Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés

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Patrick_NL
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Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés

Message par Patrick_NL »

PARIS - Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a indiqué mardi le porte-parole du mouvement.

Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.

Nous n'avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures, a déclaré Dominique Broc, à l'AFP.

Ils ont notamment été déclarés en Loire-Atlantique, en Vendée, dans la Creuse, en Charente-Maritime, en Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne.

D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a assuré le porte-parole du mouvement, qui estime que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France.

Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S'il y a des dissolutions au fur et à mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment, a promis le porte-parole.

Le 4 mars, Dominique Broc avait déjà déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs, qui viennent d'être publiés au Journal officiel.

Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape marque le début de la reconnaissance pour +le peuple de l'herbe+.

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce.

L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France, on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup, a souligné le porte-parole.

Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue à la fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants à son domicile. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.
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Hyroka
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Re: Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés

Message par Hyroka »

Ravi d'apprendre que les choses se décide enfin à bouger, Je les soutiens pleinement dans leur lutte :super:
NSC
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Re: Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés

Message par NSC »

A quand l'heroine club????
le parisien
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Re: Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés

Message par le parisien »

La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Code de la santé publique - Article L3421-4

Que Manuel Valls organise de descente des polices au petit matin pour aller arrêter tous leurs membre des ces associations. Ensuite, que l'on perquisitionne chez eux.
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Patrick_NL
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Re: Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés

Message par Patrick_NL »

Johan a écrit : Code de la santé publique - Article L3421-4

Que Manuel Valls organise de descente des polices au petit matin pour aller arrêter tous leurs membre des ces associations. Ensuite, que l'on perquisitionne chez eux.
Il est pas foutu d'organiser des descentes chez les dealers patentes des citées, alors ...
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