80 % des lois françaises viennent-elles de l’Union européenne ?

[Corvo]

Un fil à part entière.

[Fact-checking]Halte au mensonges propagés par l'extrême droite anti Européenne pro Poutine !!!...

Ce chiffre est régulièrement avancé par les adversaires du projet européen. Il démontrerait la prétendue perte de souveraineté de la France, rendue incapable de prendre des décisions sans l’aval de Bruxelles. Mais il est faux.

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE :
- La part de lois françaises d’origine européenne serait plutôt de 20 %
- Ce type de calculs ne tient pas compte de la nature des lois votées
- La législation européenne est en grande partie construite par les Etats et les députés européens

“80 % des lois qui sont votées à l’Assemblée nationale sont soit des recommandations de l’Union européenne soit l’application directe de directives”, affirmait encore en 2019 la tête de liste du Rassemblement national pour les élections européennes, Jordan Bardella. Un argument régulièrement avancé à l’extrême droite de l’échiquier politique, mais aussi parfois à sa gauche. Le chiffre viendrait en tout cas appuyer l’idée que “Bruxelles décide de tout”, les Etats devant se résigner à lui obéir.

Alors d’où vient un tel chiffre ? Pas des textes européens en tout cas. Mais une partie de la faute revient peut-être à Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995 et considéré comme l’un des grands artisans de la construction européenne. “Vers l’an 2000, 80 % de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidée par les institutions européennes”, avait-il en effet déclaré en 1988.

80 % de lois non issues de l’UE
Or la prédiction de M. Delors ne s’est pas vérifiée. C’est du moins ce qu’indiquent plusieurs chercheurs, qui ont tenté d’évaluer le poids de la législation européenne sur les textes votés au niveau national. Dans un pays comme la France, le chiffre (par ailleurs très difficile à calculer avec précision) serait plus proche des 20 % que des 80 %, indique notamment une étude de l’institut Jacques Delors publiée en 2018.

Selon le document, le degré d’ “européanisation des lois nationales” varie selon les domaines. Dans les secteurs où l’activité législative européenne est particulièrement intense, comme l’agriculture ou l’environnement, il dépasserait 30 %. Pour les domaines tels que les transports, l’énergie ou la santé, il se situerait entre 20 % et 30 %. En revanche, il serait inférieur à 20 % dans les secteurs du travail, de l’éducation ou de la défense. Enfin, il serait nul dans les domaines qui relèvent exclusivement de la compétence nationale et sur lesquels l’Union européenne n’a aucune influence.

Question de qualité, pas de quantité
Mais il est de toute façon difficile de démontrer le poids de l’Union européenne en s’appuyant sur de tels chiffres. “Le raisonnement en termes de pourcentage ne veut strictement rien dire sur le plan juridique”, plaidait par exemple dès 2009 le correspondant à Bruxelles de Libération, Jean Quatremer. “Toutes les lois n’ont pas la même importance : un texte interdisant la peine de mort tient en une ligne, une directive européenne fixant les normes techniques à respecter lors de la construction des ascenseurs occupe des dizaines de pages”.

Parmi les règles perçues comme fondamentales figure celle des 3 % de déficit, souvent ciblée par le Rassemblement national. “Grâce à cette seule règle, on pèse sur les activités de plusieurs ministères. Son influence va plus loin que le chiffre”, concède l’ancien directeur de l’institut Jacques Delors, Yves Bertoncini. Toutefois, la France comme d’autres pays ont constamment dépassé ce plafond de 2007 à 2017, sans jamais avoir été condamnés pour cela.

Enfin, rappelons que les textes européens résultent - pour la plupart - de compromis entre les Etats membres et le Parlement européen. La France et les eurodéputés français y jouent donc un rôle significatif, tant dans la préparation des projets législatifs européens que dans les négociations sur le détail des mesures.

Les Etats et leurs administrations jouent un rôle clé dans le processus législatif au sein de deux institutions majeures : le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen. Le Conseil de l’Union européenne prend ses décisions soit à la majorité qualifiée (chaque État membre dispose d’un nombre de voix pondéré selon son poids démographique), soit à l’unanimité, selon le domaine concerné. Tant qu’un accord n’est pas trouvé entre ses membres, le texte ne peut être adopté. Ainsi, les Etats membres, parmi lesquels la France possède une influence particulièrement importante, ont le dernier mot sur les textes européens.

Quant au Conseil européen, il regroupe les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres, et donne à l’Union ses grandes orientations. Il détermine le budget européen et demande régulièrement à la Commission de lancer un projet législatif sur un sujet donné.

Qu’est-ce qu’une “loi française d’origine européenne” ?
La réponse à cette question est loin d’être évidente. Pour entrer en vigueur en France, une loi doit être discutée et votée par les deux chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat). Une partie des mesures qu’elle contient peut en effet être imposée par un texte préalablement adopté au niveau européen.

