Bompard veut destituer Hollande

[le parisien]

Le député Jacques Bompard dépose une proposition de loi pour destituer François Hollande

Cet après-midi, le député du Vaucluse Jacques Bompard a décidé de proposer une loi permettant de mettre en pratique l’article 68 de la Constitution. Cette annonce a mis fin au jeûne de la militante Béatrice Bourges et de sa partenaire.


Fin du « jeûne spirituel » et engagement de Jacques Bompard

Béatrice Bourges, qui avait entamé il y a huit jours une grève de la faim qu’elle a définie comme un « jeûne spirituel », a mis fin à son action cet après-midi. Elle souhaitait interpeller les députés sur la possibilité de saisir l’article 68 de la Constitution qui permet la mise en place d’une procédure de destitution du Président de la république par les parlementaires. Le député non-inscrit Jacques Bompard s’est engagé à mettre en pratique cet article et à mener une action à l’Assemblée Nationale en vue d’une destitution du président.


Faire accepter l’article par les assemblées

En l’état actuel des choses, l’article 68 de la Constitution n’est pas applicable. Soumis au Sénat en octobre 2009, l’article est resté au point mort après sa première lecture devant l’Assemblée Nationale en juillet 2012. Pour qu’il soit applicable, il faut que le texte soit approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Une opération toujours laborieuse et souvent longue quand l’Assemblée Nationale et le Sénat s’opposent.


Les conditions d’application

Enfin, un député pourra se saisir de l’article mis en vigueur dans les conditions établies. Pour engager la destitution du président, le texte prévoit qu’au moins un dixième des parlementaires de la chambre concernée doit signer la proposition. Dans un délai de six jours, la Conférence des présidents de l’assemblée impliquée doit ensuite se constituer en Haute Cour, et la résolution est inscrite à l’ordre du jour. A partir du moment où les deux assemblées ont adopté la proposition de destitution, un vote public est instauré dans le mois qui suit.

http://www.valeursactuelles.com/comment/24862


En clair, son action a 0 chance d'être couronnée de succès, Bompard se fait juste un peu de pub avant les municipales, histoire de se présenter devant ses électeurs comme le "champion" de la lutte contre Hollande et le gouvernement...

Pour informations, voici le texte intégral de l'Article 68 de la Constitution

ARTICLE 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

ARTICLE 68-2.

La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de justice de la République.

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République.

Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 68-3.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.

[sosthene]

[Jarod1]

Voilà le texte intégral de l'article 68 :

"Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article."

[mordred]

Il faut reconnaitre l'échec. Sarko et lui auraient du démissionner. Et Chirac, Mitterrand. Quand on traine derrière soi des millions de chômeurs, il faut savoir se dire qu'on est pas la personne de la situation. Ou alors, on se prend un compétent comme premier ministre et on lui donne carte blanche.

[Steph]

Le président de l'assemblé est socialiste actuellement , mais aussi président de la haute cour, en cas de vote des parlemetaires pour destituer le président.
C'est pas le chien qui se mort la queue ?

[bister]

Ah ba c'est l'article 68 de la constitution, qui préconise la destitution.. même si le François c'est dépéché se sauté à l'article 69

Hollande ?!… Bon, part un? maintenant.. signé: Jacques Bompard

[Kelenner]

Bompard, le type qui a créé un comité de soutien à l'OAS à Montpellier en 62 et qui est mis en examen pour prise illégale d'intérêts; sans oublier que sa gestion de sa ville d'Orange est dans la ligne de mire de la Chambre régionale des Comptes.

C'est cette vulgaire crapule qui voudrait donner des leçons de morale, décidement on marche de plus en plus sur la tête dans ce pays.

[bister]

Ah ba c'est pas un Député pour rien, un

il a plein de procès sur le dos ? et bien de temps en temps il peut peu être en glisser un lui aussi..