Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
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Patchouli38
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Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
"Une enquête judiciaire vise des financements accordés à Reconquête entre 2021 et 2023, pour un total d’environ 250 000 euros.
Des juges d'instruction parisiens enquêtent sur des prêts accordés par des particuliers au parti Reconquête d'Éric Zemmour, a indiqué mardi 21 octobre le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.
Le ministère public a ouvert en janvier 2025 cette information judiciaire portant sur les infractions de prêt à titre habituel d'une personne physique à un parti ou groupement politique, acceptation par un parti de prêts effectués à titre habituel par une personne physique, et versement de don annuel supérieur à 7500 euros par une personne physique à un ou plusieurs partis.
Cette information judiciaire a été ouverte sur la base d'un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) concernant Reconquête, a expliqué le parquet. À ce stade, aucune mise en examen n'est intervenue dans ce dossier, a précisé le ministère public.
Interrogé par l'AFP, l'avocat du parti d'Éric Zemmour, Me Olivier Pardo, a affirmé que «Reconquête a parfaitement respecté les obligations telles que définies par les juridictions et notamment par la Cour de cassation». Contacté, le parti n'a pas donné suite dans l'immédiat.
Un don déguisé
D'après Challenges, qui a révélé cette enquête, celle-ci porte sur des prêts accordés, entre 2021 et 2023, par deux particuliers à Reconquête, pour un total d'environ 250.000 euros. En mai, le trésorier du parti, l'ancien préfet Gilbert Payet, a été entendu par la brigade financière et anticorruption de la préfecture de police pour s'expliquer sur ces financements, a précisé le magazine.
Reconquête est, après le Rassemblement national (RN), le parti qui a le plus bénéficié de prêts de particuliers, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de campagne publié cet été. La Commission souligne que ces deux partis concentraient pour l'exercice 2022 98% des emprunts réalisés auprès de personnes physiques, soit 10,2 millions sur 10,4 millions recensés pour les 14 partis emprunteurs.
Dans son rapport, la commission rappelle que le législateur a encadré en 2017 via une loi le recours aux prêts de personnes physiques, possibles s'ils «ne sont pas effectués à titre habituel».
La notion d'habitude n'étant pas définie explicitement par la jurisprudence, la commission indique s'être fixée pour règle de saisir la justice lorsqu'un prêteur a consenti au moins cinq prêts pour un montant égal ou supérieur à 75.000 euros, et d'adresser un signalement au service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, lorsque les prêts par un même particulier atteignent un montant total supérieur à 300.000 euros. Ces prêts ne doivent pas constituer un don déguisé."
https://www.lefigaro.fr/politique/des-j ... r-20251021
Des juges d'instruction parisiens enquêtent sur des prêts accordés par des particuliers au parti Reconquête d'Éric Zemmour, a indiqué mardi 21 octobre le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.
Le ministère public a ouvert en janvier 2025 cette information judiciaire portant sur les infractions de prêt à titre habituel d'une personne physique à un parti ou groupement politique, acceptation par un parti de prêts effectués à titre habituel par une personne physique, et versement de don annuel supérieur à 7500 euros par une personne physique à un ou plusieurs partis.
Cette information judiciaire a été ouverte sur la base d'un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) concernant Reconquête, a expliqué le parquet. À ce stade, aucune mise en examen n'est intervenue dans ce dossier, a précisé le ministère public.
Interrogé par l'AFP, l'avocat du parti d'Éric Zemmour, Me Olivier Pardo, a affirmé que «Reconquête a parfaitement respecté les obligations telles que définies par les juridictions et notamment par la Cour de cassation». Contacté, le parti n'a pas donné suite dans l'immédiat.
Un don déguisé
D'après Challenges, qui a révélé cette enquête, celle-ci porte sur des prêts accordés, entre 2021 et 2023, par deux particuliers à Reconquête, pour un total d'environ 250.000 euros. En mai, le trésorier du parti, l'ancien préfet Gilbert Payet, a été entendu par la brigade financière et anticorruption de la préfecture de police pour s'expliquer sur ces financements, a précisé le magazine.
