La CNIL et la video surveillance

[Transfert]

La CNIL somme la préfecture du Finistère de "débrancher" ses caméras de vidéosurveillance à Brest
La décision pourrait faire jurisprudence dans le domaine de la surveillance publique. La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, a donné un mois au ministère de l’Intérieur pour cesser d’utiliser le réseau de vidéosurveillance déployé à Brest en 2023. En cause ? Un traitement de données illicite.
La CNIL pointe du doigt l’irrégularité du système, dans le cadre d’un accord entre la préfecture et la municipalité, qui n’a pas souhaité gérer elle-même la surveillance publique, selon Mediapart
Or, selon la CNIL, la préfecture et la sous-préfecture ne sont pas compétentes pour administrer seules un tel dispositif.
La commission rappelle que si l’objectif de sécurité publique est recevable, la collecte de données par des entités non habilitées constitue une infraction au RGPD (le Règlement général sur la protection des données) et porte atteinte aux principes fondamentaux de protection des libertés individuemmes.
https://france3-regions.franceinfo.fr/b ... 97361.html

Et ça continue...!!!

[Kelenner]

Qu’est ce qui continue ?

[Transfert]

Qu’est ce qui continue ?

Mettre des bâtons dans les roues de tout ce qui peut accroître la sécurité des citoyens

[papibilou]

J'avoue ma perplexité sur le rôle de cet organisme chargé de protéger le citoyen contre un fichage. Quand on sait qu'une multitude d'applications récoltent des données sur chacun de nous, je me demande si ce rôle de la CNIL ne devrait pas être revu.

[Désactivé]

La CNIl, un machin gauchiste inutile et coûteux à supprimer.

[Kelenner]

Qu’est ce qui continue ?

Mettre des bâtons dans les roues de tout ce qui peut accroître la sécurité des citoyens

Ca c'est un slogan, il faut essayer de réfléchir un minimum. Le sujet n'est pas binaire, oui la vidéosurveillance peut contribuer à accroître la sécurité (encore qu'il me semble que les études sont assez mitigées sur l'efficacité réelle du bidule, à vérifier toutefois), mais il y a EGALEMENT un vrai enjeu de respect des libertés individuelles. La généralisation de ce type de dispositif peut permettre, potentiellement, de tracer les déplacements d'à peu près n'importe quel individu, qu'il soit ou pas un criminel, et les dérives possibles sont à prendre au sérieux. Il faut savoir où mettre le curseur, ça n'a rien d'une évidence, c'est un vrai enjeu de société -qui, il est vrai, ne devrait pas reposer uniquement sur les décisions d'une commission quelle qu'elle soit.

[Kabé]

Beaucoup de bruit pour rien. Le CNIL dit seulement que ce n'est pas à la préfecture de faire ce boulot :

Or, selon la CNIL, la préfecture et la sous-préfecture ne sont pas compétentes pour administrer seules un tel dispositif.

Rien n'interdira à la Ville de Brest de prendre en main elle même le système de vidéosurveillance et la gestion des données.
Ce qui est plutôt étonnant, c'est qu'à la préfecture il n'y eu personne à savoir que cela ne rentrait pas dans leur compétences... C'est plutôt de l'incompétence, à ce niveau-là.

[fleur2jasmin]

C’est comme les gens qui font installer une alarme et un système de vidéosurveillance à leur domicile sauf que la caméra extérieure doit pointer sur l’entrée et uniquement sur l’entrée de votre domicile. Seulement voilà, certains se trouvent dans l’illégalité à filmer la voie publique car oui il faut le rappeler mais c’est un délit. La sécurité c’est bien à condition de respecter certains principes en l’occurrence de ne pas porter atteinte aux principes fondamentaux de protection des libertés individuelles.

[Patchouli38]

Qu’est ce qui continue ?

Mettre des bâtons dans les roues de tout ce qui peut accroître la sécurité des citoyens

Seriez-vous prêt que vos données personnelles soient utilisés à des fins criminels ou abusivement et sans votre accord ? J'en doute.

Déjà, il est important de connaître le rôle de la CNIL :

"La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.

Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

La CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI), c'est-à-dire un organisme public qui agit au nom de l'Etat, sans être placé sous l'autorité du gouvernement ou d'un ministre. Elle est composée de 18 membres élus ou nommés et s'appuie sur des services.

Elle a un rôle d'alerte, de conseil et d'information vers tous les publics mais dispose également d'un pouvoir de contrôle et de sanction."

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/ques ... -cest-quoi

A l'ère d'internet, d'applications gérées par des entités extérieures, la CNIL veille au respect de la protection de VOS données personnelles. La supprimer, c'est laisser la voie à des personnes ou des entités peu scrupuleuses utiliser frauduleusement vos données, et en dehors de votre accords et de toute considération.

