approuvez-vous la suppression des peines planchers ?

[mordred]

J'approuve.
Je suis pour une justice plus rapide dans certains cas. Pour ainsi dire sans procès. Par exemple, Fofana le tortionnaire. Lui et ses principaux "lieutenants", 30 ans d'office en camp de rééducation en Guyane. Apprendre un métier, à se lever à l'heure... Par contre, certains grands criminels, notoirement défaillants mentaux, n'ont rien à faire dans une petite cellule. Leur place est en asile fermé.

[sacamalix]

Je suis un peu désarçonné par ce point de vue, j'essaie de comprendre, donc si une loi n'est pas appliqué on la considère comme systématiquement mauvaise et on la supprime? C'est bien cela que je dois comprendre?

Je pense juste qu'il y a assez de lois en tous genres pour ne pas s'encombrer de celles qui ne servent à rien, car non appliquées. Un grand ménages dans les différents codes me semble d'ailleurs assez urgent, quand on voit comment certains avocats jouent avec les textes pour démontrer leur antagonisme.
Ce texte est-il bon ou mauvais ? Vu qu'il n'est pas appliqué, on ne peut pas le savoir... Mais tout ce qui ressemble à une pression du législateur sur le juge ne va pas, à mon avis, dans le bon sens.

Ok pour l'application des peines mais pour l'échelle des peines, les peines plancher n'en font elles pas partit? ne sont elles pas le premier échelon pour les récidivistes?
Il doit me manquer des éléments pour parfaitement comprendre ce que tu cherches à dire...

Je suppose que la loi prévoit déjà des peines plus fortes pour les récidivistes... Or, que remarque-t'on généralement ? Parce que les avocats et autres experts trouvent des circonstances atténuantes et aux excuses, ces peines sont souvent revues à la baisse... Dans ce cas, est-ce le juge qui est trop laxiste, ou la peine prévue qui est trop forte ? Ca n'est pas à moi de trancher cette question, je suis incompétent en la matière. Mais en lieu et place d'un énième texte de loi, j'aurais préféré une réponse claire à cette question.
S'il s'avère que c'est le juge qui est trop souvent trop laxiste, alors en effet, on peut imaginer l'obliger à prononcer des peines correspondants à celles qui sont prévues (mais quel intérêt de redéfinir ce qui l'a déjà été ?).
S'il s'avère que ce sont les peines qui sont inadaptées, alors c'est au législateur d'agir, en concertation avec le monde judiciaire, pour qu'au final, les peines prononcées soient effectivement les peines encourues, ce qui minimisera le message de laxisme transmis par les différents allègements prononcés par les juges. Et permettra une réelle application des peines.
Mieux vaut 18 mois de prison effectuées que 2 années non appliquées...
Enfin, en dernier lieu, on pourra éventuellement revenir sur ces peines plancher. Mais pour l'instant, on est allée directement à la dernière étape, sans passer par les autres... Il est vrai que réfléchir et réformer c'est plus compliqué, et moins payant à court terme, que de pondre un texte de loi...

[dinosaure]

La méthode des "peines plancher" relève d'une conception mécanique de la justice.
Le juges sont là pour adapter les peines aux circonstances pas pour distribuer les peines comme des automates.
Il est excellent que cette mesure débile prise pour de strict mobiles démagogiques disparaisse.

[tisiphoné]

j'ai voté non, je ne comprend pas cet empressement à enlever la peine plancher, surtout dans le cas d'agressions et actes volontaires, cela allait dans le bon-sens, je pensais même que cela faisait déjà parti du système judiciaire avant; lorsque quelqu'un récidivait je pensait que le juge était plus sévère.
Est ce que cette décision vient de Taubira elle même ? où d'une directive du Parti, qu'elle applique ?

