https://www.tf1info.fr/justice-faits-di ... 64576.htmlTF1 Info a écrit :
"Les violences, ça ne commence jamais par des coups" : le "contrôle coercitif" pourrait bientôt devenir une infraction
par Emma ALLAMAND(nouvelle fenêtre) avec AFP
Publié aujourd'hui à 17h35
Le contrôle coercitif doit être puni. C'est ce qu'estime Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Elle a annoncé, ce mercredi 16 septembre, qu'elle déposerait un amendement pour introduire la notion de "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. La ministre avait déjà tenté en 2025 d'introduire cette infraction dans le code pénal, mais le texte n'avait pas fini son parcours législatif.
Le contrôle coercitif est un mécanisme de domination observé dans le cadre des violences conjugales. Il peut prendre différentes formes, de la surveillance des activités quotidiennes de la victime au contrôle de ses dépenses, en passant par le traçage de son téléphone portable ou encore le contrôle de ses sorties et de ses fréquentations.
(...)
"Les violences, ce n'est pas que des coups, et ça ne commence jamais par des coups", a-t-elle argumenté. "Elles commencent bien avant, par l'isolement, la surveillance, les humiliations, le contrôle des déplacements, de l'argent, du téléphone, des relations, par cette accumulation d'actes qui ensemble organisent progressivement l'emprise et la privation de liberté", a-t-elle développé.
Pour l'heure, le contrôle coercitif est absent du code pénal. Mais il a été pour la première fois évoqué l'an dernier par une juridiction, en l'occurrence la cour d'appel de Poitiers dans des arrêts rendus le 31 janvier 2024.
"Les violences, ça ne commence jamais par des coups"
- Yaroslav
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"Les violences, ça ne commence jamais par des coups"
Excellente nouvelle.
«Il n'y a rien de plus terrible qu'un pouvoir illimité dans les mains d'un être borné.» Vassyl Symonenko (1935-1963)
- jeandu53
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Re: "Les violences, ça ne commence jamais par des coups"
Encore une loi qui prétend régenter la vie de couple des gens... 
Le problème, c'est que, dans le contexte actuel (une émotion suscitée par certains faits divers), il est difficile de s'opposer aux initiatives de certains parlementaires, même les plus dangereuses, sous peine de passer pour un affreux macho complice des violences conjugales et partisan de la société patriarcale.
Le problème, c'est que, dans le contexte actuel (une émotion suscitée par certains faits divers), il est difficile de s'opposer aux initiatives de certains parlementaires, même les plus dangereuses, sous peine de passer pour un affreux macho complice des violences conjugales et partisan de la société patriarcale.
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Re: "Les violences, ça ne commence jamais par des coups"
Eh bien justement, cette affaire là n'est pas liée à une affaire en particulier, cela fait plusieurs années que l'idée fait son chemin, ce n'est donc pas une décision prise sous le coup de l'émotion.jeandu53 a écrit : 17 septembre 2026 10:14 Encore une loi qui prétend régenter la vie de couple des gens...
Le problème, c'est que, dans le contexte actuel (une émotion suscitée par certains faits divers), il est difficile de s'opposer aux initiatives de certains parlementaires, même les plus dangereuses, sous peine de passer pour un affreux macho complice des violences conjugales et partisan de la société patriarcale.
Tu ne peux pas à la fois revendiquer l'interdiction de porter le voile quand ça concerne les Arabes sous prétexte de droit des femmes et soutenir que le harcèlement et la coercition seraient une situation ordinaire et normale de la vie conjugale au sein de notre société. C'est un peu comme le harcèlement scolaire, non ça ne relève pas des relations normales entre élèves, ça doit être identifié et sanctionné.
«Il n'y a rien de plus terrible qu'un pouvoir illimité dans les mains d'un être borné.» Vassyl Symonenko (1935-1963)
