C’est la première fois que la Sécurité sociale déconventionne un réseau entier de centres de santé...À compter de ce lundi,les soins pratiqués dans ces centres seront bien moins remboursés.
Source:Le Figaro.Comme annoncé le mois dernier,l’Assurance-maladie déconventionne à partir de ce lundi les treize centres de santé du groupe Alliance Vision, répartis dans neuf régions.Et ce pour une durée de cinq ans. La Sécurité sociale avait déjà déconventionné cinq centres de santé de ce même réseau en début d’année.
C’est la première fois que l’Assurance-maladie procède à un déconventionnement de si grande ampleur concernant un réseau entier de centres de santé.
Dans un communiqué publié fin juillet,l’institution soulignait que les centres en question sont accusés de «facturation d'actes fictifs et non-respect, de manière répétée,des règles de cotation et de facturation des actes».Ces décisions ont été prononcées par les directeurs de CPAM concernées et notifiées à l'ensemble des centres à la mi-juillet. L’Assurance-maladie précisait alors que sa décision prendrait effet le 21 août.
À compter de ce lundi donc,l'Assurance-maladie ne prendra en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible appelé le «tarif d'autorité».Par exemple pour une consultation d'ophtalmologie facturée à 30 euros le patient ne touchera qu’un remboursement de 1,22 euro.
De quoi décourager le plus grand nombre à prendre rendez-vous dans les centres de ce groupe.
Cette annonce est un «signal fort» indiquait en juillet Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam qui assurait que «l'Assurance-maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous: La collectivité,les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles».
Ces résultats ont été «rendus possible par la forte mobilisation des équipes en charge de la lutte contre la fraude» qui ont pris part à «la première task force nationale mise en place fin 2020 sur cette fraude d'ampleur de centres de santé» expliquait le dirigeant.
27 plaintes pénales déposées:
Au total, 27 plaintes pénales avaient été déposées par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) depuis juin 2021 pour un préjudice estimé au bas mot à 7,8 millions d'euros.
Un montant qui «pourrait être réévalué à près de 21 millions d'euros au total pour l'ensemble du réseau selon les éléments de l'enquête» précise l’Assurance-maladie.L’institution œuvre depuis plusieurs mois à un encadrement plus strict de ces centres de santé dentaires et ophtalmologiques dont certaines sont présentées comme des «machines à cash».
Depuis le 21 mai dernier l'encadrement de l'activité des centres de santé se retrouve encore renforcé «grâce à la loi Khattabi» se félicite l’Assurance-maladie.Un nouvel arsenal législatif qui instaure notamment l’«établissement de l'agrément ARS pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptistes»,la «création d'un comité dentaire ou médical» ou encore la «possibilité d'interdire l'ouverture d'un nouveau centre au gestionnaire d'un centre ayant déjà fait l'objet d'une suspension ou d'une fermeture».
Il y a six mois déjà l'Assurance-maladie s’était dit «fortement mobilisée» dans le contrôle de ces centres qui affichent des facturations «atypiques».Pas moins de «88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques» faisaient désormais «l'objet de contrôles par les caisses d'assurance maladie».
Dans la foulée de l’annonce de l'Assurance-maladie,Doctolib,poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux et de la téléconsultation avait annoncé avoir décidé «au vu de la gravité des faits»,de «suspendre immédiatement l'ensemble des services en ligne de ces centres et de les déréférencer de ses services».
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/l-a ... s-20230721