non mais le système mafieux ne te choque même pas?gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 13:20Corvo a écrit : ↑16 mars 2023 13:15
Vous niez que le RN a été condamné à payer 250 000 € ou pas ?
"La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250 000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » du FN, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du Front national (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012. En première instance, le RN avait écopé d'une amende de 18 750 euros pour « recel d'abus de biens sociaux »."
À question simple réponse simple ! Et ne vous inquiétez pas pour moi non seulement je sais lire mais je comprends aussi ce que je lis.
Oui et le même jugement a prononcé une relaxe pour ce qui est de l'accusation d'escroquerie au dépens de l'Etat du RN dans les affaires des kits de campagne !!
Il ne reste qu'une amende pour recel de bien sociaux !! Vous pouvez bien vous étrangler, au niveau de l'accusation d'escroqueries au dépens de l'Etat le RN a été relaxé une deuxième fois !!
L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Quel système mafieux, toutes les poursuites pour escroqueries par le RN aux dépens de l'Etat dans ces affaires de kits de campagnes sont tombées à l'eau avec deux relaxes prononcés par deux tribunaux différents !! Tu voudrais quoi, un troisième jugement ??Fonck1 a écrit : ↑16 mars 2023 13:36non mais le système mafieux ne te choque même pas?gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 13:20
Oui et le même jugement a prononcé une relaxe pour ce qui est de l'accusation d'escroquerie au dépens de l'Etat du RN dans les affaires des kits de campagne !!
Il ne reste qu'une amende pour recel de bien sociaux !! Vous pouvez bien vous étrangler, au niveau de l'accusation d'escroqueries au dépens de l'Etat le RN a été relaxé une deuxième fois !!
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
je sais pas, des "kits" de campagne à 16500 euros? mais ils pensent qu'on est complètement cons et que ça n'allait pas se voir?gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 15:38Quel système mafieux, toutes les poursuites pour escroqueries par le RN aux dépens de l'Etat dans ces affaires de kits de campagnes sont tombées à l'eau avec deux relaxes prononcés par deux tribunaux différents !! Tu voudrais quoi, un troisième jugement ??
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Boff, un mec comme toi il en sait quoi du cout d'un kit de campagne, tu couines sans même trop savoir à quoi ça correspond.Fonck1 a écrit : ↑16 mars 2023 15:47je sais pas, des "kits" de campagne à 16500 euros? mais ils pensent qu'on est complètement cons et que ça n'allait pas se voir?gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 15:38
Quel système mafieux, toutes les poursuites pour escroqueries par le RN aux dépens de l'Etat dans ces affaires de kits de campagnes sont tombées à l'eau avec deux relaxes prononcés par deux tribunaux différents !! Tu voudrais quoi, un troisième jugement ??
L'important est que les tribunaux ont prononcé et par deux fois la relaxe du RN pour ce qui était présenté par les parquets et les médias comme une escroquerie aux dépens de l'Etat. Contrairement à cet acharnement les tribunaux par deux fois ont relaxé le RN de toute accusation d'escroquerie dans ces fameuses affaires de kit de campagne !!
Désolé de décevoir tous ces bas de plafonds haineux qui se délectaient par avance du résultat de ce fameux procès et qui rêvaient de voir Marine Le Pen dormir en prison. Il faudra inventer autre chose !!
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
selon vous un KIT de campagne doit s'élever à combienFonck1 a écrit : ↑16 mars 2023 15:47je sais pas, des "kits" de campagne à 16500 euros? mais ils pensent qu'on est complètement cons et que ça n'allait pas se voir?gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 15:38
Quel système mafieux, toutes les poursuites pour escroqueries par le RN aux dépens de l'Etat dans ces affaires de kits de campagnes sont tombées à l'eau avec deux relaxes prononcés par deux tribunaux différents !! Tu voudrais quoi, un troisième jugement ??
