Bayrou et emploi fictif

[ailleurs]

Tu crois encore en la justice Anne32 ?
As tu déjà entendu parler de la justice telle qu'elle est appliquée dans ce sud-est de la France ?????

Pau, c'est le sud-ouest.

Après le FN, le Modem, puis ce sera au tour de la LFI et d'autres après... Décidément, la soupe doit être bonne en politique française vu le nombre de personnes qui y font la queue...

Il fut un temps où j'aimais bien Bayrou. Je lui ai même filé une voix à une époque...

[Crapulax]

...................................MoDem: Un rapport de police confirme un «système» de détournement de fonds européens..............................


La police anticorruption conclut que des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen ont été «mis au service de l'UDF, puis du MoDem».

....François Bayrou et plusieurs ex-eurodéputés sont mis en examen depuis fin 2019.

Le MoDem a mis en place un «système ancien et plus ou moins informel» de détournement des fonds européens pour salarier ses employés, conclut la police anticorruption dans un rapport synthétisant quatre ans d'investigations dans lesquelles François Bayrou et plusieurs ex-eurodéputés sont mis en examen depuis fin 2019.

«J'affirme une fois de plus que ces accusations sont malveillantes et que ces allégations sont fausses. Et cela sera prouvé», a réagi mercredi 2 juin sur Twitter le président du parti centriste lors de la publication par Le Monde d'extraits de ce rapport de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), chargé de cette affaire de soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés.

À un an de la présidentielle, la révélation de cette synthèse de 29 pages, après presque 18 mois de poursuite discrète des investigations depuis la mise en examen du maire de Pau, remet en lumière un dossier embarrassant pour le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron.

Dans ses conclusions, datées du 14 avril et consultées par l'AFP, l'Oclciff estime que «pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti ont mis au service de l'UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen».

Un «système ancien et plus ou moins informel»:

Les policiers anticorruption décrivent «un système ancien et plus ou moins informel» qui «ne reposait pas sur une méthode monolithique et systématique». «Il évoluait au fil du temps et relevait de l'opportunité des situations tout en respectant un budget déterminé».

Les enquêteurs expliquent que «les collaborateurs parlementaires détournés disposaient d'un contrat de travail à temps partiel avec le parti et un autre avec l'élu européen, endormant ainsi la vigilance des services du Parlement européen».

Cette méthode rendait «très malaisés d'éventuels contrôles ou vérifications» sur la réalité du travail des assistants d'eurodéputés, puisqu'ils exerçaient «ces doubles emplois» en étant «physiquement situés dans les locaux de l'UDF et du Modem» à Paris.

Le rapport évalue le préjudice du Parlement européen à 1,4 million d'euros. Il intègre toutefois dans ce chiffre l'intégralité (400.000 euros) de la rémunération des assistants ayant tout de même partiellement travaillé pour les eurodéputés.

«Détournement de fonds publics», «complicité», «recel»:

Au final, l'Oclciff suggère des poursuites judiciaires pour «détournement de fonds publics» - infraction susceptible d'entraîner une peine d'inéligibilité - contre neuf ex-eurodéputés, dont Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Jean-Luc Bennahmias et Robert Rochefort.

Les policiers estiment aussi possible de poursuivre trois cadres du parti pour «complicité» de ce délit. Ils évoquent enfin d'éventuelles poursuites pour «recel» contre les anciens assistants ainsi que contre le MoDem, son président, son ex-directeur financier et plusieurs autres personnes.

Pour le «recel», les policiers retiennent aussi le nom de l'actuel ministre des relations avec le Parlement et candidat aux élections régionales, Marc Fesnau, au titre de ses anciennes fonctions de secrétaire général du MoDem.

Mais le dernier mot reviendra aux juges d'instruction, qui ont déjà engagé des poursuites en ordonnant les mises en examen, dès novembre-décembre 2019, d'une quinzaine de personnes - eurodéputés, cadres ou ex-cadres du parti - la plupart pour «détournement de fonds publics» ou «complicité». Parmi eux, François Bayrou, son bras droit Marielle de Sarnez (décédée le 13 janvier) ainsi que l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier.

