C'est notre justice...

[LOFOTEN]

Nantes : Condamné à 18 ans de prison pour meurtre, il est remis en liberté suite à une erreur
David N'Zoamoma, condamné à 18 ans de réclusion pour meurtre, a été libéré le 1er juin en raison d'une erreur procédurale, suscitant l'effroi et l'inquiétude de la famille de la victime.

Un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour un meurtre à Nantes (Loire-Atlantique) a été remis en liberté le 1er juin en raison d'une erreur procédurale, provoquant la stupeur et l'inquiétude de l'entourage de la victime, comme révélé par Presse Océan. Une information confirmée par le parquet général de Rennes.

David N'Zoamoma, 37 ans, avait été condamné en mai 2022 par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour le meurtre d'Abdelkader Garcia, survenu en juillet 2018 à la place Mendès-France, dans le quartier Bellevue à Nantes. Après cette condamnation, le trentenaire avait interjeté appel et devait être rejugé en novembre à Vannes (Morbihan).

Mais une erreur administrative a conduit à sa libération anticipée. Le parquet général de Rennes a expliqué que "l'état du stock de cette cour d'assises (celle du Morbihan) ne permettant pas de juger cet accusé dans le délai d'un an, la demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire devait être soumise à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, dans le mois précédent l'expiration du délai".

Malheureusement, "suite à une erreur dans la saisine de la Chambre d’instruction par le parquet général, dans ce délai légalement imposé, cet accusé ne pouvait être maintenu en détention et a été mis en liberté à mi-journée, ce 1er juin".

«Qu'est-ce qu'il va se passer maintenant ?»

"Mes clients se posent des questions extrêmement basiques. Qu'est-ce qu'il va se passer maintenant ? Va-t-il exercer des pressions, voire pire, sur la famille de la victime (...) ? Va-t-il prendre la fuite ? Sera-t-il présent à son procès en appel ?", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Franck Boëzec. Il a par ailleurs indiqué avoir demandé une protection pour la femme et les deux sœurs de la victime, ainsi que la saisine de la chambre de l'instruction pour le placement du détenu libéré sous contrôle judiciaire.

L'avocat du détenu libéré, Me Yassine Yacouti, a rappelé que cette décision "correspond aux règles de procédure" et a ajouté que son client "aura à cœur de se défendre pour son procès en appel le moment venu".

Ce meurtre en 2018 avait déclenché une série de fusillades à Nantes, exacerbant les tensions dans le quartier Bellevue où se déroulent actuellement de nouvelles violences.

https://actu17.fr/justice/nantes-condam ... rreur.html

[vivarais]

'est cela le système judiciaire français que semble satisfaire la majorité de français qui votent en front républicain pour que rien de change
et ensuite hypocritement se lamentent de cela
et surtout que nous avons en sus un garde des sceaux que les criminels surnomment acquittator

[fleur2jasmin]

Quand la justice fait preuve d’injustice….

Cela me rappelle la triste histoire de Farid el Hairy, condamné à tort pour un crime qu’il n’a pas commis :

[fleur2jasmin]

"24 ANS DE SOUFFRANCE": FARID EL HAIRY DÉFINITIVEMENT INNOCENTÉ, CONDAMNÉ À TORT POUR VIOL EN 2003

Décision historique de la Cour de cassation ce jeudi. Farid El Hairy, 41 ans aujourd'hui, a été innocenté par la justice pour des faits remontant à 1998 pour des faits qu'il n'a jamais commis.

L'aboutissement d'un "combat pour l'innocence": la Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée fin 2003 contre Farid El Hairy, jugé coupable et écroué pour des faits qu'il n'a jamais commis.
Cette décision, qui fait de cet homme de 41 ans le douzième cas connu de révision d'une condamnation aux assises depuis 1945, fait suite à la rétractation de son accusatrice. En 2017, Julie D. avait confié aux autorités avoir inventé les faits de toutes pièces, "coincée dans l'emprise" d'un "secret familial".