ce que certians ne comprennent pas que le problème n'est pas dans le montant
mais si il y a eu des rétrocessions sur la facturation du montant de ces kit
un peu comme l'affaire karachi ou ELF
Il y a une somme maxi qui est allouée après on l'utilise globalement ou pas
un exemple pour la présidentielle 2022 il avait été alloué 16 millions pour le premier tour
macron les tout utilisé alors que MLP n'a utilisé que 11 millions
ce qui va être jugé c'est si certains se sont fait graisser la patte
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
vu que vous vous y connaîssiez en matière de démenagement ,,, profitez en pour plier boutique et cesser de polluer le destin du paysgare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 13:10
Le RN vient une nouvelle fois d'obtenir une relaxe pour ce qui est des poursuites pour escroqueries aux dépens de l'Etat dans l'affaire des kits de campagne!! Savez vous lire monsieur Corvo ??
Pendant des années on nous a bassiné avec cette fameuse escroquerie des kits de campagne dont serait coupable le RN, au final une fois devant les juges l'affaire se dégonfle et le RN obtient la relaxe. Même en appel et sur insistance des parquets aux ordres de l'exécutif, c'est encore la relaxe prononcée par la justice concernant l'accusation d'escroquerie envers l'Etat.
Il reste une amande concernant un recel d'abus sociaux, mais encore une fois les amandes pour abus sociaux pendent aux nez de tout patron d'entreprise ayant affaire à un contrôle fiscal poussé. Par exemple pour un patron de société, se servir de la camionnette de son entreprise pour déménager un canapé dans sa maison de campagne est un délit pour abus de bien sociaux !!
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Par contre je crois comprendre que les personnes condamnées en première instance ont été toutes relaxéesCorvo a écrit : ↑16 mars 2023 13:33Moi ce que je retiens c'est que le RN chopé par la patrouille a bel et bien été condamné à une amende de 250 000 € et pour moi l'essentiel est là.gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 13:20
Oui et le même jugement a prononcé une relaxe pour ce qui est de l'accusation d'escroquerie au dépens de l'Etat du RN dans les affaires des kits de campagne !!
Il ne reste qu'une amende pour recel de bien sociaux !! Vous pouvez bien vous étrangler, au niveau de l'accusation d'escroqueries au dépens de l'Etat le RN a été relaxé une deuxième fois !!
sur quel fait le RN a été condamné , non pas pour abus de biens sociaux mais pour delit de démocratie en ayant imposé aux candidats des obligations de prendre le kit pour etre sous l'étiquette F N
meme si l'amende est plus élevée ; ceux qui ont été condamnés en première instance ont été relaxés (à verifier tout de meme car les journaleux ne disent pas tout)
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Oh les vilains tribunaux…..gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 18:38Boff, un mec comme toi il en sait quoi du cout d'un kit de campagne, tu couines sans même trop savoir à quoi ça correspond.
L'important est que les tribunaux ont prononcé et par deux fois la relaxe du RN pour ce qui était présenté par les parquets et les médias comme une escroquerie aux dépens de l'Etat. Contrairement à cet acharnement les tribunaux par deux fois ont relaxé le RN de toute accusation d'escroquerie dans ces fameuses affaires de kit de campagne !!
Désolé de décevoir tous ces bas de plafonds haineux qui se délectaient par avance du résultat de ce fameux procès et qui rêvaient de voir Marine Le Pen dormir en prison. Il faudra inventer autre chose !!
Les deux procureurs ont dénoncé une "litanie d’escroqueries" destinées à "détourner de l’argent public de manière systématiques".
Principal chef d'accusation : l'escroquerie. En 2011, alors que s’approchent les législatives de 2012, les caisses du Front national sont vides. L’entreprise Riwal conçoit des kits de campagne pour les prétendants. Un pack comprenant tracts, sites web et prestations comptables fourni par Riwal et vendu par le microparti Jeanne moyennant 16.650 euros.
C’est la gold presta


Pour les procureurs, ces kits étaient imposés aux candidats. De surcoît, ils étaient "identiques", "non-modulables" et "surfacturés". L’accusation pointe aussi des "prêts fictifs". Jeanne avait obtenu de Riwal de payer les kits en différé. Cet "aller-retour comptable" lui a permis d’avancer près de 9 millions d’euros aux candidats sans avoir, ou presque, de fonds propres.