sinon dans le cadre du retrait de la peine plancher, ils n'ont plus qu'à retirer l'histoire du permis à point et redonner leur permis de conduire aux pauvre conducteurs lésés par cette loi scélérate .. les malheureux. (surtout que de nos jours, il ne faut pas grand chose pour perdre quelques points, avec des vitesses par exemple plafonnées à 30, c'est vite dépassé et les fameux radars aux feu orange, ah ba là faut piller le feux ne prévient pas)

sans peine plancher, je crois que ce sont les victimes qui vont servir de tampon et d'apprentissage, ou bout de trois-quatre blessés .. le gars va finir peu être par se calmer, à force.. et prendra conscience que ce n'est peu être pas bien ce qu'il fait, qu'il faudrait peu être arrêter..

remarquez, ils ont peu être passé un deal avec les brigands; qu'ils se calment un peu, soit un peu plus délicat mais on leur enlève la peine plancher.. ça peut peu-être marcher, on ne sait jamais, la profondeur des statistique est insondable.

Ils ont planché sur la délinquance et il se sont dit; "c'est plus la peine de plancher sur ça, si ont enlevaient la peine plancher ? " alors ils l'ont enlevée.. c'est moins contraignant..

c'est une des promesses de hollande candidat.

[Arf844]

mais plutôt que pinailler avec la réponse à ta question dont je me fou royalement puisque ce n'est absolument pas le sens de mon propos, tu pourrais lire le reste de ma participation, particulièrement la phrase ou je dis que les peines plancher n’auraient pas lieu d'être si on appliquait les peines prévu dans le code pénal.

C'est justement là que tu soulignes tout le sens de ma question... dire comme argument qu'une peine plancher ne fonctionne pas alors qu'on ne l'applique pas est un non-argument... On pourrait alors sur le même principe dire que le code pénal ne fonctionne pas... il faudrait le supprimer...
Je souhaitai surtout souligner la basicité de ce propos... c'est pas appliqué donc ça ne fonctionne pas donc on supprime...

Ca ne change rien, la justice a trop de pouvoir et prend trop de liberté parce que ce pouvoir lui est donné par... personne... par un imbroglio d'arrangement et d'intérêt politico-technocratique...
A quand des jury populaire, à quand des juges élus, à quand des réponses? Pas tout de suite, nous n'avons pas les moyens, nous n'avons plus les moyens d'assurer la sécurité sur notre territoire, nous n'avons plus et nous n'avons jamais eu les moyens de réinsérer, nous n'avons plus les moyens d'enfermer, nous n'avons plus les moyens de punir...
Salop de riches...ou connerie de gestion à la con...

[bister]

c'est une des promesses de hollande candidat.

Ah bon .. ils se sont prit la tête pendant la Campagne sur une Loi qui est inapplicable et ne sert à rien ?.. Et ben ils ont du temps à perdre.

c'est dommage quelle soit retirée si rapidement, cette Loi, elle ne dérangeait personne après tout.. c'était du vent .. ce sont des chasseurs de vent au PS alors.. et ils sont très pressés apparemment.

transformer les policiers en ersatz et libérer la délinquance de la Justice.

il est où le bakchich ??..

Ce sont des récidivistes au club du siècle, ils dînent sur du vent.. et nous propose du vent, "c'est rien ne vous inquiétez donc pas".. bizarre ?
http://www.dailymotion.com/video/xfg18m ... iecle_news

la police est là, pourtant, mais quant est ce qu'elle les met au Gnouf ?

ah c'est vrai, j'oubliais la surpopulation carcérale.. ouai vaut mieux qu'ils reste au club du siècle

[Jarod1]

La méthode des "peines plancher" relève d'une conception mécanique de la justice.
Le juges sont là pour adapter les peines aux circonstances pas pour distribuer les peines comme des automates.
Il est excellent que cette mesure débile prise pour de strict mobiles démagogiques disparaisse.

Accepterais-tu alors qu'en fonction des "circonstances", le juge prononce une peine plus lourde que celle prévue au code ?

