épilogue et retombées de l'affaire Merah

[tisiphoné]

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls « regrette » la diffusion dimanche par TF1 des enregistrements audio entre des policiers et Mohamed Merah et s’indigne de l’absence de précaution prise « pour respecter les familles des victimes ».

Manuel Valls « a pris connaissance de la diffusion de ce qui a été présenté comme l’enregistrement des dernières conversations entre les services de police et Mohamed Merah le 22 mars 2012. Il regrette cette diffusion au moment même où la justice est saisie. Aucune précaution n’a été prise pour respecter les familles des victimes », annonce un communiqué.

L'IGPN saisie

Par ailleurs, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la «police des polices», va mener une enquête administrative sur la diffusion dimanche par TF1 des enregistrements audio entre policiers et Mohamed Merah durant le siège, a annoncé le ministère de l'Intérieur.

Cette enquête administrative aura notamment pour objet de vérifier si ces enregistrements ont été fournis par des policiers. Pour l'heure, les victimes et leurs avocats n'ont pas eu accès à ces bandes.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait relevé que l'enregistrement réalisé durant le siège par la police n'avait « jamais été rendu public »: « Il convient donc de s'interroger sur les moyens par lesquels le diffuseur a pu se procurer ledit enregistrement ».

Peur d'une diffusion des vidéos

Les proches des victimes de Mohamed Merah vont saisir la justice en urgence pour obtenir l'interdiction de la diffusion sur internet des enregistrements des conversations entre le tueur au scooter et la police, a annoncé l'un de leurs avocats, Me Samia Maktouf.

« Les victimes sont scandalisées d'apprendre le contenu de ces négociations à la télévision. A ce rythme, ce sont les vidéos des tueries qui se retrouveront sur la toile et l'atteinte sera alors irrémédiable », a-t-elle dit.

[Crapulax]

C'est du voyeurisme que d'etre resté devant son écran à ce moment là,enfin je trouve,c'est malsain.TF1,comme d'hab,le "sensasssss"....

[tisiphoné]

C'est du voyeurisme que d'etre resté devant son écran à ce moment là,enfin je trouve,c'est malsain.TF1,comme d'hab,le "sensasssss"....

RMC c'est pas mieux, ils passent l’entretien.

[véra]

RMC c'est pas mieux, ils passent l’entretien.

tu as raison tisi, RMC ce matin a passé des extraits, je pense que faire de l'info spectacle est indigne, ce type est un assassin de la pire espèce avec une haine terrible !! Alors, remuer encore ce drame atroce pour les familles des victimes, c'est indécent !!

[gemmill]

le vrai scandale est que les familles des victimes soient moins bien traitées que ne le sont les journalistes...
m'étonnerait pas que tout ca finisse en "secret défense".

[Jarod1]

Qu'est ce qui est choquant, j'ai pas compris.

[tisiphoné]

et la protection du secret de l'instruction dans tout ça ?

[banane]

Qu'est ce qui est choquant, j'ai pas compris.

Ce qui est choquant Jarod c'est surtout pour les familles d'entendre l’assassin d'un des leurs
Alors qu'elles ont toujours plusieurs fois tentées de les entendre
Ce qui est choquant c'est que l'on puisse passer sur une chaîne de TV un tel entretient à une heure de grande écoute
Ce qui est aussi choquant et anormal c'est que cet enregistrement dans le dossier d'une affaire en cours soit en libre circulation

A quand la diffusion de reportages sur les atrocités commises par les rebelles Syriens

Je trouve cette diffusion anormale et ignoble,je regarde peu TF1 et pense que je m'en passerai à l'avenir

[tisiphoné]

ce que je ne comprends pas c'est que la video soit toujours sur youtube ou dailymotion ?
comment ça se fait que TF1 n'ait pas mis de tampon sur sa vidéo ?

[Stick]

Je dirais bien que c'est honteux de la part de TF1, mais je crains de commettre un pléonasme.
Ces conversations n'auraient jamais du être diffusées !
Je n'ai pas vu l'émission, mais d'après les compte-rendus, les conversations diffusées en audio l'avaient déjà été à l'écrit, donc on ne peut même pas dire que TF1 tenait un scoop.

Cerise sur le gâteau : TF1 n'aurait pas dû être en possession de ces enregistrements, c'est donc un énième viol du secret de l'instruction, mais pour une fois il semble que je n'en soit pas le seul ému puisque des plaintes ont été déposées dans ce sens.

[Jarod1]

et la protection du secret de l'instruction dans tout ça ?

la protection de quoi ?

[tisiphoné]

la protection de quoi ?

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la diffusion par TF1 d'extraits des négociations du Raid avec le tueur au scooter. A quoi sert cette disposition? Qui y est soumis? L'Express fait le point.