Autres partis visés:

Cette récente synthèse de police, qui complète les précédents rapports de l'Oclciff de juin et octobre 2018 ayant ouvert la voie aux premières mises en examen, est d'ailleurs adressée à la juge d'instruction Noémie Nathan, qui a repris en 2020 la tête de ces investigations menées avec deux autres magistrats du pôle financier du tribunal de Paris.

Le Rassemblement national, visé par une enquête similaire pour un préjudice évalué à 6,8 millions d'euros par le Parlement européen, avait lui aussi dénoncé la révélation mi-mai par le JDD d'un récent rapport de synthèse de l'Oclciff, dont les conclusions sont venues concrétiser un peu plus la menace d'un procès.

Mais aucune des deux affaires, vivement contestées par les deux partis, ne sera en état d'être jugée d'ici l'élection présidentielle.

Une troisième information judiciaire sur des soupçons d'emplois détournés d'assistants européens vise en parallèle le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Interrogé par l'Oclciff en octobre 2018, il ne fait toutefois l'objet d'aucune poursuite à ce stade.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/modem ... s-20210605

[vivarais]

Macron n'en a plus besoin.
cela dit, c'est la faute de qui, si les attachés non pas bossé pour ce quoi ils ont été recrutés par les élus? ils auraient du travailler et pour leur parti ET pour l'UE.

le cas du Fn est différent, il n'y a aucun travail politique.
c'est du pur emploi fictif.

la double casquette dans l'administration,c'est très rependu, sans que tu sois rémunéré pour .

c'est quoi la différence ; parce que l'on a du mal à comprendre
si les soupçons sont vrais n'est ce pas les memes sommes qui auraient été détournées
j'adore votre manière de voir les choses à géométrie variable
encore une affaire qui revient à propos en période électorale
il n'y a pas de petit profit dans le glanage des voix meme chez ses vassaux pour macron

[vivarais]

Tu crois encore en la justice Anne32 ?
As tu déjà entendu parler de la justice telle qu'elle est appliquée dans ce sud-est de la France ?????

Pau, c'est le sud-ouest.

Après le FN, le Modem, puis ce sera au tour de la LFI et d'autres après... Décidément, la soupe doit être bonne en politique française vu le nombre de personnes qui y font la queue...

Il fut un temps où j'aimais bien Bayrou. Je lui ai même filé une voix à une époque...

avant de le pendre attendez d'avoir au moins une preuve infime des soupçons
aprés 7 ans les investigations n'ont rien donné dans aucuns des partis de l'époque qui avaient des assistants parlementaires
c'était simplement au départ une cabale uniquement voulue contre le RN
Vous ne croyez pas que si la chose etait vraie , elle concernerait l'ensemble des députés européens quelque soit leur pays
mais il n'y a que la france qui est assez con pour faire du politico judiciaire digne du theatre de guignol

[Fonck1]

Macron n'en a plus besoin.
cela dit, c'est la faute de qui, si les attachés non pas bossé pour ce quoi ils ont été recrutés par les élus? ils auraient du travailler et pour leur parti ET pour l'UE.

le cas du Fn est différent, il n'y a aucun travail politique.
c'est du pur emploi fictif.

la double casquette dans l'administration,c'est très rependu, sans que tu sois rémunéré pour .

c'est quoi la différence ; parce que l'on a du mal à comprendre
si les soupçons sont vrais n'est ce pas les memes sommes qui auraient été détournées
j'adore votre manière de voir les choses à géométrie variable
encore une affaire qui revient à propos en période électorale
il n'y a pas de petit profit dans le glanage des voix meme chez ses vassaux pour macron

il n'y a pas de géométrie variable, juste des lois.

[oldeagle]

c'est quoi la différence ; parce que l'on a du mal à comprendre
si les soupçons sont vrais n'est ce pas les memes sommes qui auraient été détournées
j'adore votre manière de voir les choses à géométrie variable
encore une affaire qui revient à propos en période électorale
il n'y a pas de petit profit dans le glanage des voix meme chez ses vassaux pour macron

il n'y a pas de géométrie variable, juste des lois.

