L'affaire des "kits de campagne" du FN va connaître son épilogue judiciaire

[Corvo]

ils sont dans tous les cas coupables, c'est quand même curieux que toi, si prompt à juger le moindre écart, qui est d'ailleurs une méthode ô combien utilisée au FN pour fustiger leurs détracteurs, là tu leur trouves toutes les excuses du monde.
tu devrais te réjouir de cette justice laxiste elle n'a pas prit grand chose....je trouve que compte tenu du préjudice, on aurait pu multiplier ça par 4 puis par 10....les CON-tribuables seront contents....

je te rappelle ce pourquoi ils ont été condamnés :

Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.

Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de "connivence" pour "obtenir de l'Etat des paiements indus".

Il a requis une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, une amende de 250.000 euros et l'interdiction définitive de gérer, à l'encontre de M. Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu'une amende de 30.000 euros et 5 ans d'inéligibilité.

Avant les réquisitions du parquet, l'avocat de l'État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.

enfin, il m'aurait paru normal que cette escroquerie rembourse à minima, l'argent escroqué.

250 000€ pour 11.6 millions de récoltés....belle opération pour le FN.....

je pense que le grand banditisme ne fait pas autant de profits.

C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!

Votre parti de bandits que vous le vouliez ou non vient d'écoper d'une "amande" salée de 250 000 €...Je ne crois pas qu'il soit "kit" avec la justice.

[Fonck1]

ils sont dans tous les cas coupables, c'est quand même curieux que toi, si prompt à juger le moindre écart, qui est d'ailleurs une méthode ô combien utilisée au FN pour fustiger leurs détracteurs, là tu leur trouves toutes les excuses du monde.
tu devrais te réjouir de cette justice laxiste elle n'a pas prit grand chose....je trouve que compte tenu du préjudice, on aurait pu multiplier ça par 4 puis par 10....les CON-tribuables seront contents....

je te rappelle ce pourquoi ils ont été condamnés :

Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.

Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de "connivence" pour "obtenir de l'Etat des paiements indus".

Il a requis une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, une amende de 250.000 euros et l'interdiction définitive de gérer, à l'encontre de M. Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu'une amende de 30.000 euros et 5 ans d'inéligibilité.

Avant les réquisitions du parquet, l'avocat de l'État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.

enfin, il m'aurait paru normal que cette escroquerie rembourse à minima, l'argent escroqué.

250 000€ pour 11.6 millions de récoltés....belle opération pour le FN.....

je pense que le grand banditisme ne fait pas autant de profits.

C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!

Le recel d’abus de biens sociaux est le fait de dissimuler, de transmettre ou de détenir, en toute connaissance de cause, un bien provenant de ce délit.
250 000 balles, ils ont pas piqué des bonbons....et il y a bien eu délit....

ce sont donc des délinquants....

[gare au gorille]

C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!

Le recel d’abus de biens sociaux est le fait de dissimuler, de transmettre ou de détenir, en toute connaissance de cause, un bien provenant de ce délit.
250 000 balles, ils ont pas piqué des bonbons....et il y a bien eu délit....

ce sont donc des délinquants....

ben oui tout comme celui qui se fait flasher à 55 km /heure au lieu de 50 est un délinquant !! Mais contrairement à tout le tapage médiatique qui a été fait autour de cette affaire des kits de campagne il n'y a eu aucune escroquerie avérée. Toutes ces accusations ont été rejeté par le tribunal qui a prononcé une relaxe pour tout ce qui concerne les accusations d'escroquerie aux dépens de l' Etat !!

[gare au gorille]

C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!

Le recel d’abus de biens sociaux est le fait de dissimuler, de transmettre ou de détenir, en toute connaissance de cause, un bien provenant de ce délit.
250 000 balles, ils ont pas piqué des bonbons....et il y a bien eu délit....

ce sont donc des délinquants....

ben oui tout comme celui qui se fait flasher à 55 km /heure au lieu de 50 est un délinquant !! Mais contrairement à tout le tapage médiatique qui a été fait autour de cette affaire des kits de campagne il n'y a eu aucune escroquerie avérée. Toutes ces accusations ont été rejeté par le tribunal qui a prononcé une relaxe pour tout ce qui concerne les accusations d'escroquerie aux dépens de l' Etat !!

[Corvo]

Le recel d’abus de biens sociaux est le fait de dissimuler, de transmettre ou de détenir, en toute connaissance de cause, un bien provenant de ce délit.
250 000 balles, ils ont pas piqué des bonbons....et il y a bien eu délit....

ce sont donc des délinquants....

ben oui tout comme celui qui se fait flasher à 55 km /heure au lieu de 50 est un délinquant !! Mais contrairement à tout le tapage médiatique qui a été fait autour de cette affaire des kits de campagne il n'y a eu aucune escroquerie avérée. Toutes ces accusations ont été rejeté par le tribunal qui a prononcé une relaxe pour tout ce qui concerne les accusations d'escroquerie aux dépens de l' Etat !!