En d’autres termes, Riwal et le Front national auraient renfloué leurs comptes en banque avec l’argent des contribuables.
Mélange des genres et enrichissement personnel
Difficile de démêler les fils tant les prévenus cultivent le mélange des genres. L’expert-comptable Nicolas Crochet, par exemple, occupait des fonctions auprès du FN, de Riwal et de Jeanne.
D’autres abus de biens sociaux auraient été commis, cette fois-ci au bénéfice personnel des intéressés. Ainsi, Frédéric Chatillon finançait son train de vie luxueux avec les fonds de sa société Riwal. Des vacances en famille en République dominicaine, une Harley Davidson "de fonction", une montre italienne, des dîners dans de bonnes tables parisiennes… Autant de plaisirs acquittés avec la carte bancaire de l’entreprise. Pour le communicant, il s’agit simplement d’avances de trésorerie, régularisée plus tard.
Dernier volet du procès, celui du blanchiment
Les affaires ont aussi souri à Sighild Blanc, la compagne de Frédéric Chatillon. Directrice artistique de Riwal, celle-ci quitte son poste en 2010 pour fonder la société Unanime… qui devient prestataire de Riwal. Encore une relation croisée.
Avec Nicolas Crochet et Frédéric Chatillon, elle est accusée d’avoir conçu un montage alambiqué pour blanchir 315.000 euros à Hong Kong et Singapour, grâce à une fausse facture. Un "mécanisme très rock’n’roll" pour abonder un "projet d’investissement", se justifie Frédéric Chatillon.
Quand même ils sont vraiment pas fins….

www.lejdd.fr/Politique/kits-de-campagne ... al-3934203
On voit toute la mécanique du FN et surtout tout ce que l’on ne sait pas, la ce n’est que la partie immergée de l’iceberg…
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
un iceberg normalement ,c'est blanc ,immaculé ,, moi j'aurai dit : l'étron flottant et sa gangue pestilentielleFonck1 a écrit : ↑16 mars 2023 19:39Oh les vilains tribunaux…..gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 18:38
Boff, un mec comme toi il en sait quoi du cout d'un kit de campagne, tu couines sans même trop savoir à quoi ça correspond.
L'important est que les tribunaux ont prononcé et par deux fois la relaxe du RN pour ce qui était présenté par les parquets et les médias comme une escroquerie aux dépens de l'Etat. Contrairement à cet acharnement les tribunaux par deux fois ont relaxé le RN de toute accusation d'escroquerie dans ces fameuses affaires de kit de campagne !!
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Principal chef d'accusation : l'escroquerie. En 2011, alors que s’approchent les législatives de 2012, les caisses du Front national sont vides. L’entreprise Riwal conçoit des kits de campagne pour les prétendants. Un pack comprenant tracts, sites web et prestations comptables fourni par Riwal et vendu par le microparti Jeanne moyennant 16.650 euros.
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Pour les procureurs, ces kits étaient imposés aux candidats. De surcoît, ils étaient "identiques", "non-modulables" et "surfacturés". L’accusation pointe aussi des "prêts fictifs". Jeanne avait obtenu de Riwal de payer les kits en différé. Cet "aller-retour comptable" lui a permis d’avancer près de 9 millions d’euros aux candidats sans avoir, ou presque, de fonds propres.
En d’autres termes, Riwal et le Front national auraient renfloué leurs comptes en banque avec l’argent des contribuables.
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D’autres abus de biens sociaux auraient été commis, cette fois-ci au bénéfice personnel des intéressés. Ainsi, Frédéric Chatillon finançait son train de vie luxueux avec les fonds de sa société Riwal. Des vacances en famille en République dominicaine, une Harley Davidson "de fonction", une montre italienne, des dîners dans de bonnes tables parisiennes… Autant de plaisirs acquittés avec la carte bancaire de l’entreprise. Pour le communicant, il s’agit simplement d’avances de trésorerie, régularisée plus tard.
