa mission.
ce qui semble etre le cas dans les fiats que vous citez
ce n'est pas toujours l'employeur le méchant mais les cons qui sont sensés le représenter
et parfois meme les salariés eux meme
selon la taille de l'entreprise s'il y a un CHSCT eux aussi peuvent être tenus pour responsable car l'employeur leur a délégué aussi cette fonction
et c'est pour cela qu'ils benéficient de 20 h par mois de délégation , vérifier entre autres que l'entreprise dispose de tout le matériel de sécurité
et non pour glander comme c'est souvent le cas
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 09:16
par papibilou
J'ai un fils dans le BTP. Je peux vous assurer que s'il constate une faille de sécurité, ça barde.
Mais vous n'empêcherez pas les patrons peu scrupuleux, ni les impondérables.
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 10:11
par sofasurfer
vivarais a écrit : 30 avril 2022 06:08
sofasurfer a écrit : 29 avril 2022 13:50
https://www.humanite.fr/social-eco/cond ... dBu6zSIB1g
En effet, aucun employeur reconnu responsable d'un accident tu travail mortel de son employé n'est emprisonné en France, meme avec les pires circonstances atténuantes évoquées. Des manquements très graves a la sécurité sont constatées dans de très nombreuses entreprises, et le seul frein c'est quand l'employeur paye de fortes cotisations a la CARSAT quand son entreprise a trop d'accidents du travail.
J'ai un ami qui a failli mourir au travail. Son chef de chantier, sous pression du patron, lui a ordonné de monter sur une structure en hauteur sans a voir prévu de matériel règlementaire ( harnais, PTI etc)et sans formation. La structure s'est brisée et il a été retrouvé dans une marre de sang et inconscient trente minutes plus tard. Ca fait deux ans et demi que l'employeur refuse de payer quoi que ce soit, invoque la faute de mon ami, a mandaté des collègues de l'entreprise pour le faire craquer et abandonner les poursuites . Il s'en fout il ne risque pas grand chose si ce n'est une forte amende et du sursis.
En France les juges retiennent que mettre un employeur en prison c'est risquer de faire couler la boite et de mettre des gens au chômage, mais dans d'autres pays, ce genre d'argument n'est pas retenu, l'employeur va en taule et ca fonctionne car le taux de morts au travail est très bas...
la famille a mal etait conseillée car elle pouvait se porter partie civile et poursuivre le chef de chantier
à chaque fois que cela s'est produit le N+1 qui a donné l'ordre a été condamné
c'est comme cela que çà marche
un employeur par principe moral est condamné mais il ne peut pas etre partout et c'est pour cela qu'il délègue
d'ailleurs lors des formations d'hygiene et sécurité des cadres il est fait mention que c'est leur responsabilité pénale et civile qui est engagée et non celle purement morale de l'employeur
https://avocat-broquet.fr/travail/hygie ... 6d5658cee1
Les préposés
Lorsque l’employeur ne peut pas surveiller personnellement l’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, il doit déléguer sa responsabilité à un préposé.
Pour être responsable, le préposé doit être pourvu de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
Il doit donc être placé à un niveau relativement élevé dans la hiérarchie de l’entreprise et avoir une connaissance des techniques employées et une bonne compréhension des textes à faire respecter.
Les moyens dont doit disposer le préposé sont aussi bien des moyens juridiques que des moyens techniques.
Il doit pouvoir fournir aux travailleurs le matériel de protection obligatoire et l’acheter si nécessaire. Il doit être en mesure de pouvoir arrêter ou empêcher la mise en route de travaux s’il les trouve, pour une raison ou une autre, dangereux.
C’est à l’employeur de faire la preuve qu’il a délégué sa responsabilité à un préposé qui réunissait des conditions d’autorité, de compétences et de moyens indispensables au bon déroulement de sa mission.
ce qui semble etre le cas dans les fiats que vous citez
ce n'est pas toujours l'employeur le méchant mais les cons qui sont sensés le représenter
et parfois meme les salariés eux meme
selon la taille de l'entreprise s'il y a un CHSCT eux aussi peuvent être tenus pour responsable car l'employeur leur a délégué aussi cette fonction
et c'est pour cela qu'ils benéficient de 20 h par mois de délégation , vérifier entre autres que l'entreprise dispose de tout le matériel de sécurité
et non pour glander comme c'est souvent le cas
l'employeur est mis en cause car il n'a pas fourni les équipements et n'a pas délivré de formation en hauteur, après pour le N+1 il doit aussi etre mis en cause, on ne va pas s'étaler sur des détails.
C n'est pas le sujet, c'est un exemple pour montrer que en matière d'accident du travail l'employeur a des obligations mais que s'il ne les respecte pas on reste au niveau pécuniaire et que le coté pénal est en France très léger, contrairement a d'autres pays qui obtiennent des résultats bien meilleurs...
