......................................Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne dégaine le premier 49.3 de la session parlementaire.
À l’Assemblée nationale ce mercredi soir,la première ministre a fait usage du 49.3 pour faire adopter son projet de loi de programmation des finances publiques.
Le 49.3 était attendu...Et il n’aura pas tardé...
Ce mercredi soir,trois jours seulement après la reprise des débats à l’Assemblée nationale,Élisabeth Borne est apparue à la tribune du Palais Bourbon pour dégainer pour la toute première fois lors de cette session parlementaire,l’arme constitutionnelle tant redoutée par les oppositions.
Alors que les discussions sur la loi de programmation des finances publiques avaient débuté un peu plus tôt dans la soirée,la première ministre s’est présentée dans l’Hémicycle peu avant la fin de la séance aux alentours de 23h55.
Sous les sifflets de la Nupes la chef du gouvernement a estimé que «la discussion sur ce texte» avait «commencé il y a 14 mois» lors de la première lecture....«Nous avons tenté comme toujours de trouver des points d'accord avec les oppositions.Je constate qu'au-delà de la majorité présidentielle aucun groupe ne souhaite voter ce texte indispensable» a-t-elle poursuivi.
Applaudie par les députés du camp présidentiel et même -non sans ironie- par certains de la Nupes,la chef du gouvernement a conclu par ces mots:... «Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque aussi j'engage la responsabilité de mon gouvernement».
L'alliance de gauche Nupes a annoncé quelques minutes plus tard qu'elle déposait une motion de censure contre le gouvernement...«C'est la seule manière de se défendre pour l'Assemblée nationale» a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise Mathilde Panot au nom de son parti ainsi que des socialistes,communistes et écologistes.
Ce texte va entraîner «une maltraitance sociale et écologique que nous ne pouvons pas accepter» a-t-elle ajouté.
Le premier 49.3 d’une longue série:
La décision d’Elisabeth Borne était prévisible...Avant d’entrer dans le tunnel budgétaire qui animera l’Hémicycle jusqu’à Noël,le gouvernement avait à cœur de faire adopter ce texte qui définit la trajectoire budgétaire de la France pour ces prochaines années.Ce texte avait été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale en décembre dernier, privant le pays de 11 milliards d’euros de crédits européens.
Cette année le gouvernement souhaitait cette fois-ci le faire adopter afin de recevoir les 19 milliards (au total sur 2023 et 2024) de fonds européens.Mais aussi pour rassurer les marchés financiers et ne pas risquer une dégradation de la note de la France,synonyme de possible explosion des taux d'intérêt publics.
Depuis plusieurs semaines le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, plaidait auprès des parlementaires pour que ce texte qui n'est pas considéré comme une loi budgétaire soit voté par les oppositions.Mais au vu de la réticence d’une majorité des élus Républicains et de la volonté du groupe Rassemblement national de s’abstenir,l’exécutif a préféré sortir la carte du 49.3.
Le président de la République avait d’ailleurs convoqué une session extraordinaire afin de ne pas «gaspiller gratuitement» sa seule cartouche 49-3 par session ordinaire pour ce texte à faible intensité politique.Le premier d’une longue série qui se poursuivra tout au long de l’automne sur l’ensemble des textes budgétaires.
«Minoritaires donc autoritaires»:
Depuis juin 2022 et les résultats des élections législatives,le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.Une situation qui l’a obligé à dégainer à 11 reprises le 49.3 lors de la première année de la législature dont une fois sur la très contestée réforme des retraites...Un scénario que les oppositions s’attendent à revoir à de nombreuses reprises avant la fin de l’année.
Ce mercredi,elles l’ont largement dénoncé dans l’enceinte parlementaire.D’abord lors de la motion de rejet préalable défendue par la socialiste Valérie Rabault et largement rejetée.Puis par les différentes prises de parole lors de la discussion générale.
...«Minoritaires donc autoritaires» a notamment dénoncé l’Insoumise Marianne Maximi.Une «blessure démocratique» pour le communiste Nicolas Sansu qui estime que débuter la session parlementaire ainsi «est irresponsable et augure mal de la suite».