Déjà, la CNIL ne met pas dans les bâtons dans les roues car, dans le texte, il est bien précisé la raison évoquée "La CNIL pointe du doigt l’irrégularité du système, dans le cadre d’un accord entre la préfecture et la municipalité, qui n’a pas souhaité gérer elle-même la surveillance publique, selon Mediapart
Or, selon la CNIL, la préfecture et la sous-préfecture ne sont pas compétentes pour administrer seules un tel dispositif.
La commission rappelle que si l’objectif de sécurité publique est recevable, la collecte de données par des entités non habilitées constitue une infraction au RGPD (le Règlement général sur la protection des données) et porte atteinte aux principes fondamentaux de protection des libertés individuemmes.

En résumé, la préfecture et la sous-préfecture n'ont pas respecté les règles liées au RGPD, car elles ne sont pas habilitées à la collecte de ce type de données. C'est pourtant simple à comprendre.
Mon employeur est également soumis au RGPD, tout comme les entreprises, collectivités, associations, utilisant les coordonnées personnelles de leurs employés, adhérents, personnel extérieur, dans le cadre de leurs missions.

Alors vos diatribes sur les gauchistes témoignent d'une ignorance de votre part sur les réelles missions de la CNIL.

[le chimple]

Qu’est ce qui continue ?

Le fait que certaines "sectes " se donnent le droit d'interdire tout et n'importe quoi !
Faudrait peut être qu'avant de sanctionner et interdire , il serait temps que ces empêcheurs de tourner rond réfléchissent à toutes les caméras en puissance , tout à fait libres et non contrôlées que sont tous les téléphones portables , les web cam sur tous les distributeurs de billets , les PC portables etc , etc !
Et je ne parle même pas de toutes les photos, vidéos , postées sur les réseaux sociaux que n'importe qui peut exploiter à sa guise !
Patchouli , ce fait en particulier a rien à voir avec la divulgation de ses données personnelles !
Et sur ce point , la CNIL est très loin d'enrayer les agissements de tous les tordus , graine de hacher et autre !

[Patchouli38]

Qu’est ce qui continue ?

Le fait que certaines "sectes " se donnent le droit d'interdire tout et n'importe quoi !
Faudrait peut être qu'avant de sanctionner et interdire , il serait temps que ces empêcheurs de tourner rond réfléchissent à toutes les caméras en puissance , tout à fait libres et non contrôlées que sont tous les téléphones portables , les web cam sur tous les distributeurs de billets , les PC portables etc , etc !
Et je ne parle même pas de toutes les photos, vidéos , postées sur les réseaux sociaux que n'importe qui peut exploiter à sa guise !
Patchouli , ce fait en particulier a rien à voir avec la divulgation de ses données personnelles !
Et sur ce point , la CNIL est très loin d'enrayer les agissements de tous les tordus , graine de hacher et autre !

En parlant des webcams sur les distributeurs de billets, vous croyez que les banques les ont installé sans respecter le RGPD ? Vous ne pouvez pas jugez sans savoir comment ces caméras sont régies. En réalité, vous n'en savez rien. Vous jugez sans savoir.

Si vous diffusez une vidéo sur Facebook, mettant en scène un copain et qui serait reconnaissable, ce dernier peut porter plainte contre vous car la vidéo a été diffusée sans son consentement.
Un autre exemple, lors de certains événements dans une école, vous signez un document autorisant l'école à diffuser l'image de votre enfant.
En revenant sur Facebook, quand vous voyez des parents poster des images ou des vidéos de leur enfant, ce dernier, une fois à l'âge adulte, peut se retourner contre ses parents, car ses parents on porté atteinte à sa vie privé.
Tout le monde est soumis au RGPD, public et privé.

Alors, avant d'accuser sans savoir, je vous invite à lire ces liens :

"Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux caméras installées en France. Quelles-sont les bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées ?

https://www.cnil.fr/fr/technologies/vid ... protection

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi
Écrit le 07/08/2025

"Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données, quels que soient leur secteur et leur taille. Quel impact en matière de protection des données personnelles pour les professionnels ? Quelles informations apporter à l'internaute ? On fait le tour de la question."

https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... %C3%A9enne.

Les données personnelles sont des données sensibles qui doivent être soumis à un réglement strict afin d'éviter toute utilisation abusive.
Si la CNIL a donné de la voix contre la municipalité, s'est bien parce que cette dernière n'a pas respecté les règles du RGPD. La CNIL n'a rien contre la protection des français, mais cette dernière doit se faire dans le respect des règles, et la CNIL est là pour y veiller.