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Avec Nicolas Crochet et Frédéric Chatillon, elle est accusée d’avoir conçu un montage alambiqué pour blanchir 315.000 euros à Hong Kong et Singapour, grâce à une fausse facture. Un "mécanisme très rock’n’roll" pour abonder un "projet d’investissement", se justifie Frédéric Chatillon.
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Fonck1 a écrit : ↑16 mars 2023 19:39Oh les vilains tribunaux…..gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 18:38
Boff, un mec comme toi il en sait quoi du cout d'un kit de campagne, tu couines sans même trop savoir à quoi ça correspond.
L'important est que les tribunaux ont prononcé et par deux fois la relaxe du RN pour ce qui était présenté par les parquets et les médias comme une escroquerie aux dépens de l'Etat. Contrairement à cet acharnement les tribunaux par deux fois ont relaxé le RN de toute accusation d'escroquerie dans ces fameuses affaires de kit de campagne !!
Désolé de décevoir tous ces bas de plafonds haineux qui se délectaient par avance du résultat de ce fameux procès et qui rêvaient de voir Marine Le Pen dormir en prison. Il faudra inventer autre chose !!
Les deux procureurs ont dénoncé une "litanie d’escroqueries" destinées à "détourner de l’argent public de manière systématiques".
Principal chef d'accusation : l'escroquerie. En 2011, alors que s’approchent les législatives de 2012, les caisses du Front national sont vides. L’entreprise Riwal conçoit des kits de campagne pour les prétendants. Un pack comprenant tracts, sites web et prestations comptables fourni par Riwal et vendu par le microparti Jeanne moyennant 16.650 euros.
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Pour les procureurs, ces kits étaient imposés aux candidats. De surcoît, ils étaient "identiques", "non-modulables" et "surfacturés". L’accusation pointe aussi des "prêts fictifs". Jeanne avait obtenu de Riwal de payer les kits en différé. Cet "aller-retour comptable" lui a permis d’avancer près de 9 millions d’euros aux candidats sans avoir, ou presque, de fonds propres.
En d’autres termes, Riwal et le Front national auraient renfloué leurs comptes en banque avec l’argent des contribuables.
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D’autres abus de biens sociaux auraient été commis, cette fois-ci au bénéfice personnel des intéressés. Ainsi, Frédéric Chatillon finançait son train de vie luxueux avec les fonds de sa société Riwal. Des vacances en famille en République dominicaine, une Harley Davidson "de fonction", une montre italienne, des dîners dans de bonnes tables parisiennes… Autant de plaisirs acquittés avec la carte bancaire de l’entreprise. Pour le communicant, il s’agit simplement d’avances de trésorerie, régularisée plus tard.
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Avec Nicolas Crochet et Frédéric Chatillon, elle est accusée d’avoir conçu un montage alambiqué pour blanchir 315.000 euros à Hong Kong et Singapour, grâce à une fausse facture. Un "mécanisme très rock’n’roll" pour abonder un "projet d’investissement", se justifie Frédéric Chatillon.
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Ben c'est tout à fait cela, les deux procureurs ( qui sont sous la dépendance du ministre de la Justice monsieur Dupont Moretti) poursuivent sans relâche depuis des années le RN pour selon eux une série d'escroqueries aux dépens de l'Etat, la fameuse affaire des kits de campagne.
Leur problème c'est qu'une fois devant les tribunaux leurs litanies visant à incriminer le RN pour escroqueries se trouvent démentis par les faits et par deux fois les tribunaux ont prononcé la relaxe du RN concernant ces affaires d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Tu peux à loisir en remettre une couche sur les accusations par les procureurs visant le RN, nous remettre encore une dizaine de fois les motifs d'inculpations, devant les tribunaux la vérité apparait et par deux fois la relaxe concernant ces fameux faits d'escroqueries est prononcée !!