Avant que le vice-président RN de l’Assemblée,Sébastien Chenu,n’interrompe la séance...Et que Yaël Braun-Pivet ne prenne le relais au Perchoir pour la prise de parole d’Élisabeth Borne...Qui lance donc officiellement la saison des 49.3 et des motions de censure.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Quand une gauche trouve que c'est trop autoritaire et la droite pas assez, à ce rythme le gouvernement n'est pas prêt de faire accepter le budget.
Et même s'il y apportait des modifications à celui-ci, pour la gauche ce serait toujours trop autoritaire, et la droite pas assez.
A ce rythme, on n'y sera encore à la saint-glinglin avec ça.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
Patchouli38 a écrit : ↑28 septembre 2023 08:18
Quand une gauche trouve que c'est trop autoritaire et la droite pas assez, à ce rythme le gouvernement n'est pas prêt de faire accepter le budget.
Et même s'il y apportait des modifications à celui-ci, pour la gauche ce serait toujours trop autoritaire, et la droite pas assez.
A ce rythme, on n'y sera encore à la saint-glinglin avec ça.
Exact. Les partis ne sont pas, en France, mûrs pour accepter des compromis.
Patchouli38 a écrit : ↑28 septembre 2023 08:18
Quand une gauche trouve que c'est trop autoritaire et la droite pas assez, à ce rythme le gouvernement n'est pas prêt de faire accepter le budget.
Et même s'il y apportait des modifications à celui-ci, pour la gauche ce serait toujours trop autoritaire, et la droite pas assez.
A ce rythme, on n'y sera encore à la saint-glinglin avec ça.
vu l'usage abusif du 49-3
autant l'utiliser pour supprimer le parlement et le sénat devenus inutiles
cela a 2 définitions
la première : dictature
la deuxième : république bananière où l'on a un parlement et un sénat que pour le décor
d'ici que pour 2027 avec le 49-3 il se proclame président à vie il n'y a qu'un pas
pour le budget je passerais sur le 49-3 car il faut un budget et le 49-3 est là pour ne pas bloquer le fonctionnement du pays
mais pour les autres si ce n'est pas de la dictature moi je n'ai pas d'autres définitions
Patchouli38 a écrit : ↑28 septembre 2023 08:18
Quand une gauche trouve que c'est trop autoritaire et la droite pas assez, à ce rythme le gouvernement n'est pas prêt de faire accepter le budget.
Et même s'il y apportait des modifications à celui-ci, pour la gauche ce serait toujours trop autoritaire, et la droite pas assez.
A ce rythme, on n'y sera encore à la saint-glinglin avec ça.
Exact. Les partis ne sont pas, en France, mûrs pour accepter des compromis.
les partis en france fonctionnent comme les français, par méthode de contre.
on dit non a tout.
les pays qui avancent disent oui à condition que nous trouvions un compromis.
ce qui oblige l'état, pour avancer, à passer en force, l'opposition n'a toujours pas compris que ce sont les petites étapes qui font avancer les choses, sans doute du à leurs égocentrismes démesurés.
Exact. Les partis ne sont pas, en France, mûrs pour accepter des compromis.
les partis en france fonctionnent comme les français, par méthode de contre.
on dit non a tout.
les pays qui avancent disent oui à condition que nous trouvions un compromis.
ce qui oblige l'état, pour avancer, à passer en force, l'opposition n'a toujours pas compris que ce sont les petites étapes qui font avancer les choses, sans doute du à leurs égocentrismes démesurés.
Sur la réforme des retraites, les syndicats et les oppositions ont proposé des compromis, mais Macron n'a rien voulu entendre et à préféré le passage en force avec le 49.3.
Il faut se rendre à l'évidence, nous sommes en dictature.
Cépajuste a écrit : ↑28 septembre 2023 11:25
Michel Rocard, lorsqu'il était à Matignon, a utilisé 28 fois l'article 49-3 !
Sommes-nous plus en dictature aujourd'hui parce que Borne l'a déjà utilisé 12 fois ?
Si l'article 49-3 est un outil de dictature, comment doit-on qualifier les régimes autoritaires de Poutine et de Xi Jinping ?
Je suis d'accord avec ça...C'est peut-être un dispositif qui pose débat mais il est avant tout dans la légalité législative..Il faut donc faire avec,même si cela n'est pas reluisant pour ceux qui l'utilise à tours de bras....
...Et par exemple si jamais le RN arrive un jour au pouvoir il se saisira de ce dernier pour faire appliquer ses lois migratoires...Bref...Tout pouvoir en place fragilisé dans sa majorité l'utiliserait à sa guise....
