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jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

...La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que le maire qui prive de parole un conseiller municipal, au motif qu’il porte un signe religieux, se rend coupable de discrimination dès lors qu’il n’est pas établi que le seul port d’un signe d’appartenance religieuse soit constitutif de troubles à l’ordre public et qu’aucune disposition législative ne permet au maire dans le cadre des séances du conseil municipal d’interdire aux élus de manifester publiquement leur appartenance religieuse((Cass. crim. 1er sept. 2010, n° 10-80.584.)).

Le maire ne saurait donc a fortiori interdire la présence d’un élu aux séances du conseil municipal au seul motif qu’il porterait un signe d’appartenance religieuse.

Neutralité de l’agent public
En effet, si le principe de neutralité du service public fait obstacle à ce que les agents disposent dans le cadre du service public du droit de manifester leurs croyances religieuses, aucun texte, ni aucune jurisprudence n’étend ce principe aux élus.

En l’occurrence, le Conseil d’Etat considère qu’un agent ne peut sans méconnaître ses obligations, manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion((CE, avis, 3 mai 2000, n° 217017.)).

Or ce raisonnement ne saurait être transposable aux élus, notamment aux conseillers municipaux qui ne sont pas des agents publics. En revanche, le principe de neutralité devrait s’appliquer au maire et à des adjoints en leur qualité d’officiers de police judiciaire((Article L.2122-31 du CGCT.)) et officier d’état civil.

Liberté du candidat
Plus largement, cette question rejoint celle de la possibilité pour un candidat de porter un signe distinctif religieux. Elle s’était posée pour une candidate aux élections cantonales qui portait un voile islamique ainsi qu’une candidate aux élections municipales qui portait une croix de façon très distincte.

Le Conseil d’Etat a apporté une réponse très claire en affirmant que « la circonstance qu’un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs ; qu’aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n’impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l’occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses »((CE, 23 déc. 2010, n° 337899.)).

jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

gare au gorille a écrit : 12 juin 2026 15:48

jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

Tout à fait, il a fait la démonstration que la religion n'avait pas de place au sein d'un conseil municipal et qu'il est aussi malvenu d'assister à un conseil municipal en affichant sa religion que de venir y faire sa prière.

jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

Fonck1 a écrit : 12 juin 2026 15:51

jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

mais les choses sont claire pour les VRAIS défendeurs de la laïcité : pas de religion dans les batiments publics.
pas compliqué.

gare au gorille a écrit : 12 juin 2026 15:57

Fonck1 a écrit : 12 juin 2026 15:51

mais les choses sont claire pour les VRAIS défendeurs de la laïcité : pas de religion dans les batiments publics.
pas compliqué.

Ben c'est tout ce que voulait dire par son geste cet élu RN qui est un vrai défenseur de la laïcité au sein du conseil municipal contrairement à ce maire communiste qui ne veut surtout pas froisser l'électorat musulman en exigeant la laïcité pour tous au sein du conseil.

Fonck1 a écrit : 12 juin 2026 16:00

gare au gorille a écrit : 12 juin 2026 15:57

Ben c'est tout ce que voulait dire par son geste cet élu RN qui est un vrai défenseur de la laïcité au sein du conseil municipal contrairement à ce maire communiste qui ne veut surtout pas froisser l'électorat musulman en exigeant la laïcité pour tous au sein du conseil.

mais il devrait savoir qu'il n'a pas à se faire justice lui même, c'est vraiment le chantre de tous ces dictateurs en puissance, l'extrême droite dans toute sa splendeur.
quand on est intelligent, on saisit le tribunal administratif.

c'est sur que s'il a fait comme barella et a pas fait d'études, il ne risque pas de savoir comment ça marche.

gare au gorille a écrit : 12 juin 2026 16:06

Fonck1 a écrit : 12 juin 2026 16:00

mais il devrait savoir qu'il n'a pas à se faire justice lui même, c'est vraiment le chantre de tous ces dictateurs en puissance, l'extrême droite dans toute sa splendeur.
quand on est intelligent, on saisit le tribunal administratif.

c'est sur que s'il a fait comme barella et a pas fait d'études, il ne risque pas de savoir comment ça marche.

Je ne pense pas que Bardella soit aussi ignare que ses détracteurs, mais c'est un autre sujet. Ce maire a fait une action pour démontrer que si chacun vient au conseil municipal en affichant sa religion ça va compliquer pas mal les choses.

La justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux

Publié le
19 mars 2026
par
AFP
Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions

Un tribunal de Dijon a débouté ce 18 mars deux élus LFI, dont une portant le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire ex-LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, interdisant des "signes religieux ostensibles" dans les conseils municipaux.

jeandu53 a écrit : 12 juin 2026 15:16 Si on comprend bien, il a fait ça en réaction au refus du maire d'interdire à une conseillère municipale de venir avec son voile. La laïcité vaut pour tout le monde : elle vaut pour l'élu RN qui n'a pas à prier, mais elle vaut aussi pour celle qui vient avec son voile.

papibilou a écrit : 12 juin 2026 17:21 Et tous ces gens n'ont rien d'autre comme sujet ?
Cette conseillère municipale devrait respecter la laïcité dans les locaux administratifs et éviter une tenue provocatrice, non à l'égard du RN mais à l'égard de tout le conseil.
Ce conseiller RN devrait éviter la provocation.
Ce maire devrait a minima appeler au calme et demander à la conseillère d'ôter son foulard. Le cas échéant il pouvait faire comme celui de Chalons sur Saone qui a pris un arrêté interdisant le voile dans le conseil municipal local, décision admise par la justice.
https://www.banquedesterritoires.fr/la- ... municipaux