Reconquête est, après le Rassemblement national (RN), le parti qui a le plus bénéficié de prêts de particuliers, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de campagne publié cet été. La Commission souligne que ces deux partis concentraient pour l'exercice 2022 98% des emprunts réalisés auprès de personnes physiques, soit 10,2 millions sur 10,4 millions recensés pour les 14 partis emprunteurs.
Dans son rapport, la commission rappelle que le législateur a encadré en 2017 via une loi le recours aux prêts de personnes physiques, possibles s'ils «ne sont pas effectués à titre habituel».
La notion d'habitude n'étant pas définie explicitement par la jurisprudence, la commission indique s'être fixée pour règle de saisir la justice lorsqu'un prêteur a consenti au moins cinq prêts pour un montant égal ou supérieur à 75.000 euros, et d'adresser un signalement au service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, lorsque les prêts par un même particulier atteignent un montant total supérieur à 300.000 euros. Ces prêts ne doivent pas constituer un don déguisé."
https://www.lefigaro.fr/politique/des-j ... r-20251021
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
Y a encore des cellules de libre à la Santé ? 
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
il y avait une place pour marine, mais elle a eu un an de Rab, par contre on peut le mettre avec Sarkozy du coup.
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
Un prêt et un don peuvent être accordés simultanément que ce soit à un proche ou une association dans le cadre de la loi 1901
Et les partis politiques rentrent dans ce cadre
Peut-on associer des dons et des prêts dans un cadre privé ?
Oui, il est possible d'associer des dons et des prêts dans un cadre privé, mais cela doit respecter certaines conditions légales. Les dons peuvent être effectués en espèces ou en nature, et les prêts doivent être accordés par des organismes sans but lucratif (OSBL) et respecter les conditions prévues par la loi. Les OSBL peuvent prêter des fonds à d'autres structures, mais cela doit être fait dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social. Les prêts doivent être accordés sur les ressources propres de l'OSBL et ne doivent pas être considérés comme des opérations de crédit habituelles et rémunérées.
www.delta-immobilier.fr
+1
https://www.service-public.gouv.fr/part ... oits/F2722
Là l'enquête ne dit pas qu'il y a eu fraude mais contrôle s'il n'y a pas eu fraude
Tous les partis politiques pratiquent cela y compris en muant dans le temps légalement à chaque délai de carence de prêt en don
N'importe quel conseiller fiscal vous le dira
Même pour vos enfants vous êtes limité en montant de dons chaque année et si votre enfant à tout de même besoin de plus vous pouvez y associer un prêt qui sera dans le temps en respectant la carence commué en don
Pas la peine de bondir sur chaque scoop qui n'en sont pas conditionné à réagir à des mot clés "MLP" , "RN " ; "Zemmour " , Reconquête"
Et interpréter d'amblée comme si le délit était avéré
La brigade financière enquête toujours dans ce cadre même pour des prêts et dons accordés aux proches
Et les partis politiques rentrent dans ce cadre
Peut-on associer des dons et des prêts dans un cadre privé ?
Oui, il est possible d'associer des dons et des prêts dans un cadre privé, mais cela doit respecter certaines conditions légales. Les dons peuvent être effectués en espèces ou en nature, et les prêts doivent être accordés par des organismes sans but lucratif (OSBL) et respecter les conditions prévues par la loi. Les OSBL peuvent prêter des fonds à d'autres structures, mais cela doit être fait dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social. Les prêts doivent être accordés sur les ressources propres de l'OSBL et ne doivent pas être considérés comme des opérations de crédit habituelles et rémunérées.