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 10:13
par da capo
Il faut faire la distinction entre les accidents du travail et les accidents de la circulation liés au travail ou au trajets domicile – entreprise.
Ils représentent environ la moitié de l 'ensemble des décès et sont en baisse légère mais constante.
A comparer avec le nombre des accidents domestiques, des accidents de bricolage et des accidents de vacances qui eux ne provoquent pas d'indignation, vu que la victime est souvent responsable de son sort.
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 10:20
par sofasurfer
papibilou a écrit : 30 avril 2022 09:16
J'ai un fils dans le BTP. Je peux vous assurer que s'il constate une faille de sécurité, ça barde.
Mais vous n'empêcherez pas les patrons peu scrupuleux, ni les impondérables.
QUand tu envoies des ouvriers sur un chantier avec travail en hauteur sans matériel et sans formation, on est loin de l'impondérable. Le moindre que tu puisses faire en cas d'accident, c'est de prendre tes responsabilités. mais dans notre exemple l'employeur estime qu'il a fait exprès de se jeter. Il s'est quand même débrouillé pour avoir de témoignages de salariés qui expliquent que la "victime" était dans un état dépressif profond pour expliquer une tentative de suicide, témoignages qui devant els gendarmes n'ont pas tenu 5 minutes.
Maintenant il est aussi poursuivi pour subordination de témoins car les salariés en question ont avoué avoir recu des pressions et des sommes en espèces pour écrire ce genre de témoignage. La le type va très loin. Il demande report sur report, fait trainer tant qu'il peut, refuse de payer l'orthodontie alors que mon ami a eu 4 dents explosées suite au choc. CE genre d'attitude est juste inconséquente, il veut juste payer le moins possible, c'est ca pour lui le prix d'une vie sous sa responsabilité...
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 10:22
par sofasurfer
da capo a écrit : 30 avril 2022 10:13
Il faut faire la distinction entre les accidents du travail et les accidents de la circulation liés au travail ou au trajets domicile – entreprise.
Ils représentent environ la moitié de l 'ensemble des décès et sont en baisse légère mais constante.
A comparer avec le nombre des accidents domestiques, des accidents de bricolage et des accidents de vacances qui eux ne provoquent pas d'indignation, vu que la victime est souvent responsable de son sort.
Les accidents de la circulation liés au travail sont des accidents du travail, il y a des formations de prévention sur ce point.
Je me souviens d'un employeur qui avait refusé d'indemniser la famille d'une victime d'un accident trajet travail car la victime circulait en velo, l'employeur estimait que ce n'était pas un moyen adapté pour se rendre au travail en toute sécurité...
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 10:24
par Mickey
Les patrons sont les nouveaux monarques avec un statut d'intouchables.
Quand on passe un CACES pour conduire un engin de TP, on apprend qu'en cas d'accident, seul le conducteur sera jugé responsable et peu importe si l'employeur aura mis à disposition du matériel défectueux.
Tout est dit.
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 11:08
par sofasurfer
Mickey a écrit : 30 avril 2022 10:24
Les patrons sont les nouveaux monarques avec un statut d'intouchables.
Quand on passe un CACES pour conduire un engin de TP, on apprend qu'en cas d'accident, seul le conducteur sera jugé responsable et peu importe si l'employeur aura mis à disposition du matériel défectueux.
Tout est dit.
N'importe quoi, c'est l'employeur qui es le premier responsable. Le salarié en cause peut lui être co responsable s'il a manqué aux règles de sécurité
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 18:15
par papibilou
sofasurfer a écrit : 30 avril 2022 10:20
papibilou a écrit : 30 avril 2022 09:16
J'ai un fils dans le BTP. Je peux vous assurer que s'il constate une faille de sécurité, ça barde.
Mais vous n'empêcherez pas les patrons peu scrupuleux, ni les impondérables.
QUand tu envoies des ouvriers sur un chantier avec travail en hauteur sans matériel et sans formation, on est loin de l'impondérable. Le moindre que tu puisses faire en cas d'accident, c'est de prendre tes responsabilités. mais dans notre exemple l'employeur estime qu'il a fait exprès de se jeter. Il s'est quand même débrouillé pour avoir de témoignages de salariés qui expliquent que la "victime" était dans un état dépressif profond pour expliquer une tentative de suicide, témoignages qui devant els gendarmes n'ont pas tenu 5 minutes.