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Fonck1 a écrit : ↑28 septembre 2023 09:34
les partis en france fonctionnent comme les français, par méthode de contre.
on dit non a tout.
les pays qui avancent disent oui à condition que nous trouvions un compromis.
ce qui oblige l'état, pour avancer, à passer en force, l'opposition n'a toujours pas compris que ce sont les petites étapes qui font avancer les choses, sans doute du à leurs égocentrismes démesurés.
Sur la réforme des retraites, les syndicats et les oppositions ont proposé des compromis, mais Macron n'a rien voulu entendre et à préféré le passage en force avec le 49.3.
Il faut se rendre à l'évidence, nous sommes en dictature.
Vous avez déjà vécu en dictature ? Sous Franco ou Hitler ou Mussolini ou autre ? Juste pour savoir si vous savez de quoi il s'agit.
Exact. Les partis ne sont pas, en France, mûrs pour accepter des compromis.
les partis en france fonctionnent comme les français, par méthode de contre.
on dit non a tout.
les pays qui avancent disent oui à condition que nous trouvions un compromis.
ce qui oblige l'état, pour avancer, à passer en force, l'opposition n'a toujours pas compris que ce sont les petites étapes qui font avancer les choses, sans doute du à leurs égocentrismes démesurés.
Dans les entreprises il y a les syndicats qui savent passer des compromis et les autres. quand j'avais une réunion avec les syndicats il y avait la CGT qui ne proposait que des trucs impossibles, disait non à toute proposition de la direction et FO ( dans mon entreprise FO était tout à fait fréquentable) et la CFDT. Il m'est souvent arrivé de changer une décision suite à une proposition (souvent FO d'ailleurs) intelligente.
Dans les partis, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas prêts, sans doute par peur de sanction électorale. Quand je vois les compromis que trouvent les partis allemands pour gouverner je suis admiratif.
Fonck1 a écrit : ↑28 septembre 2023 09:34
les partis en france fonctionnent comme les français, par méthode de contre.
on dit non a tout.
les pays qui avancent disent oui à condition que nous trouvions un compromis.
ce qui oblige l'état, pour avancer, à passer en force, l'opposition n'a toujours pas compris que ce sont les petites étapes qui font avancer les choses, sans doute du à leurs égocentrismes démesurés.
Sur la réforme des retraites, les syndicats et les oppositions ont proposé des compromis, mais Macron n'a rien voulu entendre et à préféré le passage en force avec le 49.3.
Il faut se rendre à l'évidence, nous sommes en dictature.
quels compromis? des trucs irréalisables comme d'hab?
Mickey a écrit : ↑28 septembre 2023 11:01
Sur la réforme des retraites, les syndicats et les oppositions ont proposé des compromis, mais Macron n'a rien voulu entendre et à préféré le passage en force avec le 49.3.
Il faut se rendre à l'évidence, nous sommes en dictature.
Vous avez déjà vécu en dictature ? Sous Franco ou Hitler ou Mussolini ou autre ? Juste pour savoir si vous savez de quoi il s'agit.
oui cet argument me fait toujours marrer
ça se voit qu'il n'a jamais eu un flingue sur sa tête pour savoir ce qu'est la dictature.
Cépajuste a écrit : ↑28 septembre 2023 11:25
Michel Rocard, lorsqu'il était à Matignon, a utilisé 28 fois l'article 49-3 !
Sommes-nous plus en dictature aujourd'hui parce que Borne l'a déjà utilisé 12 fois ?
Si l'article 49-3 est un outil de dictature, comment doit-on qualifier les régimes autoritaires de Poutine et de Xi Jinping ?
Je suis d'accord avec ça...C'est peut-être un dispositif qui pose débat mais il est avant tout dans la légalité législative..Il faut donc faire avec,même si cela n'est pas reluisant pour ceux qui l'utilise à tours de bras....
...Et par exemple si jamais le RN arrive un jour au pouvoir il se saisira de ce dernier pour faire appliquer ses lois migratoires...Bref...Tout pouvoir en place fragilisé dans sa majorité l'utiliserait à sa guise....
le FN ira beaucoup plus loin que ça, la VRAIE liberté de tout un chacun sera remise en question juste pour pouvoir appliquer sa politique de masse.
