Les homosexuels masculins n'ont toujours pas le droit de donner leur sang en France, alors qu'est célébrée ce vendredi la dixième Journée Mondiale du Don du sang. Un débat aux enjeux multiples.
14 Juin 2012. Marisole Touraine, ministre de la Santé nouvellement nommée, donnait son sang pour montrer l'exemple lors d'une visite à un centre parisien de l’Établissement Français du Sang (EFS). A cette occasion, elle déclarait à l'agence Reuters que le don de sang serait bientôt possible pour les homosexuels : " On peut et on doit revoir cette politique. La sécurité doit être assurée, il n'est pas question de prendre le moindre risque en termes de transfusion, mais le critère ne peut pas être l'inclinaison sexuelle ". Un an jour pour jour après cette déclaration, cette interdiction datant de 1983 n'a toujours pas été levée. La ministre était revenue sur ses propos le 14 décembre au micro de BFMTV/ RMC avec ces arguments: "Je ne peux lever l'interdiction qui existe que si l'on me donne une garantie absolue que cela n'apportera pas plus de risques pour les transfusés." Ses prédécesseurs Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot avaient aussi fait marche arrière sur le sujet, alors qu'au Québec la loi vient d'autoriser les homosexuels à donner leur sang en avril 2013.
Des enjeux politiques depuis 30 ans
L'ombre de l'affaire du sang contaminé pèse sur le débat. Ce scandale a mené plusieurs ministres devant la Cour de Justice de la République pour homicide involontaire, après que des hémophiles eurent attrapé le sida suite à une transfusion sanguine. Les contaminations remontaient à 1983, mais le procès n'a eu lieu qu'entre 1992 et 1999.
Pour Alexandre Marcel, nouveau président de l'IDAHO (International Day Against homophobia and Transphobia), "même si aujourd'hui les dons de sang sont vérifiés sérieusement et qu'il n'y a eu aucune poche infectée depuis au moins 15 ans, les ministres de la santé reculent devant cette mesure par crainte de se voir mis en cause en cas de transmission du virus après une transfusion ". Une responsabilité politique qui pourrait être engagée même plusieurs années après, comme dans l'affaire du sang contaminé. Les questionnaires de l'EFS réalisés avant le don de sang par une équipe médicale ont justement été changés en 2009, l'idée étant de ne plus stigmatiser des " catégories à risques " (homosexuels, toxicomanes) mais plutôt de pointer certains " comportements à risques " (relations sexuelles non protégées, partenaires multiples). "Cette modification impulsée par Xavier Bertrand devait mener à l'autorisation pour les gays de donner leur sang, rappelle le président de l'IDAHO."Or rien n'a été fait ensuite".
Des enjeux légaux au niveau européen
Alexandre Marcel a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 2009 pour contester cette interdiction, au nom de l'égalité entre les citoyens. La CEDH n'a pas condamné la France. Une directive de Bruxelles datant de 1980 préconise en effet le respect d'un principe de précaution en la matière. C'est pour cette raison que la plupart des pays européens n'acceptent pas le don de sang des homosexuels masculins. Seules la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie l'autorisent, sous certaines conditions, pour pouvoir se conformer à cette directive. Par exemple, les homosexuels britanniques peuvent être donneurs sanguins depuis 2011... à condition de n'avoir pas eu de relations sexuelles depuis dix ans au moins.
Des enjeux médicaux qui ont changé
Pour le docteur Michèle Villemur, responsable du site de prélèvement Saint Antoine-Crozatier (Paris) de l'Etablissement Français du Sang, qui a souvent besoin de dons supplémentaires, " il ne s'agit pas d'exclure les homosexuels, mais des " hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes " ce qui est différent. Les lesbiennes ne sont pas concernées. ".
Elle ajoute : " Il s'agit d'un principe de précaution imposé par le ministère de la Santé. D'autres catégories ne peuvent pas donner leur sang non plus. " Ainsi, les mineurs, les plus de 70 ans et les individus pesant moins de 50 kilos (car la quantité de sang dans leur corps est insuffisante) sont inaptes à donner. Idem pour les femmes enceintes ou ayant accouché dans les mois derniers mois, les personnes ayant déjà été transfusées ou les individus ayant résidé dans les iles Britanniques entre 1980 et 1998, à cause de la maladie dite de " la vache folle " à cette période.
Cette interdiction faite aux homosexuels hommes a été décidée du fait du taux de prévalence du virus du sida chez cette population. On estime en effet que 12 à 18% des homosexuels seraient atteints du virus du sida. Alain Gazo, président de la Fédération Française pour le Don du Sang Bénévole, justifie la mise en place de ce principe de précaution car "il existe une fenêtre silencieuse, c'est-à-dire une période d'incubation du virus du sida. Même si la personne a fait un test de dépistage négatif la veille de son don de sang, elle peut être porteuse du virus". Si la fenêtre silencieuse du virus du sida était d'environ deux mois dans les années 1980, elle peut n'être que de quelques jours avec des tests adéquats aujourd'hui.
Des associations divisées sur la question
Pour Alexandre Marcel de l'IDAHO, cet argument est insuffisant: "une personne venant d'Afrique Subsaharienne, où le VIH touche près de 40% de la population, peut donner son sang en France au bout de 3 mois de résidence. En revanche, un homme de 70 ans, qui aurait eu une seule relation sexuelle dans sa vie avec un homme à l'âge de 18 ans, ne pourra jamais donner son sang. C'est illogique. "La plupart des associations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) s'insurgent contre ce principe jugé discriminant. Pour l'association Act Up, "ce n'est qu'une forme d'homophobie supplémentaire. Nous considérons qu'il n'y a pas de population à risque, mais que des conduites à risques. Pourquoi un homosexuel monogame ayant des rapports protégés serait-il plus susceptible d'avoir le VIH qu'un hétérosexuel infidèle prenant des risques ?".
