l'État doit-il s'engager à réparer la traite des Noirs?

[tisiphoné]

Une descendante d'esclave a indiqué mardi qu'elle allait assigner l'État en justice pour obtenir réparation du préjudice causé par l'asservissement d'un aïeul, une première destinée à faire pression sur le gouvernement pour qu'il s'engage à réparer la traite des Noirs. Rosita Destival, 51 ans, doit engager prochainement une action civile devant le tribunal de grande instance de Paris en s'appuyant sur la loi Taubira de 2001 qui qualifie l'esclavage de crime contre l'humanité.

"J'exige vérité, justice et réparation pour rendre honneur à nos ancêtres", a déclaré, lors d'une conférence de presse, cette militante du Mouvement international pour les réparations (MIR), dont l'arrière-arrière-grand-père a été affranchi en 1834 en Guadeloupe. "Elle a un préjudice moral : son nom n'est pas le vrai nom de sa famille et elle ne connaît pas ses origines", a expliqué son avocat Me Johannes Louis. "Elle a aussi un préjudice matériel : son aïeul n'a pas pu constituer de patrimoine et sa famille a vécu dans des conditions difficiles", a-t-il ajouté.

Montant du préjudice à chiffrer

Le montant du préjudice n'a pas été chiffré. "On va demander la désignation d'un expert pour l'évaluer", a indiqué Me Louis. Rosita Destival est soutenue notamment par le Conseil représentatif des associations noires (Cran), qui mise sur cette action pour relancer des discussions avec le gouvernement en faveur d'une réparation de la traite des Noirs. "L'État s'est engagé à mettre en place une politique de réparation contre l'esclavage. Or, le dossier s'est enlisé", a déploré Louis-Georges Tin, président du Cran.

À l'automne, son association avait été reçue avec d'autres à Matignon pour discuter du sujet. "Toutes les pistes sont possibles", avait alors déclaré un conseiller du Premier ministre. Mais la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem avait rapidement exclu des réparations matérielles. "C'est de réparation morale dont on parle", avait-elle dit, au grand dam du Cran. "Si le gouvernement refuse de répondre sur le terrain politique, il devra répondre sur le terrain judiciaire", a commenté M. Tin, en menaçant de soutenir "des dizaines, voire des centaines de milliers de Destival".

Cette bataille juridique risque toutefois d'être délicate. Une plainte déposée en 2005 par le MIR en Martinique n'a toujours pas abouti et des avocats ont exprimé des doutes sur le fondement juridique de ces actions. "Je ne sais pas si ça peut marcher sur le plan juridique, mais c'est une bonne idée sur le plan symbolique", a estimé l'avocat Henri Braun, spécialiste des droits de l'homme : "Ça permet de poser le débat sur un non-dit de la société française." L'esclavage a été officiellement aboli en France en 1848. Les seules compensations jamais versées depuis la fin de la traite des Noirs l'ont été aux colons : Haïti a payé "un tribut à la France" de 1825 à 1946 pour compenser son indépendance, et les planteurs de canne à sucre ont reçu des fonds pour leur manque à gagner après 1848.

[Jarod1]

Ben tiens, on va même porter plainte contre l'Italie pour Alésia...

[Manumax]

Est-ce que l'état républicain est responsable pour le roi ?

La république est le libérateur, elle a aboli l'esclavage, pourquoi faire payer le libérateur ?

[Hyroka]

moi c'est contre l'Allemagne que je vais m'attaquer pour destruction de ma famille et de ce bien
mais c'est vengeance que je veux pas juste des excuses.

[Patrick_NL]

e CRAN (Conseil représentatif des associations noires) a annoncé le mardi 8 janvier 2013 sa volonté de soutenir une plainte déposée au pénal contre l’État français pour crime contre l’humanité par une Guadeloupéenne descendante d’esclaves, Madame Rosa Destival.

La procédure judiciaire engagée par Madame Destival n’est pas la première du genre.

Légitime ou pas, elle n’a, comme les précédentes tentatives, aucune chance d’aboutir en droit français, ni sur le fond, ni sur la forme.

Le CRAN n’est pas non plus en mesure, comme il l’affirme pourtant, de soutenir cette procédure puisqu’il n’entre pas dans l’objet déclaré de cette association d’agir à propos de la question de l’esclavage.

Sans jamais rien proposer de positif, et sans jamais s’intéresser jusqu’à présent à la mémoire ni à l’histoire de l’esclavage, le CRAN s’est principalement distingué en tentant d’imposer en France des quotas et des statistiques fondés sur des distinctions raciales, en menaçant la société éditant Le Petit Robert pour sa définition de la colonisation ou en instrumentalisant en Belgique une procédure judiciaire visant à faire interdire la bande dessinée Tintin au Congo.