"24 ANNÉES DE SOUFFRANCE"
"Rien ne subsiste à la charge de Farid El Hairy", a tranché, sous les ors de la Cour de cassation, le président de la Cour de révision Nicolas Bonnal, ajoutant que cette condamnation était annulée sans qu'il y ait lieu d'ordonner un nouveau procès. "L'affaire est terminée par cette décision qui vous lave de toute condamnation".
Ému aux larmes, Farid El Hairy s'est dit soulagé que la vérité soit "rétablie" tout en observant que rien n'effacera les "vingt-quatre années de souffrance" qui l'ont "détruit", lui et sa famille. "J'ai fait un an d'incarcération mais les vingt-trois années d'incarcération mentale, c'est ce qu'il y a de plus difficile. Ça restera à vie", a-t-il déclaré devant une nuée de caméras.
"J'ai été maltraité par la justice (...). Il ne faut pas que ce soit la justice en général qui soit mise en cause mais en tout cas ils doivent éviter que ça se reproduise", a-t-il ajouté.
A ses côtés, son avocat Frank Berton a salué "l'aboutissement d'un magnifique combat pour l'innocence" et appelé la justice à "écouter les uns et les autres", plaignants comme mis en cause. "Sacraliser des paroles, ça ne suffit pas toujours pour arriver à rendre justice", a-t-il dit.
COUP DE THÉÂTRE EN 2017
La vie de Farid El Hairy, alors âgé de 17 ans, bascule en 1998 dans la petite ville d'Hazebrouck (Nord) quand Julie D., 15 ans, affirme avoir été violée et agressée sexuellement par lui.
Ses dénégations ne suffisent pas à éviter son renvoi devant la Cour d'assises des mineurs du Nord en décembre 2003 où il est condamné à cinq ans de prison, dont quatre ans et deux mois avec sursis, de quoi couvrir sa période de détention provisoire.
Il est inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et contraint de pointer tous les ans à la gendarmerie. Quant à ses parents, ils sont condamnés à verser 17.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante.
Coup de théâtre en octobre 2017 : Julie D. écrit au procureur de Douai et "confesse avoir menti". "Monsieur Farid El Hairy n'est coupable de rien (...) J'étais enfermée dans mon propre mensonge". Entre ses 8 et 12 ans, écrit-elle, Julie D. a en réalité été victime d'"incestes répétés de la part de (son) grand frère" contre lequel elle finit par déposer plainte.
Dans sa décision, la cour de révision note qu'elle n'avait "pas osé" dénoncer son frère auprès de ses parents et avait mis en cause M. El Hairy, qu'elle "connaissait uniquement parce qu'il aurait eu un différend avec son ami de l'époque".
LA DIGNITÉ DE FARID EL HAIRY SALUÉE
Il faudra attendre l'été 2022 pour que les autorités informent M. El Hairy de ce revirement. "C'est toujours difficile d'admettre ses erreurs", a-t-il commenté, estimant aussi que la justice avait voulu "protéger" la famille de son accusatrice.
En rendant sa décision, le président de la cour a salué la "dignité" de M. El Hairy et a dit espérer que "l'avenir se présentera pour (lui) désormais d'une façon différente".
Son nom sera retiré de tous les fichiers de police et le jugement de révision sera publié au Journal officiel, dans cinq quotidiens et affiché dans la commune d'Hazebrouck. "C'est indispensable", a commenté le président de la cour.

Son combat n'est toutefois pas fini : M. El Hairy va demander à l'État la réparation financière de son préjudice et entend engager des poursuites contre son accusatrice. Restera aussi pour lui à convaincre ses deux enfants qu'il faut, malgré l'injustice qu'il a subie, "respecter la justice". "C'est relativement difficile, c'est un autre combat".

https://rmc.bfmtv.com/actualites/police ... 50415.html

[vivarais]

Quand la justice fait preuve d’injustice….

Cela me rappelle la triste histoire de Farid el Hairy, condamné à tort pour un crime qu’il n’a pas commis :

des erreurs judiciaires existeront toujours
vous citez un cas et on pourrait en citer 50 et des milliers depuis depuis l'affaire Dreyfus
mais là il s'agit de l'application de la loi qui permet à des ripoux d'échapper à la justice

[vivarais]

"24 ANS DE SOUFFRANCE": FARID EL HAIRY DÉFINITIVEMENT INNOCENTÉ, CONDAMNÉ À TORT POUR VIOL EN 2003

Décision historique de la Cour de cassation ce jeudi. Farid El Hairy, 41 ans aujourd'hui, a été innocenté par la justice pour des faits remontant à 1998 pour des faits qu'il n'a jamais commis.