Si, il y a une géométrie variable ! Certaines personnalités politiques ne sont pas traités de la même manière. Un type de droite sera plus sévèrement réprimé qu'un type de gauche. Pourquoi ? Les juges idéologisés sont pour la plupart de l'ultra-gauche. Ils veulent se taper les méchants "facho". Parce que tout ce qui est de droite est facho ! Bayrou est un facho, Macron est un facho, Sarko est un facho, etc ! C'est cela l'idiosyncrasie de certains magistrats !

Il suffit de voir le procès Tapie pour s'en rendre compte. La juge n'a pas voulu reporter l'audience au mois de septembre ! Elle a la haine de Tapie. Sans doutes veut-il lui faire payer son soutien à Sarkozy ? Les juges font de la politique, et ça, ce n'est pas normal !

[vivarais]

c'est quoi la différence ; parce que l'on a du mal à comprendre
si les soupçons sont vrais n'est ce pas les memes sommes qui auraient été détournées
j'adore votre manière de voir les choses à géométrie variable
encore une affaire qui revient à propos en période électorale
il n'y a pas de petit profit dans le glanage des voix meme chez ses vassaux pour macron

il n'y a pas de géométrie variable, juste des lois.

mais dans l'esprit de certains oui
le delit supposé des emplois fictifs est le meme pour tous les partis
avoir utilisé sous le couvert d'assistants parlementaire à des postes pour uniquement le parti politique
il n'y a eu aucun enrichissement personnel d'aucuns députés européens quelque soit le parti
la géométrie variable est lorsque l'on veut faire croire que les faits sont imputables à un seul parti comme vous le faites ou differents
la justice elle ne sera pas à géométrie variable car n'ayant jamais trouvé aucunes preuves probantes tous seront mis hors de cause sans différenciation de l'étiquette politique
il est navrant qu'à des fins politiques on gaspille de l'argent public pour en arriver là
est ce que monopoliser 2 juges d'instruction pour les images de daesh dont les faits etaient inconstestables et non contestés par les auteurs justifiait une procédure de 5 ans où au moment du procés les faits reprochés n'étaient meme pas le chef d'accusation du départ

[Fonck1]

il n'y a pas de géométrie variable, juste des lois.

mais dans l'esprit de certains oui
le delit supposé des emplois fictifs est le meme pour tous les partis

non ca dépends de ce qu'on fait les gens avec le pognon.
au FN, ils ont pris détournement de fond public.
a priori, au modem non.
il y a donc bien eu enrichissement personnel avec l'argent européen, tout au moins, c'est ce que suppose cette inculpation.

avoir utilisé sous le couvert d'assistants parlementaire à des postes pour uniquement le parti politique
il n'y a eu aucun enrichissement personnel d'aucuns députés européens quelque soit le parti
la géométrie variable est lorsque l'on veut faire croire que les faits sont imputables à un seul parti comme vous le faites ou differents
la justice elle ne sera pas à géométrie variable car n'ayant jamais trouvé aucunes preuves probantes tous seront mis hors de cause sans différenciation de l'étiquette politique
il est navrant qu'à des fins politiques on gaspille de l'argent public pour en arriver là
est ce que monopoliser 2 juges d'instruction pour les images de daesh dont les faits etaient inconstestables et non contestés par les auteurs justifiait une procédure de 5 ans où au moment du procés les faits reprochés n'étaient meme pas le chef d'accusation du départ

moi, ça me par ait essentiel qu'on inculpe des racailles qui pillent les caisses européennes pour leurs enrichissement personnel.
au trou le FN.

[vivarais]

mais dans l'esprit de certains oui
le delit supposé des emplois fictifs est le meme pour tous les partis

non ca dépends de ce qu'on fait les gens avec le pognon.
au FN, ils ont pris détournement de fond public.
a priori, au modem non.
il y a donc bien eu enrichissement personnel avec l'argent européen, tout au moins, c'est ce que suppose cette inculpation.

