Elle a eu un pied dans la tombe...

[sacamalix]

En janvier 2008, une femme est tombée dans une fosse creusée au cimetière de Cornebarrieu. Devant le tribunal administratif, elle réclame des dédommagements.

L'histoire occupe les conseillers du tribunal administratif de Toulouse. Leur décision est attendue par une femme aujourd'hui âgée de 44 ans et qui n'est pas prête d'oublier ce matin du vendredi 11 janvier 2008. La veille, son beau-frère avait été enterré au carré musulman de Cornebarrieu. Comme le prévoit la tradition musulmane, seuls les hommes avaient assisté à la cérémonie. Alors cette femme est venue se recueillir sur la tombe de son beau-frère.

« Elle est tombée dans une tombe qui était préparée et pas signalée », dénonce son avocate, Me Judith Amalric-Zermati. La victime est passée à travers de simples tôles et s'est retrouvée deux mètres plus bas, meurtrie. Le personnel du cimetière s'est précipité et l'a sortie de sa tombe… Les pompiers ont pris la suite et la blessée a été examinée à l'hôpital Rangueil. Elle est rentrée chez elle mais a fait un malaise le lendemain et est repartie à Purpan. « Elle a vécu un véritable calvaire », affirme son conseil qui liste séjours à l'hôpital, fractures, plaies, cauchemar… « Lors de sa chute dans cette tombe, elle s'est vue rejoindre l'au-delà ! »

La victime met du temps à récupérer de ses déboires. Longtemps en arrêt maladie, incapable de porter des poids, elle doit changer de travail et subir douleurs et préjudice esthétique. Pour essayer de récupérer une compensation, elle a mandaté une avocate qui s'est tournée vers la justice administrative, seule compétente pour les collectivités. Et donc compétente pour trancher le litige « qui porte sur le manque de la municipalité dans ses obligations de mise en sécurité de l'espace public », argumente l'avocate.

La mairie conteste sa faute et passe la responsabilité du trou à l'entreprise en charge de le creuser (lire l'encadré). Quant aux préjudices fixés à 73 266 €, ils comportent à la fois une part professionnelle mais également un déficit fonctionnel, un préjudice d'agrément, un préjudice esthétique et même un préjudice sexuel, comme le prévoit la jurisprudence. « Les médecins sont d'accord pour reconnaître une gêne dans les activités intimes du fait d'une baisse de la libido et des difficultés de mobilisation », argumente Me Amalric-Zermati. Un préjudice spécifique chiffré à 10 000 €.