être sans papiers ne justifie pas la garde à vue

[Jarod1]

il me semble pas qu'on ait "défait des lois".mais bon,l'europe est maître en la matière.

L'Europe ne défait pas les lois mais peut les rendre totalement inopérante dans la mesure où les justiciables pourront en faire écarter l'application en se fondant sur les règles communautaires.

[Fonck1]

L'Europe ne défait pas les lois mais peut les rendre totalement inopérante dans la mesure où les justiciables pourront en faire écarter l'application en se fondant sur les règles communautaires.

oui,enfin c'est ce que je voulais dire,merci pour ta brillante prestation.

[dinosaure]

Surtout avec la gauche au pouvoir.

Expliquez nous donc comment "la gauche" (au pouvoir depuis un mois !!) a pu influer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 (qui impliquait l'Italie) ou sur une décision que la Cour de Cassation a mis plusieurs mois à prendre.
Franchement ça m'intéresse.

Bon j'ai creusé un peu : effectivement on peut toujours mettre un sans papier en rétention pour l'expulser mais pas le mettre en prison pour le "punir" avant de l'expulser.

Bref beaucoup de bruit pour rien.

[patriote51]

Expliquez nous donc comment "la gauche" (au pouvoir depuis un mois !!) a pu influer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 (qui impliquait l'Italie) ou sur une décision que la Cour de Cassation a mis plusieurs mois à prendre.
Franchement ça m'intéresse.

Bon j'ai creusé un peu : effectivement on peut toujours mettre un sans papier en rétention pour l'expulser mais pas le mettre en prison pour le "punir" avant de l'expulser.

Bref beaucoup de bruit pour rien.

Je parle pour le futur est oui j'ai vu dans ma boule de cristalle.

[Fonck1]

Expliquez nous donc comment "la gauche" (au pouvoir depuis un mois !!) a pu influer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 (qui impliquait l'Italie) ou sur une décision que la Cour de Cassation a mis plusieurs mois à prendre.
Franchement ça m'intéresse.

Bon j'ai creusé un peu : effectivement on peut toujours mettre un sans papier en rétention pour l'expulser mais pas le mettre en prison pour le "punir" avant de l'expulser.

Bref beaucoup de bruit pour rien.

comment fais tu après?
j'aimerais bien savoir : tu lui files un lit au commissariat?

[dinosaure]

Ca s'appelle un centre de rétention administrative.
Si tu veux en savoir plus : google est ton amis.

[Fonck1]

Ca s'appelle un centre de rétention administrative.
Si tu veux en savoir plus : google est ton amis.

ben ouais,mais quand t'as pas les moyens d'en avoir un,ben tu le mets au centre de rétention administratif pénitencier le plus proche.



faut dire qu'il y a la queue dans ces centres la

[dinosaure]

Incompréhensible.