La cour supprème va t-elle rendre Trump inéligible?

[Fonck1]

certains états ont déjà statués :


La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient bien du 14e amendement.

Cet amendement, adopté en 1868, visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

la cour supprème en débat, donc.

Sur la vingtaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre Donald Trump, seuls deux ont abouti, dans le Colorado et le Maine (nord-est). Plusieurs Etats attendent néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputent sur la validité comme sur l'opportunité politique d'une telle procédure. Mais tous s'accordent à penser que la cour à majorité conservatrice, échaudée par les retombées de sa décision de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, voudra éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.



"Dans une affaire aussi politiquement brûlante, la Cour veut apparaître le plus apolitique possible", explique à l'AFP Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'Université de l'Illinois à Chicago, estimant qu'elle "porte encore les stigmates de l'élection de 2000".

Selon lui, "l'échappatoire la plus probable pour elle serait d'affirmer que seul le Congrès est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle".

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/mon ... dab6&ei=32

[jeandu53]

"La cour supprème va t-elle rendre Trump inéligible ?"

Non, aucune chance.

[vivarais]

Il y en a que cela ne concerne pas mais qui en rêvent quand même
Tout comme une MLP inéligible à cause de la dernière affaire RN

[mic43121]

Il y en a que cela ne concerne pas mais qui en rêvent quand même
Tout comme une MLP inéligible à cause de la dernière affaire RN

MOI JE RÊVE DE LE VOIR AU BAGNE ...Pour le restant de ses jours
:

[vivarais]

Il y en a que cela ne concerne pas mais qui en rêvent quand même
Tout comme une MLP inéligible à cause de la dernière affaire RN

MOI JE RÊVE DE LE VOIR AU BAGNE ...Pour le restant de ses jours
:

Et cela va vous apporter quoi
pourtant vous devriez connaitre la chanson des partisans
"ami si tu tombes un ami sort de l'ombre à ta place"
Et vous rêverez qu'un autre républicain , puis un autre puis un autre aille au bagne

[mic43121]

MOI JE RÊVE DE LE VOIR AU BAGNE ...Pour le restant de ses jours
:

Et cela va vous apporter quoi
pourtant vous devriez connaitre la chanson des partisans
"ami si tu tombes un ami sort de l'ombre à ta place"
Et vous rêverez qu'un autre républicain , puis un autre puis un autre aille au bagne

Pas du tout je condamne ce type ; qui vaincu par les électeurs ; a poussé ses partisans pour tenter un coup d'état ..
DONC la prison A VIE ...Les USA ,au regard du monde n'ont rien d'une république BANANIÈRE ..

[UBUROI]

"La cour supprème va t-elle rendre Trump inéligible ?"

Non, aucune chance.

Sacré Jeandu!
Péremptoire, sûr de lui!

https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html

« Une affaire fort complexe » on est loin de ton assurance!

La Cour suprême doit trancher ici des ambiguïtés historiques. Elle est invitée à se pencher sur la section 3 du 14e amendement de la Constitution, fondement sur lequel repose l’exclusion de Donald Trump dans les Etats du Maine et du Colorado. Le texte avait été adopté en 1868, après la guerre de Sécession, pour empêcher les anciens militaires et officiels confédérés d’occuper à nouveau des fonctions électives. Il dispose qu’aucune personne ne peut exercer une fonction civile ou militaire si elle a participé à une insurrection ou bien porté assistance à des insurgés.

« Il s’agit d’une affaire fort complexe, explique le professeur de droit Richard Hasen, de l’université de Californie, très investi dans ces débats. De nombreux points juridiques n’ont jamais été étudiés par la Cour suprême. Du point de vue procédural, on ne sait pas bien qui a le pouvoir de décider d’une disqualification. Enfin, on ne sait si cet article s’applique à Trump, ni si ce dernier a été formellement engagé dans une insurrection, et comment elle se définit. »

Chaque détail importe. La section 3 ne mentionne pas le président comme tel. Elle évoque « un membre du Congrès » ou bien un agent ou représentant (officer) des Etats-Unis. Or, les avocats de Trump affirment qu’un officer ne peut être qu’une personne nommée, pas élue. L’autre ligne de défense de Donald Trump consiste à dire qu’aucun de ses actes, le 6 janvier 2021 – son discours incendiaire devant ses partisans, ses tweets –, ne représente « un engagement dans une insurrection ». Or, cette implication ne se réduit pas à ce jour funeste. Elle s’étend sur trois mois, lorsqu’il commença à diffuser des mensonges sur des fraudes imaginaires, puis tenta d’enrayer la certification des résultats par de fausses listes de grands électeurs et des pressions sur des officiels, comme en Géorgie.

