La Cour des comptes part à la chasse aux taxes. Au lendemain de l'avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) sur la stratégie budgétaire du gouvernement d'ici 2029, les Sages de la rue Cambon ont passé au crible les taxes à faible rendement du système fiscal français.
Et le constat du rapport dévoilé ce jeudi est sans appel : « Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables », étrillent les auteurs du document d'une centaine de pages. En pleine préparation du budget 2026, le gouvernement Bayrou pourrait s'emparer des pistes mises sur la table par Pierre Moscovici. Mais se priver de ressources fiscales au moment où le déficit atteint un niveau record peut sembler risqué.
Dans leur conclusion, les magistrats suggèrent de supprimer 44 taxes jugées « fragiles » ou « complexes ». Dans le collimateur figurent en particulier « les taxes affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique, de la taxe applicable aux maisons de jeux, de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) ou de la taxe sur la main-d'œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière ».
À moyen terme, la juridiction propose également de s'attaquer à une trentaine de prélèvements visant la pharmacie et le médicament, le contrôle sanitaire des aliments, la formation professionnelle et ou encore le financement des services publics et équipements locaux.
243 taxes à faible rendement identifiées
Au total, 243 taxes à faible rendement ont été identifiées par les magistrats financiers contre 305 en 2019, le seuil retenu par les hauts fonctionnaires étant de 175 millions d'euros pour définir ces prélèvements. Elles ont rapporté environ 6 milliards d'euros en 2024 contre 5,7 milliards d'euros avant la pandémie. Sur ce total, la majorité concerne les entreprises (165).
Dans son investigation, la Cour des comptes a établi une typologie. Et il apparaît que 111 taxes portent sur la production, 71 sur la consommation, 17 sur la masse salariale et 42 sur le capital. Du point de vue des collecteurs ou des affectations du produit de cette taxe, l'institution financière conclut à « une fragmentation extrême ».
Est-ce le moment de simplifier la fiscalité française et de supprimer ainsi 6 milliards de recettes dans le budget de l'état ?
Parce qu'il faudra bien les compenser ces 6 milliards de recette en moins !
D'un autre côté, on peut dire que compte tenu de l'état de nos finances publiques, ce ne sera jamais le bon moment .. !
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Simplement parce que ces taxes coûtent plus que ce qu'elles rapportent. Le texte le dit bien :
"« Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables »
En les supprimant, on réalise des économies substantielles.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
C'est probablement une bonne chose, parce que le coût pour administrer tout ces petites taxes est sans doute pas en proportion des recettes. Simplifier l'administration fiscale permettra de réduire le nombre de fonctionnaires - des moindres dépenses !
Et, n'oublions pas qu'il y a aussi la proposition de supprimer pleins de petites niches fiscales qui ne bénéficient qu'à un nombre de personnes et/ou d'entreprises relativement limité ; cela générera des recettes...
De toute façon, cela ne doit pas être facile de trouver 40 milliard d'euros, mais à mon avis cela doit surtout passer par une réduction du poids administratif.
Supprimons les départements en redistribuant leurs compétences aux Régions et aux Communauté des communes. Obligeons les 36.000 communes de mutualiser leur fonctionnement et leurs administrations avec un certain nombre de voisins... Par exemple.
Et il a fallu l'explosion de la dette pour que l'Etat se rende compte qu'il peut faire des tas d'économie en supprimant ce qui ne rapporte pas, alors qu'il aurait très bien pu le faire avant. Je ne parle pas seulement du gouvernement actuel, mais également des précédents.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
Victor a écrit : ↑18 avril 2025 13:30
Est-ce le moment de simplifier la fiscalité française et de supprimer ainsi 6 milliards de recettes dans le budget de l'état ?
Parce qu'il faudra bien les compenser ces 6 milliards de recette en moins !
D'un autre côté, on peut dire que compte tenu de l'état de nos finances publiques, ce ne sera jamais le bon moment .. !
Ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses.
Il faut surtout savoir que, dès qu'on crée une taxe supplémentaire, avec ses propres règles de calcul et de recouvrement, cela nécessite de fonctionnaires supplémentaires, pour contrôler, calculer, recouvrer, même cette taxe présente un faible rendement. Et puis ça pourrit la vie des contribuables concernés à qui on demande une tâche administrative supplémentaire.
Donc la suppression de toutes ces petites taxes permettra de libérer des postes de fonctionnaires pour d'autres tâches plus utiles et facilitera la vie de contribuables.
Et si jamais il y a un problème pour l'équilibre des finances publiques, alors on peut compenser en ajustant le barème d'autres impôts.
Victor a écrit : ↑18 avril 2025 13:30
Est-ce le moment de simplifier la fiscalité française et de supprimer ainsi 6 milliards de recettes dans le budget de l'état ?
Parce qu'il faudra bien les compenser ces 6 milliards de recette en moins !
D'un autre côté, on peut dire que compte tenu de l'état de nos finances publiques, ce ne sera jamais le bon moment .. !
Ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses.