Vilaine Justice comme tu dis si bien monsieur Fonck, vilaine justice qui réfute les accusations bidons des procureurs de monsieur Dupont Moretti, vilaine justice qui par deux fois a prononcé la relaxe en faveur du RN sur ces affaire d'escroquerie qui n'en étaient pas !!
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
je te signale que cette affaire a commencé bien avant Dupont Moretti, elle a été ouverte en 2014, et les faits de 2012.gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 23:01Fonck1 a écrit : ↑16 mars 2023 19:39
Oh les vilains tribunaux…..
Les deux procureurs ont dénoncé une "litanie d’escroqueries" destinées à "détourner de l’argent public de manière systématiques".
Principal chef d'accusation : l'escroquerie. En 2011, alors que s’approchent les législatives de 2012, les caisses du Front national sont vides. L’entreprise Riwal conçoit des kits de campagne pour les prétendants. Un pack comprenant tracts, sites web et prestations comptables fourni par Riwal et vendu par le microparti Jeanne moyennant 16.650 euros.
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En d’autres termes, Riwal et le Front national auraient renfloué leurs comptes en banque avec l’argent des contribuables.
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D’autres abus de biens sociaux auraient été commis, cette fois-ci au bénéfice personnel des intéressés. Ainsi, Frédéric Chatillon finançait son train de vie luxueux avec les fonds de sa société Riwal. Des vacances en famille en République dominicaine, une Harley Davidson "de fonction", une montre italienne, des dîners dans de bonnes tables parisiennes… Autant de plaisirs acquittés avec la carte bancaire de l’entreprise. Pour le communicant, il s’agit simplement d’avances de trésorerie, régularisée plus tard.
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Avec Nicolas Crochet et Frédéric Chatillon, elle est accusée d’avoir conçu un montage alambiqué pour blanchir 315.000 euros à Hong Kong et Singapour, grâce à une fausse facture. Un "mécanisme très rock’n’roll" pour abonder un "projet d’investissement", se justifie Frédéric Chatillon.
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Ben c'est tout à fait cela, les deux procureurs ( qui sont sous la dépendance du ministre de la Justice monsieur Dupont Moretti) poursuivent sans relâche depuis des années le RN pour selon eux une série d'escroqueries aux dépens de l'Etat, la fameuse affaire des kits de campagne.
Leur problème c'est qu'une fois devant les tribunaux leurs litanies visant à incriminer le RN pour escroqueries se trouvent démentis par les faits et par deux fois les tribunaux ont prononcé la relaxe du RN concernant ces affaires d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Tu peux à loisir en remettre une couche sur les accusations par les procureurs visant le RN, nous remettre encore une dizaine de fois les motifs d'inculpations, devant les tribunaux la vérité apparait et par deux fois la relaxe concernant ces fameux faits d'escroqueries est prononcée !!
Vilaine Justice comme tu dis si bien monsieur Fonck, vilaine justice qui réfute les accusations bidons des procureurs de monsieur Dupont Moretti, vilaine justice qui par deux fois a prononcé la relaxe en faveur du RN sur ces affaire d'escroquerie qui n'en étaient pas !!
10 personnes ont été mises en garde a vue.
la justice a rendu son verdict, Marine Le Pen aurait pu s'en tirer comme il faut avec 18 000 euros d'amende (ce que je trouve aberrant pour 11 millions d'euros détournés), mais elle insiste dans sa cupidité et malhonnêteté, son appel, c'est 250 000 euros. (et c'est encore pas cher payé)
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Fonck1 a écrit : ↑17 mars 2023 12:03je te signale que cette affaire a commencé bien avant Dupont Moretti, elle a été ouverte en 2014, et les faits de 2012.gare au gorille a écrit : ↑16 mars 2023 23:01
Ben c'est tout à fait cela, les deux procureurs ( qui sont sous la dépendance du ministre de la Justice monsieur Dupont Moretti) poursuivent sans relâche depuis des années le RN pour selon eux une série d'escroqueries aux dépens de l'Etat, la fameuse affaire des kits de campagne.