Le secret de l'instruction est-il un secret de polichinelle? Cette disposition de l'article 11 du code de procédure pénale a été violée dimanche soir avec la diffusion par TF1 d'extraits audios des négociations entre le tueur au scooter et les agents du Raid pendant les 32 heures de siège. Selon le Nouvel Obs, une plainte a été déposée par les parties civiles contre la chaîne pour recel du secret de l'instruction. Le parquet de Paris a également ouvert dimanche soir une enquête préliminaire.

A quoi sert le secret de l'instruction?

Le but de cette disposition est double: il permet non seulement de ne pas entraver l'efficacité des investigations en cours mais également de garantir la protection de la diffusion de la présomption d'innocence. En effet, le droit français considère que toute personne est considérée comme innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable par un tribunal. Cette règle ne subit aucune exception: ainsi même si le tueur au scooter a revendiqué ses actes, s'en vantait même auprès des négociateurs du Raid et a envoyé à une chaine de télévision les films de ses tueries, il ne sera déclaré officiellement coupable qu'après le procès. Le secret de l'instruction court depuis le début de l'enquête jusqu'à la fin de l'instruction.

Qui est soumis au secret de l'instruction?

Pour garantir le secret de l'instruction et de l'enquête, le code de procédure pénale prévoit que toute personne qui concourt à la procédure - c'est-à-dire les magistrats, les greffiers, les enquêteurs mais également les témoins ou les traducteurs lorsqu'ils sont sollicités - doit se plier à cette règle. C'est pour cette raison que le parquet de Paris a ouvert dimanche soir une enquête préliminaire pour identifier l'auteur de cette fuite. L'enregistrement n'avait en effet jamais été rendu public. "Il convient donc de s'interroger sur les moyens par lesquels le diffuseur a pu se procurer ledit enregistrement", a déclaré dimanche soir le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Une entreprise très difficile car les journalistes, protégés par le secret des sources, ne sont pas tenus d'indiquer qui leur a fourni leurs informations.

Qui a le droit de parler?

La justice distingue les personnes qui "concourent" au dossier, de celles qui sont au contact du dossier. Ainsi, les mis en examen, les parties civiles ou les témoins assistés ont le droit de s'exprimer à leur guise sur l'affaire. Les avocats, s'ils ne sont pas tenus au secret de l'instruction, doivent quant à eux respecter le secret professionnel et donc garder le silence.

Or dans cette affaire, ni les familles des victimes ni leurs avocats n'ont eu accès à ces vidéos. Selon le Nouvel Obs, une plainte a été déposée par les parties civiles contre la chaîne de télévision pour "recel du secret de l'instruction". "Les juges avaient assuré aux familles que ces enregistrements seraient placés sous scellés et qu'un dispositif d'alerte serait mis en place. C'était un point extrêmement important pour elles", a expliqué une des avocates des familles.

Les journalistes sont-ils soumis au secret de l'instruction?

Les journalistes ne sont pas tenus au secret de l'instruction car ils ne concourent pas à l'enquête en tant que tel. En revanche, ils peuvent être poursuivis pour recel de violation du secret de l'instruction lorsqu'ils diffusent des pièces du dossier, obtenues par une source qui est, elle, soumise au secret de l'instruction.

Malgré ces possibilités de sanctions, nombreux sont ceux à choisir de courir ce risque au nom de la liberté de la presse, à l'instar de TF1, dimanche. Les informations contenues dans ces vidéos sont en effet des éléments d'information qui nous permettent de mieux saisir la personnalité du tueur au scooter, le déroulé des négociations avec le Raid, ses ambitions, son parcours... "Nous l'avons fait en conscience parfaite de ce que cela pouvait avoir comme valeur informative", a expliqué ce lundi la directrice de l'information du groupe, Catherine Nayl, pour répondre à la polémique. Et d'ajouter: "Je pense que ce document prouve que, jusqu'au bout du raid, les négociateurs ont essayé d'arrêter Mohamed Merah, et de l'arrêter vivant".

[m@nu75]

TF1 est une chaine laborieuse, ils sont en perte de vitesse, leurs émissions de télé réality sont de la M...
je propose de sanctionner cette chaine et de relayer à tous vos amis un boycotte de toutes les émissions pendant au moins 48H, ils vont perdre des parts de marché publicitaire... qu'ils arrêtent de vouloir nous faire avaler des couleuvres à tout bout de champs...
M@nu de pAris, bonne soirée à tous

[m@nu75]

le producteur de l'émission 7 à 8 qui nous dit qu'il veut nous informer...pauvre type tu nous prends pour qui?
c'est honteux, penses plutôt à la femme qui a perdu son mari et ses enfants!

[tisiphoné]

le producteur de l'émission 7 à 8 qui nous dit qu'il veut nous informer...pauvre type tu nous prends pour qui?
c'est honteux, penses plutôt à la femme qui a perdu son mari et ses enfants!

Emmanuel Chain me donne la nausée, il vient de répondre suite à la perquisition des locaux de la société de production par l'IGN
" vous imaginez bien que nous attendions cette perquisition et que nous avons pris toutes les précautions pour protéger nos sources"

et à quel moment il a pensé à protéger la famille des victimes