Aide Juridictionnelle pour les clandestins ..

[Fonck1]

leur façon de le tourner.

Donc ce serait la forme et pas le fond qui ne vous convient pas ?

non c'est leur façon biaisée sans avoir cherché a comprendre pourquoi ça a été fait de le présenter.mais c'est typique des méthodes extrémistes.
voilà d'ailleurs les explications, cette fois ci citées :

«Une différence de traitements» illégale pour les Sages

Les trois derniers alinéas de l’article 3 de cette loi prévoient déjà plusieurs dispositions pour les étrangers irréguliers. Par dérogation, ils peuvent en bénéficier «lorsqu’ils sont mineurs, qu’ils sont mis en cause ou parties civiles dans une procédure pénale, ou font l'objet de certaines mesures prévues par l'article 515-9 du code civil ou par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que, à titre exceptionnel, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès».

Pour censurer cet article 3, le Conseil constitutionnel se fonde sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dit que la loi «doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse». Et sur son article 16 qui dispose que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». Les Sages jugent de fait que les derniers alinéas de l’article 3 de la loi de 1991 «instaurent une différence de traitement entre les étrangers selon qu’ils se trouvent ou non en situation régulière en France».

«En privant (...) les étrangers ne résidant pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle pour faire valoir en justice les droits que la loi leur reconnaît, les dispositions contestées n’assurent pas à ces derniers des garanties égales à celles dont disposent les autres justiciables», tranchent alors les Sages, qui déclarent les dites dispositions «contraires à la Constitution». Désormais, et avec effet immédiat, les personnes présentes illégalement sur le territoire français, dont celles sous le coup d’une OQTF, pourront théoriquement bénéficier de l’aide juridictionnelle.

[papibilou]

Donc ce serait la forme et pas le fond qui ne vous convient pas ?

non c'est leur façon biaisée sans avoir cherché a comprendre pourquoi ça a été fait de le présenter.mais c'est typique des méthodes extrémistes.
voilà d'ailleurs les explications, cette fois ci citées :

«Une différence de traitements» illégale pour les Sages

Les trois derniers alinéas de l’article 3 de cette loi prévoient déjà plusieurs dispositions pour les étrangers irréguliers. Par dérogation, ils peuvent en bénéficier «lorsqu’ils sont mineurs, qu’ils sont mis en cause ou parties civiles dans une procédure pénale, ou font l'objet de certaines mesures prévues par l'article 515-9 du code civil ou par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que, à titre exceptionnel, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès».

Pour censurer cet article 3, le Conseil constitutionnel se fonde sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dit que la loi «doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse». Et sur son article 16 qui dispose que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». Les Sages jugent de fait que les derniers alinéas de l’article 3 de la loi de 1991 «instaurent une différence de traitement entre les étrangers selon qu’ils se trouvent ou non en situation régulière en France».

«En privant (...) les étrangers ne résidant pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle pour faire valoir en justice les droits que la loi leur reconnaît, les dispositions contestées n’assurent pas à ces derniers des garanties égales à celles dont disposent les autres justiciables», tranchent alors les Sages, qui déclarent les dites dispositions «contraires à la Constitution». Désormais, et avec effet immédiat, les personnes présentes illégalement sur le territoire français, dont celles sous le coup d’une OQTF, pourront théoriquement bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Je crois comprendre de ce texte que les migrants en situation irrégulière ( donc déjà jugés comme tels) vont bénéficier de l'aide juridictionnelle, en particulier dans le cas ou ils passent au pénal ( soupçonnés d'un delit grave). C'est bien ce que vous avez compris ?

[jeandu53]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

[Fonck1]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

une affirmation et en plus sans arguments, n'est pas une vérité.

[le chimple]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

une affirmation et en plus sans arguments, n'est pas une vérité.

Le problème , c'est que cette célèbre " institution " passe au dessus du reste du gouvernement , députés , ministres et sénat .
Fabius et sa clique vont à l'inverse des décisions d'OQTF prises contre des indésirables en leur octroyant des moyens pour contourner ces décisions !