[le chimple]

Le fait que certaines "sectes " se donnent le droit d'interdire tout et n'importe quoi !
Faudrait peut être qu'avant de sanctionner et interdire , il serait temps que ces empêcheurs de tourner rond réfléchissent à toutes les caméras en puissance , tout à fait libres et non contrôlées que sont tous les téléphones portables , les web cam sur tous les distributeurs de billets , les PC portables etc , etc !
Et je ne parle même pas de toutes les photos, vidéos , postées sur les réseaux sociaux que n'importe qui peut exploiter à sa guise !
Patchouli , ce fait en particulier a rien à voir avec la divulgation de ses données personnelles !
Et sur ce point , la CNIL est très loin d'enrayer les agissements de tous les tordus , graine de hacher et autre !

En parlant des webcams sur les distributeurs de billets, vous croyez que les banques les ont installé sans respecter le RGPD ? Vous ne pouvez pas jugez sans savoir comment ces caméras sont régies. En réalité, vous n'en savez rien. Vous jugez sans savoir.

Si vous diffusez une vidéo sur Facebook, mettant en scène un copain et qui serait reconnaissable, ce dernier peut porter plainte contre vous car la vidéo a été diffusée sans son consentement.
Un autre exemple, lors de certains événements dans une école, vous signez un document autorisant l'école à diffuser l'image de votre enfant.
En revenant sur Facebook, quand vous voyez des parents poster des images ou des vidéos de leur enfant, ce dernier, une fois à l'âge adulte, peut se retourner contre ses parents, car ses parents on porté atteinte à sa vie privé.
Tout le monde est soumis au RGPD, public et privé.

Alors, avant d'accuser sans savoir, je vous invite à lire ces liens :

"Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux caméras installées en France. Quelles-sont les bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées ?

https://www.cnil.fr/fr/technologies/vid ... protection

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi
Écrit le 07/08/2025

"Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données, quels que soient leur secteur et leur taille. Quel impact en matière de protection des données personnelles pour les professionnels ? Quelles informations apporter à l'internaute ? On fait le tour de la question."

https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... %C3%A9enne.

Les données personnelles sont des données sensibles qui doivent être soumis à un réglement strict afin d'éviter toute utilisation abusive.
Si la CNIL a donné de la voix contre la municipalité, s'est bien parce que cette dernière n'a pas respecté les règles du RGPD. La CNIL n'a rien contre la protection des français, mais cette dernière doit se faire dans le respect des règles, et la CNIL est là pour y veiller.

La CNIL est elle sélective sur les personnes qui sont devant les écrans de contrôles et est elle compétente pour le faire ??
A la tête du client ??
C'est comme .. toujours la même clique .. qui fait aucune confiance à ses policiers et leur interdit de porter des armes, les mêmes qui sont contre les webcams dans leurs villes ????
Continuez à raisonner de la sorte , et vous allez l'avoir le RN au pouvoir !
Je le répète , ça n'a rien à voir avec la protection des données !
Tout le monde sait que l'informatique et internet n'est plus sur !
Je file mon billet que la plupart de ces senseurs ont un compte ou plusieurs sur des réseaux sociaux , véritable chienlit !
Perso , j'en ai pas !

[Patchouli38]

En parlant des webcams sur les distributeurs de billets, vous croyez que les banques les ont installé sans respecter le RGPD ? Vous ne pouvez pas jugez sans savoir comment ces caméras sont régies. En réalité, vous n'en savez rien. Vous jugez sans savoir.

Si vous diffusez une vidéo sur Facebook, mettant en scène un copain et qui serait reconnaissable, ce dernier peut porter plainte contre vous car la vidéo a été diffusée sans son consentement.
Un autre exemple, lors de certains événements dans une école, vous signez un document autorisant l'école à diffuser l'image de votre enfant.
En revenant sur Facebook, quand vous voyez des parents poster des images ou des vidéos de leur enfant, ce dernier, une fois à l'âge adulte, peut se retourner contre ses parents, car ses parents on porté atteinte à sa vie privé.
Tout le monde est soumis au RGPD, public et privé.

Alors, avant d'accuser sans savoir, je vous invite à lire ces liens :

"Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux caméras installées en France. Quelles-sont les bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées ?

https://www.cnil.fr/fr/technologies/vid ... protection

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi
Écrit le 07/08/2025

"Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données, quels que soient leur secteur et leur taille. Quel impact en matière de protection des données personnelles pour les professionnels ? Quelles informations apporter à l'internaute ? On fait le tour de la question."

https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... %C3%A9enne.