Il faut surtout savoir que, dès qu'on crée une taxe supplémentaire, avec ses propres règles de calcul et de recouvrement, cela nécessite de fonctionnaires supplémentaires, pour contrôler, calculer, recouvrer, même cette taxe présente un faible rendement. Et puis ça pourrit la vie des contribuables concernés à qui on demande une tâche administrative supplémentaire.
Donc la suppression de toutes ces petites taxes permettra de libérer des postes de fonctionnaires pour d'autres tâches plus utiles et facilitera la vie de contribuables.
Et si jamais il y a un problème pour l'équilibre des finances publiques, alors on peut compenser en ajustant le barème d'autres impôts.
pas du tout.
on va juste filer des missions nouvelles à des fonctionnaires déjà existants.
Victor a écrit : ↑18 avril 2025 13:30
Est-ce le moment de simplifier la fiscalité française et de supprimer ainsi 6 milliards de recettes dans le budget de l'état ?
Parce qu'il faudra bien les compenser ces 6 milliards de recette en moins !
D'un autre côté, on peut dire que compte tenu de l'état de nos finances publiques, ce ne sera jamais le bon moment .. !
Ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses.
Il faut surtout savoir que, dès qu'on crée une taxe supplémentaire, avec ses propres règles de calcul et de recouvrement, cela nécessite de fonctionnaires supplémentaires, pour contrôler, calculer, recouvrer, même cette taxe présente un faible rendement. Et puis ça pourrit la vie des contribuables concernés à qui on demande une tâche administrative supplémentaire.
Donc la suppression de toutes ces petites taxes permettra de libérer des postes de fonctionnaires pour d'autres tâches plus utiles et facilitera la vie de contribuables.
Et si jamais il y a un problème pour l'équilibre des finances publiques, alors on peut compenser en ajustant le barème d'autres impôts.
Dans ce cas, si cela semble si facile, pourquoi aucun gouvernement n'a réussi ce coup de balai ?
Et quel est l'historique de ces taxes ?
Pourquoi et dans quel but les a-t-on un jour créées ?
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
La Cour des comptes part à la chasse aux taxes. Au lendemain de l'avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) sur la stratégie budgétaire du gouvernement d'ici 2029, les Sages de la rue Cambon ont passé au crible les taxes à faible rendement du système fiscal français.
Et le constat du rapport dévoilé ce jeudi est sans appel : « Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables », étrillent les auteurs du document d'une centaine de pages. En pleine préparation du budget 2026, le gouvernement Bayrou pourrait s'emparer des pistes mises sur la table par Pierre Moscovici. Mais se priver de ressources fiscales au moment où le déficit atteint un niveau record peut sembler risqué.
Dans leur conclusion, les magistrats suggèrent de supprimer 44 taxes jugées « fragiles » ou « complexes ». Dans le collimateur figurent en particulier « les taxes affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique, de la taxe applicable aux maisons de jeux, de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) ou de la taxe sur la main-d'œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière ».
À moyen terme, la juridiction propose également de s'attaquer à une trentaine de prélèvements visant la pharmacie et le médicament, le contrôle sanitaire des aliments, la formation professionnelle et ou encore le financement des services publics et équipements locaux.
243 taxes à faible rendement identifiées
Au total, 243 taxes à faible rendement ont été identifiées par les magistrats financiers contre 305 en 2019, le seuil retenu par les hauts fonctionnaires étant de 175 millions d'euros pour définir ces prélèvements. Elles ont rapporté environ 6 milliards d'euros en 2024 contre 5,7 milliards d'euros avant la pandémie. Sur ce total, la majorité concerne les entreprises (165).
Dans son investigation, la Cour des comptes a établi une typologie. Et il apparaît que 111 taxes portent sur la production, 71 sur la consommation, 17 sur la masse salariale et 42 sur le capital. Du point de vue des collecteurs ou des affectations du produit de cette taxe, l'institution financière conclut à « une fragmentation extrême ».
Est-ce le moment de simplifier la fiscalité française et de supprimer ainsi 6 milliards de recettes dans le budget de l'état ?
Parce qu'il faudra bien les compenser ces 6 milliards de recette en moins !
D'un autre côté, on peut dire que compte tenu de l'état de nos finances publiques, ce ne sera jamais le bon moment .. !
Sauf que lorsqu'il était au gouvernement le président de la cour de comptes était à l'origine d'une partie d'une multitude de ces petites taxes sou prétextes d'écologie ou de santé
Il suffit de rechercher les petites taxes créées quand il était ministre des finances de 2012 à 2014 https://impots.dispofi.fr/impot-2012
C'est comme si Chevènement réclamait la suppression d sa loi en faveur des étrangers
Toutes ces petites taxes ont fleuri sous Mitterrand et hollande et Jospin la plupart à la demande des verts En 1999, le gouvernement Lionel Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel.
Depuis 2006, l'éco-participation est destinée à financer la collecte, le recyclage ou la valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle consiste en une taxe collectée par les distributeurs sur les ventes d'équipements électriques et électroniques (ex. : 0,12 € pour une lampe à LED[8], 7 à 15 € pour un réfrigérateur) et est perçue par les organismes agréés pour le recyclage de ces DEEE (qui constituent environ 15 kg/an et par habitant de produits en France[réf. néc
Les gens de gauche ont la mémoire courte ou font mine de l'avoir
Patchouli38 a écrit : ↑18 avril 2025 13:39
Simplement parce que ces taxes coûtent plus que ce qu'elles rapportent. Le texte le dit bien :
"« Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables »
En les supprimant, on réalise des économies substantielles.
