Accidents mortels: De "l'homicide involontaire" à "l'homicide routier" ?

[Crapulax]

..........................."Homicide routier": Un nouveau délit en cas d'accident pour les conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou de drogues.

Selon nos confrères de BFMTV,le gouvernement annoncera ce lundi 17 juillet le remplacement du terme "homicide involontaire" par "homicide routier" pour les accidents de la circulation mortels impliquant un conducteur alcoolisé ou drogué.

La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade...

Le gouvernement a décidé de remplacer le terme "homicide involontaire" par "homicide routier" lorsqu'un accident mortel impliquera un conducteur sous l'emprise de drogues ou d'alcool..Selon BFMTV,l'annonce sera faite ce lundi par Elisabeth Borne dans le cadre d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR).

Un changement de nom évoqué depuis février:

Réclamée par les associations de victimes,la mesure était déjà évoquée en février dernier par Gérald Darmanin dans une interview accordée au JDD:..."Je suis en lien étroit avec Éric Dupond-Moretti pour renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool..Nous y travaillons depuis décembre dernier sur proposition des associations" avait-il déclaré.

Ce changement de terme ne devrait pas pour autant introduire un alourdissement des sanctions pour les automobilistes.Un conducteur ayant provoqué un accident avec "circonstances aggravantes" s'expose actuellement à une peine de 10 ans de prison et à une amende pouvant s'élever à 100 000 euros.

Source:Le Midi libre.
https://www.midilibre.fr/2023/07/16/hom ... 344611.php

[olivers]

Et c'est quand que ça s'applique aux trottinettes et vélos électriques qui tuent les piétons ?

[oups]

Et c'est quand que ça s'applique aux trottinettes et vélos électriques qui tuent les piétons ?

Des que les vélos et trottinettes pèseront plus d’un tonne et rouleront a plus de 100km/h
Pour l’instant ce que l’on constate, c’est que celui qui a deux roues est tué par celui qui en a quatre , c’est juste factuel .Sinon ,encore hier soir à La Rochelle ,en ville ces deux roues cassent les burnes En fait les rues ça devraient être simples , le milieu pour les 4 roues , les côtes pour les sans roue et les autres .....ou ils veulent dans les parcs ,les jardins , les départementales.....

[olivers]

Et c'est quand que ça s'applique aux trottinettes et vélos électriques qui tuent les piétons ?

Des que les vélos et trottinettes pèseront plus d’un tonne et rouleront a plus de 100km/h
Pour l’instant ce que l’on constate, c’est que celui qui a deux roues est tué par celui qui en a quatre

Vous êtes trop gêné sur les bords pour répondre complètement à coté .
Il y a de plus en plus de piétons blessés voire tués à cause du comportement irresponsable des utilisateurs de 2 roues
électriques-qui tranche avec le sérieux des vrais cyclistes en velo de course le dimanche ou encore avec les vrais motards
quant à ces engins qui ont accident avec des voitures, c'est bien souvent du fait de leur irresponsabilité ,bis-taper un texto
à trotinette,refuser la priorité partout,tu les vois aller dans tous les sens sans foi ni loi,faut pas se foutre du monde
Tu parles de poids mon gars, mais quand tu te fais frôler par une bobote avec les mômes dans un vélo cargo à 25 à l'heure,
qui se croit tout permis parce qu'elle sauve la planète ( on cache qu'elle prend l'avion et que son mari roule en Range ) ca fait froid dans le dos
Et le casque c'est pour quand ? Et l'immatriculation ?

[Mickey]

Palmade qui se fait une partouze royale dans la plus grande boite gay de Bordeaux est ravi d'apprendre cette nouvelle.

[oups]

Des que les vélos et trottinettes pèseront plus d’un tonne et rouleront a plus de 100km/h
Pour l’instant ce que l’on constate, c’est que celui qui a deux roues est tué par celui qui en a quatre

Vous êtes trop gêné sur les bords pour répondre complètement à coté .
Il y a de plus en plus de piétons blessés voire tués à cause du comportement irresponsable des utilisateurs de 2 roues
électriques-qui tranche avec le sérieux des vrais cyclistes en velo de course le dimanche ou encore avec les vrais motards
quant à ces engins qui ont accident avec des voitures, c'est bien souvent du fait de leur irresponsabilité ,bis-taper un texto
à trotinette,refuser la priorité partout,tu les vois aller dans tous les sens sans foi ni loi,faut pas se foutre du monde
Tu parles de poids mon gars, mais quand tu te fais frôler par une bobote avec les mômes dans un vélo cargo à 25 à l'heure,
qui se croit tout permis parce qu'elle sauve la planète ( on cache qu'elle prend l'avion et que son mari roule en Range ) ca fait froid dans le dos
Et le casque c'est pour quand ? Et l'immatriculation ?