[UBUROI]

une affirmation et en plus sans arguments, n'est pas une vérité.

Le problème , c'est que cette célèbre " institution " passe au dessus du reste du gouvernement , députés , ministres et sénat .
Fabius et sa clique vont à l'inverse des décisions d'OQTF prises contre des indésirables en leur octroyant des moyens pour contourner ces décisions !

Je fais partie de cette ckique progressiste, qui se bat contre les populistes dédiabolisés, qui cachent sous leurs ailes les pires adeptes de l'extrémisme historique de droite!

Un vrai petit facho le simplet! On ose tout depuis que les ripolinisés montent dans les sondages!
Le CC n'existait pas sous Staline et Hitler ni même sans doute pas chez XI!
Va là bas, laisse nous en paix ici!

Moi, perso je trouve que l'on devrait donner des aides SOUS CONDITIONS aux familles françaises de souche qui votent RN et nous font chier avec leurs gamins décrocheurs, leur oisiveté débordante sauf dans le maniement de leurs smartphones, et leur addiction au tabac et autres qui coûtent un bras à l' hôpital public!
Marre de ces zozos qui m'mmerdent avec leur quad, qui salissent ma forêt, laissent leur PQ bien apparents sur les chemins de mon piémont.
Marre de leur stupidité et inculture insolentes
Marre de la populace!

Par contre, aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution de 1958, celle de De Gaulle.
Bravo aux défenseurs des droits fumains dont l'accès à la justice gratuit POUR TOUS les démunis.
La Peste avance et vous applaudissez comme des amnésiques et des demeurés.

Vive la Démocratie à l'occidentale, à bas les dictatures liberticides. On n'argumente plus, ça ne sert à rien! Je mets leur tête dans le caca qu'ils goûtent comme du miel

[berger141]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

une affirmation et en plus sans arguments, n'est pas une vérité.

1 La décision des prétendus sages du CC se moque de ce que pense une large majorité des français et bafoue la démocratie;
2 Cette décision se base sur le principe d "'Egalité" issu de la Révolution mais ce principe concernait alors (à l'époque de la Révolution) tous les citoyens, c'est-à-dire les habitants de la "cité", soit les français et pas tous les habitants de la planète.

[jeandu53]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

une affirmation et en plus sans arguments, n'est pas une vérité.

Il semble logique des étrangers en situation irrégulière aient moins de droits que des étrangers en situation régulière, et que les étrangers en situation régulière aient moins de droits que les nationaux, non ?

Le CC, au nom d'une interprétation très libre et très subjective du principe d'égalité, vient nous dire qu'en fait, les étrangers en situation irrégulière ont autant de droits que des étrangers en situation régulière. Cela se discute !

Je doute que les rédacteurs de la Constitution de 1958, en insérant les mots "liberté, égalité, fraternité" dans la Constitution, ait pensé à ce genre de choses. Donc nous avons un CC qui, au nom d'une interprétation très libre de ces principes, s'autorise à faire de véritables choix politiques. J'estime qu'il sort de son rôle, et que c'est tout à fait scandaleux.

[Fonck1]

une affirmation et en plus sans arguments, n'est pas une vérité.

Il semble logique des étrangers en situation irrégulière aient moins de droits que des étrangers en situation régulière, et que les étrangers en situation régulière aient moins de droits que les nationaux, non ?

les étrangers en situation régulière et les nationaux ont déjà l'aide juridictionnelle, vous ne connaissez pas vos institutions.

Le CC, au nom d'une interprétation très libre et très subjective du principe d'égalité, vient nous dire qu'en fait, les étrangers en situation irrégulière ont autant de droits que des étrangers en situation régulière. Cela se discute !

ça n'est ,ni subjectif, ni libre, le principe d'un état de droit, c'est que n'importe quelle personne doit pouvoir se défendre devant la loi, et les avocats sont là pour cela.

