Aide Juridictionnelle pour les clandestins ..

[berger141]

Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

La conclusion c'est que l'on parle toujours des sages du CC qui finalement ne sont pas des sages, mais alors pas du tout.

Ces prétendus sages savent très bien qu'ils ont dévoyé le principe d'égalité puisqu'ils ne peuvent ignorer que les étrangers et en plus ceux en situation irrégulière, n'ont pas systématiquement les mêmes droits que les français puisque par exemple ils ne peuvent pas voter aux élections nationales.

[latresne]

L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

[berger141]

L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

Ces 3 principes énoncés lors de la Révolution concernaient les citoyens, les habitants de la "cité" soit les français, pas toute la planète.

[Fonck1]

L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

Ces 3 principes énoncés lors de la Révolution concernaient les citoyens, les habitants de la "cité" soit les français, pas toute la planète.

que je sache, le concept est toujours d'actualité.

[Fonck1]

L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

sinon, on peut aussi y mettre "inégalité", ça va faire bien pour les touristes.

[vivarais]

Mon chimple, valeur actuelle est un site d'extrème droite.
donc au lieu de lire leurs rapports biaisés, parce qu'ils le sont, va à la source :

11. Ces dispositions instaurent ainsi une différence de traitement entre les étrangers selon qu’ils se trouvent ou non en situation régulière en France.

12. Si le législateur peut prendre des dispositions spécifiques à l’égard des étrangers, en tenant compte notamment de la régularité de leur séjour, c’est à la condition de respecter les droits et libertés garantis par la Constitution reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République et, en particulier, pour se conformer au principe d’égalité devant la justice, d’assurer des garanties égales à tous les justiciables.

13. Il résulte des trois derniers alinéas de l’article 3 que les étrangers ne résidant pas régulièrement en France peuvent bénéficier, par dérogation, de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils sont mineurs, qu’ils sont mis en cause ou parties civiles dans une procédure pénale, ou font l’objet de certaines mesures prévues par l’article 515-9 du code civil ou par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que, à titre exceptionnel, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou des charges prévisibles du procès.

14. Or, en privant dans tous les autres cas les étrangers ne résidant pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle pour faire valoir en justice les droits que la loi leur reconnaît, les dispositions contestées n’assurent pas à ces derniers des garanties égales à celles dont disposent les autres justiciables.

15. Dès lors, ces dispositions méconnaissent le principe d’égalité devant la justice.

16. Par conséquent, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution.

pour moi, ça ne changera pas grand chose à la loi, donc.....et de toute manière, tous ces étrangers en situations irrégulière ont déjà pléthore d'associations pour s"occuper d'eux.

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

[Fonck1]

Mon chimple, valeur actuelle est un site d'extrème droite.
donc au lieu de lire leurs rapports biaisés, parce qu'ils le sont, va à la source :




pour moi, ça ne changera pas grand chose à la loi, donc.....et de toute manière, tous ces étrangers en situations irrégulière ont déjà pléthore d'associations pour s"occuper d'eux.

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

[oups]

Bon c’est un pas de plus dans une certaine direction .
Manque plus que l’assistance juridictionnelle pour les VICTIMES françaises OU NON et on verra un genre d’équité .J’parle des VICTIMES de ce qu’on appelle faits divers , les trucs pas trop médiatiques quoi Pour celles d’attentats ,les trucs qui claquent ,ça existe déjà , on a même vu des secretaires d’etats dédiés et des quidams sortis d’on ne sait où pour se revendiquer victime afins de palper l’argent du contribuable

[oups]

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

[Fonck1]

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

non juste l'interlocuteur, enfin, ce qu'il en reste.

[vivarais]

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

d'autres l'auront compris à la manière où tout est fait pour faire gagner électoralement le RN
C'est mal connaitre la génétique gauloise des français
Il suffit de demander ou d'interdire quelque chose pour que le français faire le contraire
Jules cesar l'avait déjà compris
Même si métissé aux germains , aux helvètes ,aux ibères etc il reste les chromosomes celtiques dans l'ADN des français
La France est le pays où les gens râlent , manifestent et font grève le plus
si vous avez du mal à comprendre vous avez la possibilité de regarder ma source france info en replay
ce sera v clair comme de l'eau de roche et venant d'une source totalement neutre

[vivarais]

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

si vous prenez le soins de regarder le tire du sujet peut être que vous comprendrez
pour le reste même réponse qu'à fonck : le replay justement en rapport avec le titre du sujet

[papibilou]

Si j'ai bien compris ( mais ce n'est pas sûr) ils ont eu raison.

Raison de quoi ?
De faire encore plus monter l'ED dans notre pays ?

Pensez vous sérieusement que le conseil constitutionnel sert à faire monter ou descendre un parti dans les sondages ? Il dit le droit par rapport à la constitution. De plus, j'estime qu'un migrant clandestin délinquant va devoir se défendre devant un tribunal de l'accusation qui est portée à son encontre. Il peut risquer des années de prison et il n'aurait pas droit à cette aide s'il n'a pas les moyens de se payer un avocat ?

[Fonck1]

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

si vous prenez le soins de regarder le tire du sujet peut être que vous comprendrez
pour le reste même réponse qu'à fonck : le replay justement en rapport avec le titre du sujet

non on ne comprend rien désolé.

[vivarais]

si vous prenez le soins de regarder le tire du sujet peut être que vous comprendrez
pour le reste même réponse qu'à fonck : le replay justement en rapport avec le titre du sujet

non on ne comprend rien désolé.

désolé surtout pour vous car vous aurez la résultante de la chose annoncée quand même