L'aboutissement d'un "combat pour l'innocence": la Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée fin 2003 contre Farid El Hairy, jugé coupable et écroué pour des faits qu'il n'a jamais commis.
Cette décision, qui fait de cet homme de 41 ans le douzième cas connu de révision d'une condamnation aux assises depuis 1945, fait suite à la rétractation de son accusatrice. En 2017, Julie D. avait confié aux autorités avoir inventé les faits de toutes pièces, "coincée dans l'emprise" d'un "secret familial".


"24 ANNÉES DE SOUFFRANCE"
"Rien ne subsiste à la charge de Farid El Hairy", a tranché, sous les ors de la Cour de cassation, le président de la Cour de révision Nicolas Bonnal, ajoutant que cette condamnation était annulée sans qu'il y ait lieu d'ordonner un nouveau procès. "L'affaire est terminée par cette décision qui vous lave de toute condamnation".
Ému aux larmes, Farid El Hairy s'est dit soulagé que la vérité soit "rétablie" tout en observant que rien n'effacera les "vingt-quatre années de souffrance" qui l'ont "détruit", lui et sa famille. "J'ai fait un an d'incarcération mais les vingt-trois années d'incarcération mentale, c'est ce qu'il y a de plus difficile. Ça restera à vie", a-t-il déclaré devant une nuée de caméras.
"J'ai été maltraité par la justice (...). Il ne faut pas que ce soit la justice en général qui soit mise en cause mais en tout cas ils doivent éviter que ça se reproduise", a-t-il ajouté.
A ses côtés, son avocat Frank Berton a salué "l'aboutissement d'un magnifique combat pour l'innocence" et appelé la justice à "écouter les uns et les autres", plaignants comme mis en cause. "Sacraliser des paroles, ça ne suffit pas toujours pour arriver à rendre justice", a-t-il dit.
COUP DE THÉÂTRE EN 2017
La vie de Farid El Hairy, alors âgé de 17 ans, bascule en 1998 dans la petite ville d'Hazebrouck (Nord) quand Julie D., 15 ans, affirme avoir été violée et agressée sexuellement par lui.
Ses dénégations ne suffisent pas à éviter son renvoi devant la Cour d'assises des mineurs du Nord en décembre 2003 où il est condamné à cinq ans de prison, dont quatre ans et deux mois avec sursis, de quoi couvrir sa période de détention provisoire.
Il est inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et contraint de pointer tous les ans à la gendarmerie. Quant à ses parents, ils sont condamnés à verser 17.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante.
Coup de théâtre en octobre 2017 : Julie D. écrit au procureur de Douai et "confesse avoir menti". "Monsieur Farid El Hairy n'est coupable de rien (...) J'étais enfermée dans mon propre mensonge". Entre ses 8 et 12 ans, écrit-elle, Julie D. a en réalité été victime d'"incestes répétés de la part de (son) grand frère" contre lequel elle finit par déposer plainte.
Dans sa décision, la cour de révision note qu'elle n'avait "pas osé" dénoncer son frère auprès de ses parents et avait mis en cause M. El Hairy, qu'elle "connaissait uniquement parce qu'il aurait eu un différend avec son ami de l'époque".
LA DIGNITÉ DE FARID EL HAIRY SALUÉE
Il faudra attendre l'été 2022 pour que les autorités informent M. El Hairy de ce revirement. "C'est toujours difficile d'admettre ses erreurs", a-t-il commenté, estimant aussi que la justice avait voulu "protéger" la famille de son accusatrice.
En rendant sa décision, le président de la cour a salué la "dignité" de M. El Hairy et a dit espérer que "l'avenir se présentera pour (lui) désormais d'une façon différente".
Son nom sera retiré de tous les fichiers de police et le jugement de révision sera publié au Journal officiel, dans cinq quotidiens et affiché dans la commune d'Hazebrouck. "C'est indispensable", a commenté le président de la cour.

Son combat n'est toutefois pas fini : M. El Hairy va demander à l'État la réparation financière de son préjudice et entend engager des poursuites contre son accusatrice. Restera aussi pour lui à convaincre ses deux enfants qu'il faut, malgré l'injustice qu'il a subie, "respecter la justice". "C'est relativement difficile, c'est un autre combat".

https://rmc.bfmtv.com/actualites/police ... 50415.html

qui ne risque rien car le délit de parjure 'encore une anomalie de la loi" a été abrogé

[Fonck1]

Ce n’est pas une problème des justice, c’est un problème administratif de la justice .