Je doute que les rédacteurs de la Constitution de 1958, en insérant les mots "liberté, égalité, fraternité" dans la Constitution, ait pensé à ce genre de choses. Donc nous avons un CC qui, au nom d'une interprétation très libre de ces principes, s'autorise à faire de véritables choix politiques. J'estime qu'il sort de son rôle, et que c'est tout à fait scandaleux.

hé bien si, ils y ont pensé, preuve en est, il y a égalité, et fraternité, dans la devise française.
ils ont pensé que la nature humaine devait être égale sur le plan du traitement vis à vis de la loi ou de l'administration, ce à quoi le conseil constitutionnel a répondu.
mais encore une fois, tout cela n'aura qu'une seule incidence, compte tenus qu'ils sont hors la loi, et que ils ne respectent pas les principes fondamentaux de la nationalité française et de la loi, de comprendre pour le péquin moyen, pourquoi on le reconduit à la frontière.
le droit du sol et l'acquisition à la nationalité française est très encadré.

par contre, il serait plus que temps de revoir les accords d’Évian, eux complètement caduques.

[UBUROI]

Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel

Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».


publié le 29 mai 2024 à 19h19


Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.

Les «Sages» leur ont donné raison. En privant les étrangers ne résidant pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle pour faire valoir en justice leurs droits dans l’Hexagone, «les dispositions contestées n’assurent pas à ces derniers des garanties égales à celles dont disposent les autres justiciables», explique le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

L’aide juridictionnelle – qui s’appliquait déjà en matière pénale et de droits des étrangers pour les non-Français – permet aux personnes ayant de faibles ressources financières de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat.

Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC du 28 mai 2024, M. Diabe S. et autres [Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle]
Non conformité totale
https://t.co/xzAzhvrOh8 pic.twitter.com/AouzVTU9j6

— Conseil constit (@Conseil_constit) May 28, 2024

L’aide juridictionnelle aux prud’hommes et en matière civile était prévue par la loi pour les étrangers seulement s’ils résidaient habituellement en France, ce que contestait l’avocat Xavier Courteille, à l’origine de la procédure. Le Conseil constitutionnel estime que cette condition est «contraire au principe d’égalité devant la justice». «Si le législateur peut prendre des dispositions spécifiques à l’égard des étrangers, en tenant compte notamment de la régularité de leur séjour, c’est à la condition de respecter les droits et libertés garantis par la Constitution reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire», en particulier pour «se conformer au principe d’égalité devant la justice», pointe-t-il dans son communiqué. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi «doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse», souligne-t-il aussi.

«Je me félicite de cette décision, c’est la fin d’une hypocrisie qui concerne beaucoup de travailleurs qui étaient employés par des entreprises mais n’avaient pas les mêmes droits pour se défendre. Il n’y a pas de sous-justiciable», a réagi Xavier Courteille. Dans un communiqué, les associations et syndicats à l’origine de la procédure saluent «une victoire» : «Ainsi est mis fin à une situation insupportable dans laquelle les travailleur·euses sans papiers, protégé·es par le Code du travail, étaient privé·es de la possibilité de faire valoir leurs droits en justice faute de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, permettant de recourir gratuitement aux services d’un avocat.»

https://www.liberation.fr/societe/polic ... T77NHTRMQ/

ben oui, mes zozos! Ils bossent au fond des caves des cuisines des restos dans lesquels les D'Ornella et autres bien pensantes de l'extrême droite brune petit-déjeunent...et pas de gratuité comme Marcel ou Ginette pour contester devant le CPH les HS non payées!
Merci à Fabius et sa clique comme disait l'autre retraité marin

[papibilou]

Je me demande si c'est moi qui n'ai pas compris.
Il me semble que cette décision ne concerne qu'un cas: celui de migrants irréguliers ( donc reconnus comme tels et ayant reçu un OQTF) ET qui passent devant un tribunal au pénal ( autrement dit leur cas relève du droit pénal c'est à dire prison le cas échéant).
En ce cas, le CC estime qu'ils peuvent bénéficier de la défense et s'ils n'ont pas les moyens ils auront droit à l'aide juridictionnelle.
Confirmez si j'ai bien compris ou pas, merci.

[Victor]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

La conclusion c'est que l'on parle toujours des sages du CC qui finalement ne sont pas des sages, mais alors pas du tout.