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Là l'enquête ne dit pas qu'il y a eu fraude mais contrôle s'il n'y a pas eu fraude
Tous les partis politiques pratiquent cela y compris en muant dans le temps légalement à chaque délai de carence de prêt en don
N'importe quel conseiller fiscal vous le dira
Même pour vos enfants vous êtes limité en montant de dons chaque année et si votre enfant à tout de même besoin de plus vous pouvez y associer un prêt qui sera dans le temps en respectant la carence commué en don
Pas la peine de bondir sur chaque scoop qui n'en sont pas conditionné à réagir à des mot clés "MLP" , "RN " ; "Zemmour " , Reconquête"
Et interpréter d'amblée comme si le délit était avéré
La brigade financière enquête toujours dans ce cadre même pour des prêts et dons accordés aux proches
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
Ce serait con pour vous s'ils faisaient des petits (impossible physiquement à leurs âges ) mais spirituellement politiquement et électoralement
Parfois des rêves d'espoir et de satisfaction finissent en cauchemar en rapprochant les partis politiquement même si ce n'est pas les dirigeants mis les adhérents et sympathisants
Souvent ce qui réjouit sur le moment fini par être une boite de pandore
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
deux petits machins difformes et malhonnêtes, ça peut faire une grande frappe du grand banditisme.vivarais a écrit : ↑21 octobre 2025 16:37Ce serait con pour vous s'ils faisaient des petits (impossible physiquement à leurs âges ) mais spirituellement politiquement et électoralement
Parfois des rêves d'espoir et de satisfaction finissent en cauchemar en rapprochant les partis politiquement même si ce n'est pas les dirigeants mis les adhérents et sympathisants
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
je faisais de l'humour car toutes ces magouilles politico judiciaires j'en ai rien à battreFonck1 a écrit : ↑21 octobre 2025 16:48deux petits machins difformes et malhonnêtes, ça peut faire une grande frappe du grand banditisme.vivarais a écrit : ↑21 octobre 2025 16:37
Ce serait con pour vous s'ils faisaient des petits (impossible physiquement à leurs âges ) mais spirituellement politiquement et électoralement
Parfois des rêves d'espoir et de satisfaction finissent en cauchemar en rapprochant les partis politiquement même si ce n'est pas les dirigeants mis les adhérents et sympathisants
Souvent ce qui réjouit sur le moment fini par être une boite de pandore
çà me fait simplement rire la figure surtout à voir comment certains se prennent au jeu et font la promo parfois commerciale en pensant leur nuire
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
on s'en balance de leur nuire, mais vous dépensez une énergie à défendre cette racaille, vous êtes bien moins tendre avec un petit arabe qui a piqué un paquet de pâtes, sans doute votre coté "mosellan" qui ressort.
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
désolé mais je ne vais pas vous suivre dans votre délirium sur le racisme et autre ;pourquoi arabe et pas polonais ou serbe ou rom ou gitan
Il y a des ays où les délits sont sanctionnés différemment en france c'est l'excuse de minorité ailleurs c'est la main coupée y compris pour les politiciens véreux ou une balle dans la nuque facturée à la famille
Mon coté mosellan qui ressort c'est mon coté germanique où même traverser la rue en dehors des passages protéger ou jeter un mégot ou cracher par terre est verbalisé
Lorsque j'étais en location dans le Gard les voisins étaient surpris que chaque semaine je balayais la partie publique devant chez moi par habitude
car en Moselle si vous ne e laites pas encore dans les petite commune vous êtes verbalisé ce qui je pense est parfois injuste car on l'exige aussi des personnes âgées qui ne peuvent pas le faire
Nous sommes tous les 2 français mais avec une culture différente la mienne venant d'une longue occupation de l'alsace Moselle par un pays germanique
Vous acceptez les incivilités , le non respect de l'autorité ; ma culture me fait refuser cela
Vous avez du mal à admettre cette rigueur et vous comparez cela à du nazisme alors que ce n'est que de la civilité même si elle est rigoriste
Et je suis ravis de retrouver cela au brésil du moins dans l'état de Ceara où je vais vivre car ce n'était pas le cas dans l'état de SAN PAOLO des missions l'insécurité était permanente
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
La différence avec vous c'est que je ne fais pas de différence d'origine suivant les incivilités.vivarais a écrit : ↑21 octobre 2025 17:50désolé mais je ne vais pas vous suivre dans votre délirium sur le racisme et autre ;pourquoi arabe et pas polonais ou serbe ou rom ou gitan
Il y a des ays où les délits sont sanctionnés différemment en france c'est l'excuse de minorité ailleurs c'est la main coupée y compris pour les politiciens véreux ou une balle dans la nuque facturée à la famille
Mon coté mosellan qui ressort c'est mon coté germanique où même traverser la rue en dehors des passages protéger ou jeter un mégot ou cracher par terre est verbalisé
Lorsque j'étais en location dans le Gard les voisins étaient surpris que chaque semaine je balayais la partie publique devant chez moi par habitude
car en Moselle si vous ne e laites pas encore dans les petite commune vous êtes verbalisé ce qui je pense est parfois injuste car on l'exige aussi des personnes âgées qui ne peuvent pas le faire
Nous sommes tous les 2 français mais avec une culture différente la mienne venant d'une longue occupation de l'alsace Moselle par un pays germanique
Vous acceptez les incivilités , le non respect de l'autorité ; ma culture me fait refuser cela
Vous avez du mal à admettre cette rigueur et vous comparez cela à du nazisme alors que ce n'est que de la civilité même si elle est rigoriste
Et je suis ravis de retrouver cela au brésil du moins dans l'état de Ceara où je vais vivre car ce n'était pas le cas dans l'état de SAN PAOLO des missions l'insécurité était permanente
quand c'est un col blanc, il doit ramasser comme le prévoit la loi, que ce soit zemmour, ou un voleur de pâtes, je ne leur trouve aucune circonstance atténuantes, contrairement à vous !