Pourtant, il n'y a pas de consensus total parmi les associations. L'association française de lutte contre le virus du sida, Aides, regrette que "le seul fait d'être gay soit un critère d'exclusion", mais ne se bat pas pour l'accès au don de sang aux personnes homosexuelles , car le "risque résiduel de transmettre le VIH chez une personne ayant un test négatif reste plus élevé dans la population homosexuelle masculine." Trente ans après la découverte du VIH, trente ans après l'interdiction, la polémique demeure.
Des enjeux politiques depuis 30 ans
L'ombre de l'affaire du sang contaminé pèse sur le débat. Ce scandale a mené plusieurs ministres devant la Cour de Justice de la République pour homicide involontaire, après que des hémophiles eurent attrapé le sida suite à une transfusion sanguine. Les contaminations remontaient à 1983, mais le procès n'a eu lieu qu'entre 1992 et 1999.
Pour Alexandre Marcel, nouveau président de l'IDAHO (International Day Against homophobia and Transphobia), "même si aujourd'hui les dons de sang sont vérifiés sérieusement et qu'il n'y a eu aucune poche infectée depuis au moins 15 ans, les ministres de la santé reculent devant cette mesure par crainte de se voir mis en cause en cas de transmission du virus après une transfusion ". Une responsabilité politique qui pourrait être engagée même plusieurs années après, comme dans l'affaire du sang contaminé. Les questionnaires de l'EFS réalisés avant le don de sang par une équipe médicale ont justement été changés en 2009, l'idée étant de ne plus stigmatiser des " catégories à risques " (homosexuels, toxicomanes) mais plutôt de pointer certains " comportements à risques " (relations sexuelles non protégées, partenaires multiples). "Cette modification impulsée par Xavier Bertrand devait mener à l'autorisation pour les gays de donner leur sang, rappelle le président de l'IDAHO."Or rien n'a été fait ensuite".
Des enjeux légaux au niveau européen
Alexandre Marcel a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 2009 pour contester cette interdiction, au nom de l'égalité entre les citoyens. La CEDH n'a pas condamné la France. Une directive de Bruxelles datant de 1980 préconise en effet le respect d'un principe de précaution en la matière. C'est pour cette raison que la plupart des pays européens n'acceptent pas le don de sang des homosexuels masculins. Seules la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie l'autorisent, sous certaines conditions, pour pouvoir se conformer à cette directive. Par exemple, les homosexuels britanniques peuvent être donneurs sanguins depuis 2011... à condition de n'avoir pas eu de relations sexuelles depuis dix ans au moins.
Des enjeux médicaux qui ont changé
Pour le docteur Michèle Villemur, responsable du site de prélèvement Saint Antoine-Crozatier (Paris) de l'Etablissement Français du Sang, qui a souvent besoin de dons supplémentaires, " il ne s'agit pas d'exclure les homosexuels, mais des " hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes " ce qui est différent. Les lesbiennes ne sont pas concernées. ".
Elle ajoute : " Il s'agit d'un principe de précaution imposé par le ministère de la Santé. D'autres catégories ne peuvent pas donner leur sang non plus. " Ainsi, les mineurs, les plus de 70 ans et les individus pesant moins de 50 kilos (car la quantité de sang dans leur corps est insuffisante) sont inaptes à donner. Idem pour les femmes enceintes ou ayant accouché dans les mois derniers mois, les personnes ayant déjà été transfusées ou les individus ayant résidé dans les iles Britanniques entre 1980 et 1998, à cause de la maladie dite de " la vache folle " à cette période.
Cette interdiction faite aux homosexuels hommes a été décidée du fait du taux de prévalence du virus du sida chez cette population. On estime en effet que 12 à 18% des homosexuels seraient atteints du virus du sida. Alain Gazo, président de la Fédération Française pour le Don du Sang Bénévole, justifie la mise en place de ce principe de précaution car "il existe une fenêtre silencieuse, c'est-à-dire une période d'incubation du virus du sida. Même si la personne a fait un test de dépistage négatif la veille de son don de sang, elle peut être porteuse du virus". Si la fenêtre silencieuse du virus du sida était d'environ deux mois dans les années 1980, elle peut n'être que de quelques jours avec des tests adéquats aujourd'hui.
Des associations divisées sur la question
Pour Alexandre Marcel de l'IDAHO, cet argument est insuffisant: "une personne venant d'Afrique Subsaharienne, où le VIH touche près de 40% de la population, peut donner son sang en France au bout de 3 mois de résidence. En revanche, un homme de 70 ans, qui aurait eu une seule relation sexuelle dans sa vie avec un homme à l'âge de 18 ans, ne pourra jamais donner son sang. C'est illogique. "La plupart des associations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) s'insurgent contre ce principe jugé discriminant. Pour l'association Act Up, "ce n'est qu'une forme d'homophobie supplémentaire. Nous considérons qu'il n'y a pas de population à risque, mais que des conduites à risques. Pourquoi un homosexuel monogame ayant des rapports protégés serait-il plus susceptible d'avoir le VIH qu'un hétérosexuel infidèle prenant des risques ?".
Pourtant, il n'y a pas de consensus total parmi les associations. L'association française de lutte contre le virus du sida, Aides, regrette que "le seul fait d'être gay soit un critère d'exclusion", mais ne se bat pas pour l'accès au don de sang aux personnes homosexuelles , car le "risque résiduel de transmettre le VIH chez une personne ayant un test négatif reste plus élevé dans la population homosexuelle masculine." Trente ans après la découverte du VIH, trente ans après l'interdiction, la polémique demeure.