Les données personnelles sont des données sensibles qui doivent être soumis à un réglement strict afin d'éviter toute utilisation abusive.
Si la CNIL a donné de la voix contre la municipalité, s'est bien parce que cette dernière n'a pas respecté les règles du RGPD. La CNIL n'a rien contre la protection des français, mais cette dernière doit se faire dans le respect des règles, et la CNIL est là pour y veiller.

La CNIL est elle sélective sur les personnes qui sont devant les écrans de contrôles et est elle compétente pour le faire ??
A la tête du client ??
C'est comme .. toujours la même clique .. qui fait aucune confiance à ses policiers et leur interdit de porter des armes, les mêmes qui sont contre les webcams dans leurs villes ????
Continuez à raisonner de la sorte , et vous allez l'avoir le RN au pouvoir !
Je le répète , ça n'a rien à voir avec la protection des données !
Tout le monde sait que l'informatique et internet n'est plus sur !
Je file mon billet que la plupart de ces senseurs ont un compte ou plusieurs sur des réseaux sociaux , véritable chienlit !
Perso , j'en ai pas !

Non, mais faut arrêter ces accusations gratuites et sans fondement. Pourtant, l'article est clair. La CNIL indique simplement que la préfecture et la sous-préfecture ne sont pas habilités à utiliser les données, selon les règles du RGPD. Or, au Finistère, c'était bien la préfecture et la sous-préfecture qui étaient sensées utiliser ces données, violant ainsi le RGPD.

"en particulier, ce texte a consacré :


la faculté pour les agents de police municipale, les agents des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance et pour certains agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF de visionner les images de vidéoprotection ;
la possibilité de visionner les images de caméras mobiles pour les policiers et gendarmes porteurs de ces caméras, ainsi que la possibilité de transmettre les images en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans l'intervention en cours."

https://www.cnpp.com/articles-reglement ... mentations

Qu'est-ce-que vous radoter avec votre manque de confiance envers les policiers alors qu'il n'en est nul question ? Cela n'a strictement rien à voir.
On parle du réglement sur la protection des données dites sensibles, et non d'une confiance quelconque.

[papibilou]

Mettre des bâtons dans les roues de tout ce qui peut accroître la sécurité des citoyens

Ca c'est un slogan, il faut essayer de réfléchir un minimum. Le sujet n'est pas binaire, oui la vidéosurveillance peut contribuer à accroître la sécurité (encore qu'il me semble que les études sont assez mitigées sur l'efficacité réelle du bidule, à vérifier toutefois), mais il y a EGALEMENT un vrai enjeu de respect des libertés individuelles. La généralisation de ce type de dispositif peut permettre, potentiellement, de tracer les déplacements d'à peu près n'importe quel individu, qu'il soit ou pas un criminel, et les dérives possibles sont à prendre au sérieux. Il faut savoir où mettre le curseur, ça n'a rien d'une évidence, c'est un vrai enjeu de société -qui, il est vrai, ne devrait pas reposer uniquement sur les décisions d'une commission quelle qu'elle soit.

Je crois que:
- soit nous sommes dans une démocratie respectueuse des droits fondamentaux des personnes et il n'y a aucune raison pour que les dirigeants mettent à profit ces éléments, pour une atteinte aux libertés individuelles ( vaste programme, comme aurait dit quelqu'un, mais totalement imprécis: quelles libertés ?).
- soit nous sommes dans une dictature et les dirigeants ne nous demanderont pas notre avis.

En conséquence, je reste favorable à tout dispositif permettant de filmer des faits délictueux, car si une vidéo surveillance filme une personne qui ne commet aucun délit ça ne va pas servir à grand chose et s'il filme un délit on pourra en punir l'auteur. Sans doute ai-je cet avis du fait que j'essaye toujours de ne jamais me rendre coupable d'un délit. En revanche ceux qui se laissent aller peuvent avoir un avis différent.

[gare au gorille]

Beaucoup de bruit pour rien. Le CNIL dit seulement que ce n'est pas à la préfecture de faire ce boulot :

Or, selon la CNIL, la préfecture et la sous-préfecture ne sont pas compétentes pour administrer seules un tel dispositif.

Rien n'interdira à la Ville de Brest de prendre en main elle même le système de vidéosurveillance et la gestion des données.
Ce qui est plutôt étonnant, c'est qu'à la préfecture il n'y eu personne à savoir que cela ne rentrait pas dans leur compétences... C'est plutôt de l'incompétence, à ce niveau-là.

Effectivement, la vidéo surveillance n'est pas remise en cause par le CNL. C'est simplement la gestion des données qui est soumise à des règles et qui dans ce cas précis semble poser problème. Il faut juste se remettre en conformité.