Un etat Voyou (qui refuse de payer ses dettes) va payer le prix fort. quand on contracte une dette, on ne refuse pas de la rembourser.
Grave revers pour l'Argentine qui a un perdu un procès en appel contre les fonds vautours. Un tribunal américain a reconnu le pays, coupable, le 26 octobre, de discrimination pour n'avoir pas remboursé les porteurs d'obligations qui avaient refusé la restructuration de la dette privée argentine, suite au défaut de 2001, le plus important de l'histoire après celui de la Grèce.
En 2005 et 2010, l'Argentine a remboursé 93 % de sa dette aux détenteurs de titres ayant accepté l'effacement partiel de la dette. Mais la plupart des 7 % restants sont entre les mains de fonds spéculatifs qui ont lancé des procédures judiciaires.
Le verdict du tribunal de New York a fait l'effet d'une bombe à Buenos Aires. Le gouvernement de Cristina Kirchner est déjà ébranlé par la spectaculaire saisie, le 2 octobre du navire-école argentin, la frégate "Libertad", à la suite du recours d'un des plus célèbres fonds vautours : Elliot (et notamment sa filiale "NML"), basé aux îles Caïmans.
L'emblématique trois-mâts est immobilisé au Ghana, dans le port de Tema, à 25 km à l'est d'Accra. 280 membres de l'équipage ont été rapatriés, la semaine dernière, à Buenos Aires. Le capitaine et 44 marins sont restés à bord pour assurer la maintenance.
Le fonds Elliot, créé par l'activiste Paul Singer, soutien financier du candidat républicain à la présidence des Etats-Unis, Mitt Romney, réclame à l'Argentine plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros).
28 BIENS APPARTENANT À L'ÉTAT SAISIS
Le ministre argentin des affaires étrangères, Hector Timerman a indiqué, le 25 octobre, que l'Argentine aurait recours aux tribunaux internationaux. Il n'a pas réussi toutefois à obtenir l'aide du Conseil de sécurité des Nations-Unies pour récupérer la frégate "Libertad". Le Conseil s'est déclaré non compétent dans ce dossier.
M. Timerman a reconnu qu'au cours des dernières années, les fonds vautours avaient réussi à confisquer temporairement 28 biens appartenant à l'Etat argentin. Parmi eux, l'avion présidentiel, les résidences d'ambassadeurs argentins aux Etats-Unis, des comptes bancaires à New York et jusqu'à la maison, en France, où a vécu et où est mort le libérateur José de San Martin, à Boulogne Sur Mer.
A New York, les juges se sont prononcés sur un principe phare du droit de la dette : le "pari passu", qui stipule que les créanciers doivent être traités de façon identique, sans discrimination et proportionnellement au prêt consenti.
Ils n'ont pas précisé le montant que Buenos Aires devra débourser. Mais ils ont rejeté l'argument selon lequel ce verdict plongera l'Argentine dans une nouvelle crise financière et économique. Ils estiment que le pays peut piocher dans ses réserves de changes qui s'élèvent à plus de 40 milliards de dollars.
Un argument que pourrait reprendre le Club de Paris qui espère également, depuis dix ans, récupérer une partie de la dette argentine impayée.
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la modération.