Maintenant il est aussi poursuivi pour subordination de témoins car les salariés en question ont avoué avoir recu des pressions et des sommes en espèces pour écrire ce genre de témoignage. La le type va très loin. Il demande report sur report, fait trainer tant qu'il peut, refuse de payer l'orthodontie alors que mon ami a eu 4 dents explosées suite au choc. CE genre d'attitude est juste inconséquente, il veut juste payer le moins possible, c'est ca pour lui le prix d'une vie sous sa responsabilité...
Désolé mais les impondérables ça existe. Construction d'un énorme hangar à avions à Blagnac. Une charge transportée par une grue d'une autre entreprise se détache et tombe sur la couverture en cours de construction. Cette partie du toit, sous l'impact, tombe et le type qui était là fait une chute de 20 mètres. C'est comme quand on conduit, on fait attention mais ça arrive.
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 30 avril 2022 18:42
par sofasurfer
papibilou a écrit : 30 avril 2022 18:15
sofasurfer a écrit : 30 avril 2022 10:20
QUand tu envoies des ouvriers sur un chantier avec travail en hauteur sans matériel et sans formation, on est loin de l'impondérable. Le moindre que tu puisses faire en cas d'accident, c'est de prendre tes responsabilités. mais dans notre exemple l'employeur estime qu'il a fait exprès de se jeter. Il s'est quand même débrouillé pour avoir de témoignages de salariés qui expliquent que la "victime" était dans un état dépressif profond pour expliquer une tentative de suicide, témoignages qui devant els gendarmes n'ont pas tenu 5 minutes.
Maintenant il est aussi poursuivi pour subordination de témoins car les salariés en question ont avoué avoir recu des pressions et des sommes en espèces pour écrire ce genre de témoignage. La le type va très loin. Il demande report sur report, fait trainer tant qu'il peut, refuse de payer l'orthodontie alors que mon ami a eu 4 dents explosées suite au choc. CE genre d'attitude est juste inconséquente, il veut juste payer le moins possible, c'est ca pour lui le prix d'une vie sous sa responsabilité...
Désolé mais les impondérables ça existe. Construction d'un énorme hangar à avions à Blagnac. Une charge transportée par une grue d'une autre entreprise se détache et tombe sur la couverture en cours de construction. Cette partie du toit, sous l'impact, tombe et le type qui était là fait une chute de 20 mètres. C'est comme quand on conduit, on fait attention mais ça arrive.
Oui il y a des impondérables, l'employeur est tout de même désigné responsable avec des circonstances atténuantes : si la palette s'est détachée c'est que le matériel était défectueux.
Dans l'exemple que je donne, l'impondérable a été provoqué par l'absence de respect des règles de sécurité en lien avec la mission demandée par l'employeur. Dans certains pays l'employeur va en taule pour un petit moment, mais pas en France ou il peut en plus user et abuser de subterfuges juridiques pour faire trainer le procès pendant plusieurs années. Bizarrement, els pays ou le taux de mortalité au travail est le plus faible sont ceux ou la législation est la plus dure...
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 01 mai 2022 10:07
par danielle49
C'est une évidence : travailler en France ce n'est pas la santé, ne rien faire c'est guère mieux ?

Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 01 mai 2022 10:17
par Fonck1
L'humanité
![Dan.San :]](./images/smilies/8.gif)
Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 01 mai 2022 17:04
par vivarais
sofasurfer a écrit : 30 avril 2022 10:22
da capo a écrit : 30 avril 2022 10:13
Il faut faire la distinction entre les accidents du travail et les accidents de la circulation liés au travail ou au trajets domicile – entreprise.
Ils représentent environ la moitié de l 'ensemble des décès et sont en baisse légère mais constante.
A comparer avec le nombre des accidents domestiques, des accidents de bricolage et des accidents de vacances qui eux ne provoquent pas d'indignation, vu que la victime est souvent responsable de son sort.
Les accidents de la circulation liés au travail sont des accidents du travail, il y a des formations de prévention sur ce point.
Je me souviens d'un employeur qui avait refusé d'indemniser la famille d'une victime d'un accident trajet travail car la victime circulait en velo, l'employeur estimait que ce n'était pas un moyen adapté pour se rendre au travail en toute sécurité...
ce n'est pas l'employeur qui reconnait un accident de trajet mais la securité sociale
ce n'est pas comptabilisé dans les accidents du travail qui entraine des pénalités à la hausse des charges patronales
l'employeur informe juste la sécurité sociale de l'accident de trajet et si le salarié etait dans la plage d''horaire d'embauche
un employeur n'indemnise jamais une victime d'accident de trajet , c'est uniquement la sécu et eventuellement des assurances vie contractées par l'entreprise dans le cadre des activités sociales
jusqu'à 3 % de la masse salariales peuvent etre consacrées aux activités sociales et le CE (représentants du chef d'entreprise et du personnel peuvent décider de consacrer une partie en assurance vie