Il peut s’agir dans ce cas d’une directive, qui établit une obligation d’objectif mais laisse les Etats membres libres quant aux moyens d’y parvenir. Ou bien d’un règlement, ou encore d’une décision de l’Union européenne : ceux-ci sont directement applicables mais peuvent néanmoins impliquer que le pays modifie son droit pour s’y conformer. En mars 2023 par exemple, une seule loi française a permis d’intégrer en droit national des mesures européennes sur la protection des épargnants, l’accessibilité des produits internet ou encore les congés des salariés parents.

Un Etat qui n’appliquerait pas les textes européens risque des sanctions, notamment de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette Cour peut d’ailleurs elle aussi, en s’appuyant sur le droit européen, imposer à un Etat membre de modifier sa législation.

En revanche, de nombreux actes européens n’ont aucun caractère contraignant : c’est notamment le cas des avis et des recommandations de la Commission, ainsi que des initiatives et des résolutions du Parlement européen.

https://www.touteleurope.eu/fonctionnem ... uropeenne/

[sofasurfer]

IL faut regarder également la portée des lois. et parmi les lois importantes, en effet la plupart sont issues de le commission UE...

[Mesoke]

Il faut aussi voir où est le problème. Si une loi est juste et qu'elle profite aux européens, dont les français, bah où est le problème qu'elle soit originaire de l'UE plutôt que de France ? Les dirigeants français ne sont pas des génies ultimes par rapport aux européens.

[gare au gorille]

Il faut aussi voir où est le problème. Si une loi est juste et qu'elle profite aux européens, dont les français, bah où est le problème qu'elle soit originaire de l'UE plutôt que de France ? Les dirigeants français ne sont pas des génies ultimes par rapport aux européens.

Il est certain que si tout allait bien en France nous serions des ingrats de ne pas voter massivement pour les partis europhiles et leur béatitude face à la commission européenne. Mais nous n'en sommes pas la et loin s'en faut et je pense que les technocrates de Bruxelles ne sont pas forcément des génies ultimes à qui nous devrions sacrifier jusqu'à notre souveraineté.
Après c'est un avis politique et nous sommes en démocratie.

[Mesoke]

Non les technocrates de Bruxelles ne sont pas des génies ultimes. Mais ça personne ne le dit, alors que certains sous-entendent le contraire, que tout ce qui vient de Bruxelles est naze.

Quant à notre souveraineté, ça c'est juste un mot que tu as entendu au RN et que tu ressors comme si c'était un argument ultime. Dans les faits la France du XXIe siècle est un pays moyen qui ne vaut rien sans ses alliances et ses voisins. On ne peut pas avoir les avantages de l'UE et refuser toute l'UE dans le même temps. L'UE est très loin d'être parfaite hein. Mais il semble plus pragmatique d'analyser la situation, de combattre ce qui n'y va pas tout en gardant les points positifs plutôt que tout rejeter en bloc par pure idéologie.

[gare au gorille]

Non les technocrates de Bruxelles ne sont pas des génies ultimes. Mais ça personne ne le dit, alors que certains sous-entendent le contraire, que tout ce qui vient de Bruxelles est naze.

Quant à notre souveraineté, ça c'est juste un mot que tu as entendu au RN et que tu ressors comme si c'était un argument ultime. Dans les faits la France du XXIe siècle est un pays moyen qui ne vaut rien sans ses alliances et ses voisins. On ne peut pas avoir les avantages de l'UE et refuser toute l'UE dans le même temps. L'UE est très loin d'être parfaite hein. Mais il semble plus pragmatique d'analyser la situation, de combattre ce qui n'y va pas tout en gardant les points positifs plutôt que tout rejeter en bloc par pure idéologie.

Non, grandeur de la France, indépendance, souveraineté ne sont pas des mots que j'ai appris au RN mais en lisant les discours de De Gaulle.
Je pense que la France est un grand pays et que nous sommes en train de tout brader au profit d'une grande messe technocratique qui n'a fait que démolir toujours plus le pays. Je suis pour des alliances, de la coopération, de la solidarité mais certainement pas pour dissoudre mon pays dans ce grand truc sans âme qu'est cette forme d'Europe.
Après c'est chacun sa vision de la France et la démocratie pour tous.

[Victor]

On ne peut pas faire l'Europe, sans la faire, mais tout en la faisant ..
et pourtant c'est ce qu'essaient de nous vendre les populistes du RN.

[Saturne]

Quant à notre souveraineté, ça c'est juste un mot que tu as entendu au RN et que tu ressors comme si c'était un argument ultime.