[vivarais]

Ce n’est pas une problème des justice, c’est un problème administratif de la justice .

sio cela se produit c'est surtout à cuase de lois qui permettent cela
car le problème administratif de la justice c'est qu'elle est surchargée
quand un avocat réussi a faire rendre le permis de conduire et une voiture de luxe ce n'est pas à cause de l'administratif de la justice mais de lois
il ne faut pas oublier que ceux qui votent les lois et font les décrets c'et surtout pour s'auto-protéger
ils en font même pour avoir de l'immunité
combien d'élus passent à travers des mailles de la justice grâce à cela
on accuse même le RN de profiter de cette immunité alors que ce n'est pas eux qui ont voté ces lois

[Fonck1]

Ce n’est pas une problème des justice, c’est un problème administratif de la justice .

sio cela se produit c'est surtout à cuase de lois qui permettent cela
car le problème administratif de la justice c'est qu'elle est surchargée
quand un avocat réussi a faire rendre le permis de conduire et une voiture de luxe ce n'est pas à cause de l'administratif de la justice mais de lois
il ne faut pas oublier que ceux qui votent les lois et font les décrets c'et surtout pour s'auto-protéger
ils en font même pour avoir de l'immunité
combien d'élus passent à travers des mailles de la justice grâce à cela
on accuse même le RN de profiter de cette immunité alors que ce n'est pas eux qui ont voté ces lois

Ils savent très bien en profiter quand ils en ont besoin
Un peu facile d’en profiter et de le dénoncer faut être droit et clair.

[Patchouli38]

Dans l'administration publique, il existe une procédure pour chaque action et qui doit être suivie à la lettre. Mais au niveau de la fonction judiciaire, une simple erreur peut entraîner de terribles conséquences. Une enquête sera ouverte pour savoir ce qui s'est passé.
Cela n'est pas forcément dû à une administration surchargée, elle peut survenir d'un agent trop laxiste. Il est important de connaître les tenants et les aboutissants de ce problème afin que celui-ci ne puisse plus survenir.

[sofasurfer]

C'est difficile de comprendre comment une procédure judiciaire peut comporter des erreurs dans des cas aussi graves. Car en effet les conséquences qui peuvent être terribles pour la famille, un individu qui risque 18 ans de prison est prêt a tout pour intimider témoins et plaignants...

[paulau]

NOTRE JUSTICE

« Nice : huit mois de prison ferme requis contre un homme qui avait traîné son chat derrière son vélo ».
https://www.lefigaro.fr/nice/nice-huit- ... o-20231121

Policier traîné au sol à Nantes : le chauffeur de la voiture volée condamné à… 35h de travaux d’intérêt général.
https://www.lefigaro.fr/nantes/policier ... l-20231115

[Patchouli38]

NOTRE JUSTICE

« Nice : huit mois de prison ferme requis contre un homme qui avait traîné son chat derrière son vélo ».
https://www.lefigaro.fr/nice/nice-huit- ... o-20231121

Policier traîné au sol à Nantes : le chauffeur de la voiture volée condamné à… 35h de travaux d’intérêt général.
https://www.lefigaro.fr/nantes/policier ... l-20231115

N'oubliez pas également de mettre des liens sur des affaires ou la Justice a bien fait son travail.
Parce que là, vous voulez faire croire que la Justice est partiale alors que cela n'est pas le cas en grande partie.

[Fonck1]

c'est encore un qui a pas de cerveau.
il va falloir rappeler à cet internaute que ce forum n'est pas une plateforme des faits divers.

[gare au gorille]

c'est encore un qui a pas de cerveau.
il va falloir rappeler à cet internaute que ce forum n'est pas une plateforme des faits divers.

C'est peut être vous qui devriez essayer de vous trouver un cerveau. Monsieur Paulo dans un sujet sur la justice illustre parfaitement par son intervention et par les deux exemples qu'il nous donne ce que peut être la plage d'interprétation laissée à la justice.
8 mois ferme pour avoir trainé son chat derrière sa voiture, ( punition largement méritée) mais dans l'autre cas quelques jours de travaux d'intérêt général pour avoir trainé un policier derrière sa voiture .
La comparaison entre ces deux cas nous donne une idée de ce que peut être l'interprétation de la loi en fonction de la personnalité des accusés et de ceux qui sont chargés de rendre la justice. Comme je le disais dans un autre post, la Justice n'est pas une science exacte et reste complètement soumise à l'interprétation des faits par les juges en fonction de leur propre sensibilité, leur orientation politique etc..etc.