Toutes ces gesticulations ont abouti à des échecs retentissants.

L’objet réel du CRAN est d’attirer l’attention des médias et de se servir des préjugés comme d’un ascenseur social.

Ce groupuscule est connu pour faire - quel que soit le gouvernement en place - le siège des ministères en pratiquant de manière systématique le chantage au racisme.
Dans cette stratégie, le CRAN s’est efforcé de prendre en otage la question de l’esclavage au mois d’octobre 2012, en organisant une campagne médiatique d’intimidation pour obtenir du gouvernement des «réparations». En cela, il ne faisait que s’approprier des revendications introduites depuis longtemps par certaines associations qu’il cherche depuis peu à instrumentaliser.

Cette campagne n’ayant pas eu le résultat escompté, le CRAN tente de manipuler une démarche isolée qui n’est nullement une première. Il lance en outre un appel pour multiplier de telles initiatives procédurales, de sorte que le Gouvernement soit « inondé de procès ».

Le CRAN, fondé en 2005 par deux personnes, est une organisation qui ne représente qu’une poignée d’individus ou d’associations à deux adhérents (le minimum légal).Il s’est autoproclaméporte-parole en France d’une prétendue «race noire».

Cette imposture est extrêmement dangereuse.

D'un point de vue juridique, l’association dénommée CRAN est disqualifiée par son objet même puisqu’elle vise à regrouper des personnes morales ou physiques sur le critère de la «race».

Cet objet déclaré repose sur des distinctions prohibées par l’article premier de la Constitution. L’article 3 de la loi de 1901 sur les associations dispose que toute association fondée sur un but illégal est nulle et de nul effet.

En tentant de coloniser la mémoire de l’esclavage sur le critère odieux de la «race», qui a justement servi de ciment à la servitude, et de mot d'ordre à toutes les barbaries, le CRAN, contrairement à toutes les valeurs de la République française, prend le risque de desservir les Afro-descendants, de dresser les Français les uns contre les autres et d’encourager le racisme en France.

Claude Ribbe

écrivain,

descendant d’esclaves de la Guadeloupe

[sebmbala]

pareil, j'ai un aieul russe reduit en esclavage et mort dans les galéres francaise au 17eme, j'vais porter plainte.
on a l'impression que certain se fond une joie de crier haut et fort qu'ils ont souffert plus que les autres...tout le monde a souffert a un moment ou a un autre.

[le parisien]

Je propose que la France porte plainte contre l'Italie pour l'envahissement et l'occupation romaine en Gaule...

[Jarod1]

Je propose que la France porte plainte contre l'Italie pour l'envahissement et l'occupation romaine en Gaule...

C'est ce que je voulais dire.

[Patrick_NL]

Claude Ribbe a decrit correctement la siuation:1) Cela n'aboutira a rien juridiquement. 2) le CRAN est un groupuscule autoproclame qui ne represente personne.

[le parisien]

C'est ce que je voulais dire.

A oui, j'vais pas vu

On peut aussi porter plainte contre l'Angleterre pour la Guerre de 100 ans

[sanka]

qui sait peut etre que les chinois vont porter plainte contre nous, parce qu on les a esclavagisé ?

et pourquoi ne pas porter plainte contre les riches, parce qu ils nous exploitent ?

Et pourquoi ne pas porter plainte contre la vie, qui nous oblige à manger de la merde ?

moi j dis, la fumette des dom tom, elle est trop trop forte pour le cerveau.....

et le rhum aussi

et les gonzesses qui ont un caractere de merde...

enfin, le charme des iles quoi

[Hyroka]

Je propose que la France porte plainte contre l'Italie pour l'envahissement et l'occupation romaine en Gaule...

je crois savoir que nous les franc salien somme arriver aprés et que c 'est nous qui lon on cassé les dents c'est plutot a eux de porté plainte lol

[mordred]

J'ai une idée : plutôt que de rester discuter de cela pendant encore des lustres, que l'Etat Français bâtisse le tombeau le plus imposant qu'il soit au général Toussaint; héros de l'indépendance du premier état noir; et victime de la méchanceté de Bonaparte.
Nous pourrions le faire ériger devant les Invalides par exemple ! Un symbole pur.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Toussaint_Louverture

[gemmill]

moi c'est contre l'Allemagne que je vais m'attaquer pour destruction de ma famille et de ce bien
mais c'est vengeance que je veux pas juste des excuses.

de quelle Allemagne parles-tu ??

[Hyroka]

de quelle Allemagne parles-tu ??

de celle qui a sévi dans le nord pendant la seconde guerre.