avoir utilisé sous le couvert d'assistants parlementaire à des postes pour uniquement le parti politique
il n'y a eu aucun enrichissement personnel d'aucuns députés européens quelque soit le parti
la géométrie variable est lorsque l'on veut faire croire que les faits sont imputables à un seul parti comme vous le faites ou differents
la justice elle ne sera pas à géométrie variable car n'ayant jamais trouvé aucunes preuves probantes tous seront mis hors de cause sans différenciation de l'étiquette politique
il est navrant qu'à des fins politiques on gaspille de l'argent public pour en arriver là
est ce que monopoliser 2 juges d'instruction pour les images de daesh dont les faits etaient inconstestables et non contestés par les auteurs justifiait une procédure de 5 ans où au moment du procés les faits reprochés n'étaient meme pas le chef d'accusation du départ

moi, ça me par ait essentiel qu'on inculpe des racailles qui pillent les caisses européennes pour leurs enrichissement personnel.
au trou le FN.

ici le sujet c'est bayrou et le MODEM
cela vous l'avez dit dans le sujet concernant le RN
mais que ce soit le RN , le MODEM ou les autres partis , le parquet sera bien obligé un jour donner ses conclusions et de transmettre le dossier au procureur de la république
et à ce moment là et seulement là vous pourrez affubler ou pas les soupçonnés du termes racailles sans risques de poursuites pour vous meme de poursuites judiciaires
au stade actuel vous devez respecter comme tout honnete citoyen la présomption d'innocence
ne vous desespérez peut etre un jour vous aurez l'occasion de le faire "ou pas "

[gare au gorille]

mais dans l'esprit de certains oui
le delit supposé des emplois fictifs est le meme pour tous les partis

non ca dépends de ce qu'on fait les gens avec le pognon.
au FN, ils ont pris détournement de fond public.
a priori, au modem non.
il y a donc bien eu enrichissement personnel avec l'argent européen, tout au moins, c'est ce que suppose cette inculpation.

avoir utilisé sous le couvert d'assistants parlementaire à des postes pour uniquement le parti politique
il n'y a eu aucun enrichissement personnel d'aucuns députés européens quelque soit le parti
la géométrie variable est lorsque l'on veut faire croire que les faits sont imputables à un seul parti comme vous le faites ou differents
la justice elle ne sera pas à géométrie variable car n'ayant jamais trouvé aucunes preuves probantes tous seront mis hors de cause sans différenciation de l'étiquette politique
il est navrant qu'à des fins politiques on gaspille de l'argent public pour en arriver là
est ce que monopoliser 2 juges d'instruction pour les images de daesh dont les faits etaient inconstestables et non contestés par les auteurs justifiait une procédure de 5 ans où au moment du procés les faits reprochés n'étaient meme pas le chef d'accusation du départ

moi, ça me par ait essentiel qu'on inculpe des racailles qui pillent les caisses européennes pour leurs enrichissement personnel.
au trou le FN.

Boff, aussi bien pour le moden que pour le FN il n' y a pas eu d'enrichissement personnel, simplement des emplois à l'utilisation contestée.
Moden et FN semblent avoir utilisé de la même manière des salariés payés par l'U.E. pour une utilisation au sein des partis.
Madame Corinne Lepage qui était alors au Modem a même écrit un bouquin ou elle dénonçait ce qui lui apparaissait comme une dérive du Modem et s'est étonnée publiquement de n'avoir jamais été questionné sur le sujet par le moindre procureur alors que le FN était déjà l'objet d'une poursuite acharnée depuis bien longtemps pour les mêmes faits.

[Fonck1]

non ca dépends de ce qu'on fait les gens avec le pognon.
au FN, ils ont pris détournement de fond public.
a priori, au modem non.
il y a donc bien eu enrichissement personnel avec l'argent européen, tout au moins, c'est ce que suppose cette inculpation.



moi, ça me par ait essentiel qu'on inculpe des racailles qui pillent les caisses européennes pour leurs enrichissement personnel.
au trou le FN.

Boff, aussi bien pour le moden que pour le FN il n' y a pas eu d'enrichissement personnel, simplement des emplois à l'utilisation contestée.
Moden et FN semblent avoir utilisé de la même manière des salariés payés par l'U.E. pour une utilisation au sein des partis.
Madame Corinne Lepage qui était alors au Modem a même écrit un bouquin ou elle dénonçait ce qui lui apparaissait comme une dérive du Modem et s'est étonnée publiquement de n'avoir jamais été questionné sur le sujet par le moindre procureur alors que le FN était déjà l'objet d'une poursuite acharnée depuis bien longtemps pour les mêmes faits.