N’empêche que c’est celui qui a 2 ( ou bien pas ) de roue qui est tué par celui qui en 4
Il m’est malheureusement arrivé de heurter des 2 ou des pas de roues , certain on eu un peu mal Certains de leurs congénères ont heurté mon auto , ni elle ,ni moi n’avons souffert

[olivers]

Vous êtes trop gêné sur les bords pour répondre complètement à coté .
Il y a de plus en plus de piétons blessés voire tués à cause du comportement irresponsable des utilisateurs de 2 roues
électriques-qui tranche avec le sérieux des vrais cyclistes en velo de course le dimanche ou encore avec les vrais motards
quant à ces engins qui ont accident avec des voitures, c'est bien souvent du fait de leur irresponsabilité ,bis-taper un texto
à trotinette,refuser la priorité partout,tu les vois aller dans tous les sens sans foi ni loi,faut pas se foutre du monde
Tu parles de poids mon gars, mais quand tu te fais frôler par une bobote avec les mômes dans un vélo cargo à 25 à l'heure,
qui se croit tout permis parce qu'elle sauve la planète ( on cache qu'elle prend l'avion et que son mari roule en Range ) ca fait froid dans le dos
Et le casque c'est pour quand ? Et l'immatriculation ?

N’empêche que c’est celui qui a 2 ( ou bien pas ) de roue qui est tué par celui qui en 4

Un,raison de plus pour ne pas faire le zozo à 2 en trottinette ou pour mépriser le reste du monde à vélo électrique
Deux, n'empêche que c'est bien celui qui marche qui est victimes des 2 roues électriques

[Victor]

Ce changement de terme ne devrait pas pour autant introduire un alourdissement des sanctions pour les automobilistes.

Cela doit en faire des réunions avec des ministres, des juristes, des conseillers, des conseillers spéciaux, etc.
Plus le coût des modifications des textes de lois, des circulaires, et j'en passe et des meilleurs.

Tout cela juste pour changer un "terme".

[Patchouli38]

Je ne sais pas trop quoi penser de cette loi, j'attends d'en savoir plus sur son contenu et d'en faire le comparatif avec la loi existante.

Voici ce que peut encourir un homme conduisant sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants :

"Ivresse et stupéfiants : comment risquer le retrait de permis ?

"La consommation d’alcool au volant est strictement réglementée par le Code de la route tandis que celle de stupéfiants est proprement interdite. Les sanctions prévues pour les infractions routières telles que la conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de drogue sont nombreuses et peuvent aller jusqu’au retrait de permis définitif."

https://www.recup-pointspermis.com/1066 ... olant.html

[vivarais]

Encore de la com bidon
à quoi cela sert de requalifier quelque chose si la sanction ne change pas
c'est comme l'instituteur est devenu professuer des écoles mais sans le salaire d'un professeur
la femme de ménage est devenue technicien de surface mais en restant au SMIC
HOMICIDE ROUTIER OU INVOLONTAIRE : 10 ans de prison et 15 milles euros d'amende
mais personne n'est condamné à cela car les prisons sont pleines

[Mickey]

Encore de la com bidon
à quoi cela sert de requalifier quelque chose si la sanction ne change pas
c'est comme l'instituteur est devenu professuer des écoles mais sans le salaire d'un professeur
la femme de ménage est devenue technicien de surface mais en restant au SMIC
HOMICIDE ROUTIER OU INVOLONTAIRE : 10 ans de prison et 15 milles euros d'amende
mais personne n'est condamné à cela car les prisons sont pleines

Ben voilà pourquoi Palmade se pavane dans les boîtes gays de Bordeaux...les prisons sont pleines.

[coincetabulle]

enculage de mouche.

il existe tout ce qu'il faut dans l'arsenal juridique pour punir comme il se doit les délinquants routiers.

mais ça donne l'impression que le gouvernement agit ! un peu comme le permis à 17 ans que personne n'a demandé et qui d'ailleurs ne concerne que très peu de monde.
autre action d'ampleur pour cette fois, lutter en faveur de l'écologie, des primes pour réparer ses godasses et ses futals.

[vivarais]

Encore de la com bidon
à quoi cela sert de requalifier quelque chose si la sanction ne change pas
c'est comme l'instituteur est devenu professuer des écoles mais sans le salaire d'un professeur
la femme de ménage est devenue technicien de surface mais en restant au SMIC
HOMICIDE ROUTIER OU INVOLONTAIRE : 10 ans de prison et 15 milles euros d'amende
mais personne n'est condamné à cela car les prisons sont pleines

Ben voilà pourquoi Palmade se pavane dans les boîtes gays de Bordeaux...les prisons sont pleines.

et en plus il fait partie de la caste
selon que vous soyez riche ou misérable
Balkany sur ses 5 ans de prisons ferme combien a t il fait de jours réellement

[bernard-de-toulouse]

Quelle importance dans la mesure où nous avons le droit au refus d'optemperer ?
A moins que ce droit ne soit pas pour tous ...

[gare au gorille]

enculage de mouche.

il existe tout ce qu'il faut dans l'arsenal juridique pour punir comme il se doit les délinquants routiers.

mais ça donne l'impression que le gouvernement agit ! un peu comme le permis à 17 ans que personne n'a demandé et qui d'ailleurs ne concerne que très peu de monde.
autre action d'ampleur pour cette fois, lutter en faveur de l'écologie, des primes pour réparer ses godasses et ses futals.