Tiens donc ... Souveraineté, c'est une propagande RN ? Si nous devions perdre notre souveraineté, aucune importance 'parce que c'est un argument RN' ?
Ce qui pose problème, c'est que nous nous sommes mis sous allégeance de la CJE et qu'en cas de conflit loi française / loi européenne, c'est la loi européenne qui prévaut. Beaucoup de Français, et pas seulement moi, sont opposés à reconnaître la suprématie européenne en matière de législation. Ou alors, cette suprématie ne sera réelle qu'en cas de fédéralisme européen. Nous verrons si le 9 juin au soir, les Français ont plébiscité les listes fédéralistes (ou très européistes) ...

[Saturne]

On ne peut pas faire l'Europe, sans la faire, mais tout en la faisant ..
et pourtant c'est ce qu'essaient de nous vendre les populistes du RN.

On peut vouloir changer l'évolution de l'Europe sans la détruire ou la quitter ! Au tout du moins, on peut essayer ...
Si ceux qui veulent changer son évolution ne sont pas majoritaires, ils seront dans l'opposition et devront suivre les lois votées par la majorité. C'est la démocratie.

[Fonck1]

Quant à notre souveraineté, ça c'est juste un mot que tu as entendu au RN et que tu ressors comme si c'était un argument ultime.

Tiens donc ... Souveraineté, c'est une propagande RN ? Si nous devions perdre notre souveraineté, aucune importance 'parce que c'est un argument RN' ?
Ce qui pose problème, c'est que nous nous sommes mis sous allégeance de la CJE et qu'en cas de conflit loi française / loi européenne, c'est la loi européenne qui prévaut. Beaucoup de Français, et pas seulement moi, sont opposés à reconnaître la suprématie européenne en matière de législation. Ou alors, cette suprématie ne sera réelle qu'en cas de fédéralisme européen. Nous verrons si le 9 juin au soir, les Français ont plébiscité les listes fédéralistes (ou très européistes) ...

c'est normal, nous n’arriverons à légalité générale en europe qu'en lissant lois et fonctionnements.
la loi, ça commence et c'est acté depuis un moment, le fonctionnement on y vient petit à petit.

[Fonck1]

On ne peut pas faire l'Europe, sans la faire, mais tout en la faisant ..
et pourtant c'est ce qu'essaient de nous vendre les populistes du RN.

On peut vouloir changer l'évolution de l'Europe sans la détruire ou la quitter ! Au tout du moins, on peut essayer ...
Si ceux qui veulent changer son évolution ne sont pas majoritaires, ils seront dans l'opposition et devront suivre les lois votées par la majorité. C'est la démocratie.

la démocratie, c'est pas 11 millions d'électeurs ou 13.
ça c'est une vraie prise en otage.

[lepicard]

On peut vouloir changer l'évolution de l'Europe sans la détruire ou la quitter ! Au tout du moins, on peut essayer ...
Si ceux qui veulent changer son évolution ne sont pas majoritaires, ils seront dans l'opposition et devront suivre les lois votées par la majorité. C'est la démocratie.

la démocratie, c'est pas 11 millions d'électeurs ou 13.
ça c'est une vraie prise en otage.

j'ai toujours appris que les lois votées (ou pas) par l'UE étaient le fruit d'une demande concertée de l'ensemble des ministres respectifs qui se reunissent
L'UE ne décrète rien ,, elle entérine après " palabres"

[Fonck1]

la démocratie, c'est pas 11 millions d'électeurs ou 13.
ça c'est une vraie prise en otage.

j'ai toujours appris que les lois votées (ou pas) par l'UE étaient le fruit d'une demande concertée de l'ensemble des ministres respectifs qui se reunissent
L'UE ne décrète rien ,, elle entérine après " palabres"

c'est exactement ça.

[gare au gorille]

j'ai toujours appris que les lois votées (ou pas) par l'UE étaient le fruit d'une demande concertée de l'ensemble des ministres respectifs qui se reunissent
L'UE ne décrète rien ,, elle entérine après " palabres"

c'est exactement ça.

Ben non et pas du tout. Au sein de l'U.E. c'est la commission européenne (technocrates non élus) qui détient le pouvoir exécutif et c'est la commission européenne qui décide seule des lois qui seront débattues au parlement européen.

[gare au gorille]

j'ai toujours appris que les lois votées (ou pas) par l'UE étaient le fruit d'une demande concertée de l'ensemble des ministres respectifs qui se reunissent
L'UE ne décrète rien ,, elle entérine après " palabres"

c'est exactement ça.

Ben non et pas du tout. Au sein de l'U.E. c'est la commission européenne (technocrates non élus) qui détient le pouvoir exécutif et c'est la commission européenne qui décide seule des lois qui seront débattues au parlement européen.