Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

[Cépajuste]

Si la Constitution est interprétable c'est qu'elle est mal écrite et n'est pas un texte juridique.

Les textes juridiques font toujours l'objet d'interprétations, cela s'appelle la jurisprudence.

[mic43121]

Les dessins aussi

[LOFOTEN]

(rappel)......

Quels sont les 9 sages du Conseil constitutionnel ?


Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.26 janv. 2024

De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.

[mic43121]

(rappel)......

Quels sont les 9 sages du Conseil constitutionnel ?


Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.26 janv. 2024

De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.

Des gens comme Fabius ou Juppé doivent avoir de quoi voir venir ..premier ministre ..maires.. députés ...etc ..
De plus pour renflouer la dette les 9 pourrait donner à l'État Les 39 et 49 € de leurs salaire ..

[Désactivé]

(rappel)......

Quels sont les 9 sages du Conseil constitutionnel ?


Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.26 janv. 2024

De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.

Tu continues à étaler ton insuffisance. 3 membres ont été remplacés en mars 2025, et Fabius a été remplacé par Richard Ferrand.

La composition du CC à la date est comme suit:

Membres actuels
Jacques Mézard, avocat et homme politique, membre du MR, proposé par Emmanuel Macron, président de la République
François Pillet, avocat et homme politique, apparenté LR, proposé par Gérard Larcher, président du Sénat
Alain Juppé, inspecteur des finances et homme politique, membre de LR, proposé par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
Jacqueline Gourault, enseignante d'histoire-géographie et femme politique, membre du MoDem, proposée par Emmanuel Macron, président de la République
François Seners, haut fonctionnaire ayant notamment été conseiller au Conseil d'État, proposé par Gérard Larcher, président du Sénat
Véronique Malbec, magistrate, proposée par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
Laurence Vichnievsky, magistrate et femme politique, membre du MoDem, proposée par Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Philippe Bas, haut fonctionnaire et homme politique, membre de LR, proposé par Gérard Larcher, président du Sénat
Richard Ferrand, dirigeant d'entreprise et homme politique, membre de Renaissance, proposé par Emmanuel Macron, président de la République

N'ont rien à faire là:
- Richard Ferrand qui n'a pas de diplôme en droit
- Jacqueline Gourault qui est prof d'histoire-géo

Alain Juppé n'est pas un juriste à proprement parler, il est Inspecteur des Finances. Vu le profil très élevé on peut lui faire grâce.
Philippe Bas est Conseiller d'Etat et donc Magistrat.
Je note qu'il n'y a aucun professeur d'université en droit constitutionnel, et le profil est quand même ultra-politique. Une honte !

[le chimple]

(rappel)......

Quels sont les 9 sages du Conseil constitutionnel ?


Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.26 janv. 2024

De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.

Tu continues à étaler ton insuffisance. 3 membres ont été remplacés en mars 2025, et Fabius a été remplacé par Richard Ferrand.

La composition du CC à la date est comme suit:

Membres actuels
Jacques Mézard, avocat et homme politique, membre du MR, proposé par Emmanuel Macron, président de la République
François Pillet, avocat et homme politique, apparenté LR, proposé par Gérard Larcher, président du Sénat
Alain Juppé, inspecteur des finances et homme politique, membre de LR, proposé par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
Jacqueline Gourault, enseignante d'histoire-géographie et femme politique, membre du MoDem, proposée par Emmanuel Macron, président de la République
François Seners, haut fonctionnaire ayant notamment été conseiller au Conseil d'État, proposé par Gérard Larcher, président du Sénat
Véronique Malbec, magistrate, proposée par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
Laurence Vichnievsky, magistrate et femme politique, membre du MoDem, proposée par Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Philippe Bas, haut fonctionnaire et homme politique, membre de LR, proposé par Gérard Larcher, président du Sénat
Richard Ferrand, dirigeant d'entreprise et homme politique, membre de Renaissance, proposé par Emmanuel Macron, président de la République

N'ont rien à faire là:
- Richard Ferrand qui n'a pas de diplôme en droit
- Jacqueline Gourault qui est prof d'histoire-géo

Alain Juppé n'est pas un juriste à proprement parler, il est Inspecteur des Finances. Vu le profil très élevé on peut lui faire grâce.
Philippe Bas est Conseiller d'Etat et donc Magistrat.
Je note qu'il n'y a aucun professeur d'université en droit constitutionnel, et le profil est quand même ultra-politique. Une honte !

Même combat ..
Macron préside avec le Conseil Constitutionnel , pas avec les deux chambres !
Facile de faire passer ses désirs !
Assemblée Nationale et Sénat qui pourtant représentent le peuple sont aujourd'hui , en dessous du Conseil Constitutionnel !
Secte qui s'est octroyé les pleins pouvoirs et fait de la politique !
Plus besoin de députés et de sénateurs !
Car le pire , c'est que les membres survivront à Macron !

