http://www.lefigaro.fr/politique/2013/0 ... nement.phpAffaire Cahuzac : le rapport de la commission d'enquête devrait blanchir le gouvernement
Selon le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, Alain Claeys, la gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements. Un projet de rapport que contestent toutefois certains députés d'opposition.
«Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat». Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, le député socialiste Alain Claeys, a présenté ce mardi à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu'il doit dévoiler début octobre. Et selon lui, la gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements et les démarches menées par Bercy ont été «légales» et «opportunes». «La justice n'a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité», a-t-il insisté.
La commission avait été créée à l'initiative de l'UDI pour enquêter sur l'attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant au ministre délégué au Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a finalement démissionné le 19 mars lors de l'ouverture d'une enquête judiciaire, avant d'avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré.
«Si on en reste là, la commission n'aura servi à rien»
Le rapport de la commission sera à la disposition de ses membres les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre. Ces premières conclusions ne semblent toutefois pas satisfaire tout le monde. Seule la première partie, qui traite de ce qui s'est passé avant les révélations de Médiapart le 4 décembre, fait consensus, a ainsi reconnu Claeys. Les deux autres, stipulant que «l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité» puis que que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie, font débat. «Personne ne dit qu'il y a eu entrave à la justice, ce n'est pas la question. Le sujet, c'est le dysfonctionnement de l'Etat», a réagi le député UMP Daniel Fasquelle. Selon lui, «on n'est pas allé au bout des choses» et «si on en reste là, la commission n'aura servi à rien».
Plus modéré, le président de la commission d'enquête Charles de Courson (UDI) a souligné que cette dernière avait «permis de progresser dans la révélation de la vérité» mais qu'il restait «deux points» de divergence entre majorité et opposition: «pourquoi le président de la République n'a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre?», et «y'a-t-il eu dysfonctionnement de l'administration fiscale, fallait-il saisir l'administration fiscale suisse?». De Courson s'en était vivement pris au ministre des Finances Pierre Moscovici en juillet en estimant qu'avoir saisi le fisc suisse était une «erreur qui a accrédité la théorie de l'innocence de Jérôme Cahuzac».
Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale après ses aveux du 2 avril, a été de nouveau été mis en examen le 11 septembre pour «déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement». Selon France Inter, le ministre aurait demandé à la Commission le remboursement de ses frais de déplacements pour les deux auditions auxquelles il a participé, en juin et juillet derniers. «Estomaqués», selon la radio qui cite un membre de la commission, les députés ont refusé.
Le scandale Cahuzac a par ailleurs poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées mardi par la Parlement après un ultime vote des députés.
Ni Hollande, ni Ayrault, ni Moscovici ne avait rien à propos de magouilles de Cahuzac. Donc, Cahuzac, c'est David Copperfield. Par contre, faudra distribuer des cannes blanches au gouvernement