=

[vivarais]

C'est curieux tu passes ton temps à rabâcher inlassablement les motifs d'accusations, alors même que même toutes ces accusations d'escroqueries ont été balayées par le tribunal qui pour la deuxième fois a prononcé la relaxe du RN pour toutes ces accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat. Et toi tu continues à nous parler d'escroqueries.
Il n'a été retenu qu'une amande pour recel d'abus de biens sociaux !!
A savoir que l'abus de biens sociaux commence quand un patron d'entreprise en panne avec sa voiture se sert d'une voiture de sa propre entreprise pour partir en vacances. C'est déjà un délit d'abus de biens sociaux passible d'amendes !!

Le recel d’abus de biens sociaux est le fait de dissimuler, de transmettre ou de détenir, en toute connaissance de cause, un bien provenant de ce délit.
250 000 balles, ils ont pas piqué des bonbons....et il y a bien eu délit....

ce sont donc des délinquants....

relisez bien la gross; le RN n'a pas été condamné pour abus de biens sociaux autrement il n'aurait pas été relaxé
mais au vu du code de campagne électoral de délit de démocratie en ayant imposé son produit ( le kit) pour bénéficier du logo de candidat RN
c'est un ^peu comme la franchise commerciale pour bénéficier de l'enseigne sauf que cela si c'est permis pour le sustème commercial
c'est interdit pour un parti politique qui est sous le statut associatif de la loi 1901
certains médias honnêtes le disent tandis que d'autres politisés déforment le contenu de la gross
si'l y avait eu abus de biens sociaux comme pour l'affaire big mallions , les comptes de campagne auraient été rejetés et des personnes condamnées
ce n'est pas en déformant que vous changerez le cours des choses comme va le faire en ce moment l'hubris de macron en faveur du RN
on le verra si une motion de censure passe et si macron respecte les de dissolution de l'assemblée
mais les députés LR en mauvaises positions et incertains d'etre réélus pas sure qu'ils votent la motion de censure où il ne manque que 30 voix pour etre adoptée
si vous pensez que c'est un peu hors sujet en fait c'est pour rectifier votre désinformation pour expliquer que ce n'est pas un delit d'abus de biens sociaux en citant un exemple d'abus de biens sociaux en campagne électorale
par contre il y a des réels abus de biens sociaux qui ne font l'objet de poursuites (pour l' instant) comme manger des homards géants et boire des grands crus sur le budget de l'assemblée
il y a des abus de biens sociaux dans les cartons dont il faudra comme toujours pour qu'ils soient jugés attendre des jugements de gouvernance
comme aussi l'affaire business
https://www.leparisien.fr/economie/affa ... 707258.php

pour revenir au sujet s'il y avait eu abus de bien sociaux le RN aurait été condamné à rembourser l'état comme ce fut le cas pour le RPR et SARKOSY
https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html

déformer les faits ne convaincra jamais personne

[mic43121]

Ce qu'il faudra chercher ce sont les partis qui ne sont pas des délinquants !
C'est plus facile ..il y en a moins ..
Mais Sarko détient le record ..avec ses copains ..

[Fonck1]

Le recel d’abus de biens sociaux est le fait de dissimuler, de transmettre ou de détenir, en toute connaissance de cause, un bien provenant de ce délit.
250 000 balles, ils ont pas piqué des bonbons....et il y a bien eu délit....

ce sont donc des délinquants....

relisez bien la gross; le RN n'a pas été condamné pour abus de biens sociaux autrement il n'aurait pas été relaxé

je vous remet la condamnation :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... LQMU74.php
L’amende est plus importante qu’en première instance. Ce mercredi matin, le Front national, rebaptisé Rassemblement national depuis, a été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.

la recel de bien sociaux est un délit, ce sont donc biens des délinquants.

[vivarais]

relisez bien la gross; le RN n'a pas été condamné pour abus de biens sociaux autrement il n'aurait pas été relaxé

je vous remet la condamnation :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... LQMU74.php
L’amende est plus importante qu’en première instance. Ce mercredi matin, le Front national, rebaptisé Rassemblement national depuis, a été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.

la recel de bien sociaux est un délit, ce sont donc biens des délinquants.