[sacamalix]

Accepterais-tu alors qu'en fonction des "circonstances", le juge prononce une peine plus lourde que celle prévue au code ?

Pour ma part je n'y vois pas d'inconvénient. En fait, j'irai même plus loin : la loi devrait définir une "échelle de gravité", ou "hiérarchie des crimes et délits" avec une peine indicative. Charge ensuite au juge de définir la peine juste.

[dinosaure]

Pour ma part je n'y vois pas d'inconvénient. En fait, j'irai même plus loin : la loi devrait définir une "échelle de gravité", ou "hiérarchie des crimes et délits" avec une peine indicative. Charge ensuite au juge de définir la peine juste.

Ca existe déjà : ça s'appelle la qualification.
Un délit est passible d'une peine plus où moins lourde en fonction de sa gravité.

Faites attention les gars de ne pas prendre trop d'élan en enfonçant les portes ouvertes vous risquez de passer par la fenêtre.

[Jarod1]

Ah bon ? Les peines insérées au code pénal sont indicatives et ça s'appelle "la qualification" ?

Ben j'apprends des trucs aujourd'hui.

[sacamalix]

Ca existe déjà : ça s'appelle la qualification.
Un délit est passible d'une peine plus où moins lourde en fonction de sa gravité.

Je ne suis pas spécialiste en droit, je pensais que le juge avait des contraintes vis à vis de la peine fixée par la loi...

Faites attention les gars de ne pas prendre trop d'élan en enfonçant les portes ouvertes vous risquez de passer par la fenêtre.

Merci de nous prendre pour des cons, je ne manquerai pas de te rendre la pareille si jamais tu t'aventures sur un sujet que je maîtrise... L'omniscience n'existe pas, et la discussion peut aussi avoir une vertu pédagogique... :roll:

[Jarod1]

D'autant que tu as raison d'affirmer que le juge "a des contraintes vis à vis de la peine fixée par la loi" puisqu'il ne peut évidemment pas prononcer une peine supérieure à la peine maximale encourue.

[dinosaure]

Merci de nous prendre pour des cons, je ne manquerai pas de te rendre la pareille si jamais tu t'aventures sur un sujet que je maîtrise... L'omniscience n'existe pas, et la discussion peut aussi avoir une vertu pédagogique... :roll:

Désolé ce n'était pas mon intention.

@Jarod
Quand à aux peines du Code Pénal ce sont des maximums en fonction de la QUALIFICATION des faits.
Par exemple si tu planifie le meurtre de ton voisin la qualification est "assassinat" alors que ce n'est pas le cas si tu coupe l'antivol du vélo garé devant chez lui et que tu te tires avec "vol avec effraction".

Et si tu penses qu'il faut laisser au juge la possibilité de condamner le voleur de bicyclette à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22ans là c'est pour le coup que je vais vraiment te prendre pour un con.

[Jarod1]

Tu ne m'a jamais pris pour quelqu'un de particulièrement malin, mais tu as doute bien raison, car je ne comprends rien à ce que tu viens de dire.

Il est évident qu'il y a une peine maximale encourue pour chaque infraction.

Il est tout aussi évident que le juge ne qualifie pas l'infraction en fonction de la peine encourue mais au vu de ses élements constitutifs.

Enfin, en principe.

[tisiphoné]

Désolé ce n'était pas mon intention.

@Jarod
Quand à aux peines du Code Pénal ce sont des maximums en fonction de la QUALIFICATION des faits.
Par exemple si tu planifie le meurtre de ton voisin la qualification est "assassinat" alors que ce n'est pas le cas si tu coupe l'antivol du vélo garé devant chez lui et que tu te tires avec "vol avec effraction".

Et si tu penses qu'il faut laisser au juge la possibilité de condamner le voleur de bicyclette à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22ans là c'est pour le coup que je vais vraiment te prendre pour un con.

d'autant que si la qualification est inexacte, il a relaxe.