Si tel est le cas, il faut bien entendu les supprimer le plus vite possible. Une fois qu'on aura fait l'inventaire des taxes à faible rendement voir à résultat négatif, des subventions infondées, des niches fiscales injustifiées, on pourra virer des centaines de milliers de fonctionnaires d'état inutiles. Amen.
“Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes." Jacques-Bénigne Bossuet.
Malheureusement la cour des comptes propose et l'assemblée dispose.
Il y a combien d'années que l'on se scandalise de la multitude des petites taxes, des comités Théodule, des 1200 aides aux entreprises dont 400 pour l'environnement, etc.. ?
Hollande avait décidé de nommer un ministre pour faire le nettoyage mais il y a encore du boulot.
Et je ne parle pas des documents que ces pauvres agriculteurs doivent se palucher pour obtenir des aides européennes.
Patchouli38 a écrit : ↑18 avril 2025 13:39
Simplement parce que ces taxes coûtent plus que ce qu'elles rapportent. Le texte le dit bien :
"« Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables »
En les supprimant, on réalise des économies substantielles.
Si tel est le cas, il faut bien entendu les supprimer le plus vite possible. Une fois qu'on aura fait l'inventaire des taxes à faible rendement voir à résultat négatif, des subventions infondées, des niches fiscales injustifiées, on pourra virer des centaines de milliers de fonctionnaires d'état inutiles. Amen.
Toutes les taxes sont à faibles rendements vu les usines à gaz qu'il faut pour les gérer
Même les impôts sur le revenu lorsque l'on voit les files d'attente devant les hôtels des impôts pour demander comment remplir ses diverses déclarations
6 mds € ça paraît beaucoup. Je ne crois pas que le recouvrement de ces taxes coûte cette somme.
Mais si on ajoute les coûts générés aux entreprises pour les gérer on s'approche peut être de cette somme.
Le gain à attendre se situe plutôt à ce niveau : simplifier la gestion pour les PME PMI.
papibilou a écrit : ↑19 avril 2025 12:10
Malheureusement la cour des comptes propose et l'assemblée dispose.
Il y a combien d'années que l'on se scandalise de la multitude des petites taxes, des comités Théodule, des 1200 aides aux entreprises dont 400 pour l'environnement, etc.. ?
Hollande avait décidé de nommer un ministre pour faire le nettoyage mais il y a encore du boulot.
Et je ne parle pas des documents que ces pauvres agriculteurs doivent se palucher pour obtenir des aides européennes.
l'assemblée dispose...ou plutôt les lobbyistes qui défendent leurs mandants en rédigeant les amendements ad hoc!
On n'avance pas parce que beaucoup d'intérêts très particuliers mais puissants freinent, ce qui nuit à l'intérêt général, en l'occurrence ici, la baisse des déficits, de la dette, de sa charge...et pourquoi pas en répartissant plus justement l'effort contributif.
papibilou a écrit : ↑19 avril 2025 12:10
Malheureusement la cour des comptes propose et l'assemblée dispose.
Il y a combien d'années que l'on se scandalise de la multitude des petites taxes, des comités Théodule, des 1200 aides aux entreprises dont 400 pour l'environnement, etc.. ?
Hollande avait décidé de nommer un ministre pour faire le nettoyage mais il y a encore du boulot.
Et je ne parle pas des documents que ces pauvres agriculteurs doivent se palucher pour obtenir des aides européennes.
l'assemblée dispose...ou plutôt les lobbyistes qui défendent leurs mandants en rédigeant les amendements ad hoc!
On n'avance pas parce que beaucoup d'intérêts très particuliers mais puissants freinent, ce qui nuit à l'intérêt général, en l'occurrence ici, la baisse des déficits, de la dette, de sa charge...et pourquoi pas en répartissant plus justement l'effort contributif.
Les lobbies sont importants et puissants mais ça reste le député qui est seul à voter et pas le lobbyiste.
Notre pays est certainement l'un des plus redistrbutifs du monde et des plus égalitaires. Vous pourrez toujours espérer faire encore plus, mais plus vous ponctionnez ceux qui "font" de l'argent et moins ils se défonceront pour en faire. Il suffit de voir que les jeunes médecins ( j'en parlais cette semaine avec ma généraliste) qui, avant, faisaient 60h de boulot par semaine sur 5 ou 6 jours, en viennent souvent à 3 jours de travail.
Il existe vous le savez une multitude de taxes, de niches, d'aides aux particuliers ou aux entreprises ou aux pays en voie de développement etc.dans lesquels il faut le courage de faire le ménage.
Juste une petite précision que donnait hier Thierry Breton: on nous dit qu'il faut trouver 40 milliards pour 2026 sans augmenter les impôts. Mais supprimer des niches fiscales, aussi justifiées soient ces suppressions, ça reste des hausses d'impôt.