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
Avec cette affaire ça s'annonce mal pour le Z comme Zgeg..
Présidentielle 2027 : "Je m'y prépare", assure Éric Zemmour sur RTL
À l'occasion de la sortie de son livre "La messe n'est pas dite", le président du parti Reconquête a déclaré sur RTL se préparer en vue de la présidentielle 2027.
Eric Zemmour est l'auteur d'un nouvel ouvrage intitulé : La messe n'est pas dite, pour un sursaut judéo-chrétien chez Fayard dans lequel il s'inquiète du déclin religieux en France. Interrogé sur RTL au sujet de sa possible candidature à la présidentielle de 2027, le président du parti Reconquête a déclaré : "Je m'y prépare et j'observe".
https://www.rtl.fr/actu/politique/presi ... 7900555761
Présidentielle 2027 : "Je m'y prépare", assure Éric Zemmour sur RTL
À l'occasion de la sortie de son livre "La messe n'est pas dite", le président du parti Reconquête a déclaré sur RTL se préparer en vue de la présidentielle 2027.
Eric Zemmour est l'auteur d'un nouvel ouvrage intitulé : La messe n'est pas dite, pour un sursaut judéo-chrétien chez Fayard dans lequel il s'inquiète du déclin religieux en France. Interrogé sur RTL au sujet de sa possible candidature à la présidentielle de 2027, le président du parti Reconquête a déclaré : "Je m'y prépare et j'observe".
https://www.rtl.fr/actu/politique/presi ... 7900555761
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papibilou
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
Une enquête est ouverte c'est donc qu'il ( ou elle) est coupable. Et si on attendait les conclusions de l'enquête ? D'autant que le code est tellement complexe qu'il serait étonnant que aucun parti hormis les extrêmes aient tous parfaitement respecté les prescriptions.
Chez Dalloz 1382 pages :
https://www.lgdj.fr/code-electoral-2025 ... 30082.html
Chez Dalloz 1382 pages :
https://www.lgdj.fr/code-electoral-2025 ... 30082.html
- Victor
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
Il faudrait vraiment libérer totalement le financement des partis politiques.
Les dons des particuliers et des entreprises devraient être possibles.
Financer une parti politique, c'est un acte citoyen, c'est financer la démocratie.
Alors qu'aujourd'hui on le condamne.
Les dons des particuliers et des entreprises devraient être possibles.
Financer une parti politique, c'est un acte citoyen, c'est financer la démocratie.
Alors qu'aujourd'hui on le condamne.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
^ Vous êtes pour l'oligarchie, donc. C'est pas très Français, ça...
- Fonck1
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Re: Des juges saisis sur des prêts consentis au parti Reconquête d’Éric Zemmour
ça existe déjà, ça s'appelle "adhérer".Victor a écrit : ↑21 octobre 2025 20:02 Il faudrait vraiment libérer totalement le financement des partis politiques.
Les dons des particuliers et des entreprises devraient être possibles.
Financer une parti politique, c'est un acte citoyen, c'est financer la démocratie.
Alors qu'aujourd'hui on le condamne.
les entreprises non, question de principe.
On sait tous que derrière, c'est la course à la magouille.
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