çà c'est l'interprétation d'un journaliste et non une preuve

que dit le contenu de la gross ????

si on a des difficulté à avoir la gross pour l'instant
on pourra l'avoir lorsque l'affaire passera en cassation
La cour a justifié l'amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu'elle était "adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique". Le RN n'a pas exclu de former un pourvoi en cassation contre cette décision.
"Si, pour l'une des poursuites, la cour élève l'amende infligée au RN, c'est pour des motifs juridiques contraires à ceux du tribunal, ils pourront être soumis à la cour de cassation", a indiqué le parti dans un communiqué.

il faut savoir qu'en cassation le RN ne risque pas plus mais de faire casser le jugement en sa faveur sans possibilité d'etre rejugé
et si le RN se pourvoit en cassation je pourrais voir la jurisprudence sur légifrance
voici un exemple de ce que l'on pourra voir en cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ ... ction=juri
contrairement à vous j'attends toujours la fin avant de dresser l'échafaud
pour l'instant je pense juste qu'ils seront condamnés pour infraction au code de campagne et non pour abus de biens sociaux
tout vient à point à qui sait attendre

pour l'instant ce que je retiens dans votre lien c'est cela
Estimant avoir été victime d’escroquerie, l’État réclamait 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.
si le tribunal n'a pas retenu cela c'est qu'il n'y a pas escroquerie
autrement il aurait été condamné à rembourser comme ce fut le cas pour bygmalions

[Fonck1]

vous n'êtes pas juge à présager de ce qu'il va se passer.

je reprends votre phrase :

La cour a justifié l'amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu'elle était "adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique".

tiens les journalistes aussi, de libé, doivent avoir inventés la même chose :

Ce mercredi, la cour a confirmé ce jugement et retenu la culpabilité du RN pour les faits de recel d’abus de biens sociaux, le condamnant à 250 000 euros d’amende.

[gare au gorille]

relisez bien la gross; le RN n'a pas été condamné pour abus de biens sociaux autrement il n'aurait pas été relaxé

je vous remet la condamnation :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... LQMU74.php
L’amende est plus importante qu’en première instance. Ce mercredi matin, le Front national, rebaptisé Rassemblement national depuis, a été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.

la recel de bien sociaux est un délit, ce sont donc biens des délinquants.

Il ne ressort de tout ce cirque qu'une amande et régulièrement des patrons d'entreprises, ou de chaines de télé sont condamnées à des amandes pour des sommes beaucoup plus importantes, sans pour autant être des délinquants !!
Mais c'est curieux, tu nous commentes la partie qui t'intéresse et tu occulte complétement le résultat de ce passage en justice qui se résume par une relaxe pour le RN sur le principal de l'affaire, à savoir toutes les accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat qui demeurent nulles et non avenues!!

[Fonck1]

je vous remet la condamnation :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... LQMU74.php
L’amende est plus importante qu’en première instance. Ce mercredi matin, le Front national, rebaptisé Rassemblement national depuis, a été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.

la recel de bien sociaux est un délit, ce sont donc biens des délinquants.

Il ne ressort de tout ce cirque qu'une amande et régulièrement des patrons d'entreprises, ou de chaines de télé sont condamnées à des amandes pour des sommes beaucoup plus importantes, sans pour autant être des délinquants !!
Mais c'est curieux, tu nous commentes la partie qui t'intéresse et tu occulte complétement le résultat de ce passage en justice qui se résume par une relaxe pour le RN sur le principal de l'affaire, à savoir toutes les accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat qui demeurent nulles et non avenues!!

le recel d'abus de bien sociaux requiers de la délinquance.

[gare au gorille]

Il ne ressort de tout ce cirque qu'une amande et régulièrement des patrons d'entreprises, ou de chaines de télé sont condamnées à des amandes pour des sommes beaucoup plus importantes, sans pour autant être des délinquants !!
Mais c'est curieux, tu nous commentes la partie qui t'intéresse et tu occulte complétement le résultat de ce passage en justice qui se résume par une relaxe pour le RN sur le principal de l'affaire, à savoir toutes les accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat qui demeurent nulles et non avenues!!

le recel d'abus de bien sociaux requiers de la délinquance.

Ben oui, tout comme rouler à 60 sur une portion de route limité à 50, c'est un acte de délinquance !! Quand on a dit ça!!
Pour le reste le RN est relaxé par les tribunaux et à deux reprises de toutes accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat !!

[Fonck1]

le recel d'abus de bien sociaux requiers de la délinquance.

Ben oui, tout comme rouler à 60 sur une portion de route limité à 50, c'est un acte de délinquance !! Quand on a dit ça!!
Pour le reste le RN est relaxé par les tribunaux et à deux reprises de toutes accusations d'escroqueries aux dépens de l'Etat !!

il n'en demeure que ce sont des délinquants.
pour un parti qui prône la probité à tout bout de champs, on se marre.

[Corvo]

Délinquants un jour...Rontistes toujours