Leur problème c'est qu'une fois devant les tribunaux leurs litanies visant à incriminer le RN pour escroqueries se trouvent démentis par les faits et par deux fois les tribunaux ont prononcé la relaxe du RN concernant ces affaires d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Tu peux à loisir en remettre une couche sur les accusations par les procureurs visant le RN, nous remettre encore une dizaine de fois les motifs d'inculpations, devant les tribunaux la vérité apparait et par deux fois la relaxe concernant ces fameux faits d'escroqueries est prononcée !!
Vilaine Justice comme tu dis si bien monsieur Fonck, vilaine justice qui réfute les accusations bidons des procureurs de monsieur Dupont Moretti, vilaine justice qui par deux fois a prononcé la relaxe en faveur du RN sur ces affaire d'escroquerie qui n'en étaient pas !!
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la justice a rendu son verdict, Marine Le Pen aurait pu s'en tirer comme il faut avec 18 000 euros d'amende (ce que je trouve aberrant pour 11 millions d'euros détournés), mais elle insiste dans sa cupidité et malhonnêteté, son appel, c'est 250 000 euros. (et c'est encore pas cher payé)
De quelle cupidité parles tu donc ?? Et pour la petite histoire ce n'est pas elle qui qui a fait appel à la première décision de justice mais les procureurs sous pression qui voulaient à tout prix que le RN écope enfin d'une condamnation pour escroquerie aux dépens de l'Etat.
Sauf que les tribunaux pour la deuxième fois ont prononcé la relaxe du RN visant les motifs d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Les parquets et procureurs de monsieur Dupont Moretti devront chercher autre chose pour faire tomber le RN, pour seul lot de consolation ils ont obtenu une amande plus élevée pour frapper le RN. Et encore, ils réclamaient le double, mais les tribunaux n'ont pas suivi leurs délires !!
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
ils sont dans tous les cas coupables, c'est quand même curieux que toi, si prompt à juger le moindre écart, qui est d'ailleurs une méthode ô combien utilisée au FN pour fustiger leurs détracteurs, là tu leur trouves toutes les excuses du monde.gare au gorille a écrit : ↑17 mars 2023 12:48Fonck1 a écrit : ↑17 mars 2023 12:03
je te signale que cette affaire a commencé bien avant Dupont Moretti, elle a été ouverte en 2014, et les faits de 2012.
10 personnes ont été mises en garde a vue.
la justice a rendu son verdict, Marine Le Pen aurait pu s'en tirer comme il faut avec 18 000 euros d'amende (ce que je trouve aberrant pour 11 millions d'euros détournés), mais elle insiste dans sa cupidité et malhonnêteté, son appel, c'est 250 000 euros. (et c'est encore pas cher payé)
De quelle cupidité parles tu donc ?? Et pour la petite histoire ce n'est pas elle qui qui a fait appel à la première décision de justice mais les procureurs sous pression qui voulaient à tout prix que le RN écope enfin d'une condamnation pour escroquerie aux dépens de l'Etat.
Sauf que les tribunaux pour la deuxième fois ont prononcé la relaxe du RN visant les motifs d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Les parquets et procureurs de monsieur Dupont Moretti devront chercher autre chose pour faire tomber le RN, pour seul lot de consolation ils ont obtenu une amande plus élevée pour frapper le RN. Et encore, ils réclamaient le double, mais les tribunaux n'ont pas suivi leurs délires !!
tu devrais te réjouir de cette justice laxiste

je te rappelle ce pourquoi ils ont été condamnés :
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de "connivence" pour "obtenir de l'Etat des paiements indus".
Il a requis une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, une amende de 250.000 euros et l'interdiction définitive de gérer, à l'encontre de M. Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu'une amende de 30.000 euros et 5 ans d'inéligibilité.
Avant les réquisitions du parquet, l'avocat de l'État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.
enfin, il m'aurait paru normal que cette escroquerie rembourse à minima, l'argent escroqué.
250 000€ pour 11.6 millions de récoltés....belle opération pour le FN.....
je pense que le grand banditisme ne fait pas autant de profits.