L’élément le plus fascinant, pour les amateurs de joutes juridiques, réside dans le piège tendu aux conservateurs de la Cour suprême. Cette majorité de juges mène une entreprise de destruction en matière de droits individuels acquis à partir des années 1960 – symbolisée par sa décision historique sur l’avortement, en juin 2022 – au nom d’une lecture littérale, dite « originaliste », de la Constitution américaine. Or, cette même lecture littérale constitue un argument fort en faveur d’une disqualification de Donald Trump. Un paragraphe de la Constitution ne peut être rejeté parce que la guerre civile s’est achevée il y a cent cinquante-neuf ans.

Moi, qui a fait du droit" français", je me garderais bien de donner l'issue de ce recours.

[Fonck1]

MOI JE RÊVE DE LE VOIR AU BAGNE ...Pour le restant de ses jours
:

Et cela va vous apporter quoi
pourtant vous devriez connaitre la chanson des partisans
"ami si tu tombes un ami sort de l'ombre à ta place"
Et vous rêverez qu'un autre républicain , puis un autre puis un autre aille au bagne

Un monde sans lui a plus de chances d’être meilleur.

[mic43121]

Un chose ...SI les Américains font de ce type leur président c'est a mourrir de rire ...
80 % des pays ""civilisés"" vous penser qu'ils sont plus cons que la moyenne ...
La pays qui passe pour le PREMIER ...EST EN RÉALITÉ LE DERNIER ....
Mais j'espère que ça n'arrivera pas ..

[Calamity Jane]

Un chose ...SI les Américains font de ce type leur président c'est a mourrir de rire ...

Et Joe Biden ?

[vivarais]

Un chose ...SI les Américains font de ce type leur président c'est a mourrir de rire ...
80 % des pays ""civilisés"" vous penser qu'ils sont plus cons que la moyenne ...
La pays qui passe pour le PREMIER ...EST EN RÉALITÉ LE DERNIER ....
Mais j'espère que ça n'arrivera pas ..

ils l'ont déjà fait
Aujourd'hui qu'ont il , un président au bord de la sénilité qui veut se faire réélire
Comme quoi il faut réfléchir lorsque l'on vote aussi à l'Age du candidat et non seulement idéologiquement
On prétend qu'à partir d'un certain âge on ne devrait conduire une voiture et l'on confie la conduite d'un pays à quelqu'un qui a largement dépassé cet Age
Or nous avons des gouvernements qui se succèdent composés de momies
On lorsque l'on a quelqu'un de jeune comme Attal comment les choses évoluent
Le problème des vêtements ostentatoires à l'école , il 'la résolu en 24 h alors qu'avant çà discutaillait depuis des années
Comme les autres électeurs les américains ont des candidats jeunes que ce soit chez les républicains ou les démocrates , mais ils choissient comme candidats des fossiles

[UBUROI]

Un chose ...SI les Américains font de ce type leur président c'est a mourrir de rire ...
80 % des pays ""civilisés"" vous penser qu'ils sont plus cons que la moyenne ...
La pays qui passe pour le PREMIER ...EST EN RÉALITÉ LE DERNIER ....
Mais j'espère que ça n'arrivera pas ..

ils l'ont déjà fait
Aujourd'hui qu'ont il , un président au bord de la sénilité qui veut se faire réélire
Comme quoi il faut réfléchir lorsque l'on vote aussi à l'Age du candidat et non seulement idéologiquement
On prétend qu'à partir d'un certain âge on ne devrait conduire une voiture et l'on confie la conduite d'un pays à quelqu'un qui a largement dépassé cet Age
Or nous avons des gouvernements qui se succèdent composés de momies
On lorsque l'on a quelqu'un de jeune comme Attal comment les choses évoluent
Le problème des vêtements ostentatoires à l'école , il 'la résolu en 24 h alors qu'avant çà discutaillait depuis des années
Comme les autres électeurs les américains ont des candidats jeunes que ce soit chez les républicains ou les démocrates , mais ils choissient comme candidats des fossiles

Tu t'appliquesà toi même ces restrictions liées à la sénilité? Tu as bien 84 ans, non.

Le Président est élu avec un Vice Président; il n'auront pas un Larcher de 74 ans sous la main, si Biden élu en 2024, devenait indisponible.
Mais comme dit vivarais le teuton, "cela ne nous regarde pas!" c'est pas nous qu'on est concerné, chacun chez soi!" ,

[papibilou]

Biden pourrait être contraint de laisser sa place à sa vice présidente, Kamala Harris, en raison de ses problèmes de mémoire et Trump pour des raisons judiciaires. Ce serait tout bénef pour les américains qui sortiraient de ces candidats manifestement trop âgés.

[Cépajuste]

Biden pourrait être contraint de laisser sa place à sa vice présidente, Kamala Harris, en raison de ses problèmes de mémoire et Trump pour des raisons judiciaires. Ce serait tout bénef pour les américains qui sortiraient de ces candidats manifestement trop âgés.

Ce serait quand même très bizarre que les deux favoris soient empêchés.

[Mickey]

Biden, le mec qui confond Macron avec Mitterrand président de "l'Allemagne", ça vaut le détour.
Quelqu'un pourrait lui dire que Pétain n'est plus à Vichy.