Crapulax a écrit : ↑10 octobre 2023 16:43
Non ce qui fait la médiatisation de l'affaire c'est qu'ils se soient affichés avec Bardella vêtus de leur uniforme. Avant d'intervenir essayez au moins de lire la totalité d'un article. Si vous étiez fonctionnaire vous sauriez ce que signifie l'expression "droit de réserve".
Tu es jaloux?..Toi aussi tu voulais un selfie avec Bardella?
Question selfie ridicule il y eut celui du président Macron avec un Renoi..Qui lui faisait un doigt d'honneur....Ah bin oui..On choisit avec qui se faire tirer le portrait en fait.
oui mais en fait, le doigt n’était pas vraiment calculé, contrairement à cette photo, et Macron ne posait pas en tenue de force de l'ordre, même si il est le chef des armées.
hors les militaires ont un droit de réserve plus précis que celui des fonctionnaires:
j'ai trouvé ça sur TF1 infos , mais je suppose que le journaliste s'est un peu renseigné vu qu'il cite des textes législatifs :
Une création jurisprudentielle
Cela peut surprendre, mais la notion de "devoir de réserve" n'existe pas dans la législation actuelle, ni pour les fonctionnaires dans leur ensemble, ni pour les militaires, astreints à des restrictions plus importantes au nom des intérêts du pays et de la loyauté. Les limitations à la liberté d'expression sont régies par la loi du 13 juillet 1983, qui reconnaît aux fonctionnaires la liberté d'expression, sous réserve d'un usage non excessif, ni insultant à l'égard des pouvoirs publics et de la hiérarchie. Le devoir de réserve en tant que tel est né de la jurisprudence, avec par conséquent une marge d'interprétation selon les situations.
Pour autant, dans le cas des militaires, comme des magistrats par exemple, cette obligation de réserve est codifiée.
L'article L.4121-2 du Code de la défense indique que "les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres", mais ne peuvent être exprimées "qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire". "Indépendamment des dispositions du Code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel", poursuit le texte, "les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions". En outre, l'article L.4121-3 interdit aux militaires en activité "d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique", bien qu'ils puissent par ailleurs être candidats à une élection. Plus généralement, l'article L.4111-1 stipule que "l'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité".
https://www.tf1info.fr/societe/tribune- ... 84584.html
pourtant sur le site de l'état :
Le devoir de réserve désigne l'obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
L'obligation de réserve n'est pas conçue comme une interdiction d'exercer les droits élémentaires du citoyen : liberté d'opinion et liberté d'expression.
Le devoir de réserve ne concerne pas le contenu de vos opinions, mais leur mode d'expression.
L'obligation de réserve s'applique pendant et en dehors du temps de travail.
Le devoir de réserve s'applique plus ou moins rigoureusement selon les critères suivants :
Place dans la hiérarchie (l'expression des hauts fonctionnaires est jugée par exemple plus sévèrement)
Circonstances dans lesquelles vous vous exprimez (un responsable syndical agissant dans le cadre de son mandat bénéficie par exemple de plus de liberté)
Publicité donnée à vos propos (selon par exemple que vous vous exprimez dans un journal local ou dans un média national)
Formes d'expression (par exemple si vous avez utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers)
L'obligation de réserve vous impose aussi d'éviter en toutes circonstances les comportements pouvant porter atteinte à la considération du service public par les usagers.
C'est à l'autorité hiérarchique dont vous dépendez de déterminer si vous avez manqué à votre devoir de réserve.
Le non respect de l'obligation de réserve peut justifier qu’une procédure disciplinaire soit engagée à votre encontre.
À savoir
vous restez soumis au devoir de réserve pendant les périodes d'inactivité dans la fonction publique. Par exemple, pendant les périodes de disponibilité ou de congé non rémunéré ou pendant les périodes de suspension de fonctions.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F530
manquerait plus que sous couvert de liberté d'expression, les militaires s'abrogent le droit de faire ce qu'ils veulent, voire même renverser l'état finalement, si on va jusqu'au bout, comme dans les pays d’Amérique du sud, bonjour l'exemple.
on a plus qu'à ouvrir la chasse aux arabes.
ce militaire a donc eu tort de faire cela.