[papibilou]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

La conclusion c'est que l'on parle toujours des sages du CC qui finalement ne sont pas des sages, mais alors pas du tout.

Si j'ai bien compris ( mais ce n'est pas sûr) ils ont eu raison.

[Victor]

La conclusion c'est que l'on parle toujours des sages du CC qui finalement ne sont pas des sages, mais alors pas du tout.

Si j'ai bien compris ( mais ce n'est pas sûr) ils ont eu raison.

Raison de quoi ?
De faire encore plus monter l'ED dans notre pays ?

[le chimple]

Le problème , c'est que cette célèbre " institution " passe au dessus du reste du gouvernement , députés , ministres et sénat .
Fabius et sa clique vont à l'inverse des décisions d'OQTF prises contre des indésirables en leur octroyant des moyens pour contourner ces décisions !

Je fais partie de cette ckique progressiste, qui se bat contre les populistes dédiabolisés, qui cachent sous leurs ailes les pires adeptes de l'extrémisme historique de droite!

Un vrai petit facho le simplet! On ose tout depuis que les ripolinisés montent dans les sondages!
Le CC n'existait pas sous Staline et Hitler ni même sans doute pas chez XI!
Va là bas, laisse nous en paix ici!

Moi, perso je trouve que l'on devrait donner des aides SOUS CONDITIONS aux familles françaises de souche qui votent RN et nous font chier avec leurs gamins décrocheurs, leur oisiveté débordante sauf dans le maniement de leurs smartphones, et leur addiction au tabac et autres qui coûtent un bras à l' hôpital public!
Marre de ces zozos qui m'mmerdent avec leur quad, qui salissent ma forêt, laissent leur PQ bien apparents sur les chemins de mon piémont.
Marre de leur stupidité et inculture insolentes
Marre de la populace!

Par contre, aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution de 1958, celle de De Gaulle.
Bravo aux défenseurs des droits fumains dont l'accès à la justice gratuit POUR TOUS les démunis.
La Peste avance et vous applaudissez comme des amnésiques et des demeurés.

Vive la Démocratie à l'occidentale, à bas les dictatures liberticides. On n'argumente plus, ça ne sert à rien! Je mets leur tête dans le caca qu'ils goûtent comme du miel

Parfaite démonstration de démocratie !
La pensée unique ..
Tu me déçois UBU ....
Moi , facho ??
Je ne vote pas RN , je suis profondément gaulliste et à vie ...
Fils de prisonnier de guerre qui_ combattait le fascisme
Désolé mais ce sont les politicards de gauche qui ont fait monter le RN , qui ont dégouté la catégorie employés , ouvriers de déserter le vote à gauche par le vote RN !
Et aussi bien Moscovici que Fabius viennent d'en remettre une couche !
"""Marre de ces zozos qui m'emmerdent avec leur quad, qui salissent ma forêt, laissent leur PQ bien apparents sur les chemins de mon piémont.
Marre de leur stupidité et inculture insolentes
Marre de la populace!"""
Les quads et les cross qui font chier dans les banlieues , ce ne sont pas forcément des fils d'ouvriers, ils n'en ont pas les moyens mais je suis d'accord , ,ils font chier , ils font chier parce que la gauche aux affaires a voté des lois qui les protègent !
Oui pour les droits humains , même pour les étrangers , mais il ne faut pas tomber dans le ridicule et les inciter à venir en masse parce que l'herbe est plus verte ,à commencer par exemple par les notables africains pour se faire soigner à l'oeil surtout provenant des pays non en guerre .
Le résultat ??
Le RN au plus haut , il le font exprès pour semer le chaos ??
Je croyais qu'il y avait que LFI qui bordélisait la France !
Non, il y a encore des francs tireurs , issus d'un parti qui ne représente plus rie mais qui hélas ont tout pouvoir !
Si un jour le RN prend le pouvoir , il va falloir que ces baltringues rendent des comptes !
Dernière chose , avec une sécu en faillite , et un pays avec plus de 3000 milliards de dette , pouvons nous encore s nous le permettre ??