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« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Fonck1 a écrit : ↑17 mars 2023 13:03ils sont dans tous les cas coupables, c'est quand même curieux que toi, si prompt à juger le moindre écart, qui est d'ailleurs une méthode ô combien utilisée au FN pour fustiger leurs détracteurs, là tu leur trouves toutes les excuses du monde.gare au gorille a écrit : ↑17 mars 2023 12:48
De quelle cupidité parles tu donc ?? Et pour la petite histoire ce n'est pas elle qui qui a fait appel à la première décision de justice mais les procureurs sous pression qui voulaient à tout prix que le RN écope enfin d'une condamnation pour escroquerie aux dépens de l'Etat.
Sauf que les tribunaux pour la deuxième fois ont prononcé la relaxe du RN visant les motifs d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Les parquets et procureurs de monsieur Dupont Moretti devront chercher autre chose pour faire tomber le RN, pour seul lot de consolation ils ont obtenu une amande plus élevée pour frapper le RN. Et encore, ils réclamaient le double, mais les tribunaux n'ont pas suivi leurs délires !!
tu devrais te réjouir de cette justice laxisteelle n'a pas prit grand chose....je trouve que compte tenu du préjudice, on aurait pu multiplier ça par 4 puis par 10....les CON-tribuables seront contents....
je te rappelle ce pourquoi ils ont été condamnés :
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de "connivence" pour "obtenir de l'Etat des paiements indus".
Il a requis une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, une amende de 250.000 euros et l'interdiction définitive de gérer, à l'encontre de M. Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu'une amende de 30.000 euros et 5 ans d'inéligibilité.
Avant les réquisitions du parquet, l'avocat de l'État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.
enfin, il m'aurait paru normal que cette escroquerie rembourse à minima, l'argent escroqué.
250 000€ pour 11.6 millions de récoltés....belle opération pour le FN.....
je pense que le grand banditisme ne fait pas autant de profits.
C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
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Re: L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire
Fonck1 a écrit : ↑17 mars 2023 13:03ils sont dans tous les cas coupables, c'est quand même curieux que toi, si prompt à juger le moindre écart, qui est d'ailleurs une méthode ô combien utilisée au FN pour fustiger leurs détracteurs, là tu leur trouves toutes les excuses du monde.gare au gorille a écrit : ↑17 mars 2023 12:48
De quelle cupidité parles tu donc ?? Et pour la petite histoire ce n'est pas elle qui qui a fait appel à la première décision de justice mais les procureurs sous pression qui voulaient à tout prix que le RN écope enfin d'une condamnation pour escroquerie aux dépens de l'Etat.
Sauf que les tribunaux pour la deuxième fois ont prononcé la relaxe du RN visant les motifs d'escroqueries aux dépens de l'Etat.
Les parquets et procureurs de monsieur Dupont Moretti devront chercher autre chose pour faire tomber le RN, pour seul lot de consolation ils ont obtenu une amande plus élevée pour frapper le RN. Et encore, ils réclamaient le double, mais les tribunaux n'ont pas suivi leurs délires !!
tu devrais te réjouir de cette justice laxisteelle n'a pas prit grand chose....je trouve que compte tenu du préjudice, on aurait pu multiplier ça par 4 puis par 10....les CON-tribuables seront contents....
je te rappelle ce pourquoi ils ont été condamnés :
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de "connivence" pour "obtenir de l'Etat des paiements indus".
Il a requis une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, une amende de 250.000 euros et l'interdiction définitive de gérer, à l'encontre de M. Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu'une amende de 30.000 euros et 5 ans d'inéligibilité.
Avant les réquisitions du parquet, l'avocat de l'État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.
enfin, il m'aurait paru normal que cette escroquerie rembourse à minima, l'argent escroqué.
250 000€ pour 11.6 millions de récoltés....belle opération pour le FN.....
je pense que le grand banditisme ne fait pas autant de profits.
C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!
* il pleut doucement sur la ville *
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