La justice française a mis en examen Marine Le Pen en juin 2017 pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance, puis le Front national lui-même pour complicité et recel d’abus de confiance.

[vivarais]

Boff, aussi bien pour le moden que pour le FN il n' y a pas eu d'enrichissement personnel, simplement des emplois à l'utilisation contestée.
Moden et FN semblent avoir utilisé de la même manière des salariés payés par l'U.E. pour une utilisation au sein des partis.
Madame Corinne Lepage qui était alors au Modem a même écrit un bouquin ou elle dénonçait ce qui lui apparaissait comme une dérive du Modem et s'est étonnée publiquement de n'avoir jamais été questionné sur le sujet par le moindre procureur alors que le FN était déjà l'objet d'une poursuite acharnée depuis bien longtemps pour les mêmes faits.

La justice française a mis en examen Marine Le Pen en juin 2017 pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance, puis le Front national lui-même pour complicité et recel d’abus de confiance.

une mise en examen n'est nullement une inculpation
pour une mise en examen il faut toujours un chef d'accusation meme si les interessés ne sont pas accusés
c'est le motif de l'enquete et tous ceux qui sont interrogés c'est pareil meme s'ils sont entendus en tant que témoins assistés
mais un fois de plus c'est bayrou et le modem dont il est question sur le sujet
sous quel chef le modem et bayrou sont ils poursuivis (pas inculpés) pour le meme motif (le meme type d'emploi fictif
alors pourquoi s'acharner uniquement sur le RN et MLP en les prétendant d'amblée coupables
et pas les les autres chefs de partis et leurs partis soupçonnés , je dis bien tous soupçonnées et non accusés à ce stade de l'enquete préliminaire
qui dure sans avoir trouver une seule preuve et ce depuis 7 ans d'investigations
vous ne pensez pas que tous y compris MLP et BAYROU ont le droit à la presomption d'innocence tant qu'ils n"ont pas été accusés mais surtout jugés et declarés coupables
nous sommes dans une demovorcratie qui n'est pas bananière et où l'on de condamnent pas les gens sans les avoir au préalable jugés par un tribunal officiel

[Fonck1]

Le parquet a requis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants d'eurodéputés de l'UDF et du MoDem.

À Paris, ce mardi 14 novembre 2023, le parquet a requis 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants d'eurodéputés de l'UDF et du MoDem.

À l'encontre de dix autres cadres et élus centristes, l'accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des peines d'inéligibilité là aussi avec sursis.
François Bayrou, le "décideur principal"

Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.000 euros dont 200.000 ferme, ont été demandées respectivement pour l'UDF et le Modem.

À l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le "décideur principal" d'un "système" de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

"Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu'il porte haut les valeurs de probité et d'exemplarité (...) il sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", a déclaré la procureure.

Ce "mode opératoire illicite" visait selon l'accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d'assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.
Une réponse pénale "claire"

Les faits "imposent une réponse pénale claire" car "de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l'équilibre du financement des partis", a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu'ils avaient donné lieu à un "enrichissement partisan" et non à un "enrichissement personnel" et rappelé que les juges d'instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d'environ 300.000 euros.

Une peine de 20 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ainsi qu'un an d'inéligibilité avec sursis, ont été requis contre l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, pour son rôle de trésorier du parti entre 2005 et 2010.

La défense plaidera à partir de mercredi. Le procès doit s'achever le 21 novembre.
CA avec AFP

[Patchouli38]

il n'y a pas de géométrie variable, juste des lois.

Si, il y a une géométrie variable ! Certaines personnalités politiques ne sont pas traités de la même manière. Un type de droite sera plus sévèrement réprimé qu'un type de gauche. Pourquoi ? Les juges idéologisés sont pour la plupart de l'ultra-gauche. Ils veulent se taper les méchants "facho". Parce que tout ce qui est de droite est facho ! Bayrou est un facho, Macron est un facho, Sarko est un facho, etc ! C'est cela l'idiosyncrasie de certains magistrats !

