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TF1 Info a écrit :
"Les violences, ça ne commence jamais par des coups" : le "contrôle coercitif" pourrait bientôt devenir une infraction
par Emma ALLAMAND(nouvelle fenêtre) avec AFP
Publié aujourd'hui à 17h35

Le contrôle coercitif doit être puni. C'est ce qu'estime Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Elle a annoncé, ce mercredi 16 septembre, qu'elle déposerait un amendement pour introduire la notion de "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. La ministre avait déjà tenté en 2025 d'introduire cette infraction dans le code pénal, mais le texte n'avait pas fini son parcours législatif.

Le contrôle coercitif est un mécanisme de domination observé dans le cadre des violences conjugales. Il peut prendre différentes formes, de la surveillance des activités quotidiennes de la victime au contrôle de ses dépenses, en passant par le traçage de son téléphone portable ou encore le contrôle de ses sorties et de ses fréquentations.
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"Les violences, ce n'est pas que des coups, et ça ne commence jamais par des coups", a-t-elle argumenté. "Elles commencent bien avant, par l'isolement, la surveillance, les humiliations, le contrôle des déplacements, de l'argent, du téléphone, des relations, par cette accumulation d'actes qui ensemble organisent progressivement l'emprise et la privation de liberté", a-t-elle développé.

Pour l'heure, le contrôle coercitif est absent du code pénal. Mais il a été pour la première fois évoqué l'an dernier par une juridiction, en l'occurrence la cour d'appel de Poitiers dans des arrêts rendus le 31 janvier 2024.

jeandu53 a écrit : 17 septembre 2026 10:14 Encore une loi qui prétend régenter la vie de couple des gens...

Le problème, c'est que, dans le contexte actuel (une émotion suscitée par certains faits divers), il est difficile de s'opposer aux initiatives de certains parlementaires, même les plus dangereuses, sous peine de passer pour un affreux macho complice des violences conjugales et partisan de la société patriarcale.