[mic43121]

Le dessin du canard est plus explicite que les paroles ....

[Kelenner]

Ce qui est rigolo, c'est de constater que tous nos ignares qui colportent leurs foutaises sur les "gauchistes" du CC semblent ignorer que L'INTEGRALITE de ses 9 membres sont issus de la droite et du centre -même pas un vague socialiste pour faire mine d'introduire un peu de pluralité ! Ca en serait humoristique si ce n'était pas révélateur du niveau cataclysmique du débat politique, pollué par des non-sens et des fakes news.

[Elam]

Même combat ..
Macron préside avec le Conseil Constitutionnel , pas avec les deux chambres !
Facile de faire passer ses désirs !
Assemblée Nationale et Sénat qui pourtant représentent le peuple sont aujourd'hui , en dessous du Conseil Constitutionnel !
Secte qui s'est octroyé les pleins pouvoirs et fait de la politique !
Plus besoin de députés et de sénateurs !
Car le pire , c'est que les membres survivront à Macron !

Encore heureux qu'il y ait un organe chargé de faire respecter la constitution votée par le peuple Français. Sinon, cela signifierait que les sénateurs et députés n'auraient aucune limite et qu'ils seraient susceptibles de contrevenir à la constitution des Français.
Si le parlement représente le peuple, la constitution représente ses volontés. Elle est donc au-dessus de tout.

[Transfert]

Ce qui est rigolo, c'est de constater que tous nos ignares qui colportent leurs foutaises sur les "gauchistes" du CC semblent ignorer que L'INTEGRALITE de ses 9 membres sont issus de la droite et du centre -même pas un vague socialiste pour faire mine d'introduire un peu de pluralité ! Ca en serait humoristique si ce n'était pas révélateur du niveau cataclysmique du débat politique, pollué par des non-sens et des fakes news.

??

[Corvo]

Ce qui est rigolo, c'est de constater que tous nos ignares qui colportent leurs foutaises sur les "gauchistes" du CC semblent ignorer que L'INTEGRALITE de ses 9 membres sont issus de la droite et du centre -même pas un vague socialiste pour faire mine d'introduire un peu de pluralité ! Ca en serait humoristique si ce n'était pas révélateur du niveau cataclysmique du débat politique, pollué par des non-sens et des fakes news.

??

Emmanuel Macron Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher seraient de gauche ?...

[Désactivé]

Macron et Braun&Pivet viennent incontestablement de l'extrême-gauche woke du PS.

[Corvo]

Macron et Braun&Pivet viennent incontestablement de l'extrême-gauche woke du PS.

Merci pour ce moment

[le chimple]

Même combat ..
Macron préside avec le Conseil Constitutionnel , pas avec les deux chambres !
Facile de faire passer ses désirs !
Assemblée Nationale et Sénat qui pourtant représentent le peuple sont aujourd'hui , en dessous du Conseil Constitutionnel !
Secte qui s'est octroyé les pleins pouvoirs et fait de la politique !
Plus besoin de députés et de sénateurs !
Car le pire , c'est que les membres survivront à Macron !

Encore heureux qu'il y ait un organe chargé de faire respecter la constitution votée par le peuple Français. Sinon, cela signifierait que les sénateurs et députés n'auraient aucune limite et qu'ils seraient susceptibles de contrevenir à la constitution des Français.
Si le parlement représente le peuple, la constitution représente ses volontés. Elle est donc au-dessus de tout.

Le CC est en charge de faire respecter le vote des lois en accord avec la constitution !
Pas donner son avis personnel sur le choix des assemblées !
C'est pourtant sur le fond que le CC a décidé que ce produit n'est pas bon pour la santé , ce qui est possible mais ce n'est pas son rôle !
De plus , les pro écolos qui jubilent sont contents que les aliments concernés par la mesure ne seront plus du tout produits en France mais importés en toute légalité de tous les autres pays européens ????
Est ce clair ??

[le chimple]

Ce qui est rigolo, c'est de constater que tous nos ignares qui colportent leurs foutaises sur les "gauchistes" du CC semblent ignorer que L'INTEGRALITE de ses 9 membres sont issus de la droite et du centre -même pas un vague socialiste pour faire mine d'introduire un peu de pluralité ! Ca en serait humoristique si ce n'était pas révélateur du niveau cataclysmique du débat politique, pollué par des non-sens et des fakes news.

Explique nous pourquoi la plupart des organismes d'état sont chapeauté par les socialistes .?
Qui a fait 1.7 % aux présidentielles !
Qui ont la plupart des grandes villes ??