Il suffit de voir le procès Tapie pour s'en rendre compte. La juge n'a pas voulu reporter l'audience au mois de septembre ! Elle a la haine de Tapie. Sans doutes veut-il lui faire payer son soutien à Sarkozy ? Les juges font de la politique, et ça, ce n'est pas normal !

Vous affirmez des choses mais au final, vous ne savez rien, absolument rien du tout. La Justice est là pour appliquer des sentences en adéquation avec le niveau de l'infraction.

Concernant le procès Tapie, la juge avait ses raisons pour ne pas avoir reporter l'audience, raisons dont vous n'en connaissez pas la teneur.

En bref, vous appuyez vos affirmations sur rien du tout, sur aucune preuve, seulement sur des suppositions.

[Patchouli38]

" François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, son parti condamné
Le tribunal de Paris a prononcé des peines contre la majorité des cadres et élus du parti centriste qui étaient poursuivis. Le maire de Pau n'est pas condamné "au bénéfice du doute".

La décision était lourde d'enjeux pour son avenir politique. François Bayrou a été relaxé "au bénéfice du doute", faute de preuves, dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris. Le président du parti centriste avait comparu du 16 octobre au 21 novembre pour "complicité de détournements de fonds publics européens", avec dix cadres du parti et élus centristes à ses côtés.

Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système "frauduleux", qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés avec les fonds du Parlement européen, prévus à cet effet, alors qu'en réalité, ils travaillaient au profit du parti centriste.
L'UDF et le MoDem condamnés

Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, dont Anne Laperrouze et Jean-Luc Bennahmias, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. Parmi les personnes renvoyées devant la justice figurait également l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Le MoDem a pour sa part été condamné à 350 000 euros d'amende, dont 300 000 euros ferme, et l'UDF, la formation politique qui l'avait précédé, à 150 000 euros, dont 100 000 ferme. Les deux partis politiques étaient poursuivis en tant que personnes morales.

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics. Mais "aucun élément ne permet d'affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires", c'est-à-dire du fait qu'ils n'étaient pas employés à des tâches liées au Parlement européen, a détaillé le président du tribunal, lisant le jugement. "Il est très probable" que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec "l'autorisation de M. Bayrou", a-t-il nuancé, mais "il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation".
"Il y a des gens qui en sont morts"

"Pour moi, évidemment, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal", a commenté François Bayrou au tribunal. Affirmant que la justice avait prouvé "qu'il n'y avait pas de système" organisés par le MoDem, il a estimé que les condamnations prononcées contre le parti et plusieurs de ses représentants portaient sur "des décisions de certains députés européens sur un nombre extrêmement limité de cas".

"Je ne suis pas naïf : la cible de toute cette affaire, hélas, c'était moi", a poursuivi François Bayrou, insistant sur le "gâchis" politique et humain que représente à ses yeux cette procédure judiciaire. "Il y a des gens qui en sont morts", estime même le patron du MoDem, faisant référence sans la nommer à Marielle de Sarnez, son bras droit, également mise en examen dans ce dossier et morte d'un cancer en 2021.

Estimant que François Bayrou, 72 ans, était coupable de faits portant "atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut", le parquet avait requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle.
Une décision avec d'importants enjeux politiques

Cette décision intervient alors que la deuxième vague de nominations au gouvernement de Gabriel Attal se fait attendre, et que François Bayrou plaide, en coulisses, pour être mieux représenté. Une question qu'il a refusé de commenter, lundi : "On va attendre quelques minutes, quelques heures, pour réfléchir à l'avenir", a-t-il répondu aux journalistes.

Par ailleurs, le MoDem n'est pas l'unique parti français visé par des accusations similaires. La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) sont aussi soupçonnés d'avoir employé des assistants parlementaires européens à des tâches liées à leurs activités en France, et non pour des missions liées au Parlement européen.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournements à hauteur de 6,8 millions d'euros, entre 2009 et 2017. Du côté de LFI, une information judiciaire est en cours, mais personne n'a été mis en examen depuis son ouverture fin 2018, selon l'AFP."

https://www.francetvinfo.fr/politique/m ... 46360.html